Rail

Selon la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministères fédéraux doivent informer de façon officielle le BST des mesures qu'ils ont prises ou prévoient prendre en réponse aux recommandations du BST.

Le Bureau fait aussi des recommandations à d'autres organismes et évalue, à l'aide de critères d'évaluation, dans quelle mesure les agents de changement compétents ont remédié aux questions et aux lacunes en matière de sécurité.

Pour consulter les recommandations et les évaluations faites avant le 1er janvier 2005, veuillez consulter nos rapports annuels.

Recommandations et évaluation des réponses

Recommandation R08-02
Que le ministère des Transports veille à ce que les compagnies ferroviaires se dotent de procédures et de technologies qui permettront d'assurer le suivi de tous les essieux montés. (R06T0022)
En attente d'une réponse

Recommandation R08-01
Que le ministère des Transports veille à ce que tous les essieux montés de 36 pouces dont l'atelier de roues Transcona du Canadien National a assuré l'assemblage entre avril 1998 et février 2001 soient retirés de sous les wagons qui circulent au Canada. (R06T0022)
En attente d'une réponse

Recommandation R07-04
Que le ministère des Transports étende les dispositions de sécurité des normes de construction applicables aux wagons de 286 000 livres à tous les nouveaux wagons-citernes non pressurisés transportant des marchandises dangereuses. (R04Q0040)
En attente d'une réponse

Recommandation R07-03
Que le ministère des Transports et l'industrie ferroviaire effectuent des études en profondeur du comportement des matériaux organiques saturés sous charge cyclique. (R04Q0040)
En attente d'une réponse

Recommandation R07-02
Que le ministère des Transports établisse des normes qui exigent le remplacement des rails lorsque ceux-ci approchent de leur durée limite de fatigue. (R05E0059)
En attente d'une réponse

Recommandation R07-01
Que le ministère des Transports établisse des normes minimales de qualité et de résistance pour les rails servant à l'entretien. (R05E0059)
En attente d'une réponse

Recommandation R06-02
Que le ministère des Transports, évalue les risques pour les piétons à tous les passages à niveau de voies principales à voies multiples, rende publique son évaluation et mette en oeuvre un programme, en collaboration avec les intervenants, visant à réduire les risques d'accidents de piétons liés à l'approche d'un deuxième train. (R05T0030)
En attente d'une réponse

Recommandation R06-01
Que le ministère des Transports, en collaboration avec l'Association des chemins de fer du Canada, mette en place des protocoles et de la formation sur le contrôle de la circulation ferroviaire qui tiennent compte des périodes où la charge de travail est lourde et qui accordent une importance primordiale à la sécurité. (R04T0008)
En attente d'une réponse

Recommandation R04-03
Que le ministère des Transports, en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, mette en oeuvre des critères de formation uniformes qui pourront garantir que les premiers intervenants d'urgence continuent d'avoir les compétences nécessaires pour intervenir en cas d'accidents ferroviaires mettant en cause des marchandises dangereuses. (R02W0063)
Réponse      Évaluation      Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation R04-02
Que le ministère des Transports, en collaboration avec les provinces et l'industrie du camionnage, révise et mette à jour, le cas échéant, le matériel d'enseignement et de formation destiné aux conducteurs relativement aux risques associés au franchissement d'un passage à niveau public sans dispositifs de signalisation automatiques par un véhicule lourd. (R02W0063)
Réponse      Évaluation      Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation R04-01
Que Transports Canada encourage les compagnies de chemin de fer à mettre en oeuvre des technologies ou des méthodes de contrôle des trains pour assurer que les forces générées lors d'un freinage d'urgence permettent l'exploitation du train en toute sécurité. (R01M0061)
Réponse      Évaluation      Catégorie : Attention entièrement satisfaisante