Divulgation de la vérification interne

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA

Vérification interne de la formation de l'équipement de protection individuel relativement à la santé et sécurité au travail

RAPPORT FINAL

Présenté au

Bureau de la sécurité des transports du Canada
200, promenade du Portage, 4e étage
Gatineau, Canada
K1A 1K8

Présenté par :

Samson & Associés
samson@samson.ca

Le 20 juillet 2009


TABLE DES MATIÈRES

APPENDICES :



RÉSUMÉ

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a autorisé la tenue d'une vérification de la conformité de sa Politique sur la formation en santé et sécurité au travail et de ses Normes visant l'équipement de protection individuel (EPI) relativement à la santé et à la sécurité au travail; cette vérification vise les trois objectifs particuliers suivants :

  1. Déterminer la mesure dans laquelle la politique et les normes de formation en santé et sécurité du BST et ses normes visant l'équipement de protection individuel sont conformes au Code canadien du travail et aux exigences du Conseil du Trésor.
  2. Évaluer le degré de conformité du personnel à la politique de formation du BST en santé et sécurité.
  3. Évaluer le degré de conformité du personnel à la politique et aux normes du BST en matière d'équipement de protection individuel.

Les vérificateurs ont évalué chacun de ces objectifs à l'égard du Code canadien du travail, de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans le cadre du Code canadien du travail et des politiques et des lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de santé et de sécurité au travail.

La vérification a été menée entre le 13 février et le 30 avril 2009, en conformité avec la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne. Les normes de l'Institut des vérificateurs internes relatives à la pratique professionnelle de la vérification interne ont été appliquées. Selon notre évaluation, nous jugeons que la politique de formation du BST concernant la santé et la sécurité et la politique et les normes du BST en matière d'EPI sont conformes aux lois applicables. L'évaluation a permis de constater que le degré de conformité du personnel à la formation en santé et sécurité et aux politiques en matière d'EPI est élevé. Cependant, c'est le secteur de la documentation du BST qui présente le plus de risques et qui peut le plus bénéficier d'améliorations.

L'évaluation a permis de constater que le BST a déjà recours à des pratiques exemplaires dans de nombreux secteurs de la formation en santé et sécurité et du programme d'EPI et qu'il s'est engagé à appuyer l'amélioration continue, ce qui est un signe que le BST a un bon programme de santé et sécurité au travail. « L'appendice A » présente une liste sommaire des pratiques exemplaires des programmes de santé et sécurité au travail en matière de formation et d'EPI. Cependant, dans certains secteurs, les politiques, les processus et les mécanismes de contrôle pourraient être améliorés afin de soutenir la réputation du BST en tant que défenseur de la sécurité et en tant qu'organisation responsable de la sécurité de ses employés. Bien qu'on ait constaté au cours de l'évaluation que les politiques du BST en place sont appropriées, il est nécessaire, si on veut faire preuve de diligence raisonnable, de veiller à ce que les politiques soient adéquatement mises en application et soient accompagnées d'une documentation suffisante et complète. Cette diligence raisonnable est importante dans le contexte d'une défense en droit concernant des personnes ou des organisations accusées en vertu des lois sur la sécurité et la santé au travail. Une personne qui est accusée peut être trouvée non coupable si elle peut prouver qu'elle a fait preuve de diligence raisonnable. En d'autres mots, l'accusé doit être en mesure de prouver que toutes les précautions raisonnables, dans les circonstances, ont été prises pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs.

Les recommandations découlant de la vérification pour chacun des objectifs sont les suivantes :

La politique et les normes de formation du BST concernant la santé et la sécurité au travail et les normes en matière d'équipement de protection individuel sont conformes au Code canadien du travail et aux exigences du Conseil du Trésor en matière de politiques.

1. Le Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité devrait examiner la politique et les normes en matière d'équipement de protection individuel et les lignes directrices qui les accompagnent et fournir des éclaircissements à l'égard de l'entretien, de la tenue des dossiers et des obligations des personnes autorisées à accéder aux sites.

Conformité du personnel aux normes relatives à la formation en santé et sécurité du BST.

2. Le gestionnaire des ressources humaines, en collaboration avec les gestionnaires des centres de responsabilité, devrait élaborer un programme d'orientation à l'intention des nouveaux employés comprenant notamment un examen des politiques, la responsabilité globale de la mise en application des politiques et de l'information sur le centre de référence du BST et sur la manière d'accéder aux politiques par l'intranet. À titre de pratique exemplaire, le BST devrait faire parvenir ses politiques de santé et sécurité à tous les employés, annuellement, dans le cadre de la Semaine nationale de la sécurité et de la santé au travail.

3. Un outil ou un système bien conçu devrait être mis en application afin d'assurer le suivi des types de formation en santé et sécurité nécessaire, des dates de fin et des dates de renouvellement de la formation obligatoire ainsi que de la formation que chaque employé a reçue. Le système devrait offrir la capacité d'envoyer des avis ou des rappels en ce qui concerne les dates de cours obligatoires et les gestionnaires devraient être tenus de veiller à ce que les avis soient pris en compte et que la formation soit donnée en temps opportun.

4. Les gestionnaires des centres de responsabilité devraient être tenus d'entrer l'information dans le système et de veiller à ce que les dossiers qui y sont conservés soient exacts. De plus, ils devraient établir un point de vérification pour confirmer que les employés terminent les cours approuvés, que l'information est bien entrée dans le Système d'information sur les ressources humaines et que les attestations ou les preuves de participation sont comprises dans chacun des dossiers de formation.

5. Les directeurs des enquêtes devraient exiger la tenue d'une évaluation documentée de la sécurité des lieux. L'évaluation de la sécurité des lieux devrait soulever les dangers, ce qui permettrait aux enquêteurs d'évaluer la formation minimale en santé et sécurité nécessaire pour chaque personne qui occupe les lieux.

Conformité du personnel aux normes du BST en matière d'équipement de protection individuel

6. Le gestionnaire des finances et de l'administration devrait examiner les pratiques en matière de tenue de l'inventaire d'EPI afin de garantir que les demandes d'EPI puissent être satisfaites sans délai. En outre, l'équipement périmé ou qui n'est plus conforme aux spécifications précisées dans les normes du BST en matière d'EPI devrait être retiré des stocks.

7. Les gestionnaires des centres de responsabilité devraient assurer la mise en application des lignes directrices de la politique en exigeant des agents administratifs qu'ils veillent à ce que l'information relative à la distribution de l'EPI aux employés soit complète et exacte.

8. Les directeurs des enquêtes devraient exiger la tenue d'une évaluation documentée de la sécurité des lieux. L'évaluation de la sécurité des lieux devrait soulever les dangers, ce qui permettrait aux enquêteurs d'évaluer les besoins minimaux en matière d'EPI pour les personnes qui occupent les lieux.

9. Les directeurs des enquêtes devraient exiger que l'EPI approprié, selon la politique, soit utilisé.

10. Le Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité devrait effectuer une mise à jour des normes existantes de SST en matière d'EPI afin d'y inclure les exigences minimales en matière d'EPI sur les lieux d'accident.

11. Les gestionnaires devraient instaurer un processus annuel selon lequel on demanderait aux employés d'examiner l'EPI qui leur a été remis et de fournir une déclaration indiquant que l'équipement est en bonne condition, le cas échéant.

12. Afin de veiller à ce que l'EPI soit conforme aux spécifications requises, les Services intégrés, en collaboration avec les gestionnaires des centres de responsabilité, devraient revoir la pratique selon laquelle on permet aux employés d'acheter localement de l'EPI courant dans les situations non urgentes.


1.0 Contexte

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement comme Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans et l'Office national de l'énergie afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. Le seul objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport. L'objet de ces enquêtes est de constater les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi que les lacunes de sécurité. Le BST fait ensuite des recommandations visant à améliorer la sécurité et à réduire ou éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.

Le BST compte un effectif d'environ 230 employés travaillant à son administration centrale de Gatineau, à son laboratoire technique situé à Ottawa et dans huit bureaux régionaux situés dans des villes importantes du Canada. Environ 65 % des employés peuvent être appelés à se rendre sur les sites d'accident dans le cadre de leurs fonctions. Les sites d'accident présentent généralement des risques de toutes sortes et des dangers pour la santé et la sécurité des employés.

Au moment de la vérification, le Bureau de la sécurité des transports était composé d'un directeur exécutif et de deux directions générales : Coordination des enquêtes et Services intégrés. La Direction générale de la coordination des enquêtes est composée de trois directions des enquêtes (marine, rail et pipeline, et air) et de quatre unités de soutien (la Direction de l'ingénierie, la Division de la performance humaine, la Division de la macroanalyse et la Division des publications et services linguistiques). Au sein des Services intégrés, cinq unités appuient les activités du BST.

Le BST a établi un Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité formé de représentants de chaque syndicat et de la direction. Le mandat de ce comité est décrit à l'APPENDICE " A " de la politique sur la sécurité et la santé au travail. En outre, il y a un comité chargé de la sécurité et de la santé en milieu de travail à l'administration centrale de même qu'à la Direction de l'ingénierie. Des représentants de la santé et de la sécurité sont également en poste dans chacun des bureaux régionaux.

Dans le cadre de son mandat, le Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité doit participer à l'élaboration de politiques et de programmes en matière de santé et de sécurité ainsi qu'à l'élaboration et au suivi d'un programme visant la distribution d'équipement de protection individuel, de vêtements, de dispositifs et de matériel. Par conséquent, le Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité du BST a effectué une évaluation des risques et a établi les normes de formation en santé et sécurité ainsi que les normes en matière d'équipement de protection individuel. Ces politiques ont été élaborées en tenant compte des commentaires des directions des enquêtes de chacun des modes de transport, des unités de soutien et des autres employés du secteur administratif touchés par les politiques. Ces normes ont été approuvées en mai 2007 et publiées en août 2006 pour être mises en application.

Lors de l'adoption de la politique de formation en santé et sécurité, on a fait parvenir cette dernière à chacun des gestionnaires et elle a également été envoyée directement à chacun des employés dans le cadre de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail au cours de la même année. Il va de soi que les politiques sont accessibles à tous les employés sur le système intranet.

Tous les employés du BST sont concernés par la politique de formation en santé et sécurité du BST et la plupart d'entre eux sont également concernés par les normes du BST en matière d'équipement de protection individuel.

2.0 OBJECTIFS, CRITÈRES ET PORTÉE DE LA VÉRIFICATION

2.1 Objectifs de la vérification

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a autorisé la tenue d'une vérification de la conformité comportant les trois objectifs particuliers suivants :

  1. Déterminer la mesure dans laquelle la politique et les normes de formation en SST du BST et ses normes visant l'équipement de protection individuel sont conformes au Code canadien du travail et aux exigences du Conseil du Trésor.
  2. Évaluer le degré de conformité du personnel aux normes en matière de formation du BST sur la santé et la sécurité au travail.
  3. Évaluer le degré de conformité du personnel aux normes du BST en matière d'équipement de protection individuel (EPI).

2.2 Critères de la vérification

Les critères adoptés pour la vérification découlent du Code canadien du travail, des politiques du Conseil du Trésor, des normes du BST en matière de formation en santé et sécurité au travail (SST) et des normes du BST en matière d'EPI. Ces critères sont décrits de manière plus détaillée à l'APPENDICE « B » pour chacun des objectifs de la vérification.

2.3 Portée

La vérification a porté sur tous les aspects de la formation du BST en SST et des normes en matière d'équipement de protection individuel et a visé tout le personnel de l'administration centrale et des régions concerné par les normes. Dans le cadre de la vérification, nous avons étudié la pertinence des contrôles et des pratiques internes pour nous assurer que :

  • les pratiques du BST sont conformes au Code canadien du travail et aux politiques applicables du Conseil du Trésor;
  • les gestionnaires mettent correctement les normes approuvées en application;
  • les employés sont formés de manière appropriée et ont l'équipement nécessaire pour effectuer le travail qu'on leur demande d'accomplir;
  • les employés utilisent correctement l'équipement qu'on leur a fourni.

Exclusions

Ont été exclus de la vérification :

  • une évaluation des parties de la politique du BST en matière de SST autres que celles qui concernent les normes en matière de formation et d'équipement de protection individuel;
  • une évaluation de la condition physique professionnelle et de l'immunisation des employés;
  • une évaluation des programmes généraux de sécurité en milieu de travail;
  • une évaluation du contenu détaillé des cours de formation en SST;
  • un examen des coûts rattachés à la formation en SST et à l'équipement de protection individuel;
  • une évaluation de la conformité du personnel aux politiques en matière de formation en SST et d'EPI en ce qui concerne la sous-traitance.

3.0 METHODOLOGIE

La vérification s'est déroulée en quatre phases : une phase d'analyse préliminaire, une phase de travail sur le terrain, une phase d'analyse détaillée et une phase de rapport qui a abouti à la publication du présent document.

3.1 Phase d'analyse préliminaire

La phase d'analyse préliminaire comprenait un examen de documents importants afin de permettre à l'équipe de vérification de se familiariser avec les politiques visées par l'évaluation et les lois et les directives applicables qui guident la tenue de la formation en SST et les normes en matière d'équipement de protection individuel. Cette phase comprenait également des entrevues avec les gestionnaires et le personnel clé en provenance des directions des enquêtes de chacun des modes de transport, notamment, le transport aérien, ferroviaire, par pipeline et maritime, la Direction des services opérationnels, les gestionnaires régionaux et la Direction des services intégrés. Nous avons également interviewé des membres du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité, de l'administration centrale et des comités chargés de la sécurité et de la santé en milieu de travail et en laboratoire. Les vérificateurs ont visité les bureaux régionaux à Edmonton, Toronto et Montréal de même que le laboratoire technique situé à Ottawa. À chaque endroit, on leur a fait visiter les installations, y compris les zones des « ateliers ». De plus, après qu'ils en aient fait la demande, on a accordé aux vérificateurs l'accès à l'EPI des enquêteurs à chaque endroit; cela leur a permis d'inspecter visuellement l'équipement en question.

Au cours de cette phase, les vérificateurs ont préparé des questionnaires à l'intention des gestionnaires des centres de responsabilité et des adjoints administratifs afin de recueillir des données pour chacun des critères établis. Les questionnaires et les entrevues furent les principales sources d'information permettant de déterminer si les employés connaissent la politique de formation du BST en SST et s'ils sont au courant de leurs responsabilités en matière de formation en SST et d'EPI.

La phase préliminaire a permis de rédiger un document décrivant le cadre de référence qui a été utilisé pour évaluer la conformité de la politique du BST en matière de formation et des normes en matière d'équipement de protection individuel.

3.2 Phase de travail sur le terrain

À l'aide de l'information contenue dans le cadre de référence, et de celle qui a été obtenue par l'entremise des entrevues et des questionnaires, les vérificateurs ont été en mesure d'effectuer une évaluation des risques qui a permis d'orienter le programme de vérification. Dans le cadre de la phase de travail sur le terrain, nous avons pu tracer un diagramme détaillé du processus de formation en SST du BST qui a permis de déterminer les points de contrôle, les documents nécessaires et les responsabilités rattachées aux différentes parties du processus et qui a également servi à orienter le programme de vérification. L'équipe de vérification a pu compter sur la participation d'un expert en matière de santé et de sécurité au travail pour identifier les pratiques exemplaires dans le domaine de la formation en SST et de l'équipement de protection individuel et pour préparer les recommandations subséquentes.

L'APPENDICE « C » du présent rapport décrit les étapes détaillées entreprises dans le cadre du travail sur le terrain.

3.3 Phase d'analyse détaillée

C'est l'analyse détaillée de l'information recueillie au cours de la phase de travail sur le terrain qui nous permet de formuler les observations découlant de la vérification. Afin de mettre par écrit les résultats de notre analyse, nous avons recours à des feuillets de renseignements qui comprennent notamment le critère établi, les conditions actuelles, les causes des conditions actuelles, les effets des conditions actuelles et, finalement, les recommandations. Ces feuillets de renseignements découlent de la phase d'analyse détaillée et ont été utilisés pour rédiger le rapport final.

3.4 Phase de rapport

Le présent rapport résume les observations découlant de la vérification et fournit une conclusion en ce qui a trait aux trois objectifs de la vérification et aux critères de vérification établis au début du processus de vérification. Finalement, le présent rapport de vérification propose des pratiques exemplaires et des recommandations visant à améliorer la conformité aux politiques des secteurs présentant des cas de non-conformité.


4.0 OBSERVATIONS DÉCOULANT DE LA VÉRIFICATION

La présente section propose une conclusion à l'égard de chacun des trois objectifs établis au début du processus de vérification de même que des observations découlant de la vérification et des recommandations, s'il y a lieu.

4.1 CONFORMITÉ RELATIVE AU CODE CANADIEN DU TRAVAIL ET AUX POLITIQUES DU CONSEIL DU TRÉSOR

Politique en matière de formation en santé et sécurité au travail (SST)

Les critères utilisés pour évaluer la conformité de la politique de formation du BST concernant la SST aux lois applicables s'énoncent comme suit :

  • la politique et les normes de formation du BST concernant la SST satisfont pleinement aux exigences du Code canadien du travail;
  • la politique et les normes de formation du BST concernant la SST satisfont pleinement aux exigences des politiques du Conseil du Trésor.

L'évaluation a permis de constater que la politique de formation du BST concernant la SST prend en compte toute la partie II du Code canadien du travail, la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail qui s'y rattache, ainsi que les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de santé et sécurité au travail.

Normes de la SST en matière d'équipement de protection individuel

Les critères utilisés pour évaluer la conformité des normes de la SST du BST en matière d'équipement de protection individuel aux lois applicables s'énoncent comme suit :

  • les normes du BST en matière d'équipement de protection individuel satisfont pleinement aux exigences du Code canadien du travail;
  • les normes du BST en matière d'équipement de protection individuel satisfont pleinement aux exigences des politiques du Conseil du Trésor.

L'évaluation a permis de constater que la politique et les normes du BST en matière d'EPI sont, de manière générale, conformes à la réglementation du Code canadien du travail en matière de santé et de sécurité au travail et aux politiques du BST. Cependant, on pourrait fournir des éclaircissements à l'égard de l'entretien de l'EPI, de la tenue des dossiers et des obligations des personnes autorisées à accéder aux sites, comme il est décrit ci-dessous. De plus, on pourrait modifier la politique existante en matière d'EPI en y ajoutant l'exigence selon laquelle on doit fournir l'EPI qui convient au sexe de l'usager, afin de rendre ladite politique davantage conforme à la politique du BST en matière d'EPI.

Extrait de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail du Code canadien du travail :

13.3 L'équipement de protection fourni par l'employeur doit :

  1. d'une part, être entretenu, inspecté et mis à l'épreuve par une personne qualifiée;
  2. d'autre part, lorsque cela est nécessaire pour éliminer les risques pour la santé, être tenu dans un état propre et salubre par une personne qualifiée.

12.14

(1) L'employeur doit tenir un registre de l'équipement de protection qu'il fournit et le conserver au lieu de travail où se trouve l'équipement pendant une période de deux ans après qu'il cesse d'être utilisé.

(2) Le registre visé au paragraphe (1) doit contenir les renseignements suivants :

  1. la description de l'équipement et la date de son acquisition par l'employeur;
  2. la date et les résultats de chacune des inspections et des vérifications de l'équipement;
  3. la date et la nature de tout travail d'entretien de l'équipement effectué depuis son acquisition par l'employeur;
  4. le nom de l'auteur de tout travail d'inspection, de vérification ou d'entretien.

12.15

(1) Toute personne à qui est permis l'accès au lieu de travail, qui utilise l'équipement de protection doit recevoir de l'employeur la formation sur l'utilisation de cet équipement.

(3) Les instructions visées aux paragraphes (2) doivent être :

  1. présentées par écrit;
  2. conservées par l'employeur et mises à la disposition des employés à des fins de consultation par quiconque à qui est permis l'accès au lieu de travail.

Extrait des directives du Conseil du Trésor en matière de santé et de sécurité au travail :

12.3.3 Les vêtements protecteurs doivent être :

  1. appropriés au sexe de l'usager.
RECOMMANDATION :

1. Le Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité devrait examiner la politique et les normes en matière d'équipement de protection individuel et les lignes directrices s'y rattachant, fournir des éclaircissements à l'égard de l'entretien, de la tenue des dossiers et des obligations des personnes autorisées à accéder aux sites et y ajouter l'exigence selon laquelle on doit fournir l'équipement de protection individuel qui convient au sexe de l'usager.


4.2 CONFORMITÉ À LA POLITIQUE ET AUX NORMES DE FORMATION DU BST CONCERNANT LA SST

À la suite de l'évaluation de la conformité du personnel à la politique de formation du BST concernant la SST, les vérificateurs ont conclu que les procédures internes pourraient être améliorées afin d'accroître la sensibilisation des nouveaux employés à l'égard de la politique, de veiller à ce que les dangers inhérents aux activités sur le terrain soient mis par écrit et de raffermir les mécanismes de contrôles relatifs à la coordination, au suivi et à la tenue des dossiers liés à la formation en SST.

La politique et les normes en matière de formation en SST énoncent la politique globale et décrivent chacun des rôles et des responsabilités. Elle comprend un tableau qui présente la formation nécessaire pour les différents groupes d'employés, notamment les personnes qui participent activement aux enquêtes dans le secteur du transport maritime, ferroviaire, aérien et du transport par pipeline ainsi que le personnel des secteurs des communications et du soutien administratif (y compris d'autres gestionnaires). Ce tableau précise le type de formation requis, les groupes pour lesquels la formation est obligatoire, facultative ou sans objet et l'échéancier à respecter pour terminer ou reprendre une formation.

Il n'existe aucun poste ou unité en particulier qui supervise la formation en SST. Dans le cadre de la politique de formation en SST, la responsabilité de veiller à ce que la formation est suivie par les employés est assumée par les hauts gestionnaires et les gestionnaires des centres de responsabilité. La formation en SST qui est obligatoire pour tout le personnel est coordonnée par les Services intégrés, qui assurent également le suivi des employés de l'ensemble de l'organisation tenus de suivre la formation. Il incombe également aux Services intégrés de coordonner la formation qui n'est obligatoire que pour le personnel administratif et d'en assurer le suivi. La formation qui est obligatoire pour les employés des secteurs de transport est coordonnée et surveillée par le secteur de transport ou la région concernés.

Pour pouvoir suivre une formation, les employés doivent remplir un formulaire d'approbation de formation qui est signé par le superviseur et le gestionnaire du Centre de responsabilités. Le formulaire d'approbation signé est acheminé à la division des ressources humaines afin d'être conservé dans les dossiers de formation. Il incombe à l'agent administratif d'entrer l'information dans la base de données du Système d'information sur les ressources humaines, une fois que l'employé a reçu la formation; il est également tenu de veiller à ce que les attestations et les autres preuves de formation soient fournies à la division des ressources humaines qui les mettra au dossier de l'employé.

Les critères utilisés pour évaluer la conformité du personnel à la politique de formation du BST concernant la SST sont :

  • Les gestionnaires et les employés sont au courant de la politique et des normes du BST en matière de formation concernant la SST.
  • Les gestionnaires veillent à ce que la formation nécessaire et récurrente soit incluse aux plans de formation et que les employés suivent la formation dans les délais prescrits.
  • Les gestionnaires ont accès à de l'information exacte, complète, opportune et détaillée concernant la formation en SST de leurs employés.
  • Les employés n'entreprennent pas de travaux ni ne s'exposent à des situations s'ils n'ont pas été formés correctement.
  • Les rôles et les responsabilités sont assumés conformément à la politique de formation en SST.

4.2.1 LES NOUVEAUX EMPLOYÉS NE SONT PAS AU COURANT DE LA POLITIQUE ET DES NORMES DE FORMATION DU BST CONCERNANT LA SST

La politique et les normes actuelles de formation du BST concernant la SST ont été adoptées en mai 2007. Dès son adoption, la politique a été envoyée à tous les gestionnaires. Subséquemment, au cours de la même année, on l'a fait parvenir à tous les employés dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la santé et sécurité au travail. De plus, la politique est accessible par intranet et tous les employés peuvent la consulter.

Malgré toutes ces mesures, l'information recueillie au cours des entrevues et par l'entremise du questionnaire nous a permis de constater qu'un petit nombre d'employés et de gestionnaires ne sont pas au courant de la politique de formation en SST. Les employés en question ont tous été embauchés par le BST au cours de la dernière année. Cependant, la vérification révèle également que des améliorations pourraient être apportées à la manière dont les liens ou la correspondance entre les politiques et les normes sur l'intranet sont établis. Par conséquent, les employés ne sont pas au courant des exigences de formation qui les concernent et les gestionnaires sont incapables d'assurer la planification de la formation requise par les employés. Au cours de l'évaluation, les vérificateurs ont noté qu'il n'existe aucune formation initiale destinée aux nouveaux employés; une telle formation donnerait l'occasion de présenter la politique de formation en SST et sa mise en application aux différents échelons. Si les employés ne sont pas au courant des exigences de la politique en matière de formation, il y a un risque accru qu'ils ne demandent pas de suivre la formation en SST ou que les gestionnaires n'approuvent pas ces demandes et que, par conséquent, les employés ne reçoivent pas la formation nécessaire. Cela fait augmenter les risques que des accidents se produisent en milieu de travail. Cependant, les vérificateurs ont également noté que la division des ressources humaines avait déjà déterminé qu'une telle formation initiale était nécessaire et qu'elle procédait, à l'heure actuelle, à l'examen des exigences en matière de contenu et de mise en œvre afin d'offrir cette formation aux nouveaux employés.

RECOMMANDATION :

2. Le gestionnaire des ressources humaines, en collaboration avec les gestionnaires des centres de responsabilité, devrait élaborer un programme d'orientation à l'intention des nouveaux employés. Ce programme devrait comprendre, notamment, un examen des politiques du BST, la responsabilité globale de la mise en application des politiques et de l'information sur le centre de référence du BST et sur la manière d'accéder aux politiques par l'intranet. De plus, à titre de pratique exemplaire, le BST devrait faire parvenir ses politiques en matière de santé et sécurité au travail à tous les employés, annuellement, dans le cadre de la Semaine nationale de la sécurité et de la santé au travail.


4.2.2 L'INFORMATION CENTRALISÉE EST INSUFFISANTE POUR VEILLER À CE QUE LA FORMATION NÉCESSAIRE ET RÉCURRENTE SOIT INCLUSE AUX PLANS DE FORMATION ET QUE LES EMPLOYÉS SUIVENT LA FORMATION DANS LES DÉLAIS PRESCRITS

Ce critère est composé de deux parties distinctes : 1) veiller à ce que la formation nécessaire et récurrente soit incluse aux plans de formation, et 2) voir à ce que les employés suivent la formation dans les délais prescrits.

1) Chaque direction des enquêtes, la Direction des services opérationnels et les unités de soutien ont des exigences différentes en matière de formation en SST en raison des distinctions entre leurs tâches respectives et chacune d'entre elles a son propre programme de formation. Les gestionnaires des directions des enquêtes, des régions et de la Direction des services opérationnels coordonnent la formation en SST nécessaire pour leurs employés respectifs tandis que les Services intégrés coordonnent la formation obligatoire pour tous les employés. Les gestionnaires sont tenus de présenter des plans de formation annuels aux fins de préparation du budget. Ces plans précisent la formation particulière nécessaire en SST pour les employés et peuvent s'échelonner sur une ou plusieurs années. Par conséquent, bien que les plans de formation individuels ne soient pas encore disponibles, le processus budgétaire annuel permet aux gestionnaires de veiller à ce que la formation soit incluse dans les plans de formation.

2) La manière de surveiller la formation et d'en assurer le suivi varie selon les directions des enquêtes, les groupes opérationnels, les régions et les secteurs administratifs du BST. Les vérificateurs ont été incapables de trouver une seule source d'information complète, exacte et à jour à l'égard de la formation et, par conséquent, n'ont pas pu vérifier si la formation avait été suivie ou si elle l'avait été dans les délais prescrits. L'information recueillie dans les dossiers des employés, dans les rapports du Système d'information sur les ressources humaines et dans les feuilles de calculs n'est pas cohérente et les dates d'attestation ou de renouvellement de l'attestation y sont rarement indiquées. L'incohérence de l'information laisse supposer que les agents administratifs ne fournissent pas de manière constante les copies des attestations à la division des ressources humaines pour qu'elles soient mises au dossier de formation des employés et qu'ils n'entrent pas les données dans la base de données du Système d'information sur les ressources humaines de manière rigoureuse.

Il incombe à la direction de fournir aux employés la formation appropriée. Si un grave accident se produisait dans le milieu de travail du BST, les organismes de santé et de sécurité dans le milieu de travail mèneraient une enquête et le BST se verrait dans l'obligation de prouver que l'employé concerné avait suivi la formation appropriée. Il est nécessaire, si on veut faire preuve de diligence raisonnable, de veiller à ce que les politiques soient adéquatement mises en application et soient accompagnées d'une documentation suffisante et complète. Cette diligence raisonnable est importante dans le contexte d'une défense en droit concernant des personnes ou des organisations accusées en vertu des lois sur la sécurité et la santé au travail. Une personne qui est accusée peut être trouvée non coupable si elle peut prouver qu'elle a fait preuve de diligence raisonnable. En d'autres mots, l'accusé doit être en mesure de prouver que toutes les précautions raisonnables, dans les circonstances, ont été prises pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs.

RECOMMANDATION :

3. Un outil ou un système bien conçu devrait être mis en application afin d'assurer le suivi des types de formation en santé et sécurité nécessaire, des dates de fin et des dates de renouvellement de la formation obligatoire et de la formation que chaque employé a reçue. Le système devrait offrir la capacité d'envoyer des avis ou des rappels en ce qui concerne les dates de cours obligatoires et les gestionnaires devraient être tenus de veiller à ce que les avis soient pris en compte et que la formation soit donnée en temps opportun.

4.2.3 LES GESTIONNAIRES N'ONT PAS ACCÈS À DE L'INFORMATION EXACTE, COMPLÈTE, OPPORTUNE ET DÉTAILLÉE SUR LA FORMATION EN SST DE LEURS EMPLOYÉS.

La politique de formation en SST stipule que les Services intégrés doivent fournir et tenir une base de données sur la formation des employés dans le Système d'information sur les ressources humaines (SIRH) afin d'assurer le suivi de la formation et des attestations en matière de SST. Cette base de données existe, mais elle est incomplète et aucun rapport issu du SIRH n'est fourni aux gestionnaires. De plus, le SIRH est une base de données qui permet de conserver les noms des employés et les dates de fin de la formation, mais qui ne permet pas aux gestionnaires de faire le suivi des besoins en matière de formation à venir et de renouvellement d'attestation. Afin de pouvoir assurer le suivi de la formation de leurs employés, les gestionnaires utilisent leurs propres bases de données ou tiennent les dossiers de formation et renvoient aux documents sources qu'ils ont préparés lorsqu'il leur faut accéder à de l'information détaillée et aux rapports. Les vérificateurs ont trouvé, cependant, que ces bases de données ne comprennent pas toujours de données sur la formation qui a été suivie par le passé, et généralement, ne contiennent pas d'information sur la formation qui est coordonnée par les Services intégrés; par conséquent, les rapports sur lesquels le gestionnaire compte sont incomplets. Le fait que les gestionnaires ne reçoivent aucun rapport issu du SIRH concernant la formation qui a été suivie prouve que le contrôle n'est pas suffisamment rigoureux puisqu'il n'est pas possible de vérifier l'exactitude des données contenues dans le SIRH.

Un autre problème soulevé par les vérificateurs lorsqu'ils ont tenté de comparer la formation reçue à la formation incluse dans le tableau concerne le manque de règle d'affectation des noms ou l'absence d'une méthode normalisée pour décrire la formation. La Direction des enquêtes (Rail) et la Direction des enquêtes (Marine) font affaire avec le même fournisseur de services de formation pour plusieurs de leurs cours et, malgré le fait que le calendrier de formation était accessible, les noms de cours ne correspondaient pas aux types de formation figurant dans le tableau. Des employés des directions des enquêtes qui connaissaient le contenu de la formation ont indiqué que la formation particulière figurant dans le tableau, notamment « Gestion du stress à la suite d'un incident critique », était intégrée à la formation « Aide aux familles à la suite d'une catastrophe liée au transport » et à celle du « Plus proche parent », mais il n'est pas possible d'établir ce lien à partir de l'information contenue dans les rapports.

RECOMMANDATION :

4. Les gestionnaires des centres de responsabilité devraient être tenus d'entrer l'information dans le système et de veiller à ce que les dossiers qui y sont conservés soient exacts. De plus, ils devraient établir un point de contrôle pour confirmer que les employés terminent les cours approuvés, que l'information est bien entrée dans le Système d'information sur les ressources humaines (SIRH) et que les attestations ou les preuves de participation sont comprises dans chacun des dossiers de formation.


4.2.4 UN MÉCANISME DE CONTRÔLE ADÉQUAT EXISTE POUR GARANTIR QUE LES EMPLOYÉS N'ENTREPRENNENT PAS DE TRAVAUX NI NE S'EXPOSENT À DES SITUATIONS S'ILS N'ONT PAS ÉTÉ FORMÉS CORRECTEMENT.

La politique exige des enquêteurs désignés qu'ils s'assurent d'être formés adéquatement en SST et d'être parfaitement au courant des responsabilités qu'ils doivent assumer au nom de l'employeur. Les renseignements obtenus au cours des entrevues et par l'entremise du questionnaire indiquent clairement que les employés sont au courant de leurs responsabilités à l'égard de la sécurité et qu'ils prennent un bon nombre de mesures sur le terrain pour s'assurer qu'ils ne s'exposent pas à des situations dangereuses à moins d'avoir reçu une formation adéquate. De plus, un examen des rapports d'accident des trois dernières années permet de confirmer cette information puisqu'il révèle que les incidents en question, à l'exception d'un seul, ont été causés par des problèmes liés à l'ergonomie.

RECOMMANDATION :

Aucune

4.2.5 LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS NE SONT PAS TOUJOURS ASSUMÉS EN CONFORMITÉ À LA POLITIQUE DE FORMATION EN SST

La politique de formation du BST concernant la SST stipule que le tableau de formation en SST doit être examiné et révisé au moins une fois par année par le Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité et qu'il doit être distribué à tous les gestionnaires et employés. Selon les procès-verbaux du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité, ce type d'examen n'a pas été effectué depuis l'adoption de la politique en mai 2007. Le Code canadien du travail ne contient aucune exigence relative à l'examen des politiques de SST et tout ce que prévoient les pratiques exemplaires décrites par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est que la politique elle-même doit inclure un « engagement à réviser la politique et à surveiller son efficacité ». Les enjeux ou les problèmes liés à la politique de formation en SST doivent être envoyés au Comité national par les comités des milieux de travail et par conséquent, si le Code canadien du travail ainsi que les politiques du Conseil du Trésor demeurent inchangés, la tenue d'un examen annuel pourrait être injustifiée et représenter une mauvaise utilisation des ressources déjà limitées.

La politique de formation en SST stipule également que les enquêteurs désignés doivent veiller à ce qu'une évaluation de la sécurité des lieux soit effectuée par du personnel ayant la formation nécessaire afin de repérer tous les dangers potentiels avant de donner aux personnes accès au site. Un examen de la documentation des dossiers d'enquête et de l'information obtenue lors des entrevues indique que, même si les enquêteurs désignés effectuent une évaluation de la sécurité des lieux, il n'existe aucune documentation à l'appui. De plus, les enquêteurs désignés ne vérifient pas si les personnes ont reçu une formation ou une attestation avant d'être autorisées à accéder à un site, comme l'exige la politique. Bien que les vérificateurs comprennent qu'en cas d'incident, il est nécessaire d'intervenir rapidement, l'absence de documentation sur l'évaluation de la sécurité des lieux prive le BST du point de référence nécessaire pour déterminer si les employés ont été formés et préparés adéquatement pour affronter les dangers auxquels ils sont exposés. Si un employé devait subir un accident sur les lieux, il n'y aurait aucun document au dossier permettant d'affirmer que l'employé était conscient des dangers ou que l'enquêteur désigné avait fait une évaluation adéquate de la sécurité des lieux.

RECOMMANDATION :

5. Les directeurs des enquêtes devraient exiger la tenue d'une évaluation documentée de la sécurité des lieux. L'évaluation de la sécurité des lieux devrait soulever les dangers, ce qui permettrait aux enquêteurs d'évaluer la formation minimale en santé et sécurité au travail nécessaire pour chaque personne qui occupe les lieux.

4.3 MISE EN APPLICATION DES NORMES DU BST EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL

La distribution d'équipement au personnel chargé des enquêtes est pratique courante pour l'ensemble des modes de transport et des régions. L'équipement qui est commun à tout le personnel chargé des enquêtes ou l'équipement sur lequel il est nécessaire d'apposer l'insigne du BST est acheté par les Services intégrés. Une petite partie de cet équipement est conservé en quantité suffisante pour avoir sous la main un modeste stock, tandis que d'autres articles sont offerts en différentes tailles et doivent faire l'objet d'une commande particulière. Lorsqu'un employé a besoin d'équipement, un formulaire de demande doit être rempli et signé par le gestionnaire du Centre de responsabilités. La demande d'équipement est acheminée aux Services intégrés (approvisionnements) si elle concerne un des articles dont ils ont la responsabilité. Si l'article est offert en différentes pointures (comme des bottes) et ne nécessite pas l'installation de l'insigne du BST, on encourage l'employé à l'acheter l'article lui-même et à présenter une demande de remboursement. De plus, si l'article doit être obtenu rapidement ou si l'administration centrale est dans l'incapacité de le fournir, les gestionnaires des directions des enquêtes ou les gestionnaires régionaux approuvent l'achat localement.

Bien qu'il y ait de l'EPI en stock à l'administration centrale et dans les régions, il n'y a aucun processus en place à ces endroits permettant de tenir des données sur ces stocks. De plus, bien que la politique comprenne une exigence selon laquelle il est nécessaire de conserver de l'information en dossier sur l'EPI distribué aux employés, il n'y a aucun processus en place pour tenir des dossiers sur l'EPI approuvé qui leur est distribué.

Les vérificateurs ont conclu que le BST s'est engagé à examiner et à améliorer les normes concernant l'équipement de protection individuel (EPI) et qu'il est conscient des besoins particuliers de chacun des modes de transport. De plus, l'information recueillie lors des entrevues avec le personnel indique que les demandes d'EPI sont rarement rejetées. Toutefois, certains secteurs ont besoin d'être améliorés, notamment : la consignation des données sur l'EPI distribué à chaque employé, la tenue de listes des stocks exactes et complètes, la vérification de la conformité de l'équipement acheté par les employés aux spécifications précisées dans la politique et la mise en place de lignes directrices fondées sur les pratiques exemplaires en ce qui concerne l'utilisation d'EPI.

Les critères utilisés pour évaluer la conformité du personnel aux normes en matière d'EPI sont les suivantes :

  • Les gestionnaires et les employés sont au courant des normes du BST en matière d'équipement de protection individuel.
  • Les gestionnaires veillent à ce que l'équipement nécessaire soit fourni à tous les employés au moment opportun.
  • Les gestionnaires ont accès à de l'information complète, exacte, opportune et détaillée sur l'équipement de protection individuel destiné à leurs employés.
  • Les employés sont conscients de leurs responsabilités et n'entreprennent pas de travaux ni s'exposent à des situations s'ils n'ont pas l'équipement de protection nécessaire.
  • Les employés utilisent correctement l'équipement de protection qui leur a été remis.
  • Les employés gardent leur équipement en bon état et demandent des articles de remplacement au besoin.
  • L'EPI qui est utilisé à l'heure actuelle est conforme aux spécifications précisées dans les normes du BST en matière d'EPI.

4.3.1 LES GESTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS SONT AU COURANT DES NORMES DU BST EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL.

Les normes du BST en matière d'équipement de protection individuel ont été approuvées en avril 2007. L'information recueillie lors des entrevues et les réponses aux questionnaires indiquent que le personnel de tous les secteurs d'enquête et de toutes les régions est au courant des normes du BST en matière d'EPI. Bien que, selon les réponses au questionnaire, certains employés ne soient pas au courant des normes en matière d'EPI, il s'agit d'employés qui ont été embauchés par le BST au cours de la dernière année et qui occupent un poste administratif qui ne nécessite pas l'utilisation d'EPI.

RECOMMANDATION :

Aucune

4.3.2 L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL NÉCESSAIRE N'EST PAS DISTRIBUÉ À TOUS LES EMPLOYÉS DE MANIÈRE EFFICACE.

Les gestionnaires sont tenus de veiller à ce que les employés aient l'EPI approprié. Ils approuvent les demandes d'EPI des employés et les acheminent à l'administration centrale. L'employé chargé de « l'approvisionnement » fournit l'équipement à partir des stocks ou le commande chez le fournisseur approprié. Toutefois, d'autres articles d'EPI sont achetés localement comme les chaussures de sécurité. Le gestionnaire donne son approbation à l'employé pour l'achat d'EPI; l'employé achète alors l'article lui-même et demande un remboursement ou l'administrateur effectue l'achat de l'article en utilisant la carte de crédit à cet effet.

Il arrive, à l'occasion, que les articles demandés à l'administration centrale ne soient pas remis aux employés au moment opportun. Le poste responsable des stocks d'EPI à l'administration centrale a fait l'objet d'un roulement important du personnel et les comptes de stocks sont incomplets. Si le BST n'a pas les articles demandés en stock, il doit se les procurer chez le fournisseur. Dans certains cas, les documents d'approvisionnement ont révélé que les retards à fournir l'équipement étaient dus à une commande en souffrance chez le fournisseur. Les vérificateurs ont pu constater que lorsque l'administration centrale tardait à envoyer l'équipement à l'employé, les gestionnaires approuvaient l'achat des articles localement pour s'assurer que l'employé ait l'EPI approprié pour s'acquitter de ses responsabilités lors d'une enquête. Si l'EPI n'est pas distribué en raison de stocks insuffisants ou si on ne peut trouver l'EPI parce que les données sont incomplètes, les employés n'ont d'autres choix que d'acheter les articles localement avant le début de l'enquête. Cela entraîne une perte de temps et une utilisation inefficace des ressources.

Les vérificateurs ont noté que le gestionnaire des finances et de l'administration avait récemment demandé une liste complète des articles en suspens concernant tous les employés et que des mesures seront prises en ce qui a trait aux demandes d'articles nécessaires qui ont été approuvées par les gestionnaires, mais qui sont toujours en suspens à l'administration centrale.

RECOMMANDATION :

6. Le gestionnaire des finances et de l'administration devrait examiner les pratiques en matière de tenue des stocks d'équipement de protection individuel (EPI) afin de garantir que les demandes d'EPI puissent être satisfaites sans délai. En outre, l'équipement périmé ou qui ne respecte plus les spécifications précisées dans les normes du BST en matière d'EPI devrait être retiré des stocks.

4.3.3 LES GESTIONNAIRES N'ONT PAS ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS COMPLETS, EXACTS, OPPORTUNS ET DÉTAILLÉS SUR L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI) DE LEURS EMPLOYÉS.

La politique d'EPI stipule clairement qu'il incombe aux agents administratifs de tenir les dossiers sur l'EPI distribué au personnel. Toutefois, les méthodes de suivi de l'EPI de chaque personne varient selon le mode de transport et la région. L'équipe de vérification a examiné les dossiers tenus par les Services intégrés et classés par mode de transport et par région et a constaté qu'à l'exception du bureau de Montréal, les données sur l'EPI de chaque employé sont incomplètes. L'exemple choisi a révélé que dans certains cas, les données ne sont pas seulement incomplètes, elles n'existent pas. Il n'y a aucun processus en place permettant de garantir que les données sur l'EPI distribué par l'approvisionnement à chaque employé sont consignées et pour veiller à ce que l'EPI acheté par chaque personne soit conforme aux spécifications ou que l'achat soit consigné dans les dossiers de l'employé. Par conséquent, si un grave accident devait se produire parce qu'un employé ne portait pas l'EPI approprié, le BST ne disposerait d'aucune information permettant de confirmer que l'employé avait bien reçu l'EPI approprié.

RECOMMANDATION :

7. Les gestionnaires des centres de responsabilité devraient assurer la mise en application des lignes directrices de la politique en exigeant des agents administratifs qu'ils veillent à ce que l'information relative à la distribution de l'équipement de protection individuel (EPI) aux employés soit complète et exacte.

4.3.4 LES EMPLOYÉS SONT CONSCIENTS DE LEURS RESPONSABILITÉS ET N'ENTREPRENNENT PAS DE TRAVAUX NI NE S'EXPOSENT À DES SITUATIONS S'ILS N'ONT PAS L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION NÉCESSAIRE.

Les renseignements obtenus au cours des entrevues et les réponses au questionnaire indiquent très clairement que les employés sont au courant de leurs responsabilités à l'égard de l'utilisation de l'EPI et qu'en ce qui concerne les interventions en cas d'incident, ils prennent un bon nombre de mesures sur le terrain. La police locale, la Gendarmerie royale du Canada, les services d'incendie ou les ambulanciers sont généralement présents lorsque les enquêteurs arrivent sur les lieux. Dans le cas d'incidents liés au transport ferroviaire ou aux pipelines, des représentants officiels des compagnies de chemin de fer ou des compagnies de pipeline sont habituellement présents également. Selon les entrevues, l'enquêteur désigné a un bon aperçu des dangers que présente un site avant d'y accéder et s'ils n'ont pas la formation ou l'équipement nécessaire, ou s'ils sont incertains des dangers qu'il pourrait y avoir, ils ne s'en approchent pas.

RECOMMANDATION:

Aucune


4.3.5 LES EMPLOYÉS N'UTILISENT PAS TOUJOURS DE MANIÈRE APPROPRIÉE L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI) QUI LEUR EST REMIS.

Afin d'être en mesure de définir le terme " approprié", l'équipe de vérification a examiné l'information concernant les dangers présents sur les lieux. Les spécimens des dossiers d'enquête choisis ont révélé qu'ils ne contiennent aucune documentation sur l'évaluation de la sécurité des lieux. Les enquêteurs ont affirmé au cours des entrevues qu'ils évaluaient la sécurité des lieux avant d'y accéder, mais que cette évaluation était faite de manière officieuse.

C'est au sein de la Direction des enquêtes (Air) que les vérificateurs ont trouvé que le risque était le plus élevé en ce qui concerne l'utilisation appropriée de l'équipement. Sans compte rendu écrit de l'évaluation de la sécurité qui décrit les dangers inhérents à un site, il n'existe aucun point de référence permettant d'affirmer que l'EPI y était nécessaire ou qu'il avait été utilisé de manière appropriée. La politique du BST en matière de SST stipule que les enquêteurs désignés ou les chefs d'équipes sont responsables, lors de la tenue d'une enquête, de veiller à ce que les membres de l'équipe aient en leur possession l'équipement de protection approprié et qu'ils le portent lorsqu'ils sont sur les lieux d'un incident. De plus, les lignes directrices sur les chaussures et les casques de protection stipulent qu'afin de se protéger contre les dangers qui sont toujours présents après que les mesures nécessaires aient été prises, on doit porter des chaussures et un casque de protection appropriés. En ce qui concerne les responsabilités particulières des enquêteurs, elles précisent que ceux-ci doivent veiller à ce que les travailleurs portent des chaussures et un casque de protection appropriés en tout temps aux endroits où on risque de se blesser aux pieds et à la tête. Toutes ces lignes directrices sont appropriées, mais sans compte rendu écrit des dangers qui existaient sur les lieux, on doit s'en remettre à l'évaluation subjective de l'enquêteur désigné pour déterminer, après coup, si l'EPI approprié a été utilisé. Les entrevues menées auprès des enquêteurs de la Direction des enquêtes (Air) ont révélé qu'il arrive souvent que les casques de protection ne soient pas portés parce que l'enquêteur désigné estime qu'il n'existe aucun risque que quelque chose tombe sur la tête des enquêteurs au milieu d'une piste d'atterrissage. Des affirmations similaires ont été formulées concernant le port des chaussures de sécurité parce que l'enquêteur désigné estimait qu'il n'y avait aucun danger et que, par conséquent, le port des chaussures de protection n'était pas nécessaire. Les preuves visuelles recueillies sur les lieux d'écrasement, y compris celui d'Air France, ont permis de confirmer que des personnes ne portaient pas d'EPI dans des situations qui, selon le groupe de vérification qui s'est appuyé sur le principe de " personnes raisonnables ", présentaient des dangers et où le port de casques et de chaussures de protection était justifié.

Puisqu'il n'existe aucun compte rendu des évaluations de la sécurité des lieux, l'application d'une exigence minimale en ce qui concerne le port d'équipement de protection donnerait au BST l'assurance que leurs employés sont protégés contre les dangers qui pourraient se présenter et fournirait un point de référence permettant d'évaluer, après coup, si les employés ont utilisé de manière appropriée l'EPI minimal requis. Il existe plusieurs exemples de pratiques exemplaires qui peuvent être appliquées sur le terrain pour garantir une norme minimale en matière d'équipement de protection. Il suffit d'examiner les normes imposées par les compagnies de chemin de fer à l'égard de l'EPI pour voir un exemple de pratiques exemplaires. L'APPENDICE « D » fournit deux exemples de pratiques exemplaires en ce qui a trait à l'utilisation minimale, issus d'organisations qui sont considérées comme les chefs de file de l'industrie en matière de santé et de sécurité au travail.

RECOMMANDATIONS :

8. Les directeurs des enquêtes devraient exiger la tenue d'une évaluation documentée de la sécurité des lieux. L'évaluation de la sécurité des lieux devrait soulever les dangers, ce qui permettrait aux enquêteurs d'évaluer les besoins minimaux en matière d'équipement de protection individuel pour les personnes qui occupent les lieux.

9. Les directeurs des enquêtes devraient exiger que l'équipement de protection individuel approprié, selon la politique, soit utilisé.

10. Le Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité devrait modifier les normes existantes de santé et sécurité au travail en matière d'équipement de protection individuel (EPI) afin d'y inclure les exigences minimales en matière d'EPI sur les lieux d'accident.

4.3.6 LES EMPLOYÉS GARDENT LEUR ÉQUIPEMENT EN BON ÉTAT, DE FAÇON GÉNÉRALE, ET DEMANDENT DES ARTICLES DE REMPLACEMENT AU BESOIN. CEPENDANT, CERTAINS ARTICLES ÉTAIENT PÉRIMÉS ET AUCUNE DATE N'EST CONSIGNÉE AU DOSSIER.

Afin de déterminer si l'EPI était en bon état, les vérificateurs ont examiné les stocks d'EPI de chacun des endroits qu'ils ont visités ainsi que certains spécimens d'EPI distribué aux employés pour chacun des secteurs d'enquête des bureaux régionaux. Selon l'inspection visuelle, l'EPI semble être bien entretenu. Les gestionnaires et les employés ont affirmé qu'ils demandent des articles de remplacement au besoin et que, règle générale, les employés du BST sont bien équipés en EPI. Toutefois, il n'existe aucune donnée concernant le remplacement des articles et, sauf pour les appareils respiratoires, rien ne prouve qu'on assure le suivi des dates d'expiration ou des articles périmés. De plus, l'information recueillie lors des entrevues suggère que l'entretien de l'équipement est généralement considéré comme une responsabilité individuelle. Dans l'atelier de Richmond, les vérificateurs ont trouvé un appareil de protection respiratoire autonome dont la date d'expiration était avril 2005. On devrait retirer cet équipement périmé. Le Code canadien du travail exige des employeurs qu'ils conservent des dossiers sur l'entretien de l'équipement. La présence d'équipement périmé ou inutilisable accroît le risque de blessures pour le personnel.

RECOMMANDATION :

11. Les gestionnaires devraient instaurer un processus annuel suivant lequel on demanderait aux employés d'examiner l'équipement de protection individuel (EPI) qui leur a été remis et de fournir une déclaration indiquant que l'équipement est en bon état, le cas échéant.

4.3.7 LA PLUPART DES ARTICLES D'EPI UTILISÉS À L'HEURE ACTUELLE SONT CONFORMES AUX SPÉCIFICATIONS CONTENUES DANS LES NORMES DU BST EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI)

Selon un examen visuel de l'EPI, les vérificateurs ont trouvé que l'équipement est conforme aux spécifications établies. Toutefois, un examen des documents d'achat des deux dernières années a permis de constater que l'équipement acheté par l'administration centrale est conforme aux spécifications, mais qu'aucune documentation ne permet de confirmer que les articles achetés par les employés (chaussures de sécurité) sont conformes aux spécifications contenues dans les normes. Le seul document exigé, lors d'un achat d'EPI effectué par les employés eux-mêmes, est un reçu utilisé comme preuve de paiement. Rien ne permet de vérifier que l'article acheté est conforme aux spécifications en matière de sécurité. Le BST risque en fait de payer pour des chaussures de confort plutôt que pour des chaussures de sécurité. En outre, si un employé porte des chaussures achetées localement qui ne sont pas conformes aux spécifications en matière de sécurité, il court le risque de se blesser.

RECOMMANDATION :

12. Afin de veiller à ce que l'équipement de protection individuel (EPI) soit conforme aux spécifications prescrites, les Services intégrés, en collaboration avec les gestionnaires des centres de responsabilité devraient revoir la pratique selon laquelle on permet aux employés d'acheter localement de l'EPI courant dans les situations non urgentes.



PRATIQUES EXEMPLAIRES1

Pratiques exemplaires - Programme de formation en santé et sécurité

Tous les employés, y compris les superviseurs, doivent être au courant des dangers auxquels ils peuvent être exposés dans leur milieu de travail. Il leur faut savoir comment reconnaître les dangers et comment gérer leur exposition aux dangers. En ce qui concerne le BST, il s'agit non seulement des dangers quotidiens qui sont inhérents au milieu de travail et qui doivent être identifiés et mis par écrit, mais également de ceux qui sont uniques aux lieux de chaque accident. Ces dangers devraient également être mis par écrit afin que l'on puisse déterminer les besoins en matière de formation en santé et sécurité et d'équipement de protection individuel (EPI).

Les éléments clés suivants font communément partie de bons programmes de formation en santé et sécurité :

  • Une politique écrite
  • Une analyse documentée des tâches et des dangers pour lesquels il devrait y avoir de la formation
  • Une gamme de cours de formation particuliers selon les dangers et les tâches
  • De l'orientation pour les nouveaux employés traitant des règles de sécurité, des dangers et des responsabilités des employés dans le milieu de travail
  • Une liste des centres de formation ou des personnes qui peuvent assurer la formation
  • La formation devrait être donnée de façon à maximiser l'apprentissage - exercices, séances en classe, matériel et formation pratique, etc.
  • Les données individuelles relatives à la formation, y compris le type de formation, les dates et la personne chargée de donner la formation
  • La mise en application des règles et la prise en compte des observations et des commentaires afin de vérifier si la formation répond aux besoins établis

Pratiques exemplaires - Équipement de protection individuel

Après avoir effectué une recherche portant sur plusieurs entreprises et organismes, nous avons constaté que les éléments clés suivants font partie d'un bon programme en matière d'équipement de protection individuel (EPI) :

  • Une politique écrite
  • Une analyse documentée des tâches et des dangers pour lesquels il est nécessaire d'utiliser de l'EPI
  • Une gamme d'articles d'EPI appropriés pour se prémunir contre les dangers prévus
  • Des exigences écrites en matière d'EPI par type de tâches ou de dangers
  • Des normes détaillées en matière d'EPI
  • Les achats et les stocks d'EPI
  • Des directives concernant l'EPI à l'égard des soins à lui apporter, des inspections et de l'entreposage
  • De la formation destinée aux employés sur l'utilisation de l'EPI
  • La tenue de dossiers sur l'EPI des employés
  • La mise en application des règles et la prise en compte des observations et des commentaires afin de vérifier si l'EPI est utilisé de manière appropriée.

CRITÈRES POUR CHACUN DES OBJECTIFS DE LA VÉRIFICATION

Objectif 1 - Conformité au Code canadien du travail et aux politiques du Conseil du Trésor

  • Les normes de formation du BST concernant la santé et sécurité au travail satisfont pleinement aux exigences du Code canadien du travail.
  • Les normes de formation du BST concernant la santé et sécurité au travail satisfont pleinement aux exigences des politiques du Conseil du Trésor.
  • Les normes du BST en matière d'équipement de protection individuel satisfont pleinement aux exigences du Code canadien du travail.
  • Les normes du BST en matière d'équipement de protection individuel satisfont pleinement aux exigences des politiques du Conseil du Trésor.

Objectif 2 - Objectif 2 - Mise en application des normes relatives à la formation en santé et sécurité du BST

  • Les gestionnaires et les employés sont au courant des normes du BST en matière de formation concernant la santé et sécurité au travail.
  • Les gestionnaires veillent à ce que la formation nécessaire soit incluse aux plans de formation et que les employés suivent la formation dans les délais prescrits.
  • Les gestionnaires ont accès à de l'information exacte, complète, opportune et détaillée concernant la formation en santé et sécurité au travail de leurs employés.
  • Les gestionnaires veillent à ce que les besoins de formation récurrente soient satisfaits au moment opportun.
  • Les employés sont conscients de leurs responsabilités et n'entreprennent pas de travaux ni s'exposent à des situations s'ils n'ont pas été formés correctement.

Objectif 3 - Mise en application des normes du BST en matière d'équipement de protection individuel

  • Les gestionnaires et les employés sont au courant des normes du BST en matière d'équipement de protection individuel.
  • Les gestionnaires veillent à ce que l'équipement nécessaire soit fourni à tous les employés au moment opportun.
  • Les gestionnaires ont accès à de l'information complète, exacte, opportune et détaillée sur l'équipement de protection individuel destiné à leurs employés.
  • Les employés sont conscients de leurs responsabilités et n'entreprennent pas de travaux ni s'exposent à des situations s'ils n'ont pas l'équipement de protection nécessaire.
  • Les employés utilisent l'équipement de protection qui leur a été remis de manière appropriée.
  • Les employés gardent leur équipement en bon état et demandent des articles de remplacement au besoin.
  • L'équipement de protection individuel qui est utilisé à l'heure actuelle est conforme aux spécifications précisées dans les normes du BST en matière d'équipement de protection individuel.

ÉTAPES DE LA VÉRIFICATION

Le programme de vérification a été élaboré et exécuté de la manière suivante :

  1. Afin de déterminer si les employés reçoivent la formation obligatoire et récurrente dans les délais prescrits, nous avons examiné diverses données relatives à un échantillonnage aléatoire et un échantillonnage non statistique d'employés. Ces données comprenaient notamment : les dossiers de formation des employés tenus par la division des ressources humaines, les dossiers de formation des employés tenus par les directions des enquêtes (air, marine, rail et pipeline) et la Direction des services opérationnels, les renseignements relatifs aux employés contenus dans le Système d'information sur les ressources humaines et les feuilles de formation des employés tenues par le laboratoire technique et les bureaux régionaux.
  2. Afin de déterminer si la formation est incluse dans les plans de formation annuels, nous avons examiné les feuilles de formation des employés de même que les budgets consacrés à la formation pour les régions, le laboratoire technique et toutes les directions des enquêtes.
  3. Afin de déterminer si les gestionnaires ont accès à des rapports exacts, opportuns et détaillés sur la formation en SST de leurs employés, nous avons utilisé les renseignements en provenance des entrevues et des questionnaires et nous avons examiné les feuilles de calcul tenues par les directions des enquêtes et la Direction des services opérationnels ainsi que les rapports du Système d'information sur les ressources humaines.
  4. Afin de déterminer si les gestionnaires fournissent l'équipement de protection individuel (EPI) au moment voulu, si l'équipement est entretenu et remplacé au besoin et si l'EPI utilisé à l'heure actuelle est conforme aux spécifications contenues dans les normes, nous avons examiné diverses données relatives à un échantillon aléatoire d'employés. Ces données comprenaient notamment : les formulaires de demande d'EPI, les reliures contenant les demandes de chaque employé et les dates d'émission, les données sur les stocks d'EPI, et les documents d'achat. Nous avons également choisi au hasard l'EPI aux fins d'inspection visuelle à chacun des endroits que nous avons visités.
  5. Afin de déterminer si les gestionnaires ont accès à des rapports exacts, opportuns et détaillés sur l'EPI de leurs employés, nous avons utilisé les renseignements en provenance des entrevues et des questionnaires et nous avons examiné les feuilles de calcul tenues par les directions des enquêtes et la Direction des services opérationnels ainsi que les dossiers tenus par le gestionnaire des finances et de l'administration.
  6. Afin de déterminer si les employés utilisent l'équipement de protection qui leur a été remis de manière appropriée, nous nous sommes appuyés sur les renseignements recueillis lors des entrevues et par l'entremise des questionnaires et nous avons examiné les photographies et les notes sur la sécurité des lieux contenues dans le système Amélioration de la gestion de l'information et du lien entre les enquêtes (AGILE) concernant un échantillon aléatoire d'enquêtes. De plus, nous nous sommes entretenus avec l'enquêteur désigné des enquêtes contenues dans l'échantillon. Parmi les autres sources d'information examinées dans le cadre de cette vérification, on retrouve notamment : les rapports d'accident du BST des trois dernières années, les procès-verbaux des trois dernières années du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité ainsi que le rapport de vérification d'Air France.

EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL

ARCELORMITTAL DOFASCO INC.

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL

Exigences générales

L'équipement de protection individuel nécessaire pour chacune des unités fonctionnelles fera l'objet d'une discussion à la réunion relative à l'autorisation d'exécuter des travaux en toute sécurité et sera précisé sur le formulaire connexe. Le document particulier au site de l'unité fonctionnelle en fera mention également. L'équipement de protection supplémentaire ou particulier requis pour les travaux à effectuer doit être évalué par l'employeur ou tierce partie.

Tout l'équipement de protection individuel jugé nécessaire par ArcelorMittal Dofasco, l'employeur (tierce partie) ou les deux pour protéger la santé et assurer la sécurité des employés de la tierce partie doit être fourni par l'employeur (tierce partie).

Au minimum, l'équipement de protection individuel suivant est requis dans toutes les zones environnantes de l'usine d'ArcelorMittal Dofasco (à moins d'avis contraire) :

  • Un casque de protection homologué CSA (au minimum, de type 1, résistance au choc sur le dessus)
  • Des lunettes de protection homologuées CSA très résistantes (munies de visières permanentes de protection latérale) - vendues avec ou sans ordonnance.
  • Des bottes de sécurité homologuées CSA (classe 1 ou chaussure à semelle point vert) - les souliers ne sont pas permis (certaines zones ou certaines tâches nécessitent le port d'une protection métatarsienne supplémentaire)
  • Une chemise à manches longues et des pantalons longs

Tout l'équipement de protection individuel doit être inspecté régulièrement et doit2 offrir la protection nécessaire.

Ne PAS porter

Il y a également un certain nombre d'articles qui ne doivent PAS être portés dans les zones environnantes de l'usine d'ArcelorMittal Dofasco.

  • Les verres de contact
  • Les bagues (au doigt)
  • Des vêtements amples ou déchirés (afin d'éviter toute possibilité que les vêtements se prennent par mégarde)
  • Des pendentifs
  • Les cheveux longs (doivent être dissimulés - remontés sous le casque)

WORKSAFE BC - POMPIERS3

Vêtements et équipement de protection individuel

31.10 Exigences générales

Les pompiers doivent porter les vêtements et l'équipement de protection individuel qui conviennent aux dangers auxquels ils peuvent être exposés.

31.11 Entretien
  1. L'employeur doit avoir à sa disposition des procédures écrites concernant l'inspection régulière des vêtements et de l'équipement de protection individuel.
  2. Les procédures en ce qui a trait au nettoyage et au séchage des vêtements de protection doivent être conformes aux instructions du fabricant.
  3. Les vêtements et l'équipement de protection défectueux doivent être réparés ou remplacés.
31.12 Responsabilités du pompier

Les pompiers doivent veiller à ce que les vêtements et l'équipement de protection individuel qu'ils utilisent soient gardés en bon état.

31.13 Casque de sécurité
  1. Un casque de sécurité doit être porté par les pompiers qui doivent s'approcher d'un foyer d'incendie ou entrer dans un bâtiment ou une zone dangereuse au cours d'un incident.
  2. Les casques de sécurité doivent être conformes aux exigences de la National Fire Protection Association Inc. (NFPA) 1972, Helmets for Structural Firefighting: Structural Fire Fighters Helmets (casques de sécurité destinés à la lutte contre les incendies de bâtiments), édition de 1992.
  3. Les casques qui sont conformes aux exigences relatives aux casques de sécurité de la Part 8 - Personal Protective Clothing and Equipment (vêtements et équipement de protection individuel) peuvent être utilisés par les pompiers
    1. lorsqu'ils cherchent la cause des incendies ou qu'ils s'acquittent de tâches relatives à la prévention des incendies,
    2. à la discrétion du commandant du lieu de l'incident, lorsqu'ils luttent contre un incendie touchant la végétation qui n'est pas à l'intérieur d'une structure.
31.14 Manteaux, pantalons et capuchons de protection

Les pompiers qui doivent s'approcher d'un foyer d'incendie ou entrer dans un bâtiment ou une zone dangereuse au cours d'un incident doivent porter un manteau, des pantalons et un capuchon de protection qui sont conformes aux exigences

  1. de la NFPA 1971, Protective Clothing for Structural Fire Fighting (vêtements de protection destinés à la lutte contre les incendies de bâtiments), édition de 1991, ou
  2. des normes de l'ONGC (Office des normes générales du Canada) CAN/CGSB-155.1-M88, Firefighters' Protective Clothing for Protection Against Heat and Flame (vêtements de protection contre la chaleur et les flammes, destinés aux sapeurs-pompiers).
31.15 Uniforme de sapeur-pompier en caserne et vêtements personnels

Les pompiers qui doivent s'approcher d'un foyer d'incendie ou entrer dans un bâtiment ou une zone dangereuse au cours d'un incident ne doivent pas porter de chemises, de pantalons, de manteaux ou de combinaisons qui n'offrent pas une bonne stabilité à la chaleur ou qui prennent feu facilement.

31.16 Gants de travail

Les pompiers qui doivent s'approcher d'un foyer d'incendie ou entrer dans un bâtiment ou une zone dangereuse au cours d'un incident doivent porter des gants qui sont conformes aux exigences de la NFPA 1973, Gloves for Structural Fire Fighting (gants de protection destinés à la lutte contre les incendies de bâtiments), édition de 1988.

Remarque : Consulter la Part 19 - Electrical Safety (sécurité relative à l'électricité) et les autres mesures de sécurité à prendre lorsque le travail comporte des dangers liés à l'électricité.

31.17 Protection contre les chutes
  1. Le pompier qui travaille dans une échelle aérienne doit porter une ceinture de sécurité et un cordon qui l'empêchent de faire une chute de plus de 30 cm (12 po) et qui sont conformes à la norme CSA Z259.1-95, Ceintures de sécurité et cordons d'assujettissement.
  2. Le pompier qui travaille sur une plate-forme élévatrice doit porter un harnais complet et un cordon qui sont conformes aux exigences de la Part II - Fall Protection (Protection contre les chutes).
  3. Les câbles de sauvetage, les câbles de rappel, les ceintures de sécurité, les harnais, les crochets de sûreté, les coulisseaux de sécurité, les descendeurs et l'équipement connexe doivent être conformes à la norme NFPA 1983, Fire Service Life Safety Rope, Harness and Hardware (câble de sauvetage, harnais et matériel de sécurité destinés à la lutte contre les incendies), édition de 1990.
  4. Le commandant du lieu de l'incident peut décider de ne pas respecter les exigences de la Part II - Fall Protection (Protection contre les chutes) visant l'utilisation d'un système de protection contre les chutes si, selon lui, ces exigences ne peuvent être respectées ou ne peuvent l'être sans créer une situation plus dangereuse; cependant, les sous-sections (1) à (3) de cette section doivent être respectées.
31.18 Système d'alarme et de sécurité personnelle
  1. Le pompier doit utiliser un système d'alarme et de sécurité personnelle (SASP) fourni par l'employeur s'il participe à des tâches qui nécessitent le port d'un appareil de protection respiratoire autonome.
  2. Un SASP doit être conforme aux exigences de la norme NFPA 1982, Personal Alert Safety Systems (PASS) for Fire Fighters (Système d'alarme et de sécurité personnelle destiné au pompier), édition de 1993.
  3. Le SASP doit être vérifié au moins toutes les semaines et avant chaque utilisation.

Protection des voies respiratoires

31.19 Généralités

Le pompier susceptible de respirer de l'air carencé en oxygène ou contenant des concentrations dangereuses de contaminants doit porter et utiliser un appareil de protection respiratoire autonome (APRA) à surpression pouvant fonctionner pendant au moins 30 minutes.

31.20 Certificat d'aptitude nécessaire à l'utilisation d'un APRA

Pour pouvoir utiliser un APRA, les pompiers doivent présenter un certificat d'aptitude que leur a fourni leur médecin :

  1. soit s'ils ont éprouvé des difficultés respiratoires lors de l'utilisation de l'appareil;
  2. soit s'ils sont atteints d'une maladie cardiaque, d'un affaiblissement de la fonction pulmonaire ou d'une autre affection susceptible de restreindre leur usage de l'appareil.
31.21 Utilisation d'un APRA

Un APRA doit être utilisé conformément à la clause 9.1 de la norme CAN/CSA Z94.4-02, Choix, entretien et utilisation des appareils respiratoires.

31.22 Étanchéité et essais d'ajustement
  1. Les pompiers susceptibles de devoir porter un APRA doivent être rasés de près pour que le contact du masque et du visage crée une parfaite étanchéité.
  2. Des essais d'ajustement de l'appareil respiratoire doivent être effectués conformément aux procédures de la norme CAN/CSA-Z94.4-02, Choix, entretien et utilisation des appareils respiratoires.

    (2.1) Un essai d'ajustement de l'appareil respiratoire doit être effectué

    1. avant la première utilisation de l'appareil respiratoire,
    2. au moins une fois par année,
    3. lorsque la pièce faciale de l'appareil respiratoire a été remplacée, notamment la marque, le modèle et la taille,
    4. lorsqu'un changement de la condition physique de l'utilisateur peut avoir des conséquences sur l'ajustement de l'appareil respiratoire.
  3. Pour faire l'essai d'ajustement de l'appareil respiratoire, les pompiers doivent porter l'équipement de protection individuel de lutte contre le feu qu'ils portent généralement avec un APRA et qui a le potentiel de gêner l'ajustement de l'APRA.
  4. Les pompiers peuvent porter uniquement des lunettes correctrices conçues pour utilisation avec un APRA.
31.23 Entrée dans des bâtiments
  1. Si des pompiers utilisent des APRA pour pénétrer dans un bâtiment ou dans un endroit clos semblable, ils doivent le faire en équipe d'au moins deux personnes.
  2. Une communication efficace doit être maintenue entre les pompiers à l'intérieur comme à l'extérieur de l'endroit clos.
  3. Lors de l'intervention initiale relative à un incident, au moins un pompier doit demeurer à l'extérieur.
  4. Une équipe de sauvetage composée d'au moins 2 pompiers et équipée de façon convenable doit être en poste sur les lieux de l'incident avant qu'une deuxième équipe y soit envoyée au plus tard 10 minutes après l'intervention initiale.
  5. Les membres de l'équipe de sauvetage mentionnée à la sous-section (4) ne doivent participer à aucune tâche susceptible de limiter leur capacité de secourir rapidement un pompier en danger pendant la lutte contre le feu à l'intérieur.
31.25 Équipement de rechange
  1. Il faut compter au moins 4 appareils sur place là où les APRA sont utilisés.
  2. Pour chaque APRA, au moins une bouteille d'air comprimé de secours, pouvant fonctionner au minimum pendant 30 minutes, doit être disponible et remplie à pleine capacité.
31.26 Entretien et données
  1. Les APRA, incluant les détendeurs, doivent être entretenus et réparés par des personnes qualifiées.
  2. L'inspection des bouteilles d'air comprimé doit être menée conformément à la norme CAN/CSA-Z94.4-02, Choix, entretien et utilisation des appareils respiratoires.
  3. Les bouteilles d'air comprimé doivent être soumises à des essais hydrostatiques conformément à la norme CAN/CSA-B339-96, Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses.
  4. Des données complètes sur l'entretien et les réparations de chacun des appareils respiratoires autonomes et sur toutes les bouteilles d'air comprimé doivent être conservées conformément aux exigences de la norme CAN/CSA-Z94, 4-02, Choix, entretien et utilisation des appareils respiratoires (articles 10.3.3.2.2-b à f, inclusivement).

  1. Pratiques exemplaires compilées par " Maine Labor " (organisme américain), WorkSafe BC, le Centre canadien de santé et de sécurité au travail et le National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis.
  2. ArcelorMittal Dofasco Inc. Third Party Health, Safety & Environment Manual, rév. le 25 mars 2009, p.42
  3. WorkSafe BC - Fire fighters