Enquêtes mises en profil - Marine

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mène des enquêtes dans le seul but de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Chavirement pendant le remorquage
du petit bateau de pêche L'Acadien II
à 18 milles marins au sud-est de Cape North,
Île du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse)
le 29 mars 2008

Communiqués

2008-11-26	Le Bureau de la Sécurité des Transports du Canada fait des recommandations visant à réduire les risques pour les bateaux de pêche qui naviguent dans les glaces
2008-03-12	Poursuite de l'enquête du Bureau de la Sécurité des Transports du Canada sur le chavirement de L'Acadien II

Rapport

M08M0010 (HTML)     M08M0010 (PDF) [1,556 Ko]

Recommandations

M08-04	Que le ministère des Pêches et des Océans élabore des politiques, procédures et pratiques complètes de remorquage en toute sécurité permettant de tenir compte de tous les risques pour la sécurité associés au remorquage des petits bateaux dans les eaux recouvertes de glace. (M08-04)
M08-05	Que le ministère des Transports inclue dans l'avant-projet de Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche des mesures adéquates pour assurer que tous les bateaux de pêche naviguant dans les glaces - incluant ceux qui participent à la chasse au phoque - ont une structure convenant à leur milieu opérationnel.(M08-05)