Divulgation des contrats 2016-2017

Divulgation proactive Q3
Nom du fournisseur : ROY & CHARBONNEAU AVOCATS, QUEBEC
Numéro de référence : P1700208
Date du contrat : 2016-11-28
Devis descriptif : 80121600 - Services juridiques
Durée du contrat / Date de livraison : 2016-11-28 à 2017-03-31
Valeur du contrat :
Commentaires : Ce fut un contrat à fournisseur unique

* Les détails seront publiés après la conclusion du cas de litige.

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