Dans le cadre de ses enquêtes en cours, le BST procède en outre à l’examen des développements liés à la sécurité des transports et cible les risques qu’il estime que le gouvernement et l’industrie des transports devraient prendre en compte afin de réduire les blessures et les pertes.

Dans ses constatations, le Bureau n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales, mais ses constatations doivent être complètes et faire état des causes et des facteurs contributifs, quelles que soient les inférences qu’on puisse en tirer. Les constatations du Bureau ne peuvent s’interpréter comme attribuant ou déterminant les responsabilités civiles ou pénales, et elles ne lient pas les parties à une procédure judiciaire, disciplinaire ou autre.

Indépendance

Lorsque survient un accident, il incombe au BST d’en établir le déroulement et les causes. Pour favoriser la confiance du public à l’endroit de la conduite des enquêtes sur les accidents de transport, l’organisme d’enquête doit être objectif, indépendant et libre de tout conflit d’intérêts. Le Bureau relève actuellement du leader du gouvernement à la Chambre des communes et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance nous permet d’en arriver à des conclusions objectives et de formuler des recommandations à ceux et celles qui sont en position de prendre les mesures qui s’imposent.