Divulgation des contrats 2016-2017

Divulgation proactive Q1
Nom du fournisseur : DS Avocats Canada S.E.N.C.R.L.
Numéro de référence : P1700045
Date du contrat : 2016-05-09
Devis descriptif : 80121600 - Services juridiques
Durée du contrat / Date de livraison : 2016-05-09 à 2017-03-31
Valeur du contrat : *
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* Les détails seront publiés après la conclusion du cas de litige.

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