Rapport d'enquête aéronautique A98H0003

RDB – Revues du STC ST00236LA-D de la FAA à la suite de l'accident du vol SR 111

  1. Rapport de la revue critique de conception de la FAA
  2. Rapport d'information de l'ACO sur le certificat de type supplémentaire
  3. Examen spécial de la certification par la FAA

Rapport de la revue critique de conception de la FAA

La FAA, de concert avec le personnel de Santa Barbara Aerospace (SBA), a effectué une revue critique de conception (CDR) du certificat de type supplémentaire (STC) ST00236LA-D de SBA, le 16 octobre 1998. L'équipe CDR comprenait quatre spécialistes de la certification, qui ont consacré environ quatre heures à examiner les données de conformité technique figurant dans le STC ST00236LA-D.

La revue critique de conception a été effectuée en partie pour répondre aux questions de l'équipe d'enquêteurs sur l'accident du vol SR 111. Cette dernière avait demandé des renseignements précis sur le bus électrique auquel le réseau de divertissement de bord (RDB) était connecté, s'il s'agissait d'un bus cabine, et sinon, pourquoi. La revue critique initiale avait indiqué par erreur que le RDB était connecté à un bus cabine. Sur la foi de cette information erronée, l'équipe de revue avait conclu que le certificat de type supplémentaire était conforme aux FAR pertinentes.

Rapport d'information de l'ACO sur le certificat de type supplémentaire

Le 2 novembre 1998, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a soumis une lettre à la FAA avisant cette organisation que l'équipe d'enquêteurs affectée à l'accident du vol SR 111 s'intéressait aux problèmes de sécurité potentiels relativement à l'installation du réseau de divertissement de bord (RDB) et à la certification de ce dernier. Le BST a aussi demandé que la FAA fournisse un rapport d'une deuxième revue prévue du certificat de type supplémentaire exécutée par la FAA.

Le bureau de certification des aéronefs de Los Angeles (LAACO) a remis au BST un rapport d'information, rév. 1, daté du 6 novembre 1998. Le rapport répondait aux questions posées par le BST, le NTSB et la FAA. Le document contenait des antécédents sur le certificat de type supplémentaire et corrigeait la conclusion de la revue critique de conception relativement à la source de l'alimentation électrique du RDB. Le document confirmait que le RDB n'était pas connecté à un bus cabine. Le rapport mentionnait aussi le RDB comme étant [traduction] « un système non essentiel de divertissement pour les passagers ». Le rapport indiquait aussi que la FAA avait envoyé une lettre à SBA, le 29 octobre 1998, avisant cette entreprise que la FAA prévoyait effectuer un examen spécial de la certification (SCR) relativement au certificat de type supplémentaire ST00236LA-D.

Examen spécial de la certification par la FAA

La FAA a constitué une équipe SCR devant se pencher sur la conception, l'installation et la certification du réseau de divertissement de bord (RDB) équipant les avions MD-11 de Swissair. Les objectifs de l'examen spécial consistaient à déterminer si le RDB présentait des caractéristiques de conception ou d'installation dangereuses, et à revoir les pratiques de SBA relativement à son approbation du certificat de type supplémentaire en question ainsi que la surveillance de SBA par la FAA. L'examen spécial de la certification avait été mené par la direction générale des avions de transport de la FAA à Seattle, et il s'était déroulé en trois étapes à compter du 9 novembre 1998 pour se terminer le 29 janvier 1999. L'équipe SCR a produit un rapport daté du 14 juin 1999 (modifié le 9 juin 2000 pour inclure la section [traduction] « Mise en œuvre des recommandations du SCR »).