Discours

Introduction

Merci, Mesdames et Messieurs, d'être avec nous ce matin. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada apprécie pleinement l'intérêt que portent les Canadiens et les Canadiennes à la sécurité du transport par air, par mer, par chemin de fer et par pipeline.

C'est un intérêt qui est également le nôtre, c'est pourquoi nous rendons aujourd'hui publiques deux recommandations dans le cadre d'une enquête qui n'est pas encore terminée. Comme dans le passé, dès que nous avons connaissance de situations susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité des transports, nous prévenons immédiatement les membres de l'industrie, les organismes de réglementation au Canada et à l'étranger, ainsi que le grand public, et ce par votre entremise.

Nous n'attendons pas la publication du rapport final pour rendre nos recommandations publiques. Nous croyons qu'il est de notre devoir de rendre nos recommandations publiques dès que possible pour que les mesures qui s'imposent puissent être prises pour corriger les anomalies cernées.

Notre seul objectif, c'est de s'assurer que les problèmes sont réglés, qu'ils sont réglés rapidement et qu'ils sont réglés pour de bon.

Dans quelques instants, nous allons vous donner un bref aperçu de l'enquête que le BST a ouverte à la suite d'un incendie en vol survenu au printemps. L'exposé sera présenté par les enquêteurs, par M. Peter Rowntree (l'enquêteur désigné), par M. Daniel Verreault (le directeur des enquêtes - Air), ainsi que par moi-même. Nous allons vous présenter les constatations qui ont été faites jusqu'ici ainsi que nos recommandations.

Le BST

Avant de commencer, permettez-moi de vous rappeler que le Bureau de la sécurité des transports est un organisme indépendant voué à la promotion de la sécurité des transports. Notre rôle consiste à enquêter sur les accidents ou les incidents mettant en cause des aéronefs, des navires, des trains ou des pipelines.

Notre mandat est d'établir ce qui s'est passé et pourquoi c'est arrivé. Nous cherchons les anomalies et nous faisons des recommandations afin que ces anomalies soient réglées.

Nous n'avons pas pour mandat d'attribuer les fautes ou les responsabilitéés.

Aperçu de l'incident

Pour ce qui est de l'enquête proprement dite :

Le 13 mai 2002, le vol 116 d'Air Canada a décollé de Vancouver pour effectuer un vol à destination de Toronto. À quelque 10 milles de Toronto alors que l'avion se trouvait en approche finale, l'équipe de conduite a reçu une alarme incendie de la soute.

L'équipage de conduite a exécuté la liste de vérifications, a déclenché les extincteurs de la soute et a déclaré une situation d'urgence. Moins de 60 secondes plus tard, le voyant d'alarme incendie s'est éteint et l'avion s'est posé sans autre incident.

Après l'atterrissage, les pompiers de l'aéroport ont fait une inspection de l'avion et ont déclaré qu'il n'y avait pas de danger. Quand les équipes de maintenance ont inspecté l'avion plus tard dans la soirée, ils ont constaté qu'il y avait eu un incendie dans le plancher de la soute de l'avion.

Dès que nous avons été prévenus de l'incident, nous avons dépêché des enquêteurs sur place qui ont alors ouvert une enquête exhaustive sur les circonstances entourant l'événement. Un rapport d'enquête détaillé sera publié au terme de l'enquête.

Jusqu'ici, l'enquête a mis au jour deux points particulièrement préoccupants qui nous ont amenés à formuler les deux recommandations que nous vous présentons aujourd'hui.

Le premier point concerne ce que nous appelons des « dispositifs à rubans chauffants de conduite d'eau ».

Le second point porte sur la façon dont l'incendie a pu progresser après s'être déclenché.

À la suite de l'incident, Air Canada, Boeing, Transports Canada et la Federal Aviation Administration ont pris des mesures pour régler les problèmes soulevés par les enquêteurs. Selon nous, il s'agit de problèmes graves pouvant compromettre la sécurité du public voyageur. Nous sommes d'avis que les mesures prises récemment pour atténuer ces risques ne règlent pas le problème de façon satisfaisante à long terme.

J'invite maintenant M. Rowntree et M. Verreault à présenter leur exposé.



------------ Exposé de Peter Rowntree ------------



Récapitulation

Comme vous l'avez vu, il s'agit de deux points qui constituent un danger grave. Le Bureau de la sécurité des transports rend toujours ses recommandations publiques avant la fin de l'enquête quand il cerne un problème de sécurité important. Dans le cas-ci, l'usage répandu des rubans chauffants et la présence courante de matelas d'isolation contaminés et de débris à bord des aéronefs présente un danger pour le public voyageur. C'est pourquoi nous avons émis deux recommandations de sécurité :

En ce qui concerne la question des rubans chauffants de conduite d'eau, le Bureau de la sécurité des transports recommande que

  • le ministère des Transports prenne des mesures pour réduire les risques d'incendie à court terme, et supprime les risques d'incendie à long terme, liés à des défaillances de dispositifs à rubans chauffants, et que le Ministère coordonne ses efforts avec les autorités réglementaires compétentes et les encourage à prendre des mesures semblables.

Quant à la question des matelas d'isolation thermique et acoustique contaminés, le Bureau de la sécurité des transports recommande que :

  • le ministère des Transports prenne des mesures pour réduire les risques à court terme, et pour supprimer les risques à long terme, qu'un incendie se propage à cause de matériaux isolants contaminés ou de débris, et que le Ministère coordonne ses efforts avec les autorités réglementaires compétentes et les encourage à prendre des mesures semblables.

Comme je l'ai dit plus tôt, pour ce qui est de l'enquête en cours, le Bureau de la sécurité des transports a fait des recommandations provisoires en vue d'améliorer la sécurité des transports. Au BST, nous veillons à ce que les recommandations soient publiées en temps opportun pour que l'industrie des transports, au Canada et à l'étranger, puisse en tenir compte. Si l'enquête révèle d'autres problèmes, soyez assurés que nous ferons tout pour que nos constatations soient rendues publiques le plus vite possible.

Je vous remercie de votre attention. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.