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Remplacement et mise à niveau des wagons-citernes de catégorie 111

200 promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

R13D0054

9 octobre 2014

M. Timothy P. Butters
Administrateur intérimaire
Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration
Édifice East, 2e étage
1200, avenue New Jersey SE
Washington, DC
États-Unis
20590

Monsieur Butters,

Objet : Remplacement et mise à niveau des wagons-citernes de catégorie 111

En janvier 2014, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a formulé une recommandation au sujet des wagons-citernes de catégorie 111 dans le cadre de son enquête sur le déraillement d’un train à Lac-Mégantic. Il recommandait que :

« Le ministère des Transports et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration exigent que tous les wagons-citernes de catégorie 111 affectés au transport de liquides inflammables soient conformes à des normes de protection renforcées qui réduisent considérablement le risque de déversement de produit lorsque ces wagons sont mis en cause dans des accidents. » (recommandation R14-01 du BST)

En 2012, par suite de son enquête sur l'accident de Cherry Valley (Illinois), le National Transportation Safety Board (NTSB) des États-Unis a formulé une recommandation semblable, à l'intention de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA), voulant que la PHMSA :

[Traduction]

« Exige que tous les wagons de service général, nouveaux ou existants, autorisés à transporter de l'éthanol-carburant dénaturé et du pétrole brut des groupes d'emballage I et II soient munis de systèmes améliorés de résistance à la perforation de la tête et de la coque de la citerne et d'une protection des raccords supérieurs qui dépasse les exigences de conception actuelles pour les wagons-citernes DOT-111. » (recommandation R-12-5 du NTSB)

Depuis cette recommandation, le Department of Transportation (DOT) des États-Unis a émis des avis de projet de réglementation (NPRM) proposant une stratégie globale à l'égard de la sécurité ferroviaire pour améliorer l'intégrité des wagons-citernes ainsi que pour permettre des mesures de contrôle opérationnel supplémentaires, renforcer les interventions d'urgence et établir des méthodes visant à améliorer la classification et la caractérisation des matières dangereuses. Par l'entremise du Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation, la PHMSA et la FRA travaillent étroitement avec Transports Canada sur divers dossiers relatifs au transport de matières dangereuses, dont l'élaboration de normes de protection renforcées pour les wagons-citernes. Des propositions précises à cet égard ont été récemment soumises à une consultation publique.

Le BST est encouragé par les mesures de sécurité prises jusqu'à maintenant, dont celles prises en réponse aux questions soulevées dans les recommandations de sécurité publiées par le BST et le NTSB en janvier 2014. De plus, le BST constate avec satisfaction la coopération étroite entre le Canada et les États-Unis dans ce dossier. Nous avons toutefois noté un certain nombre de différences entre les spécifications proposées soumises à la consultation publique aux États-Unis et au Canada. Par exemple, le DOT a mis de l'avant trois possibilités relatives aux spécifications pour les wagons-citernes; chacune de ces possibilités permet d'atteindre un niveau différent de sécurité, mais aucune d'elles ne correspond exactement à la proposition de Transports Canada. Nous remarquons aussi d'importantes différences dans les exigences de conception basée sur la performance, ainsi que dans l'exigence de protection des raccords supérieurs des wagons-citernes mis à niveau. Le BST estime que ces différences doivent être réglées puisqu'il est important d'harmoniser dans la plus grande mesure possible la réglementation fédérale des deux pays étant donné que l'Amérique du Nord constitue un marché intégré.

Le BST a appris récemment que plusieurs organismes de l'industrie ont demandé au DOT de permettre une période de transition plus longue que celle proposée à l'origine. Par ailleurs, un certain nombre d'organismes militent en faveur de parois plus minces que celles préconisées par le NPRM du DOT pour la construction de nouveaux wagons-citernes. Le BST craint que ces pressions n'amènent le DOT à reculer et à assouplir ses exigences à l'approche d'une décision définitive. Cela pourrait se répercuter sur les pratiques canadiennes étant donné la nécessité d'harmoniser les exigences imposées à l'industrie ferroviaire à l'échelle nord-américaine.

Comme vous le savez, les citoyens s'attendent à ce que leur gouvernement s'assure que les risques associés au transport de pétrole brut sont atténués autant que possible. Tout en étant conscient de l'importance de consulter les intervenants de l'industrie, le BST estime que les gouvernements doivent prendre les décisions appropriées pour assurer la sécurité du public et ne pas reculer devant les protestations de l'industrie, puisque les normes plus strictes proposées sont le fruit d'une analyse rigoureuse et de consultations préliminaires avec des intervenants clés. Le BST vous demande donc de continuer à piloter ce dossier de main ferme. Nous demandons que les représentants de la PHMSA et de la FRA travaillent avec leurs homologues canadiens de Transports Canada afin que les organismes de réglementation des deux côtés de la frontière adoptent les normes les plus rigoureuses possible en ce qui concerne la construction des wagons-citernes servant au transport de pétrole brut et d'éthanol et que le remplacement ou la mise à niveau des wagons-citernes se fasse aussi rapidement que possible.

Nous attendons avec impatience votre mise à jour sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant et les prochaines mesures qui seront prises pour remédier à cet important problème de sécurité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La présidente,

Original signée par

Kathleen Fox
Présidente

Cc:
Joseph C. Szabo, Federal Railroad Administration
Christopher A. Hart, National Transportation Safety Board
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports