Rapport d'enquête aéronautique A98H0003

2.14.5  Gestion du projet de STC relatif au RDB

La décision prise par Swissair de se porter acquéreur d'un système de divertissement de bord à la fine pointe de la technologie pour sa flotte de MD-11 était d'ordre purement commercial. La compagnie s'en était toujours remise à son fournisseur de services de maintenance des MD-11, SR Technics, pour qu'il gère les travaux de modification de ses MD-11. Toutefois, après la restructuration du Groupe SAir à l'issue de laquelle SR Technics était devenue une entité commerciale distincte, Swissair avait également la possibilité d'obtenir des services de modification auprès d'entrepreneurs autres que SR Technics. Pour le projet de RDB, Swissair avait décidé de conclure un contrat avec Interactive Flight Technologies (IFT) pour que cette société fournisse tous les services de conception, de certification et d'intégration nécessaires à l'installation du système. Étant donné que ce type de disposition n'était pas prévu dans le contrat qui liait SR Technics à Swissair, la compagnie aérienne avait conclu un contrat distinct avec SR Technics pour qu'elle fournisse à IFT tout l'appui nécessaire afin de lui permettre de réaliser la modification du RDB à bord de ses MD-11. C'est pourquoi même si Swissair considérait qu'IFT était le responsable global du projet de RDB, la compagnie avait toujours considéré que SR Technics était le seul organisme responsable du maintien de la navigabilité de sa flotte de MD-11.

IFT a respecté son entente contractuelle avec Swissair en sous-traitant d'importantes parties du projet de RDB. Bien que cette sous-traitance n'ait aucunement dégagé IFT de ses responsabilités de gestionnaire global du projet, elle a présenté une difficulté de gestion du fait qu'IFT n'avait pas l'expertise voulue pour vérifier les travaux de ses sous-traitants. Cette situation a été aggravée par le fait que le principal sous-traitant d'IFT, HI, avait lui-même sous-traité les services de certification du projet de RDB. Ainsi, la partie critique des responsabilités contractuelles d'IFT envers Swissair lui avait été soustraite à deux reprises, compliquant d'autant plus sa capacité de surveiller la délivrance d'un STC approuvé par la FAA.

En général, un entrepreneur principal choisit un sous-traitant en fonction de sa réputation et du fait qu'il est certifié par la FAA ou par une instance gouvernementale équivalente. On s'attend tout naturellement à ce qu'une entreprise certifiée soit en mesure d'exercer comme il se doit les fonctions qui lui ont été confiées et à ce qu'elle soit assujettie à un programme de surveillance efficace par l'instance gouvernementale compétente.

La FAA est l'instance suprême, et c'est pourquoi elle doit s'assurer qu'un projet de STC ne compromet pas le certificat de type d'un aéronef certifié sous sa compétence. En s'acquittant de cette responsabilité, la FAA s'en remet largement à son système de délégation à des DAS. La FAA tient le DAS responsable des services de certification de tout projet de STC. En même temps, la FAA ne s'attend pas à ce qu'un DAS exerce la même surveillance sur les entreprises qui exécutent des travaux dans le cadre d'un STC que celle qui serait exigée par la FAA dans la certification de ces entreprises. La FAA reconnaît que le DAS est en droit de s'attendre à ce qu'une entreprise certifiée par la FAA puisse faire preuve du niveau de rendement minimum exigé par la FAA, même si cette entreprise n'est pas tenue par contrat d'utiliser directement sa certification FAA dans le cadre d'un projet donné.

Le responsable du projet de RDB ne s'était pas conformé à la procédure de délégation type de la FAA. SBA n'était pas responsable du projet et ce n'est pas elle qui a assuré la gestion du projet. En revanche, SBA a agi comme sous-traitant de HI, ce qui, dans l'esprit de la FAA, équivaut à travailler sous l'autorité de SBA. Dans une large mesure, SBA s'était fiée à la réputation de certification de HI par la FAA pour s'assurer que le RDB avait été correctement conçu et intégré. Tout comme HI et IFT, SBA avait compté sur SR Technics pour ce qui est de l'assurance qualité pour chacune des installations du RDB. SBA avait certifié le RDB après avoir évalué les documents qui lui avaient été fournis par HI.

Tout ce qui précède explique que la structure de gestion du projet de STC du RDB n'ait pas permis de s'assurer que tous les éléments requis étaient présents pour la conception, l'installation et la certification d'un système compatible avec le certificat de type du MD-11.

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