Recommandations

Selon la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministères fédéraux doivent informer de façon officielle le BST des mesures qu'ils ont prises ou prévoient prendre en réponse aux recommandations du BST.

Le Bureau fait aussi des recommandations à d'autres organismes et évalue, à l'aide de critères d'évaluation, dans quelle mesure les agents de changement compétents ont remédié aux questions et aux lacunes en matière de sécurité.

Pour consulter les recommandations et les évaluations faites avant le 1er janvier 2005, veuillez consulter nos rapports annuels.

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Marine

Recommandation M09-01
Que le ministère des Transports propose à l'Organisation maritime internationale (OMI) des mesures efficaces afin d'assurer que les registres d'entretien et de pannes soient conservés à bord pendant toute la durée de vie du navire. (M07L0040)
En attente d'une réponse

Recommandation M08-05
Que le ministère des Pêches et des Océans élabore des politiques, procédures et pratiques complètes de remorquage en toute sécurité permettant de tenir compte de tous les risques pour la sécurité associés au remorquage des petits bateaux dans les eaux recouvertes de glace. (M08M0010)
En attente d'une réponse

Recommandation M08-04
Que le ministère des Transports inclue dans l'avant-projet de Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche des mesures adéquates pour assurer que tous les bateaux de pêche naviguant dans les glaces - incluant ceux qui participent à la chasse au phoque - ont une structure convenant à leur milieu opérationnel. (M08M0010)
En attente d'une réponse

Recommandation M08-03
Que le ministère des Transports élargisse l'application de l'exigence voulant que les navires soient équipés d'enregistreurs des données de voyage / d'enregistreurs simplifiés des données de voyage pour que les grands navires à passagers ayant une jauge brute de plus de 500 et tous les autres navires de commerce répondent aux mêmes exigences que les navires effectuant des voyages internationaux. (M06W0052)
En attente d'une réponse

Recommandation M08-02
Que le ministère des Transports établisse des critères, y compris sur la tenue d'exercices réalistes, à partir desquels les exploitants de navires à passagers pourront évaluer la mesure dans laquelle leurs équipages sont préparés à gérer efficacement l'intervention auprès des passagers pendant une situation d'urgence. (M06W0052)
En attente d'une réponse

Recommandation M08-01
Que le ministère des Transports, de concert avec l'Association canadienne des opérateurs de traversiers et la Garde côtière canadienne, élabore un cadre basé sur le risque grâce auquel les exploitants de traversiers pourront élaborer des méthodes efficaces qui permettront de dénombrer les passagers de chaque navire et de chaque itinéraire, et d'en rendre compte efficacement. (M06W0052)
En attente d'une réponse

Recommandation M05-06
Que le ministère des Transports impose aux navires à passagers canadiens ayant une jauge brute supérieure à 500 une norme de protection structurale contre l'incendie assurant un niveau de sécurité équivalent à celui des navires conformes à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS). (M03W0073)
En attente d'une réponse

Recommandation M05-05
Que le ministère des Transports, de concert avec d'autres intervenants, examine la réglementation maritime canadienne et internationale à l'égard des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie pour garantir que leur conception et leurs régimes d'entretien, d'inspection et d'essais assurent efficacement leur intégrité structurale continue et fonctionnelle. (M03W0073)
En attente d'une réponse

Recommandation M05-04
Que le ministère des Transports veille à ce que les recommandations antérieures M03-05 et M03-06 du Bureau soient mises en œuvre immédiatement. (M04N0086)
Réponse      Évaluation / Réévaluation      Catégorie :  Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M05-03
Que le ministère des Transports formule et adopte des normes fondées sur le rendement pour s'assurer que tous les radeaux de sauvetage à bord des navires canadiens sont aptes à être utilisés dans des conditions maritimes particulièrement mauvaises, et qu'il encourage l'Organisation maritime internationale à adopter une démarche semblable à l'échelle internationale. (M03M0077)
Réponse      Évaluation      Catégorie :  Attention en partie satisfaisante

Recommandation M05-02
Que le ministère des Transports, de concert avec le fabricant, veille à ce que tous les propriétaires actuels et futurs de radeaux de sauvetage Ovatek reçoivent l'information qui permettra aux utilisateurs d'assécher et de redresser efficacement un radeau inondé, et encourage tous les utilisateurs à s'y entraîner. (M03M0077)
Réponse      Évaluation      Catégorie :  Intention satisfaisante

Recommandation M05-01
Que le ministère des Transports présente à l'Organisation maritime internationale un document demandant un examen des exigences en matière de protection structurale contre l'incendie et de systèmes d'extinction pour veiller à ce que les risques d'incendie associés aux locaux où se trouvent de hauts niveaux d'énergie électrique soient évalués convenablement, et que les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) traitant de la protection structurale contre l'incendie et des systèmes fixes d'extinction soient considérées. (M02W0135)
Réponse      Évaluation      Catégorie :  Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M04-04
Que le Secrétariat national Recherche et sauvetage, en collaboration avec les autorités et organisations locales, favorise la mise en place d'un système pour assurer l'écoute des appels de détresse et la coordination efficace des interventions de recherche et sauvetage en cas de situations d'urgence touchant des navires sur la rivière des Outaouais entre Ottawa et Carillon.
(M02C0030)
Réponse      Évaluation      Catégorie :  Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M04-03
Que le ministère des Transports prenne des mesures pour assurer que les petits navires à passagers comportent une réserve de flottabilité suffisante ou d'autres éléments de conception qui permettent l'évacuation en toute sécurité, rapide et facile des passagers et des membres d'équipage en cas d'urgence. (M02C0030)
Réponse      Évaluation      Catégorie :  Intention satisfaisante

Recommandation M04-02
Que le ministère des Transports accélère l'élaboration d'un cadre réglementaire qui soit facilement compris et applicable à tous les petits navires à passagers et à leurs activités.  (M02C0030)
Réponse      Évaluation      Catégorie :  Attention en partie satisfaisante

Recommandation M04-01
Que le ministère des Transports prenne des mesures pour assurer que les entreprises exploitant des petits navires à passagers aient un système de gestion de la sécurité en place. (M02C0030)
Réponse      Évaluation      Catégorie :  Intention satisfaisante

Recommandation M03-07
Que le ministère des Transports, en collaboration avec le milieu de la pêche, entreprenne de réduire les pratiques imprudentes par l'entremise d'un code de pratiques exemplaires à l'intention des petits bateaux de pêche, qui traitera notamment du chargement et de la stabilité, et que l'adoption d'un tel code soit appuyée par l'entremise de programmes d'éducation et de sensibilisation. (M02W0147)
Réponse      Évaluation / Réévaluation      Catégorie :  Attention en partie satisfaisante

Recommandation M03-06
Que le ministère des Transports exige que tous les petits bateaux de pêche inspectés, pour lesquels il n'y a pas actuellement de données approuvées sur la stabilité, soient soumis à un essai de période de roulis et une vérification du franc-bord correspondant au plus tard lors de leur prochaine inspection quadriennale régulière. (M02W0147)
Réponse      Évaluation / Réévaluation      Catégorie :  Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M03-05
Que le ministère des Transports exige que tous les nouveaux petits bateaux de pêche pontés inspectés présentent, aux fins d'approbation, des données sur la stabilité. (M02W0147)
Réponse      Évaluation / Réévaluation      Catégorie :  Attention entièrement satisfaisante

Recommandation M03-03
Que le ministère des Transports (TC), le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les administrations de pilotage du Canada (APL), après consultation avec des compagnies maritimes, élaborent et mettent en application des plans d'intervention permettant de contrer efficacement les risques découlant des situations d'urgence reliées à la navigation, et que des exercices de rodage soient organisés. (M99L0126)
Réponses      Évaluation      Catégorie :  Attention en partie satisfaisante

• TC
• MPO
• APL

Recommandation M03-02
Que Transports Canada, en coordination avec Pêches et Océans Canada, les associations de pêcheurs et les établissements de formation, mette au point une stratégie nationale visant l'établissement, le maintien et la promotion d'une culture de sécurité dans l'industrie de la pêche. (M01L0112)
Réponse      Évaluation / Réévaluation      Catégorie :  Intention satisfaisante

Recommandation M02-04
Que le ministère des Transports s'assure que la planification générale est appropriée pour assurer une intervention efficace en cas d'urgence liée à un navire sur la Voie maritime. (M01C0054)
Réponse        Évaluation      Catégorie :  Intention satisfaisante

Recommandation M94-33
Que le ministère des Transports établisse des lignes directrices relatives aux livrets de stabilité, de façon que les renseignements qu'ils renferment soient présentés sous une forme simple, claire et utilisable par les usagers. (M90L3033)
Évaluation / Réévaluation      Catégorie :  Intention satisfaisante