Transparence

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion de la fonction publique en améliorant la reddition de comptes et le contrôle des biens publics au sein de l'appareil fédéral. Pour de plus amples informations, consultez le site Web du Conseil du Trésor du Canada.

Divulgation proactive

Comme tous les ministères fédéraux, le BST transfère des éléments de son site Web à Canada.ca. Dans le cadre de ce processus, ses rapports de divulgation proactive seront affichés dans le portail Gouvernement ouvert. Pendant la transition, si vous ne pouvez trouver un rapport de divulgation proactive du BST dans le portail, vous pourrez le trouver dans la section Transparence du site Web du BST.

Rapports de vérification externe

2012-2013

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Comment présenter une demande au BST en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, vous pouvez remplir le formulaire de demande d'accès à l'information et suivre les instructions inscrites sur le formulaire en indiquant clairement et précisément les renseignements que vous recherchez. Si vous demandez des renseignements personnels qui vous concernent et qui relèvent de notre organisation, veuillez consulter la section Comment présenter une demande au BST en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Qui peut présenter une demande?

  • Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou avoir une adresse au Canada pour pouvoir faire une demande d'accès à l'information. Si vous êtes canadien et que vous vivez à l'étranger, vous devez fournir une preuve de citoyenneté pour recevoir les renseignements que vous demandez.
  • Si vous n'êtes pas un citoyen canadien ou un résident permanent, vous pouvez demander à un citoyen canadien, à un résident permanent ou à quelqu'un qui a une adresse au Canada de présenter une demande pour vous.
  • Les sociétés, les entreprises et les organismes qui ont une présence au Canada ont le droit de faire une demande d'accès à l'information.

Ce qu'il faut inclure dans ma demande

  • Il est important de demander clairement et précisément les renseignements que vous recherchez;
  • Veuillez ne pas inclure votre numéro d'assurance sociale.

Où dois-je envoyer ma demande?

Toutes les demandes doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous. Vous pouvez également nous faire parvenir par courriel une copie signée et numérisée de votre demande, accompagnée de tout document à l'appui :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, Promenade du Portage, 4e étage
Gatineau QC K1A 1K8
Télécopieur : 819-953-9648
Courriel: atip.aiprp@tsb-bst.gc.ca

Frais exigés pour déposer une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

  • Vous devrez payer des frais initiaux de 5 $ avant que nous puissions commencer à traiter officiellement votre demande. Vous pouvez payer par chèque ou par mandat libellé à l'ordre du « Receveur général du Canada ». Une demande officielle vous donne le droit de porter plainte auprès du Commissariat à l'information du Canada au sujet du traitement de votre demande. Le Bureau de l'AIPRP vous informera si des frais additionnels pour la recherche et la préparation de documents sont exigibles pour terminer le traitement de votre demande;
  • Nous pouvons répondre à votre demande de façon informelle, sans frais, mais dans ce cas, vous n'aurez pas le droit de porter plainte auprès du Commissariat à l'information du Canada.

Comment présenter une demande au BST en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Pour faire une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez remplir le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels et suivre les instructions inscrites sur le formulaire en indiquant clairement et précisément les renseignements personnels que vous recherchez.

Qui peut présenter une demande?

  • Vous devez être un citoyen canadien ou être présent au Canada pour faire une demande de renseignements personnels.
  • Si vous n'êtes pas un citoyen canadien ou si vous n'êtes pas présent au Canada, vous pouvez demander à un citoyen canadien, à un résident permanent ou à quelqu'un qui a une adresse au Canada de présenter une demande pour vous.

Ce qu'il faut inclure dans ma demande

  • Nous ne commencerons pas à traiter une demande par courriel avant d'avoir reçu votre signature à notre bureau.
  • Vous devez fournir dans votre demande suffisamment de renseignements détaillés pour nous permettre de repérer vos renseignements personnels.

Veuillez NE PAS inclure votre numéro d'assurance sociale.

Où dois-je envoyer ma demande?

Toutes les demandes doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous. Vous pouvez également nous faire parvenir par courriel une copie signée et numérisée de votre demande, accompagnée de tout document à l'appui :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, Promenade du Portage, 4e étage
Gatineau QC K1A 1K8
Télécopieur : 819-953-9648
Courriel: atip.aiprp@tsb-bst.gc.ca

Frais exigés pour déposer une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

Il n'y a aucuns frais exigibles pour traiter une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

Veuillez noter que depuis mars 2015, nos sommaires sont maintenant sur le site Gouvernement ouvert.

2015
2014
2013
2012
2011

Vous pouvez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à n'importe quelle de ces demandes.

Apprenez-en plus...

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983.

Ces lois accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d'obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d'une institution fédérale. Ces lois visent à accroître la transparence et l'ouverture du gouvernement et à ainsi permettre aux citoyens de participer pleinement au processus démocratique.