No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
A-2013-00032 | Un exemplaire des dossiers complets du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) concernant l'enquête A07P0369. | Divulgation partielle | 95 |
A-2013-00049 | Tous les rapports d'incidents et d'accidents qui ont été produits par les compagnies ferroviaires exploitant des voies ferrées dans la circonscription de Beauharnois-Salaberry du 1 septembre 2003 au 30 septembre 2013. | Divulgation totale | 284 |
A-2013-00050 | Tous les rapports d'incidents et d'accidents qui ont été produits par les compagnies ferroviaires CSX Transportation (CSX); Canadian National Railway Co (CNR), Canadian Pacific Railway Co (CPR) exploitant des voies ferrées dans la circonscription de Beauharnois-Salaberry du 1 septembre 2003 au 30 septembre 2013. | Divulgation totale | 284 |
A-2013-00053 | Toutes les bases de données contenant des informations du 1 janvier 2000 au 6 décembre 2013 relatives aux incidents de sécurité impliquant le transport ferroviaire de passagers ou de fret, y compris les accidents, les catastrophes, les déversements, les explosions, déraillements, fuites, etc. Recherche de documents (c. bases de données) dans le format original électronique lisible par un ordinateur conformément à la section 4 (3) de la Loi sur l'accès à l'information. | Divulgation totale | 45088 |
A-2013-00055 | Dossier complet, y compris tous les enregistrements pour l'enquête A11O0222 par rapport à un hélicoptère Robinson R22 Beta, immatriculation canadienne C-GVAR qui s'est écrasé le 28 Novembre 2011. Le propriétaire de L'hélicoptère est Great Lakes Helicopter Corp. | Divulgation partielle | 2175 |
A-2013-00058 | Gabarits, normes , politiques et autres directives utilisées par votre organisation dans la préparation de notes de service ou notes de breffage pour votre ministre. | Aucun document n'existe | 0 |
A-2013-00059 | Enquête du BST sur le Canadien National qui a omis de déclarer 1800 déraillements. | Divulgation totale | 1843 |
A-2013-00065 | Le document final ou le cas échéant la plus récente ébauche à jour de l'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet du BST, que ce document ou cette ébauche ait été soumis ou non au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2012 au 21 janvier 2014. | Aucun document n'existe | 0 |