L’indépendance du BST est indispensable à sa missions

ISSN 2369-8748

8 Janvier 2015
Signé par : Jean L. Laporte

Il circule une idée selon laquelle le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada relèverait du ministère des Transports. Non seulement cette idée est fausse, mais elle signifierait l'existence d'un conflit d'intérêts direct, puisque le BST dépendrait d'un ministère auquel il émet des recommandations de sécurité. Conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le BST peut émettre des recommandations à tout ministère directement intéressé par ses conclusions, qui est alors légalement tenu de produire une réponse écrite décrivant les mesures que prendra le gouvernement pour résoudre les problèmes de sécurité décelés.

Par conséquent, le BST relève directement du Parlement, par l'intermédiaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, et ne peut donc subir d'influence politique partisane ni participer à aucune activité de ce type. Nous sommes ainsi indépendants des personnes responsables de la surveillance du système de transport, et donc totalement objectifs lorsque nous tirons des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs des incidents et que nous émettons des recommandations pour la sécurité des transports. En outre, cela permet à la population et à l'industrie des transports d'avoir confiance dans le processus d'enquête sur les accidents en vigueur au Canada.

Nous savons qu'il est également important pour les parties prenantes de comprendre l'importance de cette indépendance. En effet, les membres de l'industrie collaborent plus ouvertement avec nous lorsqu'ils savent que notre mandat n'est pas d'imposer des changements ou des pénalités, mais d'enquêter sur les accidents avec pour seul objectif de comprendre le déroulement et les causes des événements, afin d'éviter que des accidents similaires ne se produisent.

L'enquête menée sur l'accident survenu à Lac-Mégantic en est un exemple parfait. Notre indépendance nous a permis de produire un rapport complet sur tous les facteurs ayant mené à l'accident, tout en signalant les lacunes dans la supervision de la gestion de la sécurité par Transports Canada. Nous pensons que cette liberté est cruciale pour l'amélioration de la sécurité des transports.

Bien que cette indépendance ne nous permette pas d'obliger les organisations à mettre en oeuvre nos recommandations, nous nous efforçons de présenter des arguments convaincants en faveur du changement dans chacune de nos enquêtes. Ainsi, dans la plupart des cas, nos recommandations conduisent à une réelle amélioration de la sécurité. De plus, l'indépendance du BST et notre façon de travailler sont considérées comme exemplaires et ont inspiré d'autres pays du monde. En effet, plusieurs pays d'Europe et d'Asie nous ont demandé conseil afin de mettre en place leur propre organisme d'enquête national indépendant pour la sécurité des transports.

En conclusion, pourquoi notre indépendance est-elle si cruciale? Parce qu'elle nous permet de demander ouvertement et objectivement au gouvernement et à l'industrie de faire plus d'efforts afin d'assurer la sécurité des transports pour tous les Canadiens.


Image de Jean L. Laporte

Jean L. Laporte est l’administrateur en chef des opérations du BST. Il travaille au Bureau depuis près de 30 ans. Il détient le titre de comptable professionnel agréé et est un leader renommé en matière de gestion au sein de la fonction publique. Jean est marié et a 3 enfants. Il aime voyager afin de découvrir de nouvelles destinations, ainsi que des cultures et des peuples différents.

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