Recommandation de pipeline P92-06

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Réévaluation de la réponse à la recommandation sur la sécurité des pipelines P92-06 - P90H0606

Introduction

En mars 1990, Bell Canada a obtenu de TransCanada Pipelines Limited (TCPL) l'autorisation de faire passer un câble téléphonique sous les conduites 300-1 et 300-2 en aval du poste de sectionnement 302-1, près du chemin de canton Marionville. Le 6 juin 1990, un entrepreneur au service de Bell Canada a heurté et percé la conduite 300-1 avec sa charrue enfouisseuse alors qu'il allait poser les câbles souterrains en bordure du chemin. Du gaz naturel s'est échappé du gazoduc, mais il ne s'est pas enflammé. On a évacué les résidants de plusieurs maisons de ferme à proximité et on a érigé un barrage routier. Personne n'a été blessé.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (le Bureau) a établi que le gazoduc s'est brisé lorsqu'il a été heurté par la charrue enfouisseuse et que Bell Canada n'avait pas respecté les exigences contractuelles, soit d'aviser TCPL 3 jours ouvrables avant que de l'équipement mécanique soit utilisé à proximité du gazoduc.

Le Bureau a également établi que l'on avait tardé à isoler la section de gazoduc brisée pour les raisons suivantes : le système de supervision et d'acquisition de données de TCPL n'a pas identifié la fuite; il y a eu confusion au sein de TCPL quant à l'emplacement de la conduite brisée; et certaines des vannes d'isolement étaient manuelles plutôt que d'être contrôlables à distance.

Le Bureau a terminé son enquête et a déposé son rapport P90H0606 le 15 mars 1993.

Recommandation du Bureau P92-06

Étant donné que des délais d'intervention en cas d'urgences prolongent l'exposition du public à certains dangers, les sociétés de pipeline devraient être en mesure d'isoler rapidement des sections de pipeline visées par des bris. Le Bureau recommande que :

L'Office national de l'énergie s'assure qu'en cas d'urgence les tronçons de canalisation au-delà de points d'inflexion des pipelines sous juridiction fédérale puissent être isolés rapidement et en toute sécurité.

P92-06

Réponse à la recommandation P92-06 (22 juin 1993)

L'Office national de l'énergie (ONE) a demandé à toutes les sociétés de pipeline qui relèvent de sa compétence de fournir des renseignements relativement à leur capacité d'isoler rapidement une section de pipeline de même que leurs politiques et procédures d'intervention en cas d'urgence. L'ONE a demandé des renseignements sur l'isolement de toutes les sections de pipeline, pas seulement celles auxquelles ont fait référence dans la recommandation P92-06. L'ONE a indiqué qu'il remettrait un rapport final en se basant sur les résultats recueillis.

Évaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P92-06 (octobre 1993)

Comme l'ONE a accepté la recommandation en principe et a indiqué son intention de produire un rapport qui évaluerait les capacités de chaque société d'isoler une section de pipeline et de répondre à une situation d'urgence, la réponse à la recommandation P92-06 a été évaluée comme présentant une « intention satisfaisante ».

Réévaluation de la réponse à la recommandation P92-06 (février 1996)

Bien que l'ONE ait produit un rapport qui conclut que les pratiques suivies par les sociétés relativement au délai initial d'intervention sont généralement acceptables, et que les exigences relatives à la robinetterie des normes de la CSA sur les pipelines constituent des exigences de base acceptables que la plupart des sociétés respectent ou dépassent, il n'a pas indiqué d'action importante pour réduire les longs délais d'intervention signalés par certaines sociétés. Après révision du rapport, le Bureau a réévalué la réponse à cette recommandation comme étant « insatisfaisante ».

Réévaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P92-06 (février 2006)

Étant donné qu'aucune action n'a été posée pour réduire le temps de réponse, le Bureau a maintenu l'évaluation de la réponse à cette recommandation comme étant « insatisfaisante ».

Réponse supplémentaire à la recommandation P92-06 (janvier 2011)

L'ONE a indiqué que le problème soulevé dans la recommandation est considéré comme une menace pour le réseau de pipelines et doit être inclus dans le programme de gestion de l'intégrité des sociétés. En vertu de la norme CSA Z662, les sociétés de pipeline sont maintenant munies des programmes de gestion de l'intégrité qui permettent d'identifier et d'atténuer les menaces contre leur réseau, comme la défaillance du matériel. L'ONE a également indiqué qu'en vertu de son Règlement, les sociétés ont maintenant des programmes de sécurité qui permettent d'anticiper, de prévenir, de gérer et d'atténuer les situations potentiellement dangereuses, comme de longs délais d'intervention, pendant les activités liées à la construction, à l'exploitation et aux situations d'urgence. De plus, l'ONE met en application des programmes de surveillance de la conformité, lesquels comprennent des inspections, des audits et des enquêtes d'incidents pour vérifier que les programmes de gestion de l'intégrité et de sécurité fonctionnent comme prévu. Au cours de nombreuses situations d'urgence, les sociétés de pipeline ont démontré leur capacité d'isoler rapidement et de façon sécuritaire des sections de leur pipeline au-delà des points de traversée.

Réévaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P92-06 (février 2011)

Le Bureau considère que la mise en place et la surveillance de programmes de gestion de l'intégrité devraient permettre de faire en sorte qu'en situation d'urgence, des sections de conduites situées au-delà des points de traversée des pipelines relevant de la règlementation fédérale puissent être rapidement isolées et de façon sécuritaire. Le Bureau note également que, depuis l'incident, les sociétés de pipeline ont démontré au cours de nombreuses situations d'urgence leur capacité d'isoler rapidement et de façon sécuritaire des sections de leur pipeline situées au-delà des points de traversée. Par conséquent, le Bureau a réévalué sa réponse à la présente recommandation comme étant « entièrement satisfaisante ».

Suivi exercé par le BST

Le présent dossier est classé « inactif ».