Le Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Recommandations Aviation - 2008
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Évaluation de la réponse de Transports Canada à la recommandation en matière de sécurité aérienne A08-02
Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en carburant
Introduction
Le 11 août 2007 vers 9 h 8, heure avancée du Centre, la montgolfière FireFly 12B immatriculée C-FNVM fait une tentative d'atterrissage dans un champ jouxtant le parc provincial Birds Hill, situé à la limite nord de la ville de Winnipeg (Manitoba). Le ballon est exploité par Sundance Balloons International en vertu d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada. À bord se trouvent 11 passagers et l'aérostier pour un vol touristique local d'environ une heure. Le vol a débuté au sud-est de Winnipeg et doit se terminer au nord-est de Winnipeg.
Le vol se prolonge au-delà de Winnipeg, car l'aérostier cherche un endroit convenable pour l'atterrissage. Le vent dans la zone choisie pour l'atterrissage est beaucoup plus fort que prévu. La nacelle heurte le sol, fait plusieurs bonds et est traînée sur environ 700 pieds sur un de ses côtés avant de s'immobiliser. À un certain moment, les brûleurs percutent le sol. Une fois le ballon immobilisé, une fuite de propane se produit, et un violent incendie se déclare avant que tous les occupants aient le temps d'évacuer la nacelle. L'aérostier et deux passagers sont grièvement blessés dans le violent incendie; quatre passagers sont légèrement blessés (certains subissent des brûlures). Deux des bouteilles de propane et un extincteur explosent; la nacelle est détruite dans l'incendie. Le circuit carburant n'était pas doté d'un robinet d'arrêt d'urgence.
Le 27 mars 2008, le Bureau a publié des recommandations provisoires sur la sécurité aérienne dans le cadre de son enquête (A07C0151) sur cet événement.
Recommandation du Bureau A08-02 (27 mars 2008)
Bien que certains exploitants commerciaux de ballons au Canada transportent un nombre de passagers payants similaire à celui que transportent des exploitants de navette ou de taxi aérien lors d'un vol, la réglementation et les normes en vigueur ne permettent pas de garantir le même niveau de sécurité et de surveillance réglementaire pour les passagers des ballons. L'incapacité de couper rapidement l'alimentation en carburant à l'atterrissage ou en cas d'urgence augmente le risque d'incendie et/ou d'explosion et compromet la sécurité des passagers des ballons. En conséquence, le Bureau a recommandé que :
le ministère des Transports s'assure que les ballons servant au transport de passagers payants sont munis d'un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en carburant.
A08-02
Réponse de Transports Canada A08-02 (18 juin 2008)
Afin de régler la question du dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en carburant proposé pour les ballons servant au transport de passagers payants, Transports Canada effectue une évaluation des risques afin de déterminer quel type de solution, réglementaire ou non, convient pour régler ce problème. Au terme de l'étude, s'il s'avère nécessaire de modifier la réglementation, des avis de proposition de modification seront rédigés et soumis à l'attention du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne aux fins de consultation.
Évaluation du Bureau (16 juillet 2008)
La réponse écrite de Transports Canada à cette recommandation indique qu'il a l'intention de faire une évaluation des risques inhérents à ces opérations et de déterminer un moyen approprié pour régler la question du dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en carburant proposé pour les ballons servant au transport de passagers payants. Au terme de l'étude, s'il s'avère nécessaire de modifier la réglementation, des changements seront proposés. Cependant, le Bureau croit que l'étude et le processus de modifications réglementaires proposés par Transports Canada ne donneront pas lieu à l'adoption d'une ligne de conduite particulière qui, dans le court terme, permettrait de réduire ou d'éliminer la lacune identifiée dans la recommandation A08-02.
Le BST estime que la réponse de Transports Canada dénote une intention satisfaisante.
Suivi exercé par le BST (16 juillet 2008)
Le Bureau continuera de surveiller le niveau de sécurité des ballons servant au transport de passagers payants et exercera un suivi de la réponse de Transports Canada et de son processus d'évaluation des risques.
Réponse de Transports Canada à la recommandation A08-02 (21 janvier 2011)
On a discuté de cette recommandation à la réunion du Comité technique du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) de novembre 2009. TC étudie la recommandation relative à la vanne d'arrêt d'urgence de l'alimentation en carburant et, comme prochaine étape, il consultera en premier lieu les parties intéressées par l'entremise d'une enquête postale afin de recueillir leurs commentaires avant d'aller de l'avant avec la politique réglementaire.
Réévaluation du Bureau de la réponse à la recommandation A08-02 (9 mars 2011)
De par sa réponse, TC montre qu'il continue de travailler sur la mesure de sécurité qui, si elle est entièrement mise en œuvre, pourrait permettre de régler les lacunes sous-jacentes à la recommandation A08-02.
Le BST estime que la réponse de Transports Canada dénote une intention satisfaisante.
Suivi exercé par le BST (9 mars 2011)
Le personnel du BST continuera de surveiller la sécurité des opérations de transport de passagers à bord des ballons et il exercera un suivi avec TC quant à l'évolution de cette question par l'intermédiaire du processus du CCRAC.
