Conjuguons nos efforts pour réduire le nombre de décès

Conférence des coroners en chef et médecins légistes en chef du Canada

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Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
Bureau de la sécurité des transports
Edmonton (Alberta), le 6 juin 2013

Seul le texte prononcé fait foi.

Diapo 1:Page titre

Diapo 2: Aperçu

  • À propos du BST
  • Notre méthode de travail
  • Taux d'accidents et de décès selon le mode de transport
  • Conjuguons nos efforts

Diapo 3: Qui sommes-nous?

  • Organisme indépendant, le Bureau peut compter jusqu’à 5 membres, dont le président, et environ 220 employés y sont rattachés.
  • Siège social à Gatineau (Québec), 8 bureaux régionaux et 1 laboratoire à Ottawa (Ontario).
  • Organisme indépendant séparé des autres organismes et ministères du gouvernement, le BST relève actuellement du leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Diapo 4: Enquêtes du BST

Promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire et aérien ainsi que du transport par pipeline, de compétence fédérale. Pour ce faire, nous:

  • menons des enquêtes indépendantes;
  • ciblons les lacunes de sécurité et relevons les causes et facteurs contributifs;
  • effectuons des recommandations;
  • publions des rapports.

Le Bureau n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Diapo 5: Enquêtes du BST

  • Quelque 3 200 événements liés aux transports (accidents et incidents) sont signalés tous les ans au BST.
  • Les événements de transport à signaler sont définis dans le Règlement sur le BST.
  • En moyenne, le BST entreprend 75 enquêtes par année.

Diapo 6: Enquêtes du BST (suite)

  • La décision d'entreprendre une enquête repose sur la possibilité d'améliorer la sécurité.
  • Le BST prend ses décisions en fonction de sa Politique de classification des événements.
  • Dès l'amorce d'une enquête, toutes les ressources et tous les efforts sont déployés afin d'assurer une analyse complète et approfondie de la situation.

Diapo 7:  Compétence

Dans les eaux et le territoire canadiens:

  • Tous les accidents et incidents associés à l'utilisation de moyens de transport soumis à la réglementation fédérale (maritime, ferroviaire, aéronautique, pipeline).
  • Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, provoquer un accident ou un incident.

Dans le cadre de conventions internationales:

  • Le Bureau peut participer aux enquêtes liées à tous les accidents ou incidents graves mettant en cause des exploitants, équipages, passagers ou du matériel canadiens dans n'importe quel pays.
  • Le Bureau peut participer aux enquêtes liées à tous les accidents ou incidents graves mettant en cause des exploitants, équipages, passagers ou du matériel canadiens dans les eaux ou territoires internationaux.

À la demande d'une province ou d'un territoire:

  • Le Bureau peut participer à des enquêtes liées à des accidents ou incidents mettant en cause des moyens de transport soumis à une réglementation provinciale (p. ex.: lignes ferroviaires de courte distance).

Diapo 8: Pouvoirs de l'enquêteur

Aux termes de l’article 19 de la Loi sur le BCEATST, les enquêteurs sont habilités à effectuer ce qui suit:

  • perquisitionner un lieu
  • interdire ou restreindre l'accès à un lieu
  • réquisitionner des débris/confisquer du matériel
  • contraindre des personnes à témoigner
  • exiger la production de documents
  • obtenir des mandats de perquisition
  • procéder à des essais, y compris à des essais destructifs, au besoin
  • exiger des examens médicaux
  • demander des renseignements médicaux ou de santé
  • demander une autopsie ou un examen médical postérieur au décès

Diapo 9: Pouvoirs de l'enquêteur (suite)

Restrictions:

  • Doit avoir des motifs raisonnables
  • Doit entraîner le moins de perturbations possible
  • Doit rendre le matériel réquisitionné
  • Doit protéger les renseignements médiaux/personnels
  • Ne peut soumettre une personne à toute procédure mettant en cause une intervention chirurgicale, une perforation de la peau ou l'administration d'un médicament ou d'une substance étrangère
  • Ne peut recourir à la force à moins que l'usage de celle-ci ne soit expressément autorisé dans un mandat et sous réserve de la présence d'un agent de la paix

Diapo 10: Pouvoirs de l'enquêteur (suite)

Refus d'obtempérer ou communication de renseignements trompeurs

  • Le BST peut entamer des poursuites et porter des accusations d'actes criminels passibles d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.

Diapo 11: Protection des renseignements

  • Le BST est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
    • Protection des renseignements personnels
    • Protection des renseignements exclusifs détenus par un tiers
    • Protection des renseignements liés à la sécurité nationale
    • Protection des renseignements « durant la conduite d'enquêtes conformes à la loi »

Diapo 12: Protection des renseignements (suite)

  • La Loi sur le BCEATST assure également la protection de certains renseignements.
    • Déclarations de témoins
    • Renseignements médicaux et de santé
    • Enregistrements de conversations et enregistrements vidéo de bord
    • Rapports préliminaires d'enquêtes et observations par les personnes désignées pour l’examen
  • Le Bureau peut divulguer des renseignements privilégiés si la sécurité des transports l'exige.
  • Bien qu'un tribunal ou un coroner puisse consulter des renseignements privilégiés, ces derniers ne peuvent être utilisés contre les personnes concernées dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires.
  • Les tribunaux doivent également prendre en compte l'intérêt du public dans l'administration adéquate de la justice par opposition au privilège individuel.

Diapo 13: Communications de sécurité

  • Avis de déploiement
  • Pages Web sur les enquêtes
  • Communiqués de presse
  • Mise à jour d'enquêtes
  • Avis de sécurité
  • Lettres d'information sur la sécurité
  • Lettres aux coroners
  • Rapports d'enquête
  • Recommandations en matière de sécurité
  • Préoccupations liées à la sécurité
  • Évaluations/réévaluations des réponses aux recommandations
  • Liste de surveillance

Diapo 14: Événements signalés (tous modes de transport confondus)

Diapo 15: Accidents maritimes par 1 000 mouvements de navires

Diapo 16: Accidents de transport par pipeline par exajoule

Diapo 17: Accidents ferroviaires par million de trains-milles en voie principale

Diapo 18: Accidents d'avions immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol

Diapo 19: Décès

Diapo20: Principales sources de décès selon les modes de transport

Transport maritime = Navires de pêche

Transport aérien = Petits exploitants

Transport ferroviaire = Intrusions et passages à niveau

Diapo 21: Conjuguons nos efforts pour réduire le nombre de décès

Diapo 22: Liste de surveillance 2012 du BST

  • Pertes de vie à bord de bateaux de pêche
  • Systèmes de gestion de la sécurité maritime
  • Accidents à l'atterrissage et sorties de pistes
  • Systèmes de gestion de la sécurité aérienne
  • Risques de collisions en piste
  • Collisions avec le relief et l'eau
  • Collisions de trains de voyageurs avec des véhicules
  • Enregistreurs vidéo et enregistreurs de conversations de bord
  • Respect de la signalisation

Diapo 23: Études et analyses du BST

  • Enquête sur la sécurité à bord des bateaux de pêche
  • Analyse des événements ferroviaires mettant en cause des intrusions ou des passages à niveau

Diapo 24: Programme de sensibilisation du public au BST

  • Présentations
  • Articles dans des publications spécialisées
  • Rencontres avec des intervenants
  • Vidéos
  • Site Web
  • Médias sociaux

Diapo 25: Ce que VOUS pouvez faire?

  • Promouvoir et appuyer nos messages clés
  • La liste de surveillance du BST
  • Les recommandations du BST
  • Favoriser l'établissement de liens avec les premiers répondants régionaux et locaux aux fins de sensibilisation
  • Examiner et conclure de nouvelles ententes de collaboration avec le BST

Diapo 26: Protocoles d'entente

Objet:

  • Établir la coordination de nos activités avant notre arrivée sur le lieu d'un accident
  • Déterminer quels éléments d'information nous pouvons communiquer et de quelle façon les communiquer
  • Définir les mécanismes de résolution des différends
  • Le contexte d'exploitation a évolué depuis la mise en place des derniers protocoles d'entente.
  • Il faut les examiner et les actualiser afin qu'ils soient adaptés aux changements apportés aux lois fédérales et provinciales, de même qu'aux changements apportés dans nos pratiques d'exploitation respectives.

Diapo 27: Conclusions

  • Le BST entretient d'excellentes relations professionnelles avec les coroners et les médecins légistes partout au pays.
  • Nous avons à cœur de poursuivre cette collaboration productive.

Diapo 28: Des questions?

Diapo 29: Mot-symbole Canada