Enquêtes mises en profil - Marine

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mène des enquêtes dans le seul but de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Chavirement avec de perte de vie
du petit bateau de pêche Big Sister
dans la Baie de Fundy (Nouveau-Brunswick)
Le 13 novembre 2007

Communiqués

2009-03-03

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada estime toujours que la stabilité constitue le principal problème de sécurité pour les bateaux de pêche

Rapport

M07M0088 HTML     PDF [953 Ko]

Recommandations à propos

M03-05	Le Bureau recommande que le ministère des Transports exige que tous les nouveaux petits bateaux de pêche pontés et inspectés présentent, aux fins d'approbation, des données sur la stabilité (M03-05).
M03-06	Le Bureau recommande que le ministère des Transports exige que tous les petits bateaux de pêche inspectés, pour lesquels il n'y a pas actuellement de données approuvées sur la stabilité, soient soumis à un essai de période de roulis et une vérification du franc-bord correspondant, et ce, d'ici leur prochaine inspection quadriennale régulière (M03-06).
M03-07	Le Bureau recommande que le ministère des Transports, en collaboration avec le milieu de la pêche, entreprenne de réduire les pratiques imprudentes au moyen d'un code de pratiques exemplaires à l'intention des petits bateaux de pêche, qui traitera notamment du chargement et de la stabilité, et que l'adoption d'un tel code soit appuyée par des programmes d'éducation et de sensibilisation (M03-07).