Discours

Mot de présentation devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Jean Laporte

administrateur en chef des opérations du
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
le 25 novembre 2010

La version prononcée fait foi

Honorables sénateurs, membres du comité, bonjour.

Merci d'avoir invité le Bureau de la sécurité des transports à s'exprimer aujourd'hui. J'aimerais profiter de l'occasion pour faire, d'entrée de jeu, quelques remarques.

Le BST a pour mandat de promouvoir la sécurité dans les transports en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques lorsqu'il le faut, sur certains événements dans les modes de transport qui sont de juridiction fédérale, à savoir le transport maritime, ferroviaire, aérien, et par pipeline. Nous cherchons à établir ce qui s'est produit et pourquoi, de manière à éviter que l'événement ne se reproduise. En d'autres mots, nous étudions les causes et les facteurs contributifs. Nous établissons également quelles sont les lacunes en matière de sécurité, nous formulons des recommandations pour éliminer ou réduire ces lacunes, et nous rendons compte de notre travail de manière publique.

En mars dernier, le BST a publié sa Liste de surveillance sur la sécurité, qui énumère neuf problèmes en matière de transport posant les plus grands risques aux Canadiens. Certains de ces problèmes relèvent d'un mode de transport en particulier - les pertes de vie à bord de bateaux de pêche, par exemple - alors que d'autres touchent plusieurs modes. Le BST considère la Liste de surveillance comme une pierre angulaire des changements, un catalyseur pour amener l'industrie et les organismes de réglementation à collaborer en vue d'améliorer la sécurité. Et c'est bien ce qui s'est produit. Au cours des mois qui ont suivi la publication de la liste, nous avons rencontré des membres et des associations de l'industrie, ainsi que Transport Canada, et nous avons obtenu un succès considérable. Le gouvernement a accordé la priorité à nos recommandations, des mesures tangibles ont été prises, et d'autres actions sont encore à venir. Nous vous avons fourni une copie de la Liste de surveillance ainsi que des documents d'information afférents pour fins de référence.

Nous faisons aussi la promotion de la sécurité d'autres façons. Nous étudions par exemple à l'occasion les tendances et les développements en matière de sécurité des transports pour relever les risques qui nécessitent une intervention de la part du gouvernement et de l'industrie. L'une de ces études a servi de base à l'enquête actuellement en cours sur la sécurité des bateaux de pêche. Cette enquête sur des problèmes de sécurité, lancée l'année dernière, tente d'expliquer pourquoi, entre 2004 et 2009, il est survenu en moyenne un décès par mois dans l'industrie de la pêche. Nous avons terminé l'étape de la collecte des données, et après avoir rencontré des pêcheurs et des membres de l'industrie de Terre-Neuve jusqu'en Colombie Britannique, nous analysons actuellement ces données. Le rapport final ne paraîtra pas avant quelques mois, mais nous avons cependant isolé certaines questions essentielles, notamment :

  • les connaissances du conducteur sur la stabilité du bateau
  • la formation
  • la fatigue
  • les plans de gestion de ressources des pêcheries.

Aucune de ces questions n'est cependant liée particulièrement aux phares, et les phares ne constituent pas un élément de risque dans notre Liste de surveillance.

Le BST a étudié le cadre de référence du comité sénatorial pour l'étude des phares, et n'a pas relevé de questions susceptibles de constituer un enjeu partagé. Bien qu'il soit possible que les phares puissent figurer en arrière-plan dans un événement de transport, le BST n'a jamais fait de recommandation au sujet des phares et de leur fonctionnement, et n'a pas non plus émis de communication de sécurité à cet égard. Les phares ne constituent pas un sujet de préoccupation, et aucune enquête maritime du BST n'a relevé de risques liés aux phares qui seraient susceptibles de nuire à la sécurité des transports.

En somme, nous ne pouvons établir aucun lien entre votre étude et notre mandat.