Documents d'information

Document d'information et fiche de renseignements no 1
Mesures de sécurité prises

Rapport d'enquête maritime M03N0050
Incendie sur le pont-garage du traversier roulier à passagers
Joseph and Clara Smallwood à 8 milles marins au sud de
Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador)
le 12 mai 2003

À la suite de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), d'importantes mesures ont déjà été prises par les intervenants compétents afin d'améliorer la sécurité du transport maritime au Canada.

Détection d'incendie et communications

Au mois d'août 2003, le BST a envoyé une lettre d'information sur la sécurité maritime à Marine Atlantique, en transmettant copie à Transports Canada. Le BST a avisé l'entreprise et l'organisme de réglementation de ses observations au sujet du dispositif de détection d'incendie et des problèmes de communications internes à bord du Joseph and Clara Smallwood.

Réponse

Transports Canada

  • En mars 2004, Transports Canada a diffusé un Bulletin de la sécurité des navires (BSN) renfermant les exigences suivantes :
  • communication directe par radio entre la passerelle et l'équipe d'incendie;
  • familiarisation des membres d'équipage à l'usage du système d'alarme et des moyens de communication de rechange;
  • avis apposé sur les dispositifs d'alarme manuels à action retardée pour indiquer qu'ils sont à action retardée.

Transports Canada indique également que

  • la réforme réglementaire proposée intitulée Règlement sur le matériel de détection et d'extinction d'incendie renferme maintenant des dispositions relatives aux communications bidirectionnelles entre les membres de l'équipe d'incendie;
  • des vérifications spéciales ont été effectuées l'été dernier à bord de toute la flotte de Marine Atlantique afin d'évaluer la capacité membres d'équipage d'intervenir dans des situations d'urgence.

Marine Atlantique

Marine Atlantique indique qu'il a

  • révisé son manuel de formation afin d'y inclure une description (accompagnée de photos) du dispositif de détection d'incendie;
  • discuté du dispositif avec le personnel et affiché la description susmentionnée en divers endroits à bord du navire;
  • installé des systèmes d'amplification des signaux radio afin d'améliorer les communications par radio portative sur trois traversiers pour passagers;
  • muni les personnes de quart de radios très haute fréquence (VHF);
  • marqué les portes derrière lesquelles les téléphones internes du navire sont situés;
  • prévu des mégaphones supplémentaires.

Marine Atlantique indique aussi qu'il a

  • acquis de nouvelles radios pour le service passagers.

Emplacement de l'éclairage de secours

En décembre 2003, le BST a adressé à Transports Canada une lettre d'information sur la sécurité maritime, en transmettant copie à Marine Atlantique et à l'Association canadienne des opérateurs de traversiers. Le BST les a informés de ses observations au sujet de l'emplacement de l'éclairage de secours.

Réponse

Transports Canada

Transports Canada indique

  • qu'un groupe de travail a été formé afin d'examiner la réglementation actuelle de Transports Canada sur la protection contre les incendies. L'éclairage en position basse, l'éclairage de secours et d'autres paramètres de l'éclairage seront examinés.

Marine Atlantique

Marine Atlantique indique que

  • des enseignes luminescentes ont été posées aux sorties des navires, près du sol.

Passagers demeurant dans leur véhicule

En décembre 2003, le BST a adressé à Transports Canada un avis de sécurité maritime, en transmettant copie à Marine Atlantique et à l'Association canadienne des opérateurs de traversiers. Le BST leur a fait part de ses observations au sujet des passagers demeurant à bord de leur véhicule pendant la traversée.

Réponse

Transports Canada

Transports Canada indique que

  • les nouvelles règles proposées dans le domaine du camionnage inciteront les conducteurs commerciaux à observer les règles. En vertu des règles, les conducteurs commerciaux devront prouver qu'ils ont pris 8 heures de repos toutes les 24 heures. Étant donné que les conducteurs commerciaux devront produire des reçus, l'organisme de réglementation croit que les nouvelles règles les inciteront à s'installer dans une cabine de traversier au lieu de dormir dans leur véhicule;
  • le règlement proposé sur les cargaisons renfermera également des dispositions interdisant aux passagers de demeurer dans leur véhicule lorsque le véhicule transporte des marchandises dangereuses.

Marine Atlantique

Marine Atlantique indique qu'il a

  • révisé ses consignes en matière de rondes sur les ponts-garages afin de mieux mettre en application sa politique interdisant aux passagers de demeurer dans leur véhicule pendant la traversée;
  • distribué aux conducteurs commerciaux ces procédures révisées par l'entremise de l'Atlantic Provinces Trucking Association.

Sécurité des passagers - Manque de formation des membres d'équipage

En janvier 2004, le BST a adressé à Transports Canada un avis sur la sécurité maritime, en transmettant copie à Marine Atlantique et à l'Association canadienne des opérateurs de traversiers. Le BST les a informés de ses observations au sujet du manque de formation des membres d'équipage chargés de fonctions liées à la sécurité des passagers.

Réponse

Transports Canada

Transports Canada indique

  • qu'il diffusera un Bulletin de la sécurité des navires portant sur la formation des membres d'équipage chargés de fonctions liées à la sécurité des passagers et à l'encadrement des passagers;
  • qu'un cours de formation sur la gestion de la sécurité des passagers, qui est à l'heure actuelle obligatoire seulement pour les navires visés par la Convention (c'est-à-dire, les navires assujettis à la réglementation internationale), sera également exigé pour les traversiers canadiens pour passagers;
  • qu'un cours avancé de gestion de la sécurité des passagers sera exigé pour le personnel des navires rouliers;
  • que, dans les deux cas, les participants devront avoir réussi les cours susmentionnés pour obtenir leur certificat.

Marine Atlantique

Marine Atlantique indique qu'il a

  • mis au point un programme de formation à l'encadrement des passagers et qu'il est en train d'offrir la formation au personnel voulu;
  • élaboré, de concert avec le Marine Institute à Terre-Neuve, une trousse de formation sur son système d'évacuation maritime. Un des éléments de cette nouvelle formation vise l'encadrement des passagers.

Manches à incendie des ponts-garages

Marine Atlantique

Marine Atlantique indique qu'il est

  • en train de remplacer les manches à incendie de ses navires à passagers par des manches de 1,5 pouce.

Le rapport final ainsi que d'autre documents connexes sont disponibles sur ce site.

Rapport numéro M03N0050
Communiqué
Document d'information et fiche de renseignements no 2 - Préoccupations liées à la sécurité
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