Lettre d'information sur la sécurité maritime M16C0146

200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

M16C0146

Monsieur le Maire Laurent Thibault
Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord
126, Rue de la Descente des Femmes
Sainte-Rose-du-Nord (Québec)
G0V 1T0

Monsieur le Maire,

Objet : Lettre d'information sur la sécurité maritime no 11/16 – Effondrement de la plate-forme et de la passerelle

Le 7 septembre 2016, à Sainte-Rose-du-Nord (Québec), la plate-forme et la passerelle d'accès qui relient le quai et les pontons flottants se sont effondrées alors que des passagers y circulaient (Numéro d'évènement du BST M16C0146).

Vers 11:30 HAE, le navire à passagers Fjord Saguenay II s'est accosté à la marina de Sainte-Rose-du-Nord. Le premier officier du navire a autorisé les passagers à débuter l'embarquement, c'est à dire monter sur la plate-forme, descendre la passerelle sur le ponton et accéder au quai. Vers 11:40, la plate-forme s'est détachée du quai entraînant avec elle la passerelle dans une chute d'environ 8 mètres. Plusieurs passagers ont subi des blessures lors de cet évènement.

La plate-forme qui reliait la passerelle au quai était vissée avec des tirefonds à une pièce de bois traité, elle-même fixée au quai avec des boulons. La plate-forme et la passerelle ont été installées au printemps 2011. La passerelle était retirée à la fin de chaque saison touristique, alors que la plate-forme restait en place toute l'année.

Selon les renseignements recueillis lors de l'enquête du BST, la pièce de bois traité retenant les tirefonds était en mauvais état et, par conséquent, les tirefonds se sont arrachés de leurs assises.  Depuis l'installation initiale, il n'y a pas eu d'entretien ou d'inspection périodique de cette plateforme ni du système d'attache. Notre enquête n'a pu identifier l'existence d'un règlement municipal ou provincial faisant référence à l'entretien ou à l'inspection périodique de ce type d'installation durant son cycle de vie.

Ces renseignements vous sont communiqués afin que vous puissiez prendre les mesures que vous jugerez nécessaires dans les circonstances. Le BST vous saurait gré de bien vouloir l'informer si des mesures correctives sont apportées suite à cet événement. De plus, un enquêteur pourrait faire un suivi avec vous ultérieurement.

Étant donné que les questions de sécurité associées au présent événement ont été portées à votre attention, un rapport d'enquête ne sera pas publié.

Très cordialement,


Marc-André Poisson
Directeur des enquêtes maritimes
Cc:
Fédération canadienne des municipalités
Union des municipalités du Québec
Fédération québécoise des municipalités
Ordre des ingénieurs du Québec

Renseignements généraux

Personnes-ressources du BST :

Capitaine Steven D. Neatt
Enquêteur principal régional – marine, Région centrale
Bureau de la sécurité des transports du Canada,
Tél. : 418-648-7420
Téléc. : 418-648-3656
Courriel : steven.neatt@bst-tsb.gc.ca

M. Bernard Breton
Gestionnaire régional, Région centrale
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tél. : 418-648-7419
Téléc. : 418-648-3656
Courriel : bernard.breton@bst-tsb.gc.ca

c.c.

M. Clark Somerville
Président
Fédération canadienne des municipalités
24, rue Clarence
Ottawa (ON)
K1N 5P3

M. Bernard Sevigny
Président
Union des municipalités du Québec
680, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 680
Montréal (QC)
H3A 2M7

M. Richard Lehoux
Président
Fédération québécoise des municipalités
1134, Grande Allée Ouest
Bureau RC 01
Québec (QC)
G1S 1E5