Recommandation aérienne A13-02

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Évaluation des réponses à la recommandation en matière de sécurité aérienne A13-02

Formation sur l'évacuation subaquatique à l'intention des équipages de vols commerciaux

Contexte

Le 25 mai 2012, l'hydravion à flotteurs de Havilland DHC-2 Mk.1 Beaver exploité par Cochrane Air Service (immatriculé C-FGBF et portant le numéro de série 168) décolle d'Edgar Lake (Ontario), avec deux passagers et 300 livres de fret. L'aéronef se dirige vers la base principale de la société située à lac Lillabelle (Ontario), à environ 77 milles au sud. À l'arrivée, le pilote tente d'effectuer un amerrissage en direction sud-ouest, selon une trajectoire traversant le lac sur sa partie étroite, étant donné que les vents sont favorables dans cette direction. Lorsqu'il se rend compte que la distance est insuffisante pour poser l'appareil, le pilote remet les gaz. À 14 h 8, heure avancée de l'Est, peu de temps après la remise des gaz à pleine puissance, l'avion s'incline rapidement vers la gauche et frappe l'eau selon une assiette de vol partiellement inversée. L'avion s'immobilise sur le fond boueux du lac, en partie suspendu par les flotteurs qui sont toujours en bon état. Le passager occupant le siège avant réussit à sortir de l'avion et est secouru. Le pilote et le passager occupant le siège arrière sont incapables de sortir et se noient.

Le Bureau a conclu son enquête et a publié le rapport A12C0071 le 23 octobre 2013.

Recommandation A13-02 du Bureau (23 octobre 2013)

Au Canada, les voyages en hydravions sont fréquents, surtout dans les provinces comme la Colombie-Britannique. Chaque année, dans le port de Vancouver, environ 33 000 mouvements d’hydravions transportent près de 300 000 passagers.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a conclu que le risque de noyade en cas d’accident est élevé pour les occupants d’hydravion. Les données du BST et du British Columbia Coroners Service (bureau des médecins légistes de la Colombie-Britannique) montrent en effet que, au cours des 20 dernières années, près de 70 % des victimes d’accidents d’hydravion ont péri par noyade à la suite d’un écrasement dans l’eau. Dans la moitié des cas, les corps ont été trouvés dans l’épave submergée. Il n’est pas toujours possible de déterminer les faits avec certitude, cependant, certaines enquêtes ont pu établir que les occupants étaient conscients et capables de se déplacer dans la cabine avant de se noyer. De tels événements confirment la probabilité selon laquelle des personnes physiquement aptes peuvent se retrouver coincées dans un avion immergé et se noyer.

L'enquête a permis de conclure que le pilote avait survécu à l'impact, mais s'est noyé, n'ayant pas pu trouver une issue. Les pilotes qui reçoivent une formation sur l'évacuation subaquatique ont de meilleures chances de sortir d'un hydravion et de survivre à un accident.

Transports Canada (TC) a reconnu l’importance capitale de la formation sur l’évacuation subaquatique. À l’heure actuelle, cette formation demeure toutefois facultative. TC a indiqué qu’un processus accéléré était en cours afin d’entreprendre la rédaction de règlements rendant obligatoire la formation sur l’évacuation subaquatique, mais n’a pas fourni de date d’échéance pour ces activités.

Le BST se préoccupe du fait que les pilotes qui n’ont pas reçu la formation sur l’évacuation subaquatique puissent être incapables de sortir d’une épave pour ensuite secourir les passagers. En conséquence, le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports exige que tous les équipages d’hydravions commerciaux suivent une formation sur l’évacuation subaquatique.

 A13-02

Réponse de Transports Canada à la recommandation A13-02 (22 janvier 2014)

Transports Canada est en train de rédiger un projet de règlement prévoyant une formation obligatoire sur l’évacuation subaquatique en cas d’urgence à l’intention des équipages d’hydravions à voilure fixe exploités à des fins commerciales (sous-parties 703 et 704) en modifiant les instructions actuelles relatives à la formation obligatoire sur les opérations d’urgence prévue par la norme 723 (Avions) et la norme 724 (Avions) du Règlement de l’aviation canadien.

Le règlement proposé rend obligatoire la formation sur l’évacuation dans le cadre de la formation initiale, ainsi qu’une formation périodique obligatoire à tous les trois ans.

Le règlement proposé devrait faire l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pendant l’été 2014.

Évaluation par le Bureau de la réponse de Transports Canada à la recommandation A13-02 (5 mars 2014)

Transports Canada indique dans sa réponse qu’il modifiera la formation obligatoire actuelle relative aux opérations d’urgence de manière à inclure une formation initiale et une formation périodique sur l’évacuation subaquatique à l’intention des équipages d’hydravions commerciaux et que le règlement proposé fera l’objet d’une publication préliminaire dans la Gazette du Canada pendant l’été 2014.

Cette mesure pourrait réduire de manière importante ou éliminer complètement le manquement à la sécurité. Toutefois, jusqu’à maintenant, l’évolution des mesures n’est pas encore assez avancée pour réduire les risques liés à la sécurité des transports.

En conséquence, le BST évalue que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Prochaine mesure du BST (5 mars 2014)

Le BST va surveiller la progression de la mise en œuvre des mesures proposées et réévaluer cette lacune sur une base semestrielle ou lorsque la situation l’exigera.

Le présent dossier est classé actif.