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Remplacement et mise à niveau des wagons-citernes de catégorie 111

200 promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

R13D0054

9 octobre 2014

L’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
330, rue Sparks
Place de Ville, Tour C
29e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Madame la Ministre,

Object : Remplacement et mise à niveau des wagons-citernes de catégorie 111

En janvier 2014, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a formulé une recommandation au sujet des wagons-citernes de catégorie 111 dans le cadre de son enquête sur le déraillement d'un train à Lac-Mégantic. Il recommandait que :

« Le ministère des Transports et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration exigent que tous les wagons-citernes de catégorie 111 affectés au transport de liquides inflammables soient conformes à des normes de protection renforcées qui réduisent considérablement le risque de déversement de produit lorsque ces wagons sont mis en cause dans des accidents. »

En avril 2014, vous avez accepté la recommandation du BST et immédiatement interdit l'utilisation de certains anciens modèles de wagons-citernes de catégorie 111. Vous avez également fait savoir que Transports Canada (TC) exigerait que tous les wagons-citernes construits avant l'entrée en vigueur de la norme CPC 1232/TP 14877 et utilisés pour le transport de pétrole brut et d'éthanol soient retirés du service ou mis à niveau dans un délai de 3 ans. En outre, TC s'est engagé à collaborer avec son homologue américain pour définir dans les plus brefs délais de nouvelles normes pour les wagons-citernes utilisés dans le transport de pétrole brut et d'éthanol. Depuis, TC et le Department of Transportation des États-Unis ont tous les deux publié des spécifications proposées aux fins de consultation publique.

Le BST est encouragé par les mesures de sécurité prises jusqu'à maintenant pour atténuer les risques, ainsi que par la rapidité des travaux d'élaboration et d'amélioration de normes pour les wagons-citernes. En fait, le BST a noté avec satisfaction que vous et votre ministère avez pris les devants, sans attendre que le gouvernement américain agisse, afin d'imposer un échéancier de 3 ans pour le remplacement ou la mise à niveau des wagons-citernes utilisés pour le transport de pétrole brut et d'éthanol. Nous avons également remarqué que les propositions de TC soumises à la consultation en juillet étaient plus claires et plus rigoureuses que celles du gouvernement américain. Nous vous félicitons pour votre initiative louable dans ce dossier.

Nous avons toutefois noté un certain nombre de différences entre les spécifications proposées soumises à la consultation publique aux États-Unis et au Canada. Par exemple, le DOT des États-Unis a mis de l'avant trois possibilités relatives aux spécifications pour les wagons-citernes; chacune de ces possibilités permet d'atteindre un niveau différent de sécurité, mais aucune d'elles ne correspond exactement à la proposition de Transports Canada. Nous remarquons aussi d'importantes différences dans les exigences de conception basée sur la performance, ainsi que dans l'exigence de protection des raccords supérieurs des wagons-citernes mis à niveau. Le BST estime que ces différences doivent être réglées puisqu'il est important d'harmoniser dans la plus grande mesure possible la réglementation fédérale des deux pays étant donné que l'Amérique du Nord constitue un marché intégré.

Le BST a appris récemment que plusieurs organismes de l'industrie ont demandé à l'organisme de réglementation américain de permettre une période de transition plus longue que celle proposée à l'origine. Par ailleurs, un certain nombre d'organismes militent en faveur de parois plus minces que celles préconisées par l'avis de projet de réglementation (NPRM) de l'organisme de réglementation américain pour la construction de nouveaux wagons-citernes. Le BST craint que ces pressions n'amènent l'organisme de réglementation américain à reculer et à assouplir ses exigences à l'approche d'une décision définitive. Cela pourrait se répercuter sur les pratiques canadiennes étant donné la nécessité d'harmoniser les exigences imposées à l'industrie ferroviaire à l'échelle nord-américaine.

Comme vous le savez, les Canadiens et Canadiennes s'attendent à ce que leur gouvernement s'assure que les risques associés au transport de pétrole brut sont atténués autant que possible. Tout en étant conscient de l'importance de consulter les intervenants de l'industrie, le BST estime que les gouvernements doivent prendre les décisions appropriées pour assurer la sécurité du public et ne pas reculer devant les protestations de l'industrie, puisque les normes plus strictes proposées sont le fruit d'une analyse rigoureuse et de consultations préliminaires avec des intervenants clés. Le BST vous demande donc de continuer à piloter ce dossier de main ferme. Nous vous demandons d'intervenir auprès de votre homologue américain afin de veiller à ce que les organismes de réglementation des deux côtés de la frontière adoptent les normes les plus rigoureuses possible en ce qui concerne la construction des wagons-citernes servant au transport de pétrole brut et d'éthanol et à ce que le remplacement ou la mise à niveau des wagons-citernes se fasse aussi rapidement que possible.

Nous attendons avec impatience votre mise à jour sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant et les prochaines mesures qui seront prises pour remédier à cet important problème de sécurité.
Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

La présidente,

Original signée par

Kathleen Fox
Présidente

Cc:
Louis Lévesque, sous-ministre, Transports Canada