Demandes d'accès à l'information complétées

Vous trouverez ci-dessous le sommaire des demandes d'accès à l'information traitées par le Bureau de la sécurité des transports (BST) et complétées depuis décembre 2011. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. Les demandes qui contiennent principalement de l'information personnelle du demandeur initial ou des renseignements exclusifs relatifs à un tiers ne sont pas affichées. Les demandes sont présentées selon l'année et le mois où elles ont été rendues publiques.

Veuillez noter que même si la liste est publiée dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Si vous désirez obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous faire parvenir une demande par courriel à ATIP.AIPRP@tsb-bst.gc.ca, par télécopieur au 819-953-9648 ou nous écrire à l'adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage, 4ième étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8

Veuillez inclure votre prénom, nom et adresse postale complète, ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) requises. Les documents seront divulgués sous la forme dans laquelle ils ont été initialement communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris sur le plan du format, de la langue et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la divulgation.

Veuillez prendre note que dans certains cas, en raison du temps qui s'est écoulé ou de certaines circonstances qui ont changé, il pourrait s'avérer nécessaire pour nous de réviser les documents de nouveau. Si cette situation se présente, nous vous demanderons de soumettre une demande de façon officielle, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Pour plus d'information au sujet de ce processus, vous pouvez communiquer avec notre bureau d'accès à l'information au 819-994-8030.

Demandes d'accès à l'information complétées

2012

Avril
Mars
Février
Janvier

2011

Décembre

Définitions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale : Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions).

Communication partielle : Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.

Tous exemptés : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception.

Tous exclus : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés sont exclus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Aucun document existant : Les renseignements demandés par les demandeurs n'existent pas.