Communiqué de presse

Le BST envoie des avis de sécurité à la Ville d'Ottawa dans le cadre de son enquête sur la collision mortelle entre un autobus et un train survenue en septembre 2013

Gatineau (Québec), le 25 février 2014  - Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a émis deux avis de sécurité aujourd'hui au terme d'un examen de plusieurs incidents qui ont été signalés à l'intersection de la voie réservée aux autobus d'OC Transpo et du passage à niveau à Barrhaven. Il s'agit de l'endroit où a eu lieu la collision mortelle entre un autobus d'OC Transpo et un train de voyageurs de VIA Rail, le 18 septembre 2013 (rapport d'enquête ferroviaire R13T0192 du BST). On ne signale pas habituellement les incidents de ce type au BST, mais étant donné le niveau élevé de préoccupation du public, le BST a fait un suivi de ces incidents dans le cadre de son enquête en cours.

La première lettre documente quatre incidents où des autobus d’OC Transpo ont franchi ce passage à niveau pendant que les feux de signalisation clignotaient, mais que les barrières n’étaient pas encore baissées. Étant donné que des situations semblables pourraient se produire n’importe où au Canada, le BST a examiné les incidents qui se sont produits à Barrhaven pour cerner les éléments communs qui pourraient permettre d’accroître la sécurité aux passages à niveau ferroviaires partout au pays. Cet examen a permis de faire les observations suivantes :

  • Les automobilistes ne ralentissent pas toujours à l’approche d’un passage à niveau. D’après la plupart des guides de l’automobiliste, les automobilistes doivent ralentir à l’approche d’un passage à niveau et être prêts à s’arrêter pour céder le passage à un train.

  • Les automobilistes doivent conduire prudemment, respecter les limites de vitesse indiquées et tenir compte de l’état des routes. Lorsque les conditions routières sont mauvaises, même le fait de conduire à la limite de vitesse maximale indiquée peut être considéré comme dangereux à l’approche d’un passage à niveau.

  • L’omission de s’arrêter à un passage à niveau lorsque le signal d’avertissement est activé constitue une infraction à la plupart des codes de la route provinciaux. Toutefois, ces lois ne s’appliquent pas nécessairement aux véhicules qui circulent sur des routes privées, comme la voie réservée aux autobus d’OC Transpo.

Comme suite à ces incidents, le BST a demandé à la Ville d’Ottawa de mettre en place des mesures additionnelles pour veiller à ce que les autobus s’arrêtent de façon sécuritaire aux signaux allumés du passage à niveau.

Le BST profite également de l’occasion pour rappeler à tous les automobilistes de faire preuve de prudence et de ralentir à l’approche de passages à niveau.

Un autre incident est survenu au même passage à niveau lorsque l’une des barrières ne s’est pas relevée et que les feux ont continué de clignoter après le passage d’un train. Le BST a fait un suivi de cet incident et a déterminé que le dispositif automatique de protection de passage à niveau avait fonctionné en mode de sécurité intrinsèque, comme il a été conçu pour le faire. Dans ce cas, du givre qui s’était formé sur les contacts électriques avait empêché la barrière sud de retourner à sa position verticale après le passage d’un train VIA. La barrière était ainsi demeurée baissée, et les feux clignotants et les cloches étaient demeurés en marche pendant environ 10 minutes, jusqu’à ce que la défaillance se corrige d’elle-même. Alors que le dispositif de protection du passage à niveau était toujours en marche, 3 autobus ont franchi l’intersection, et un superviseur d’OC Transpo a tenté de relever la barrière sud.

Dans le cas de cet incident, on a pris des mesures raisonnables pour réduire au minimum les risques et il n’y a eu aucune conséquence fâcheuse, mais il y a toujours moyen d’améliorer la sécurité. Le BST demande donc à OC Transpo et à VIA Rail d’établir et de mettre en place des procédures d’exploitation normalisées pour garantir la sécurité en cas d’activation anormale d’un dispositif automatique de protection de passage à niveau.

Les deux avis de sécurité ainsi que d’autres renseignements concernant la collision OC Transpo–VIA Rail se trouvent dans la section « Enquêtes en cours ».


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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