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Rapport d’enquête sur la sécurité du transport ferroviaire R16D0076

Le BST a terminé cette enquête. Le rapport a été publié le 18 octobre 2017.

Table des matières

Collision à un passage à niveau

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Véhicule d'entretien CN461-18
Point milliaire 90,61, subdivision de Joliette
Saint-Norbert (Québec)

Voir le rapport final

L'événement

Le , vers 3 h 30, heure avancée de l'Est, le véhicule d'entretien CN461-18 exploité par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) roulait à environ 16 mi/h (26 km/h) en direction nord dans la subdivision de Joliette du CN. Au passage à niveau public de la route 347, situé au point milliaire 90,61, près de la municipalité de Saint-Norbert (Québec), le véhicule d'entretien est entré en collision avec un camion semi-remorque circulant vers l'est. Deux employés du véhicule d'entretien et les 2 occupants du camion ont été légèrement blessés. Environ 600 litres de carburant diesel et d'huile hydraulique se sont échappés du véhicule d'entretien et du camion.


Ressources pour les médias

Communiqué de presse

2017-10-31

Des lacunes dans des procédures de protection par signaleur ont mené à une collision à un passage à niveau près de Saint-Norbert (Québec) en 2016
Lire le communiqué de presse

Avis de déploiement

2016-08-18

Le BST a envoyé un enquêteur sur les lieux d’un accident ferroviaire à Saint-Norbert (Québec)

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a envoyé un enquêteur sur les lieux d’un accident ferroviaire à Saint-Norbert (Québec). Le BST va recueillir des informations et évaluer l'événement.


Informations d'enquête

Carte de la région


Enquêteur désigné

Photo de Guy Laporte

Guy Laporte s'est joint au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) en 2006. Avant cela, il a acquis une expérience considérable du secteur ferroviaire en occupant différents postes de technicien aux Services techniques et de supervision aux Ponts & Bâtiments et aux Structures, au cours d'une carrière de plus de 27 ans au CN, à Montréal.

M. Laporte a participé aux enquêtes sur plusieurs accidents ferroviaires dans l'est du Canada, depuis qu'il s'est joint au BST.

M. Laporte a obtenu un diplôme en technique du génie civil, au Collège Ahuntsic de Montréal, en 1978.


Photos


  Voir des images en haute résolution sur la page Flickr du BST.

Catégorie de l’enquête

Cette enquête est une enquête de catégorie 3. Dans le cadre de ces enquêtes, on analyse un petit nombre de problèmes de sécurité. Parfois, ces enquêtes donnent lieu à des recommandations. Les enquêtes de catégorie 3 se concluent généralement en 450 jours. Pour de plus amples renseignements, consultez la Politique de classification des événements.

Processus d'enquête du BST

Une enquête du BST se déroule en 3 étapes :

  1. L'étape du travail sur le terrain : une équipe d'enquêteurs examine le lieu de l'événement et l'épave, interviewe les témoins et recueille toute l'information pertinente.
  2. L'étape d'examen et d'analyse : le BST examine toute la documentation liée au dossier, effectue des tests en laboratoire sur des composantes de l'épave, établit la chronologie des événements et identifie toute lacune en matière de sécurité. Lorsque le BST soupçonne ou constate des lacunes en matière de sécurité, il en informe sans tarder les organismes concernés sans attendre la parution du rapport final.
  3. L'étape de production du rapport : une version confidentielle du rapport est approuvée par le Bureau et envoyée aux personnes et organismes qui sont directement touchés par le rapport. Ceux-ci ont l'occasion de contester ou de corriger l'information qu'ils jugent erronée. Le Bureau tient compte de toutes les observations fournies avant d'approuver la version définitive du rapport, qui est ensuite publiée.

Vous trouverez de plus amples détails à la page sur le Déroulement des enquêtes.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.