Documents d'information

Document d'information précisant les mesures de sécurité prises à la suite du chavirement du petit bateau de pêche Melina & Keith II

Le 12 septembre 2005, le petit bateau de pêche Melina & Keith II, avec huit personnes à bord, halait ses filets au large du banc de l'île Funk (Terre-Neuve-et-Labrador). Après avoir embarqué de l'eau par l'ouverture latérale pour le halage, il a chaviré. Bilan, quatre personnes ont été récupérées; le corps d'un membre d'équipage a été repêché; trois membres d'équipage sont portés disparus et présumés morts par noyade.

En 2000, le Melina & Keith II avait subi d'importantes modifications qui avaient réduit sa stabilité. Ni Transports Canada ni le propriétaire n'avaient exigé une évaluation de la stabilité du bateau après l'inspection quadriennale de 2004. Au fil des ans, le Bureau a exprimé sa préoccupation face au fait que l'absence d'évaluations de la stabilité des petits bateaux de pêche compromet leur utilisation en toute sécurité. Le Bureau a fait deux recommandations à Transports Canada pour exiger que tous les petits bateaux de pêche inspectés, neufs ou existants, présentent des données sur la stabilité et fassent l'objet d'une vérification.

En réponse aux recommandations, Transports Canada a indiqué qu'en attendant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche, il avait adopté une politique provisoire visant à déterminer en fonction d'une liste de facteurs si un petit bateau de pêche devrait disposer d'un livret de stabilité. Du fait que les mesures prises par Transports Canada permettront de réduire les risques associés aux lacunes de sécurité visées par les deux recommandations, le Bureau estime qu'une attention entièrement satisfaisante a été accordée aux lacunes.

À la suite du chavirement et du naufrage du Melina & Keith II, le surintendant du Centre secondaire de sauvetage maritime de la Région Terre-Neuve-et-Labrador de la Garde côtière canadienne a fait circuler aux coordonnateurs de recherche et sauvetage (SAR) une note de service au sujet des systèmes de rapports comme le système d'information sur la navigation maritime (INNAV), le système d'information automatisé et le système de surveillance des navires (SSN). La note de service indique que même si ces systèmes ne sont pas visés par des dispositions réglementaires sur les alertes de détresse maritime, ils peuvent être d'un précieux secours en cas d'événements maritimes nécessitant une intervention SAR, ou en cas d'alerte de détresse non localisée ou signalée par une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz, ou pour trouver des ressources qui peuvent prêter assistance. La note de service donnait instruction aux coordonnateurs SAR d'utiliser ces ressources dès que possible pour assurer l'efficacité de l'intervention SAR.

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Le rapport final M05N0072 et le communiqué sont aussi disponibles sur ce site.