Wagons-citernes de catégorie 111, Planification des itinéraires et Analyse de l’infrastructure

Communications de sécurité Mesures de sécurité prises Mesures qu’il reste à prendre

R14-01 : Vulnérabilité des wagons-citernes de catégorie 111

R14-02 : Planification et analyse de l’itinéraire des trains

TC et les organismes de réglementation des États-Unis ont travaillé ensemble pour élaborer des normes de protection plus strictes, y compris une norme harmonisée sur les wagons-citernes, des exigences de modifications en rattrapage et des délais de mise en œuvre.

TC a dressé un échéancier d’élimination progressive des wagons-citernes de catégorie 111 selon une approche fondée sur le risque, après l’évaluation de la capacité de l’industrie de rattraper ses wagons-citernes existants et de construire de nouveaux wagons-citernes.

TC a émis une injonction ministérielle sur l’exploitation de trains clés transportant des marchandises dangereuses. L’examen des évaluations des risques effectuées par les compagnies de chemin de fer pour les itinéraires clés est en cours à TC. En ce qui concerne les autres chemins de fer qui ne répondent pas aux critères sur les itinéraires clés, TC en surveille la planification des itinéraires, en plus des analyses et des évaluations des risques.

TC a publié un arrêté ministériel enjoignant les chemins de fer à formuler de nouvelles règles pour améliorer leurs pratiques d’exploitation, dans le but de garantir un transport sûr et sécuritaire des marchandises dangereuses.

En fonction de l’échéancier proposé par TC, certains wagons-citernes de catégorie 111 pourront rester en service pour le transport de liquides inflammables choisis jusqu’en 2025. Les stratégies de planification et d’analyse des itinéraires doivent tenir compte des risques de l’utilisation des wagons-citernes de catégorie 111 pendant la période de retrait progressif. Tout au long de cette transition, il faudra activement gérer les mesures de contrôle du risque et prévoir l’examen approfondi des risques opérationnels et d’infrastructure.

Il faut élaborer et mettre en œuvre de nouvelles règles ou de nouveaux règlements sur les trains clés et les itinéraires clés.

Immobilisation des trains

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R14-04 : Moyens de défense physiques supplémentaires pour empêcher les trains de partir à la dérive

RSA-08/13 : Immobilisation des locomotives laissées sans surveillance

RSA-09/13 : Immobilisation du matériel et des trains laissés sans surveillance

TC a émis une injonction ministérielle qui impose l’utilisation d’une grille qui précise le nombre minimal de freins à main requis.

Des niveaux de défense supplémentaires ont été rendus obligatoires, y compris un essai d’efficacité du frein à main, suivi de l’application des freins à main sur les locomotives de tête et des freins à air sur l’ensemble du train.

L’injonction ministérielle rend également obligatoire l’utilisation de moyens de défense physiques supplémentaires pour renforcer les règles en vigueur en matière d’immobilisation du matériel.

TC a publié un arrêté ministériel qui exige que les compagnies de chemin de fer déposent, pour approbation, de nouvelles règles sur l’immobilisation du matériel ferroviaire.

De nouvelles règles ou de nouveaux règlements doivent être élaborés et mis en œuvre pour satisfaire définitivement aux dispositions de l’injonction ministérielle.

Au besoin, il faut mettre en œuvre des améliorations supplémentaires pendant le processus d’établissement définitif des règles, afin de veiller à ce que toutes les lacunes identifiées soient traitées.

Transport de liquides inflammables par rail

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R14-03 : Exigences relatives aux plans d’intervention d’urgence (PIU)

RSA-12/13 : Détermination des propriétés du pétrole brut (TC)

RSA-13/13 : Détermination des propriétés du pétrole brut (PHMSA)

RSA-06/14 : Programme de surveillance en vue de la classification des gaz et liquides extraits

TC a émis un ordre exigeant, de toute personne qui participe à l’importation ou à l’offre de pétrole brut pour le transport, qu’elle teste immédiatement le pétrole en vue de sa classification, si un tel test n’a pas été fait depuis le 7 juillet 2013, et qu’elle fournisse les résultats des tests à TC, sur demande.

TC accorde la priorité à la vérification des documents de classification dans le cadre de ses inspections des marchandises dangereuses.

TC a augmenté la fréquence des inspections des mouvements les plus risqués de marchandises dangereuses (TMD).

TC a entrepris des recherches plus approfondies sur les propriétés du pétrole brut, par l’analyse d’échantillons prélevés à différentes sources de la chaîne d’approvisionnement.

TC a émis un ordre exigeant un PIU approuvé pour le transport des hydrocarbures et des liquides inflammables à haut risque, comme les distillats du pétrole, le pétrole brut, l’essence, le diesel, le carburant aviation et l’éthanol.

Les exigences de l’ordre ont été ensuite intégrées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

TC a établi un groupe de travail consacré aux processus d’activation du PIU, aux approches coopératives de l’industrie et à la promotion de structures unifiées de commandement en cas d’incident. Le groupe de travail est formé de représentants des municipalités, de premiers intervenants, de compagnies de chemin de fer et d’expéditeurs.

La Pipeline and Hazardous Material Safety Administration (PHMSA) des États-Unis a poursuivi son entreprise de classification des exploitations pour vérifier que le pétrole brut soit correctement classé tout au long de la chaîne de transport. En janvier 2014, la PHMSA a émis une alerte de sécurité indiquant que le type de pétrole brut en provenance de la région de Bakken peut être plus inflammable que le pétrole brut lourd classique.

TC doit poursuivre l’examen de son programme de surveillance et d’inspection afin de veiller à ce que les gaz et les liquides extraits, comme le pétrole brut, soient classés avec précision tout au long du cycle de transport.

Vérification, surveillance et formation

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R14-05 : Vérification et suivi de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS)

RSA-07/14 : Validité de la formation chez les compagnies de chemin de fer d’intérêt local

On s’attend à ce que le nouveau Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire entre en vigueur le 1er avril 2015, obligeant les compagnies de chemin de fer à mettre en œuvre un cadre formel qui intègre la sécurité dans leur exploitation au quotidien.

TC s’est engagé à vérifier chaque composant du SGS d’une compagnie de chemin de fer, à tout le moins aux 3 ou 5 ans.

TC a proposé des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces modifications donneront au ministre le pouvoir d’ordonner des mesures correctives s’il croit que la société applique son système de gestion de la sécurité d’une manière qui compromet la sécurité ferroviaire.

L’Association des chemins de fer du Canada a établi le besoin d’une plus grande attention accordée à la culture de sécurité chez ses membres, y compris la nécessité d’améliorer la formation chez les compagnies de chemin de fer d’intérêt local.

TC a demandé à toutes les compagnies de chemin de fer d’intérêt local de lui transmettre leurs plans de formation. Le Ministère en fera l’examen et déterminera s’ils sont adéquats.

Alors que l’industrie ferroviaire continue d’améliorer sa culture de sécurité, TC doit démontrer que son régime de surveillance fera en sorte que toutes les compagnies de chemin de fer seront soumises à une vérification régulière et d’envergure suffisante pour confirmer si les processus requis sont efficaces et si les mesures correctives sont mises en œuvre.

TC doit veiller à ce que les membres du personnel des compagnies de chemin de fer d’intérêt local reçoivent la formation nécessaire pour accomplir leurs tâches en toute sécurité.

Même si TC et l’industrie ont pris de nombreuses mesures, il reste encore beaucoup à faire pour éliminer toutes les lacunes de sécurité révélées par cette enquête. Le BST est déterminé à faire le suivi des enjeux de sécurité en suspens, à rendre compte publiquement de toute mesure importante prise pour améliorer la sécurité ferroviaire, et à informer le public à propos des enjeux de sécurité qui n’ont pas été résolus.