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Communications de sécurité

Les lacunes concernant la sécurité du transport et les risques connexes sont communiqués de diverses façons au public et aux organismes les mieux placés pour effectuer des changements. Le type de communication de sécurité employé dépend du degré estimé de risque et de l’ampleur du problème.

Le BST n’attend pas la fin de son enquête ou la publication du rapport final pour transmettre les renseignements importants sur la sécurité à ceux qui sont en mesure de corriger le problème immédiatement.

Le BST n’a pas le mandat ou le pouvoir d’instaurer des mesures correctives particulières. Cette responsabilité revient aux agents de changement tels que les organismes de réglementation, les fabricants et les sociétés d’exploitation.

Rapports d’enquête

Les rapports d’enquête, publiés sur le site Web du BST une fois l’enquête terminée, sont en soi un produit de communication de sécurité qui présente les causes d’un événement et les facteurs qui y ont contribué. Les rapports d’enquête comprennent les autres communications de sécurité émises par suite de l’enquête, ou y renvoient.

Lettres d’information sur la sécurité

Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des lacunes qui font déjà l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée.

Les lettres d’information sur la sécurité qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées dans le répertoire « Préoccupations et avis de sécurité » pour chaque mode sur le site Web.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité sont des lettres envoyées à des intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles à moyens. Les avis de sécurité proposent des mesures correctives visant à réduire ces risques. Si une condition ou un geste potentiellement dangereux doit être corrigé immédiatement, un avis sera envoyé avant que l’enquête soit terminée.

Les avis de sécurité sont affichés dans le répertoire « Préoccupations et avis de sécurité » pour chaque mode sur le site Web.

Préoccupations liées à la sécurité

Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans le rapport d’enquête final. Des liens vers ces préoccupations sont fournis dans le répertoire « Préoccupations et avis de sécurité » pour chaque mode sur le site Web.

Recommandations

Dans le cadre de son mandat, le BST formule des recommandations afin d'éliminer ou de réduire les lacunes de sécurité qui présentent des risques importants pour le système de transport et qui méritent l’attention des organismes de réglementation et de l’industrie.

Les recommandations sont habituellement émises avec le rapport d’enquête final. Toutefois, si l’on estime qu’une lacune de sécurité présente un risque élevé et doit être corrigée immédiatement, une recommandation sera formulée avant que l’enquête soit terminée.

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST dans les 90 jours suivant la notification et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes de sécurité. La Loi n’exige pas que les autres intervenants répondent aux recommandations du BST, mais ils le font habituellement.

À partir d'un guide des critères d'évaluation, le Bureau évalue les réponses aux recommandations selon la mesure dans laquelle la lacune de sécurité a été corrigée ou est en cours de correction. Une fois que la réponse à une recommandation dénote une attention entièrement satisfaisante, le dossier est fermé. Le BST surveille constamment les progrès réalisés à l’égard de ses recommandations.

L’historique des évaluations et des réévaluations de chaque recommandation est affiché dans le répertoire « Recommandations » pour chaque mode sur le site Web.

Liste de surveillance

La Liste de surveillance du BST contient les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire. Les huit enjeux de cette liste ont fait l’objet de rapports d’enquête ainsi que de préoccupations liées à la sécurité et de recommandations émises par le Bureau. Certains enjeux figurent sur la Liste de surveillance depuis 2010, et tous ces enjeux nécessitent un effort concerté des organismes de réglementation et des intervenants de l’industrie.