Recommandations

Selon la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministères fédéraux doivent informer de façon officielle le BST des mesures qu'ils ont prises ou prévoient prendre en réponse aux recommandations du BST.

Le Bureau fait aussi des recommandations à d'autres organismes et évalue, à l'aide de critères d'évaluation, dans quelle mesure les agents de changement compétents ont remédié aux questions et aux lacunes en matière de sécurité.

Pour consulter les recommandations et les évaluations faites avant le 1er janvier 2005, veuillez consulter nos rapports annuels.

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Aviation

Recommandation A09-06
Le ministère des Transports veille à ce que l'Association canadienne de l'aviation d'affaires adopte un programme d'assurance de la qualité efficace pour la vérification de ses titulaires de certificat. (A07A0134)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A09-05
L'Association canadienne de l'aviation d'affaires établisse un calendrier de mise en place des systèmes de gestion de la sécurité pour ses titulaires de certificat. (A07A0134)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A09-04
Le ministère des Transports exige que les pilotes reçoivent une formation sur les indicateurs visuels d'alignement de descente (VGSI) pour leur permettre de déterminer si le système utilisé convient au type d'avion qu'ils pilotent. (A07A0134)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A09-03
Le ministère des Transports veille à ce que l'information sur la hauteur entre les yeux et les roues (EWH) soit directement accessible aux pilotes qui exploitent des avions de plus de 12 500 livres. (A07A0134)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A09-02
Le ministère des Transports oblige les exploitants aériens commerciaux à dispenser une formation contemporaine en gestion des ressources de l'équipage (CRM) aux pilotes d'un taxi aérien relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux pilotes d'un service aérien de navette relevant de la sous-partie 704 du RAC. (A07C0001)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A09-01
Le ministère des Transports exige que les transporteurs aériens intègrent les techniques de rattrapage d'un rebond à l'atterrissage dans leur manuel de vol et qu'ils enseignent ces techniques pendant la formation initiale et périodique. (A08O0189)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A08-03
Le ministère des Transports, en collaboration avec NAV CANADA, prenne des mesures pour réduire de façon substantielle le risque de collision entre les aéronefs en vol à vue dans l'espace aérien de classe E près de l'aéroport international de Toronto/Lester B. Pearson. (A06O0206)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A08-02
Le ministère des Transports s'assure que les ballons servant au transport de passagers payants sont munis d'un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en carburant. (A07C0151)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A08-01
Le ministère des Transports s'assure de garantir le même niveau de sécurité pour les opérations commerciales de transport de passagers payants à bord des ballons que celui garanti pour les autres aéronefs ayant la même capacité de transport de passagers. (A07C0151)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A07-08
Le ministère des Transports tienne compte de toutes les défaillances des systèmes de propulsion lorsqu'il évalue la sécurité des opérations commerciales des aéronefs monomoteurs. (A06P0010)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A07-07
Le ministère des Transports exige que les exposés de sécurité donnés aux passagers contiennent des instructions claires enjoignant aux passagers de ne pas emporter leurs bagages à main lors d'une évacuation. (A05H0002)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A07-06
Le ministère des Transports exige que toutes les pistes de code 4 soient pourvues d'une aire de sécurité d'extrémité de piste (RESA) de 300 m ou d'un autre moyen d'immobilisation des aéronefs offrant un niveau de sécurité équivalent. (A05H0002)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A07-05
Le ministère des Transports et d'autres autorités de l'aviation civile obligent les équipages à établir une marge d'erreur entre la distance d'atterrissage nécessaire et la distance d'atterrissage disponible avant d'effectuer une approche dans des conditions météo qui se dégradent. (A05H0002)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A07-04
La Direction Générale de l'Aviation Civile française et d'autres autorités de l'aviation civile obligent les pilotes de transport aérien à suivre une formation leur permettant d'être mieux préparés à prendre la décision d'atterrir dans des conditions météo qui se dégradent. (A05H0002)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A07-03
Le ministère des Transports oblige tous les pilotes de transport aérien au Canada à suivre une formation leur permettant d'être mieux préparés à prendre la décision d'atterrir dans des conditions météo qui se dégradent. (A05H0002)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A07-02
La Direction Générale de l'Aviation Civile française et d'autres autorités de l'aviation civile établissent des normes claires limitant les approches et les atterrissages dans du temps convectif. (A05H0002)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A07-01
Le ministère des Transports établisse des normes claires limitant les approches et les atterrissages dans du temps convectif pour tous les exploitants du transport aérien utilisant les aéroports canadiens. (A05H0002)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A06-10
Afin de réduire le nombre d'incendies qui se déclarent après des accidents offrant des chances de survie mettant en cause de nouveaux avions de production ayant une masse inférieure à 5700 kg, Transports Canada, la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de réglementation étrangers effectuent des évaluations des risques des éléments qui suivent afin de déterminer la faisabilité du montage en rattrapage sur les aéronefs existants :

• certains moyens techniques permettant d'éviter que des articles portés à haute température ne deviennent des sources d'incendie;
• des procédés techniques conçus pour neutraliser la batterie et le circuit électrique à l'impact pour empêcher les arcs électriques à haute température d'être une source d'incendie;
• la présence de matériaux isolants protecteurs ou sacrificiels aux endroits exposés à la chaleur ou aux étincelles dues au frottement lors d'un accident pour empêcher les étincelles de frottement d'être une source d'incendie;
• certains composants du circuit carburant résistant à l'écrasement capables de confiner le carburant. (SII A05-01)

Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante

Recommandation A06-09
Afin de réduire le nombre d'incendies qui se déclarent après des accidents offrant des chances de survie et mettant en cause de nouveaux avions de production ayant une masse inférieure à 5700 kg, Transports Canada, la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de réglementation étrangers ajoutent dans les normes relatives à la définition de type des nouveaux avions :

• des méthodes visant à réduire le risque que des articles portés à haute température ne deviennent des sources d'incendie;
• des procédés techniques conçus pour neutraliser la batterie et le circuit électrique à l'impact pour empêcher les arcs électriques à haute température d'être une source d'incendie;
• des exigences imposant la présence de matériaux isolants protecteurs ou sacrificiels aux endroits exposés à la chaleur ou aux étincelles dues au frottement lors d'un accident pour empêcher les étincelles de frottement d'être une source d'incendie;
• des exigences en matière de résistance à l'écrasement du circuit carburant;
• des exigences voulant que les réservoirs de carburant soient situés le plus loin possible des parties occupées de l'aéronef et voulant que les conduites de carburant passent à l'extérieur des parties occupées de l'aéronef afin d'augmenter la distance entre les occupants et le carburant;
• de meilleures normes relatives aux issues, aux dispositifs de retenue et aux sièges afin d'améliorer les chances de survie et les possibilités d'évacuation des occupants. (SII A05-01)

Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante

Recommandation A06-08
Transports Canada, de concert avec la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de réglementation étrangers, révise l'analyse des avantages par rapport aux coûts du Notice of Proposed Rule Making (NPRM) 85-7A à l'aide des statistiques canadiennes sur les incendies après impact et des chiffres canadiens actuels de la valeur estimative d'une vie statistique, en tenant compte des dernières avancées technologiques en matière de prévention des incendies après impact. (SII A05-01)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A06-07
Le ministère des Transports du Canada, en liaison avec l’Organisation de l’aviation civile internationale, la Federal Aviation Administration des États-Unis, l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne et d’autres instances de réglementation, instaure une exigence pour que les avions de la catégorie transport soient tenus d’être équipés d’un système de surveillance des performances de décollage permettant d’alerter rapidement et avec précision les équipages de conduite en cas de performances de décollage insuffisantes. (A04H0004)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A06-06
L'Agence européenne de la Sécurité Aérienne, en collaboration avec les autres instances de réglementation concernées et l'industrie, élabore et mette en oeuvre en urgence un programme d'inspection qui permettra de faire une détection précoce et constante des dommages à la gouverne de direction des avions équipés d'une gouverne portant la référence A55471500. (A05F0047)
Réponse 22 novembre 2006)     Réponse (17 janvier 2007)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A06-05
Le ministère des Transports du Canada, en collaboration avec les autres instances de réglementation concernées et l'industrie, élabore et mette en œuvre en urgence un programme d'inspection qui permettra de faire une détection précoce et constante des dommages à la gouverne de direction des avions équipés d'une gouverne portant la référence A55471500. (A05F0047)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A06-04
La Federal Aviation Administration exige que les exploitants de Cessna 208 maintiennent une vitesse minimale de vol de 120 nœuds dans des conditions givrantes et qu'ils sortent de telles conditions dès que la diminution des performances empêche l'avion de maintenir une vitesse de 120 nœuds. (A05C0187)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A06-03
La Federal Aviation Administration prenne des mesures pour réviser la certification des Cessna 208, 208A et 208B afin d'interdire le vol dans des conditions météorologiques réelles ou prévues faisant état d'un givrage d'intensité supérieure au givrage léger tant que la navigabilité de cet avion évoluant dans de telles conditions n'aura pas été démontrée. (A05C0187)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A06-02
Le ministère des Transports exige que les exploitants canadiens de Cessna 208 maintiennent une vitesse minimale de vol de 120 nœuds dans des conditions givrantes et qu'ils sortent de telles conditions dès que la diminution des performances empêche l'avion de maintenir une vitesse de 120 nœuds. (A05C0187)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A06-01
Le ministère des Transports prenne des mesures pour réglementer les autorisations de décollage des Cessna 208, 208A et 208B immatriculés au Canada lorsque les conditions météorologiques prévues font état de givrage d'intensité supérieure au givrage léger et pour interdire la poursuite des vols dans de telles conditions tant que la navigabilité de cet avion évoluant dans de telles conditions n'aura pas été démontrée. (A05C0187)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A04-04
Le ministère des Transports assure le maintien de la navigabilité aérienne des aéronefs immatriculés au Canada équipés de moteurs CFM56-5 en élaborant une stratégie de sécurité appropriée pour garantir que, en cas de panne de l'alternateur à aimants permanents (PMA), le module de commande électronique (ECU) passera à l'alimentation électrique de l'avion. (A02P0261)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A04-03
La Direction Générale de l'Aviation Civile et la Federal Aviation Administration publient des consignes de navigabilité pour exiger l'exécution de tous les bulletins de service portant sur les moteurs CFM56-5 ayant pour objet l'incorporation de mises à jour logicielles conçues pour assurer que, en cas de panne de l'alternateur à aimants permanents (PMA), le module de commande électronique (ECU) passera à l'alimentation électrique de l'avion. (A02P0261)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A04-02
Le ministère des Transports réévalue les poids standard pour les passagers et les bagages à main et les ajuste pour tous les aéronefs en fonction des réalités actuelles. (A04H0001)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A04-01
Le ministère des Transports exige que les poids passagers réels soient utilisés pour les aéronefs d'une capacité de neuf passagers ou moins exploités dans le cadre d'un service aérien commercial ou d'un service de taxi aérien. (A04H0001)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-09
Les autorités réglementaires harmonisent les processus et la réglementation internationale pour protéger les enregistrements d'images et de conversations dans le poste de pilotage utilisés pour les enquêtes de sécurité. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-08
Les autorités réglementaires élaborent des exigences harmonisées pour équiper les aéronefs de systèmes d'enregistrement d'images qui comprendraient la représentation du poste de pilotage. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-07
Les autorités réglementaires exigent, pour tous les aéronefs construits après le 1^er janvier 2007 qui nécessitent un FDR, qu'en plus de la liste des paramètres obligatoires actuelle pour les FDR, toutes les données de vol facultatives recueillies pour des programmes non obligatoires comme les FOQA/FDM soient enregistrées sur le FDR. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante

Recommandation A03-06
Les autorités réglementaires, de concert avec l'industrie de l'aviation, prennent des mesures pour améliorer la qualité et l'intelligibilité des enregistrements CVR. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A03-05
Les autorités réglementaires établissent des exigences spécifiques et une norme pour l'industrie en matière de réenclenchement des disjoncteurs. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A03-04
Les autorités réglementaires exigent que tout système installé selon le processus de certification de type supplémentaire fasse l'objet d'une analyse qualitative permettant d'assurer qu'il s'intègre bien aux procédures de certification de type de l'aéronef, comme le délestage électrique d'urgence. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A03-03
Les autorités réglementaires prennent des mesures pour assurer une interprétation précise et uniforme de la réglementation régissant les exigences d'inflammabilité des matériaux d'aéronef afin d'éviter l'utilisation de tout matériau présentant des caractéristiques d'inflammabilité inappropriées. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A03-02
Les autorités réglementaires mettent au point un régime d'essai qui permettra d'interdire de façon efficace la certification de tout matériau d'isolation thermique et acoustique qui, en fonction de conditions d'inflammation réalistes, alimenterait ou propagerait un incendie. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A03-01
Les autorités réglementaires quantifient et réduisent les risques associés aux matériaux d'isolation thermique et acoustique qui sont en service et qui ont échoué l'essai au panneau radiant. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante

Recommandation A02-05
Le ministère des Transports prenne des mesures pour réduire les risques à court terme, et pour supprimer les risques à long terme, qu'un incendie se propage à cause de matériaux isolants contaminés ou de débris, et que le Ministère coordonne ses efforts avec les autorités réglementaires compétentes et les encourage à prendre des mesures semblables. (A02O0123)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A02-04
Le ministère des Transports prenne des mesures pour réduire les risques d'incendie à court terme, et supprime les risques d'incendie à long terme, liés à des défaillances de dispositifs à rubans chauffants, et que le Ministère coordonne ses efforts avec les autorités réglementaires compétentes et les encourage à prendre des mesures semblables.(A02O0123)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A02-02
Le ministère des Transports prenne immédiatement des mesures pour mettre en œuvre des règlements interdisant aux pilotes de faire des approches quand la hauteur du plafond ne permet pas une approche et un atterrissage en toute sécurité. (A99Q0151)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A02-01
Le ministère des Transports accélère la promulgation de la réglementation relative aux interdictions d'approche pour interdire aux pilotes de faire des approches quand la visibilité est insuffisante pour une approche en toute sécurité. (A99Q0151)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A01-05
Les manuels de vol des Bell 214B et des Bell 205 soient modifiés de manière à fournir des renseignements sur l'inexactitude des indications de quantité de carburant, en vue de permettre aux pilotes de prendre des décisions éclairées en cas de perte de pression de la pompe d'appoint de carburant. (A99P0075)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A01-04
Comme condition préalable à la certification, tous les systèmes de bord situés dans la partie pressurisée d'un aéronef, y compris leurs sous-systèmes, leurs composants et leurs branchements, soient évalués afin de s'assurer que les systèmes susceptibles d'attiser un incendie en cours s'ils subissent une défaillance sont conçus de façon à réduire le risque de défaillance par suite d'un incendie. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante

Recommandation A01-03
Un régime d'essais en vue de la certification visant à évaluer les caractéristiques de défaillance des fils électriques dans des conditions d'exploitation réalistes et par rapport à des critères de rendement établis soit rendu obligatoire afin de réduire les risques d'inflammation. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A01-02
En ce qui concerne la partie pressurisée d'un aéronef, les normes d'inflammabilité des matériaux servant à la fabrication de tout produit aéronautique soient révisées, en se fondant sur des scénarios d'inflammation réalistes, de manière à empêcher l'utilisation de tout matériau qui alimente ou propage un incendie. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A01-01
Le ministère des Transports entreprenne une révision de sa méthodologie, de ses ressources et de ses pratiques relatives à la surveillance de la sécurité, surtout quand il s'agit de petites compagnies aériennes ou de compagnies aériennes qui exploitent des appareils dans des régions éloignées afin de s'assurer que les exploitants et les membres d'équipage respectent en tout temps les règlements de sécurité. (A99A0036)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A00-20
Les organismes de réglementation pertinents examinent les normes de lutte contre les incendies en vol, notamment les procédures, l'entraînement, l'équipement et l'accessibilité aux endroits comme les espaces inoccupés, pour assurer que les équipages sont en mesure d'intervenir rapidement et d'une manière efficace et coordonnée et de lutter contre tout incendie en vol. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A00-19
Les organismes de réglementation pertinents s'assurent que les procédures des listes de vérifications d'urgence relatives à la présence d'odeurs ou de fumée d'origine inconnue soient conçues pour être exécutées dans un délai permettant de minimiser les risques qu'un incendie se déclare en vol et se propage. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A00-18
Les organismes de réglementation pertinents prennent des mesures pour assurer que les normes de l'industrie indiquent bien que lorsque des odeurs ou de la fumée de source inconnue sont décelées dans un avion, le plan d'action le plus approprié consiste à se préparer à atterrir le plus rapidement possible. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A00-17
Les organismes de réglementation pertinents, de concert avec la communauté aéronautique, examinent la méthodologie régissant la détermination des zones désignées comme des zones de feu à l'intérieur des parties pressurisées des avions en vue de fournir de meilleurs moyens de détection et d'extinction des incendies. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A00-16
Les organismes de réglementation pertinents, de concert avec la communauté aéronautique, examinent la question de la lutte contre les incendies en vol dans son ensemble pour assurer que les équipages d'aéronef disposent d'un système dont les éléments sont complémentaires et optimisés en vue d'offrir le plus de chances possible de détecter et d'éteindre tout incendie en vol. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A00-13
Le ministère des Transports s'assure que les exploitants aériens rangent le matériel de survie, transporté à bord des aéronefs, dans des contenants ignifugés et qu'ils emballent les dispositifs pyrotechniques de secours ainsi que les autres articles de survie hautement inflammables de manière à respecter au moins les normes établies en vertu du Règlement sur les marchandises dangereuses de l'Association du transport aérien international (IATA). (A99W0061)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A00-06
Le ministère des Transports établisse des normes de formation pour les membres d'équipage en vue d'améliorer la qualité de la formation sur la prise de décisions destinée aux pilotes de l'aviation commerciale. (A98A0067)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A00-04
Le ministère des Transports exige que les exploitants effectuant des vols SEIFR soient tenus d'avoir un système automatique, ou un programme homologué, leur permettant de surveiller et d'enregistrer les paramètres moteur relatifs aux éléments indispensables au bon fonctionnement du moteur. (A98A0067)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A99-08
Les autorités de réglementation valident, de toute urgence, les matériaux d'isolation thermique et acoustique utilisés à l'heure actuelle ou devant être utilisés dans les aéronefs, en fonction de critères d'essai d'inflammabilité plus rigoureux que ceux de l'annexe F de la FAR 25.853 et d'autres règlements semblables et plus représentatifs des performances en service actuelles du système. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A99-07
Les autorités de réglementation s'assurent, de toute urgence, que des mesures suffisantes sont prises en vue de réduire ou d'éliminer le risque associé à l'utilisation, dans les aéronefs, de matelas d'isolation à enveloppe en PET métallisé. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A99-05
Le ministère des Transports réévalue les critères d'approche et d'atterrissage de catégorie I (de façon à ce que les minima météorologiques correspondent aux exigences opérationnelles) dans le but de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui fourni par les critères de catégorie II. (A97H0011)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A99-04
Les enregistreurs de bord des avions tenus d'être équipés de deux enregistreurs de bord soient tenus d'être alimentés par des bus distincts. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A99-03
Dès le 1^er janvier 2005, tous les avions équipés de CVR d'une capacité d'enregistrement d'au moins deux heures soient tenus d'avoir une source d'alimentation électrique indépendante, près du CVR ou à même l'enregistreur, pour alimenter le CVR et le microphone du poste de pilotage pendant 10 minutes, chaque fois que les sources d'alimentation électrique normales du CVR sont interrompues. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A99-02
Dès le 1^er janvier 2005, tous les aéronefs qui doivent être équipés d'un FDR et d'un CVR soient tenus d'être équipés d'un CVR d'une capacité d'enregistrement d'au moins deux heures. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A99-01
Dès le 1^er janvier 2003, tout CVR installé à bord d'un aéronef comme condition préalable à la délivrance d'un certificat de navigabilité d'origine soit tenu d'avoir une capacité d'enregistrement d'au moins deux heures. (A98H0003)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A95-10
Le ministère des Transports exige que tous les aéronefs de ligne et de transport régional propulsés par turbine à gaz et approuvés pour le vol IFR, et pouvant transporter au moins 10 passagers, soient équipés d'un GPWS. (A93H0023)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Marine

Recommandation M09-01
Le ministère des Transports propose à l'Organisation maritime internationale (OMI) des mesures efficaces afin d'assurer que les registres d'entretien et de pannes soient conservés à bord pendant toute la durée de vie du navire. (M07L0040)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M08-05
Le ministère des Pêches et des Océans élabore des politiques, procédures et pratiques complètes de remorquage en toute sécurité permettant de tenir compte de tous les risques pour la sécurité associés au remorquage des petits bateaux dans les eaux recouvertes de glace. (M08M0010)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M08-04
Le ministère des Transports inclue dans l'avant-projet de Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche des mesures adéquates pour assurer que tous les bateaux de pêche naviguant dans les glaces - incluant ceux qui participent à la chasse au phoque - ont une structure convenant à leur milieu opérationnel. (M08M0010)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M08-03
Le ministère des Transports élargisse l'application de l'exigence voulant que les navires soient équipés d'enregistreurs des données de voyage / d'enregistreurs simplifiés des données de voyage pour que les grands navires à passagers ayant une jauge brute de plus de 500 et tous les autres navires de commerce répondent aux mêmes exigences que les navires effectuant des voyages internationaux. (M06W0052)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M08-02
Le ministère des Transports établisse des critères, y compris sur la tenue d'exercices réalistes, à partir desquels les exploitants de navires à passagers pourront évaluer la mesure dans laquelle leurs équipages sont préparés à gérer efficacement l'intervention auprès des passagers pendant une situation d'urgence. (M06W0052)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M08-01
Le ministère des Transports, de concert avec l'Association canadienne des opérateurs de traversiers et la Garde côtière canadienne, élabore un cadre basé sur le risque grâce auquel les exploitants de traversiers pourront élaborer des méthodes efficaces qui permettront de dénombrer les passagers de chaque navire et de chaque itinéraire, et d'en rendre compte efficacement. (M06W0052)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M05-06
Le ministère des Transports impose aux navires à passagers canadiens ayant une jauge brute supérieure à 500 une norme de protection structurale contre l'incendie assurant un niveau de sécurité équivalent à celui des navires conformes à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS). (M03W0073)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation M05-05
Le ministère des Transports, de concert avec d'autres intervenants, examine la réglementation maritime canadienne et internationale à l'égard des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie pour garantir que leur conception et leurs régimes d'entretien, d'inspection et d'essais assurent efficacement leur intégrité structurale continue et fonctionnelle. (M03W0073)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation M05-04
Le ministère des Transports veille à ce que les recommandations antérieures M03-05 et M03-06 du Bureau soient mises en oeuvre immédiatement. (M04N0086)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M05-03
Le ministère des Transports formule et adopte des normes fondées sur le rendement pour s'assurer que tous les radeaux de sauvetage à bord des navires canadiens sont aptes à être utilisés dans des conditions maritimes particulièrement mauvaises, et qu'il encourage l'Organisation maritime internationale à adopter une démarche semblable à l'échelle internationale. (M03M0077)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation M05-02
Le ministère des Transports, de concert avec le fabricant, veille à ce que tous les propriétaires actuels et futurs de radeaux de sauvetage Ovatek reçoivent l'information qui permettra aux utilisateurs d'assécher et de redresser efficacement un radeau inondé, et encourage tous les utilisateurs à s'y entraîner. (M03M0077)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M05-01
Le ministère des Transports présente à l'Organisation maritime internationale un document demandant un examen des exigences en matière de protection structurale contre l'incendie et de systèmes d'extinction pour veiller à ce que les risques d'incendie associés aux locaux où se trouvent de hauts niveaux d'énergie électrique soient évalués convenablement, et que les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) traitant de la protection structurale contre l'incendie et des systèmes fixes d'extinction soient considérées. (M02W0135)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M04-04
Le Secrétariat national Recherche et sauvetage, en collaboration avec les autorités et organisations locales, favorise la mise en place d'un système pour assurer l'écoute des appels de détresse et la coordination efficace des interventions de recherche et sauvetage en cas de situations d'urgence touchant des navires sur la rivière des Outaouais entre Ottawa et Carillon. (M02C0030)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M04-03
Le ministère des Transports prenne des mesures pour assurer que les petits navires à passagers comportent une réserve de flottabilité suffisante ou d'autres éléments de conception qui permettent l'évacuation en toute sécurité, rapide et facile des passagers et des membres d'équipage en cas d'urgence. (M02C0030)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M04-02
Le ministère des Transports accélère l'élaboration d'un cadre réglementaire qui soit facilement compris et applicable à tous les petits navires à passagers et à leurs activités. (M02C0030)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M04-01
Le ministère des Transports prenne des mesures pour assurer que les entreprises exploitant des petits navires à passagers aient un système de gestion de la sécurité en place. (M02C0030)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention satisfaisante

Recommandation M03-07
Le ministère des Transports, en collaboration avec le milieu de la pêche, entreprenne de réduire les pratiques imprudentes par l'entremise d'un code de pratiques exemplaires à l'intention des petits bateaux de pêche, qui traitera notamment du chargement et de la stabilité, et que l'adoption d'un tel code soit appuyée par l'entremise de programmes d'éducation et de sensibilisation. (M02W0147)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation M03-06
Le ministère des Transports exige que tous les petits bateaux de pêche inspectés, pour lesquels il n'y a pas actuellement de données approuvées sur la stabilité, soient soumis à un essai de période de roulis et une vérification du franc-bord correspondant au plus tard lors de leur prochaine inspection quadriennale régulière. (M02W0147)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Entièrement satisfaisante

Recommandation M03-05
Le ministère des Transports exige que tous les nouveaux petits bateaux de pêche pontés inspectés présentent, aux fins d'approbation, des données sur la stabilité. (M02W0147)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Entièrement satisfaisante

Recommandation M03-03
Le ministère des Transports (TC), le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les administrations de pilotage du Canada (APL), après consultation avec des compagnies maritimes, élaborent et mettent en application des plans d'intervention permettant de contrer efficacement les risques découlant des situations d'urgence reliées à la navigation, et que des exercices de rodage soient organisés. (M99L0126)
     Réponses      Évaluation / Réévaluation      Catégorie : Intention satisfaisante

• TC
• MPO
• APL

Recommandation M03-02
Transports Canada, en coordination avec Pêches et Océans Canada, les associations de pêcheurs et les établissements de formation, mette au point une stratégie nationale visant l'établissement, le maintien et la promotion d'une culture de sécurité dans l'industrie de la pêche. (M01L0112)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M02-04
Le ministère des Transports s'assure que la planification générale est appropriée pour assurer une intervention efficace en cas d'urgence liée à un navire sur la Voie maritime. (M01C0054)
Réponse        Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M01-03
Le ministère des Transports oblige les petits navires à passagers à faire des exposés sur la sécurité avant l'appareillage et oblige ces navires à être équipés d'un radeau de sauvetage pouvant être déployé rapidement et facilement, d'équipement de sauvetage rapidement et facilement accessible et de moyens permettant de signaler immédiatement une situation d'urgence. (M00C0033)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M00-09
Le ministère des Transports exige que les petits bateaux de pêche qui effectuent des voyages côtiers aient à leur bord une radiobalise de localisation des sinistres ou tout autre équipement approprié à dégagement hydrostatique qui se déclenche automatiquement, avertit le système de recherche et sauvetage, transmet périodiquement la position et est muni d'un dispositif de localisation directionnelle. (M98L0149)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M00-06
L'industrie des pêches et le ministère des Transports portent une plus grande attention aux panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche dans le but de s'assurer que ces panneaux soient étanches et puissent être bien assujettis. (M98L0149)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M97-01
Le ministère des Transports mette en œuvre des procédures pour s'assurer que les radeaux de sauvetage à bord de tous les navires, y compris les bateaux de pêche, font l'objet de l'entretien obligatoire en vertu du Règlement sur l'équipement de sauvetage. (M95W0013)
Réponse        Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M96-04
Le ministère des Transports exige que toutes les embarcations qui transportent des passagers payants fassent l'objet d'inspections de sécurité afin de s'assurer qu'elles sont en état de navigabilité et qu'elles sont exploitées en toute sécurité. (M93L0003 et M93L0004)
Réponse (M93L0003 et M93L0004)      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Pleinement satisfaisante

Recommandation M96-02
Le ministère des Transports modifie la réglementation afin d'exiger que les embarcations d'excursion qui transportent des passagers payants soient munies d'équipement radio adéquat et qu'elles soient tenues, avant d'appareiller, de signaler au CTM le nombre de personnes à bord. (M93L0003 et M93L0004)
Réponse (M93L0003 et M93L0004)      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : En partie satisfaisante

Recommandation M94-33
Le ministère des Transports établisse des lignes directrices relatives aux livrets de stabilité, de façon que les renseignements qu'ils renferment soient présentés sous une forme simple, claire et utilisable par les usagers. (M90L3033)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M94-28
Le ministère des Transports établisse des lignes directrices pour l'exploitation des embarcations rapides à passagers qui tiennent compte des conditions d'exploitation locales et de l'infrastructure générale de la navigation. (M92W1012)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M94-27
Le ministère des Transports fixe des exigences précises en matière de formation et de compétences pour la certification des membres d'équipage conduisant des engins à grande vitesse à passagers. (M92W1012)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M94-24
Le ministère des Transports exige qu'une procédure soit prévue pour arrimer les bagages, l'équipement et autres objets potentiellement dangereux dans les aires des passagers à bord d'engins à grande vitesse. (M92W1012)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : En partie satisfaisante

Recommandation M94-23
Le ministère des Transports fixe des normes de sécurité à l'égard du mobilier et de la finition des aires des passagers des engins à grande vitesse. (M92W1012)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : En partie satisfaisante

Recommandation M94-06
Le ministère des Transports exige l'installation de détecteurs de niveau d'eau dans tous les compartiments situés sous la flottaison des grands bateaux de pêche. (M90L3034)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M94-05
Le ministère des Transports entreprenne des travaux de recherche et développement sur les façons d'assurer que tout l'équipement d'urgence demeure accessible, même après le chavirement du navire. (M92C0001 et M92W1031)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Pleinement satisfaisante

Recommandation M93-04
Le ministère des Transports veille à ce que les traversiers à passagers inspectés par les autorités fédérales tiennent un décompte exact des passagers et que ce décompte soit communiqué à la fois au capitaine et à une personne désignée à terre, avant l'appareillage. (M90M4025)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Pleinement satisfaisante

Recommandation M93-03
Le ministère des Transports s'assure qu'à bord de tous les navires approuvés ou inspectés par le gouvernement fédéral, les radeaux de sauvetage soient arrimés de façon à faciliter la mise à l'eau manuelle dans toutes les conditions que le navire est susceptible de rencontrer. (M93M4004)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation M94-33
Le ministère des Transports termine au plus tôt sa révision du Règlement sur la sécurité des petits bateaux de pêche qui exigera le port de combinaisons de travail isothermes ou d'habits de survie pour les pêcheurs. (M90N5017)
Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Rail

Recommandation R10-01
Le ministère des Transports, en collaboration avec l’industrie ferroviaire et d’autres organismes de réglementation d’Amérique du Nord, établisse un protocole de signalement et d’analyse des défaillances de longrines tronquées de wagons-citernes, de façon que les wagons dangereux soient réparés ou retirés du service. (R09W0016)
En attente d'une réponse

Recommandation R09-04
Transports Canada, de concert avec les gouvernements des provinces, accélère le processus de mise en œuvre d'une norme nationale sur la signalisation avancée indiquant une faible garde au sol aux passages à niveau. (R08T0158)
En attente d'une réponse

Recommandation R09-03
Le Canadien National prenne des mesures efficaces d'identification et d'atténuation des risques pour la sécurité en conformité avec les dispositions de son système de gestion de la sécurité, et le ministère des Transports oblige le Canadien National à prendre ces mesures. (R06V0136)
En attente d'une réponse

Recommandation R09-02
Transports Canada mène des évaluations de la sécurité aux passages à niveau dans le couloir Québec-Windsor où circulent des trains de voyageurs à grande vitesse, et s'assure que les moyens de défense sont suffisants pour atténuer les risques de collision entre un camion et un train. (R07D0111)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation R09-01
Transports Canada mène des évaluations de la sécurité aux passages à niveau dans le couloir Québec-Windsor où circulent des trains de voyageurs à grande vitesse, et s'assure que les moyens de défense sont suffisants pour atténuer les risques de collision entre un camion et un train. (R07D0111)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation R08-02
Le ministère des Transports veille à ce que les compagnies ferroviaires se dotent de procédures et de technologies qui permettront d'assurer le suivi de tous les essieux montés. (R06T0022)
En attente d'une réponse

Recommandation R08-01
Le ministère des Transports veille à ce que tous les essieux montés de 36 pouces dont l'atelier de roues Transcona du Canadien National a assuré l'assemblage entre avril 1998 et février 2001 soient retirés de sous les wagons qui circulent au Canada. (R06T0022)
En attente d'une réponse

Recommandation R07-04
Le ministère des Transports étende les dispositions de sécurité des normes de construction applicables aux wagons de 286 000 livres à tous les nouveaux wagons-citernes non pressurisés transportant des marchandises dangereuses. (R04Q0040)
En attente d'une réponse

Recommandation R07-03
Le ministère des Transports et l'industrie ferroviaire effectuent des études en profondeur du comportement des matériaux organiques saturés sous charge cyclique. (R04Q0040)
En attente d'une réponse

Recommandation R07-02
Le ministère des Transports établisse des normes qui exigent le remplacement des rails lorsque ceux-ci approchent de leur durée limite de fatigue. (R05E0059)
En attente d'une réponse

Recommandation R07-01
Le ministère des Transports établisse des normes minimales de qualité et de résistance pour les rails servant à l'entretien. (R05E0059)
En attente d'une réponse

Recommandation R06-02
Le ministère des Transports, évalue les risques pour les piétons à tous les passages à niveau de voies principales à voies multiples, rende publique son évaluation et mette en oeuvre un programme, en collaboration avec les intervenants, visant à réduire les risques d'accidents de piétons liés à l'approche d'un deuxième train. (R05T0030)
En attente d'une réponse

Recommandation R06-01
Le ministère des Transports, en collaboration avec l'Association des chemins de fer du Canada, mette en place des protocoles et de la formation sur le contrôle de la circulation ferroviaire qui tiennent compte des périodes où la charge de travail est lourde et qui accordent une importance primordiale à la sécurité. (R04T0008)
En attente d'une réponse

Recommandation R04-03
Le ministère des Transports, en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, mette en oeuvre des critères de formation uniformes qui pourront garantir que les premiers intervenants d'urgence continuent d'avoir les compétences nécessaires pour intervenir en cas d'accidents ferroviaires mettant en cause des marchandises dangereuses. (R02W0063)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R04-01
Transports Canada encourage les compagnies de chemin de fer à mettre en oeuvre des technologies ou des méthodes de contrôle des trains pour assurer que les forces générées lors d'un freinage d'urgence permettent l'exploitation du train en toute sécurité. (R01M0061)
Réponse      Évaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R03-05
Transports Canada incorpore à ses vérifications de la conformité une comparaison des pratiques et procédures de travail des chemins de fer avec les dossiers d'inspection et d'entretien des chemins de fer. (R03V0083)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R03-04
Le Canadien National vérifie la condition de ses ponts de bois et garantisse leur sécurité au moyen de programmes efficaces d'inspection et d'entretien. (R03V0083)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R03-03
Le ministère des Transports mette en œuvre sans tarder de nouvelles mesures relatives aux passages à niveau, abstraction faite de l'étape à laquelle est rendue la réglementation proposée. (R00T0257)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R03-01
Le ministère des Transports, en collaboration avec l'industrie, mène des recherches sur les problèmes liés à l'exploitation continue des trains ayant tendance aux serrages d'urgence intempestifs et qu'il établisse des politiques et des marches à suivre visant à régler ce problème. (R00H0004)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R02-04
Transports Canada s'assure que les normes de conception des consignateurs d'événements des locomotives comprennent des dispositions quant à la survie des données. (R99H0010)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation R02-03
Transports Canada révise les dispositions de l'Annexe I et les exigences relatives aux plans d'intervention d'urgence pour s'assurer que, lors du transport d'hydrocarbures liquides, on tienne compte des risques que ce transport représente pour le public. (R99H0010)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R02-01
Le ministère des Transports révise la classification et l'indication de danger de l'ammoniac anhydre pour s'assurer que ce produit figure dans une classe et une division qui vont de pair avec les risques qu'il représente pour le public. (R99T0256)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation R01-07
Le ministère des Transports, en collaboration avec le Canadien National, procède à un examen exhaustif de tous les passages à niveau privés et les passages à niveau de ferme de la subdivision Kingston dans le but de fermer ou de regrouper des passages à niveau et, le cas échéant, apporte des améliorations aux autres passages à niveau de façon à améliorer la sécurité. (R99T0298)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R01-06
Le nouveau règlement du ministère des Transports comprenne des normes relatives au tracé en plan des abords routiers des passages à niveau privés et des passages à niveau de ferme. (R99T0298)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation R01-05
Le ministère des Transports accélère la promulgation du nouveau règlement sur les passages à niveau. (R99T0298)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation R01-04
Le ministère des Transports et l'Association des chemins de fer du Canada s'assurent que les normes et les méthodes d'entretien tiennent compte des risques qui découlent de l'acheminement d'un tonnage élevé sur des « voies autres que des voies principales ». (R98T0292)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation R01-02
Le ministère des Transports, l'Association des chemins de fer du Canada et les autorités provinciales responsables de l'exploitation des trains révisent les spécifications de conception des systèmes informatisés et non informatisés de régulation de l'occupation de la voie qui sont en usage au Canada afin de s'assurer que la conception de tous les éléments de ces systèmes tient dûment compte de l'erreur humaine. (R99H0007)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation R00-05
Le ministère des Transports évalue l'incidence du bruit sur la communication de vive voix dans la cabine des locomotives et s'assure que les membres des équipes puissent communiquer de façon efficace les renseignements essentiels à la sécurité. (R98V0148)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation R00-04
Le ministère des Transports et l'industrie ferroviaire mettent en oeuvre des mesures de sécurité supplémentaires afin de s'assurer que les membres des équipes identifient les signaux et s'y conforment de façon uniforme. (R98V0148)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante

Recommandation R00-03
Le ministère des Transports s'assure qu'on évalue si les règles actuelles du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada et les instructions actuelles des compagnies ferroviaires sont adéquates relativement au signalement immédiat des retards de trains à toutes les personnes intéressées lorsqu'il y a un risque pour la sécurité. (R98C0022)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante

Recommandation R97-06
Le ministère des Transports élabore et mette en œuvre des politiques et des procédures pour la réalisation d'un programme national de vérification qui permette de bien évaluer l'habileté des chemins de fer à appliquer les normes de sécurité nationales. (R96C0172)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation R96-14
Le ministère des Transports, en collaboration avec les compagnies ferroviaires et les administrations provinciales et locales, mette sur pied en priorité un programme visant à améliorer les systèmes de protection pour les piétons aux passages à niveau de voies principales à voies multiples qui, dans les zones peuplées, justifient une attention immédiate. (R95D0055)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention non satisfaisante

Recommandation R96-12
Le ministère des Transports refasse l'évaluation des risques liés à l'exploitation de trains sans fourgon de queue qui ne sont pas munis de signal lumineux de queue. (R94T0334)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R95-02
Le ministère des transports examine l'application de la règle 105 du REF afin d'assurer le maintien d'une bonne marge de sécurité dans le cas de mouvements de sens contraire. (R93C0103)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation R93-03
Le ministère des Transports s'assure que les compagnies ferroviaires sous juridiction fédérale mettent correctement en pratique les normes appropriées sur la libération des longs rails soudés. (R90C0092)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation R92-23
Le ministère des Transports refasse l'évaluation des exigences des compagnies ferroviaires canadiennes en ce qui a trait aux inspections des rails de voie principale, en tenant compte de l'âge des rails et du type de trafic. (R90C0124)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R92-22
Le ministère des Transports refasse l'évaluation des exigences des compagnies ferroviaires canadiennes en ce qui a trait aux inspections des rails de voie principale, en tenant compte de l'âge des rails et du type de trafic. (R90C0124)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation R92-06
Le ministère des Transports prescrive des limites à ne pas dépasser pour l'usure combinée des pièces de bogie pour tous les wagons loués en service sur les chemins de fer relevant de la réglementation fédérale.
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R91-01
Transports Canada établisse des normes minimales concernant le type et l'emplacement des clôtures nécessaires le long des emprises des chemins de fer près des ponts ferroviaires et à tout autre endroit où de fréquentes incursions de piétons sont connues. (R90H0524)
Réponse      Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante