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Rapport d'incident ou d'accident d'aviation

Vous pouvez imprimer le formulaire. Une fois le formulaire dûment rempli, vous pouvez l'envoyer par télécopieur au bureau pertinent du BST.

Destinataire	Bureau de la sécurité des transports du Canada Direction des enquêtes (Air)
	Adresse du Bureau régional
	Téléphone :	Télécopieur :

Expéditeur personnne qui déclare l'événement	Nom
	Organisme
	Adresse
	Téléphone :	Télécopieur :

Aéronef	Constructeur	Modèle
Aéronef	Pays d'immatriculation	Immatriculation

Propriétaire de l'aéronef	Nom
Propriétaire de l'aéronef	Adresse	Téléphone

Opérateur (pilote)	Nom
Opérateur (pilote)	Adresse	Téléphone

Pilote commandant de bord	Nom
Pilote commandant de bord	Adresse	Téléphone

Événement	Date	Heure (préciser si l'heure locale ou heure GMT)

Lieu de départ et destination	Lieu de départ	Destination

Lieu de l'événement

Occupants	Équipage		Passagers

Blessures	Équipage	Passagers	Tiers
Blessures mortelles
Blessures graves
Blessures légères / aucune blessure

Dommages constatés

Brève description de l'événement (ajouter des pages supplémentaires au besoin)