Documents d'information

Document d'information dans le cadre de l'enquête M04N0086

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada publie son rapport d'enquête final sur le chavirement du Ryan's Commander survenu en 2004 à Terre-Neuve-et-Labrador

Le 19 septembre 2004, le petit bateau de pêche Ryan's Commander, ayant une jauge brute de 149,4, a appareillé de Bay de Verde (Terre-Neuve-et-Labrador) pour se rendre à son port d'attache, St. Brendan's (île Cottel), à Terre-Neuve-et-Labrador. Le bateau a fait route cap au nord sans incident. Vers 18 h, heure avancée de Terre Neuve, à environ sept milles marins au large du cap Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador), le bateau a mis le cap au nord-ouest. Dans les 30 minutes qui ont suivi, alors qu'il faisait route avec des vents et des vagues par son travers, le bateau a été soumis à trois forts mouvements de roulis sur bâbord. Il s'est redressé après les deux premiers mouvements, mais il est resté engagé après le troisième. Après avoir lancé un message de détresse, l'équipage de six personnes a abandonné le bateau pour embarquer dans un radeau de sauvetage pneumatique. Un des six membres d'équipage à bord du radeau a été récupéré par un hélicoptère de recherche et sauvetage. Les cinq autres membres d'équipage ont été éjectés du radeau non loin de la terre ferme; deux d'entre eux ont perdu la vie.

Le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche actuel exige uniquement que certains petits bateaux de pêche présentent des données sur la stabilité aux fins d'approbation. En mai 2003, Transports Canada a essayé de moderniser les exigences en matière de stabilité et d'adopter des normes de stabilité pour tous les petits bateaux de pêche. On prévoyait que ces changements entreraient en vigueur à la mi-2007. Le 21 novembre 2005, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a recommandé que Transports Canada prenne immédiatement des mesures pour régler la question de la stabilité des petits bateaux de pêche. La recommandation a été émise dans le cadre de l'enquête. Le Bureau a recommandé que :

le ministère des Transports veille à ce que les recommandations antérieures M03-05 et M03-06 du Bureau soient mises en œuvre immédiatement. (M05-04, émise en novembre 2005)

La recommandation demandait la mise en œuvre immédiate par Transports Canada des recommandations émises à l'origine en novembre 2003 par le BST dans le cadre de son enquête sur le Cap Rouge II. Après son enquête sur le Cap Rouge II, le Bureau a jugé que, peu importe le genre de pêche, tous les petits bateaux de pêche devraient avoir à satisfaire à des critères minimaux de stabilité transversale à l'état intact. Le Bureau a donc recommandé que :

le ministère des Transports exige que tous les nouveaux petits bateaux de pêche pontés inspectés présentent, aux fins d'approbation, des données sur la stabilité. (M03-05, émise en novembre 2003)

et que :

le ministère des Transports exige que tous les petits bateaux de pêche inspectés, pour lesquels il n'y a pas actuellement de données approuvées sur la stabilité, soient soumis à un essai de période de roulis et une vérification du franc-bord correspondant au plus tard lors de leur prochaine inspection quadriennale régulière. (M03-06, émise en novembre 2003)

Dans son Rapport annuel au Parlement 2004-2005, le Bureau a publié son évaluation de la réponse donnée par Transports Canada à ces recommandations (M03-05 et M03-06), la jugeant « insatisfaisante » et estimant que ces bateaux continueraient d'être exposés à des risques. Le Bureau a reçu la réponse de Transports Canada sur la recommandation émise en 2005 (M05-04) et a estimé qu'une « attention pleinement satisfaisante » avait été accordée à la lacune.

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Les rapports finaux M04N0086 et M02W0147, et le Communiqué sont aussi disponibles sur ce site.