Présentation au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (Hiver 2014)

Wendy Tadros
Présidente, Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ottawa (Ontario), 1 avril 2014

Seul le texte prononcé fait foi.

Mot de présentation

Bonjour,

M. le président et honorables députés. Je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir invité le Bureau de la sécurité des transports du Canada à comparaître devant votre comité.

Je suis accompagnée aujourd'hui de trois collègues possédant une solide expérience. M. Jean Laporte, administrateur en chef des opérations du BST, fait partie de notre équipe depuis sa fondation en 1990 et possède une profonde connaissance de notre mandat et de nos processus. Kathy Fox est membre du Bureau depuis 2007. Elle possède plus de quatre décennies d'expérience dans le secteur de l'aviation et elle est experte des systèmes de gestion de la sécurité. M. Kirby Jang est notre directeur, Enquêtes (Rail/Pipeline). Il est la personne tout indiquée pour fournir plus de contexte et d'information sur les enquêtes du BST dans le secteur du rail, ainsi que sur les statistiques que nous conservons et la raison pour laquelle nous le faisons.

Nous comparaissons devant vous aujourd'hui relativement à l'examen que vous faites du transport de matières dangereuses au Canada et du rôle des systèmes de gestion de sécurité.

Plusieurs accidents médiatisés, ici et chez nos voisins du sud, ont attiré l'attention du public sur la sécurité ferroviaire et le transport du pétrole brut. Ces accidents nous ont contraints à réexaminer si nos activités sont suffisamment sûres et, si ce n'est pas le cas, à déterminer les mesures nécessaires pour corriger la situation. En effet, nous ne pouvons que constater aujourd'hui une inquiétude accrue et, nous devons bien l'admettre, une érosion de la confiance du public. Il y a cinq ans, la quantité de pétrole que l'on transportait par rail au Canada pouvait remplir 500 wagons-citernes, soit l'équivalent de 5 ou 6 longs trains. Mais l'an dernier, ce nombre a atteint 160 000. Et les Canadiens et les Canadiennes savent que ce pétrole est en grande partie volatil.

Aucun accident n'illustre aussi bien ces risques que celui survenu en juillet dernier à Lac-Mégantic, où le déraillement d'un train qui transportait du pétrole brut a causé un incendie et fait 47 victimes. Nous en avons encore pour plusieurs mois à mener cette enquête avant sa conclusion et sa présentation à nos concitoyens. Cela dit, dès le début de cette enquête, nous avons constaté d'importants enjeux de sécurité, que nous avons communiqués aux organismes de réglementation. Puis, vers la fin de janvier, dans une démonstration de collaboration transfrontalière sans précédent, le NTSB et le BST ont formulé plusieurs recommandations qui visaient à accroître la sécurité du transport du pétrole brut à l'échelle de l'Amérique du Nord.

Au Canada, nous avons demandé l'adoption de normes plus strictes concernant les wagons-citernes de catégorie 111. Pourquoi? Parce qu'à Lac-Mégantic, le train en cause était entièrement composé de wagons-citernes plus anciens non protégés, et presque chacun d'eux s'est rompu, alimentant l'incendie. Ce wagon-ci [animation] se trouvait au milieu du train, et vous pouvez constater à quel point il est endommagé. Même les wagons-citernes de la queue du train, ceux qui se déplaçaient à une vitesse relativement inférieure, ont été gravement endommagés.

À l'heure actuelle, le secteur du rail examine l'adoption d'une nouvelle norme pour les wagons-citernes de catégorie 111 de service général, et c'est très bien. Pourtant, un retrait progressif et prolongé des wagons-citernes plus anciens est tout simplement insuffisant. Une telle approche fait persister un trop grand nombre de risques dans le système. C'est pourquoi nous affirmons sans hésitation que les marchandises qui posent d'importants risques doivent être expédiées dans des contenants sûrs, et le plus tôt possible.

Notre deuxième recommandation porte sur la façon dont les chemins de fer planifient leur transport, notamment le choix des itinéraires pour transporter le pétrole et d'autres matières dangereuses, et comment ils veillent à la sécurité des activités sur ces routes. En ce sens, nous devons examiner de manière exhaustive de nombreuses variables d'un bout à l'autre du réseau. Nous devons tenir compte de tout ce qui se trouve le long de chaque route, déterminer des itinéraires de rechange et choisir ceux qui présentent le moins de risques. Cela signifie, par exemple, s'assurer que les voies sont entretenues selon les normes les plus strictes, que les trains circulent à la vitesse indiquée et que des systèmes de détection sont installés aux bons endroits le long des voies. Nous demandons également un suivi des évaluations des risques, afin de nous assurer que les mesures qui sont prises garantissent la sécurité de nos collectivités.

La dernière de nos recommandations initiales concernant l'enquête sur l'accident à Lac-Mégantic vise à s'assurer que si un incident se produit, malgré toutes les mesures de prévention possibles, des ressources suffisantes seront en place pour réduire la gravité et l'incidence d'un déversement. Nous avons donc demandé la mise en place de plans d'intervention d'urgence lorsqu'on expédie d'importantes quantités d'hydrocarbures liquides, comme le pétrole.

Nous attendons une réponse à nos recommandations plus tard ce mois-ci. Nous sommes encouragés par la réponse de la ministre à nos communications initiales concernant l'accident à Lac-Mégantic. En effet, la ministre semble comprendre les risques liés à l'accroissement du transport du pétrole par rail – les enjeux et l'impératif d'aborder les risques soulignés par le BST. J'espère qu'en réponse à nos recommandations la ministre mettra en œuvre des initiatives qui aborderont systématiquement ces trois importants enjeux de sécurité.

J'aimerais maintenant aborder l'une des autres façons qui permettraient de nous assurer que notre système de transport est aussi sûr que possible. Il s'agit du deuxième sujet que votre comité est chargé d'examiner : les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Comme l'a si souvent dit ma collègue Kathy Fox, les systèmes de gestion de la sécurité aident les entreprises à cerner les problèmes avant qu'ils ne surviennent. Soyons clairs, ils n'ont rien d'une panacée – il s'agit plutôt d'un très bon outil qui aide à cerner les plus grands risques, afin que l'on prenne à l'avance les mesures nécessaires pour les réduire. Au Bureau de la sécurité des transports, nous estimons que les SGS sont si importants qu'ils faisaient partie de notre première Liste de surveillance, déjà en 2010. Pour être honnête, les principaux chemins de fer au Canada ainsi que plusieurs chemins de fer d'intérêt local ont fait de grands pas dans la mise en œuvre de SGS. Mais douze ans plus tard, bon nombre de ces systèmes n'ont pas encore atteint leur maturité. Cela signifie qu'ils ne rapportent pas encore les dividendes attendus. Je parle ici de la nécessité des vérifications et d'une rigoureuse surveillance réglementaire. Je parle d'inspections fondées sur les risques et, lorsque la situation l'exige, la mise en place des mesures nécessaires pour faire respecter la réglementation. Le rapport du vérificateur général réaffirme l'importance de tous ces éléments, et le BST est entièrement d'accord.

Avant de conclure, permettez-moi de souligner que nous avons récemment mis à jour notre règlement, de façon à moderniser les règles de signalement des incidents au BST et à aligner notre règlement sur les seuils indiqués dans la réglementation sur le transport de matières dangereuses. Cela entraînera un plus grand nombre de signalements d'incidents de trains; par exemple, tous les déraillements mineurs d'une ou deux roues doivent désormais être signalés au BST. De plus, selon notre nouveau règlement, tout déversement de matière dangereuse qui entraîne des conséquences telles qu'une perte de vie, une blessure, une collision, un déraillement, un incendie ou une explosion ou toute autre menace à la sécurité doit être signalé, quelle que soit l'ampleur du déversement.

Voilà donc où nous en sommes à l'heure actuelle. Aucun des enjeux de sécurité ne va se résoudre dans un avenir rapproché, et votre comité a tout un défi à relever. Pas juste celui d'examiner les enjeux des SGS et du transport de matières dangereuses; pas uniquement de tenir des audiences pour trouver des façons pour que nos chemins de fer, nos voies navigables, nos pipelines et notre espace aérien soient aussi sûrs que possible. Mais aussi le défi de formuler des recommandations qui mèneront à des actions concrètes… à des mesures concrètes pour renforcer et rétablir la confiance ébranlée du public.

Nous tous au BST partageons ces mêmes objectifs. Nous avons pour mandat de promouvoir la sécurité des transports. Nous y avons consacré plus de deux décennies, et vous pouvez être certains que nous sommes engagés, informés, dévoués – et prêts à collaborer.

Merci.