Documents d'information

Recommandations de l'enquête sur l'écrasement du vol 993 de Perimeter Aviation à Sanikiluaq, au Nunavut, en décembre 2012

Événement

Le 22 décembre 2012, le vol 993 de Perimeter Aviation s'est écrasé en tentant d'atterrir à Sanikiluaq, au Nunavut. L'aéronef a effectué une approche trop haute, et sa descente était trop abrupte et trop vite; il a percuté le sol 525 pieds au-delà du bout de la piste après une tentative ratée d'atterrissage interrompu. Les 2 membres de l'équipage de conduite et 6 passagers adultes portaient leurs ceintures de sécurité, et ils ont subi des blessures allant de mineures à graves. Un bébé, qui prenait place sur les genoux de sa mère – sans aucun ensemble de retenue ni ceinture de sécurité – a été mortellement blessé.

Recommandations

1. Les transporteurs aériens commerciaux doivent dénombrer et déclarer périodiquement le nombre de bébés et d'enfants qui voyagent à bord des aéronefs

À l'heure actuelle, en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport, les transporteurs aériens canadiens doivent fournir un large éventail de renseignements sur leurs activités globales au ministre des Transports. Il n'est toutefois pas requis de déclarer le nombre de bébés (âgés de moins de 2 ans) et d'enfants (âgés de 2 à 12 ans) à bord des aéronefs. Ces données sont requises pour mener des recherches, évaluer les risques et relever les tendances émergentes liées au transport des bébés et des enfants à bord des aéronefs commerciaux canadiens.

En conséquence, le Bureau recommande que :

le ministère des Transports exige des transporteurs aériens commerciaux qu'ils dénombrent et déclarent périodiquement le nombre de bébés (âgés de moins de 2 ans), y compris ceux assis sur les genoux, et de jeunes enfants (âgés de 2 à 12 ans) à bord des aéronefs.
A15-01

2. Des ensembles de retenue d'enfant pour les bébés et enfants en bas âge qui voyagent à bord d'aéronefs commerciaux doivent être utilisés

Retenue des bébés et jeunes enfants

Les recherches ont montré qu'en raison des différences anthropomorphiques (en ce qui concerne notamment la taille, le poids, la dimension de la tête et le développement pelvien) entre les adultes et les enfants, la ceinture abdominale classique ne convient pas pour retenir de façon sécuritaire les petits enfants (âgés de moins de 4 ans). En cas de turbulence durant le vol ou d'un atterrissage d'urgence, les enfants retenus par une ceinture abdominale peuvent glisser sous la ceinture ou subir de graves blessures à l'abdomen ou à la colonne vertébrale causées par la ceinture.

En cas d'atterrissage d'urgence, étant donné leur petite taille, les enfants en bas âge risquent de ne pas pouvoir adopter la position de sécurité recommandée pour les adultes. Si les jeunes enfants ne sont pas adéquatement retenus par des ensembles de retenue d'enfant convenant à leur âge et à leur taille, ils risquent des blessures plus graves.

Bébés voyageant sur les genoux

Des études ont démontré que, étant donné les limites de la force de saisie d'un humain, il n'est pas toujours possible pour un adulte de retenir adéquatement sur ses genoux un bébé ou un petit enfant simplement en l'enlaçant. Les bébés qui prennent place sur les genoux à bord d'aéronefs sont donc exposés à des risques inacceptables de blessures quand ils sont assis sur les genoux d'un adulte.

De nombreux efforts ont été déployés et de nombreuses recommandations ont été formulées, notamment par le National Transportation Safety Board (NTSB) aux États-Unis, pour exiger l'utilisation d'ensembles de retenue d'enfant pour les bébés et les enfants convenant à leur âge et à leur taille. Dans la plupart des pays, toutefois, y compris au Canada, il n'est pas obligatoire de retenir les bébés dans un ensemble de retenue d'enfant approprié à quelque moment que ce soit d'un vol. Même s'il a publié de l'information sur la sécurité en cas de turbulence en vol et sur le risque de mort ou de blessures pour les passagers lorsque des objets ne sont pas immobilisés durant le décollage et l'atterrissage, Transports Canada n'a mis en place aucune exigence concernant les ensembles de retenue d'enfant à bord d'aéronefs. Lorsqu'un bébé voyageant sur les genoux est éjecté hors des bras de la personne qui le tient durant un vol, il y a un risque accru qu'il se blesse ou qu'il blesse ou tue d'autres occupants.

Étant donné qu'il n'est pas obligatoire que les bébés et jeunes enfants soient retenus dans des ensembles de retenue d'enfant convenant à leur âge et à leur taille à bord d'aéronefs, ces passagers ne bénéficient pas du même niveau de sécurité que les passagers adultes.

En conséquence, le Bureau recommande que :

le ministère des Transports travaille avec l’industrie pour mettre au point des ensembles de retenue d'enfant convenant à l'âge et à la taille des bébés et des enfants voyageant à bord d’aéronefs commerciaux et qu'il en oblige l'utilisation afin d'assurer une protection équivalente à celle des adultes.
A15-02