Communiqué de presse

Une obstruction visuelle a contribué à l’accident d’un autobus scolaire à un passage à niveau de Carlyle, en Saskatchewan en 2013

Winnipeg (Manitoba), le 17 juin 2014 — Selon le rapport d'enquête (R13W0083) rendu public aujourd'hui par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), le conducteur de l'autobus scolaire n'avait pas vu qu'un train approchait. En repartant après un arrêt à un passage à niveau passif public, l'autobus a été heurté par le train.

Le 26 mars 2013, vers 15 h 15, heure normale du Centre, le train de marchandises L50041-26 du CN voyageait vers l’est sur la subdivision Lampman lorsqu’il a heurté un autobus scolaire qui se dirigeait vers le sud sur la 4e rue Est à Carlyle, en Saskatchewan, à la hauteur du passage à niveau, avec à son bord sept élèves du primaire. Un enfant a été légèrement blessé.

Comme l’exige la réglementation provinciale sur les autobus scolaires, le conducteur s’est immobilisé au panneau d’arrêt qui se trouve du côté nord du passage à niveau passif avant de tenter de traverser les voies ferrées. Par contre, il n’a pas ouvert la porte et n’a pas vu le train, ni entendu son klaxon. L’enquête a déterminé que le conducteur était sans doute distrait par les tâches que lui imposaient la circulation routière et piétonne aux environs du passage à niveau au moment de l’accident. De plus, le châssis de l’autobus (montant avant) et le rétroviseur adjacent à la porte bloquaient la vue du conducteur et l’ont empêché de voir le train lorsqu’il l’a cherché des yeux.

Le BST a publié un Avis de sécurité ferroviaire en juin 2013 pour suggérer à Transports Canada (TC) de revoir les exigences qui s’appliquent aux autobus scolaires lors des arrêts aux passages à niveau et de leur traversée, en collaboration avec les autorités provinciales. La lettre signalait en outre que les klaxons de trains ne suffisent pas toujours à mettre en garde les occupants des autobus scolaires arrêtés aux passages à niveau lorsque les portes et fenêtres sont fermées. En juillet 2013, TC a répondu qu’il avait informé les autorités provinciales du problème et faisait un suivi auprès d’elles sur la question des exigences provinciales qui s’appliquent aux autobus scolaires lors des arrêts aux passages à niveau et de leur traversée.

La province de la Saskatchewan va modifier le règlement sur les autobus scolaires (School Bus Operating Regulations) de sa loi sur la sécurité routière (Traffic Safety Act) afin d’obliger les conducteurs d’autobus scolaire à ouvrir la porte latérale et la fenêtre côté conducteur à l’approche des passages à niveau qui ne sont pas munis de systèmes de signalisation automatiques. D’autre part, Saskatchewan Government Insurance élaborera un document d’information visant à promouvoir la sécurité des autobus scolaires et la sécurité ferroviaire, puis le distribuera aux sociétés de transport scolaire et recommandera enfin l’examen régulier des trajets des autobus scolaires afin de réduire les risques d’accident aux passages à niveau.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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