Reccommandations aviation - 2009

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• Évaluation de la réponse de Transports Canada à la recommandation en matière de sécurité aéronautique A09-03 : Accès à l'information sur la hauteur entre les yeux et les roues (version PDF, 305 Ko)

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Évaluation de la réponse de Transports Canada à la recommandation en matière de sécurité aéronautique A09-03

Accès à l'information sur la hauteur entre les yeux et les roues

Introduction

Le 11 novembre 2007, un Bombardier Global 5000 (immatriculé C-GXPR, numéro de série 9211) exploité par Jetport Inc. décolle de Hamilton (Ontario) à destination de Fox Harbour (Nouvelle Écosse) avec 2 membres d'équipage et 8 passagers à son bord. Vers 14 h 34, heure normale de l'Atlantique, l'avion touche le sol 7 pieds avant le seuil de la piste 33 de l'aérodrome de Fox Harbour. Le train d'atterrissage principal de l'avion est endommagé au contact du bord de piste, et le train d'atterrissage droit s'affaisse, entraînant une perte de maîtrise en direction. L'avion sort par le côté droit de la piste et s'immobilise à 1000 pieds du point de poser initial. Tous les occupants évacuent l'appareil. Un membre d'équipage et un passager sont grièvement blessés; les 8 autres occupants de l'avion sont légèrement blessés. L'avion est lourdement endommagé.

Le Bureau a terminé son enquête. Le rapport d'enquête A07A0134 a été publié le 10 novembre 2009.

Mesures prises par le BST

Recommandation du Bureau A09-03 (10 novembre 2009)

Il est nécessaire de connaître la hauteur entre les yeux et les roues (EWH) de l'avion pour savoir si un indicateur visuel d'alignement de descente (VGSI) convient à l'avion. Dans le présent accident, l'EWH du Global 5000 n'était pas disponible. L'équipage n'aurait pas pu déterminer si le VGSI était approprié pour leur avion.

L'enquête a également établi que beaucoup de pilotes ne connaissent pas l'EWH de l'avion qu'ils pilotent. De plus, le sujet est rarement traité dans la formation des pilotes, quelle qu'elle soit.

Sans données EWH, les équipages ne peuvent pas déterminer si le VGSI qu'ils utilisent convient à leur avion.

En conséquence, le Bureau a recommandé que :

le ministère des Transports veille à ce que l'information sur la hauteur entre les yeux et les roues (EWH) soit directement accessible aux pilotes qui exploitent des avions de plus de 12 500 livres.

A09-03

Réponse

Réponse de Transports Canada (5 février 2010)

Transports Canada est d'accord avec la recommandation et comme le prévoit la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le processus de réglementation débutera par une évaluation plus détaillée des risques pour déterminer quelle est la réponse réglementaire appropriée. Transports Canada vise à soumettre l'évaluation des risques et une recommandation d'appui à l'étude du Comité réglementaire de l'Aviation civile (CRAC), à l'automne 2010. La recommandation qu'adoptera le CRAC deviendra l'élément déclencheur du processus d'établissement des règles.

Évaluation du Bureau (5 mai 2010)

La réponse de Transports Canada à la recommandation indique qu'il est d'accord avec l'intention de la recommandation et qu'il mènera une évaluation plus détaillée des risques pour déterminer quelle est la réponse réglementaire appropriée. On prévoit terminer l'évaluation des risques au printemps 2010. Les recommandations d'appui seront présentées au CRAC afin de déclencher le processus d'établissement des règles. Toutefois, Transports Canada n'a pas encore émis ni recommandé de plan d'action précis qui, s'il est mis en œuvre, permettrait de réduire ou d'éliminer la lacune décrite dans la recommandation A09-03.

En outre, le Bureau s'inquiète que la période de temps requise pour régler la lacune de sécurité sera excessive. Étant donné le nombre limité de constructeurs qui participe à la production et la vente d'aéronefs de plus de 12 500 livres au Canada, le Bureau croit que Transports Canada dispose des outils disponibles pour rectifier cette lacune de sécurité de façon provisoire à l'extérieur du processus d'établissement des règles.

Le BST estime que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Suivi exercé par le BST (5 mai 2010)

Le personnel du BST va continuer de surveiller la disponibilité de l'information EWH, et il exercera un suivi de la réponse de Transports Canada en ce qui a trait à l'évaluation des risques et au processus d'établissement des règles.

Réponse de Transports Canada à la recommandation A09-03 (21 janvier 2011)

Transports Canada a mentionné qu'une évaluation des risques avait été présentée à la réunion du CRAC d'octobre 2010 et qu'une option de contrôle des risques avait été acceptée. TC publiera un article dans Sécurité aérienne - Nouvelles. On prévoit terminer pour l'automne 2011. TC fournira également de l'information additionnelle dans le Manuel d'information aéronautique (AIM) afin d'aviser les exploitants aériens et les pilotes de communiquer avec le constructeur de leurs aéronefs s'ils ne possèdent pas l'information sur la hauteur entre les yeux et les roues.

Réévaluation du Bureau de la réponse à la recommandation A09-03 (9 mars 2011)

Le Bureau se réjouit du fait qu'un article sera publié et que de l'information additionnelle sera ajoutée à l'AIM. Cela dit, même si ces deux mesures accroîtront la sensibilisation, elles ne garantiront pas que les pilotes des aéronefs de plus de 12 500 livres auront facilement accès à l'information EWH. Même si la réponse initiale de TC à cette recommandation mentionnait que ce dernier était d'accord avec l'intention de la recommandation visant à garantir que l'information EWH soit facilement accessible par les pilotes des aéronefs de plus de 12 500 livres, dans sa plus récente réponse, il semble que TC transfère aux exploitants aériens et aux pilotes la responsabilité de voir à ce que l'information soit accessible.

Étant donné le nombre limité de constructeurs qui participent à la production et à la vente d'aéronefs de plus de 12 500 livres au Canada, le Bureau s'attendait à ce que TC adopte une approche davantage proactive en s'assurant que cette information soit facilement accessible par les pilotes et qu'il chercherait à sensibiliser les différents constructeurs à cette question. À longue échéance, de telles mesures auraient donné des résultats, en plus de permettre une approche globale en matière d'atténuation de cette lacune. De plus, la réussite de l'approche utilisée par TC sera difficile à évaluer à l'avenir.

Les mesures prises par TC jusqu'à maintenant ne réduiront pas considérablement et n'élimineront pas la lacune de sécurité.
C'est pourquoi le Bureau estime que la réponse de TC dénote une intention en partie satisfaisante.

Suivi exercé par le BST (9 mars 2011)

Le personnel du BST va continuer de surveiller la disponibilité de l'information EWH.