STATISTIQUES MARINE - 2007

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Sommaire statistique des événements maritimes 2007


Table des matières



Tableaux



Figures



Avant-propos


Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements maritimes aux personnes qui s'intéressent à la sécurité maritime au Canada. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2007 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 10 avril 2008.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2007 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l'adresse suivante :

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© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux 2008
    no de catalogue TU1-1/2007
    ISBN 978-0-662-05710-9




Événements maritimes survenus en 2007

Accidents


Aperçu des accidents et des victimes (tableaux 1 et 8)


En 2007, le BST a enregistré 453 accidents maritimes, une baisse par rapport à 2006 (472) et la moyenne par année de 2002 à 2006 (497). Depuis 10 ans, presque 90 % des accidents maritimes sont des accidents de navigation; les autres sont des accidents à bord de navires (voir les définitions à l'annexe B).

Le nombre d'accidents de navigation a baissé à son niveau le plus bas en 30 ans (393), soit une baisse de 7 % par rapport à 2006 (422) et une baisse de 12 % par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006 (447). L'analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance baissière significative1 dans le nombre d'accidents de navigation depuis 1998 (p<0,01) (figure 1). En 2007, il y a eu 60 accidents à bord de navires, une hausse par rapport à 2006 (50) et à la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (49). La majorité des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (35 %) et sur des cargos / vraquiers / OBO2 (27 %).

Figure 1 - Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 1998-2007

Figure 1. Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 1998-2007[D]f1

Le nombre de morts (figure 2) en 2007 (14) a diminué par rapport à 2006 (18) et à la moyenne par année entre 2002 et 2006 (22). Cette baisse est due d'abord à une diminution du nombre de morts dans les accidents de navigation (3 en 2007 contre 12 en 2006 et à la moyenne quinquennale de 15). Les accidents de bateaux de pêche sont responsables de 6 des 14 décès recensés en 2007. Le nombre de blessés a diminué en 2007 (80) par rapport à 2006 (85) et par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006 (81). Parmi les 80 blessés, on retrouve 52 blessés graves et 51 blessés dans des accidents à bord de navires.

Figure 2 - Morts et blessés, 1998-2007

Figure 2. Morts et blessés, 1998-2007[D]f2


Accidents de navigation


Type d'accidents (tableau 1) : Comme l'illustre la figure 3, les types d'accident de navigation les plus fréquents en 2007 sont les échouements (24 %) et les heurts (16 %). Le nombre d'échouements et de heurts a diminué respectivement de 15 % et de 18 % par rapport à la moyenne quinquennale, et les avaries causées par les glaces ont augmenté de 8 %.

Figure 3 - Accidents de navigation par type d'accident

Figure 3. Accidents de navigation par type d'accident[D]f3

Type de navire (tableau 1) : En 2007, il y avait 19 885 bateaux de pêche au Canada, ce qui représentait 73 % de tous les navires immatriculés à l'exclusion des embarcations de plaisance (source : Transports Canada). Depuis 1998, environ 50 % des navires en cause dans des accidents de navigation sont des bateaux de pêche. Le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation en 2007 (figure 4) est de l'ordre de190, en baisse par rapport à 2006 (208) et à la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (234). Après les bateaux de pêche, ce sont les remorqueurs et les chalands (17 %) et les vraquiers / OBO (13 %) qui sont les plus souvent en cause dans des accidents de navigation.



Figure 4 - Accidents de navigation par type de navire

Figure 4. Accidents de navigation par type de navire[D]f4



Répartition par région géographique (tableaux 2a et 2b) : En 2007, 67 % des accidents de navigation sont survenus dans trois des sept régions géographiques (figure 5) : 26 % dans la région de l'Ouest, 22 % dans la région de Terre-Neuve et 19 % dans la région des Laurentides. Les trois quarts des accidents de navigation dans la région des Maritimes sont des accidents de bateaux de pêche. Dans l'ensemble, les accidents de navigation dans la région des Maritimes ont connu une baisse de 41 % par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006.

Les accidents de bateaux de pêche dominent les statistiques dans les eaux côtières. Le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation a diminué dans les régions de l'Ouest et des Maritimes par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006. Cependant, le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation dans la région de Terre-Neuve (81) a augmenté par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006 (61).

La région du Centre compte 13 % des accidents de navigation. Les accidents dans les eaux plus restreintes de cette région concernent surtout de grands navires de commerce comme les cargos / vraquiers / OBO. Les autres 4 % sont survenus dans les eaux étrangères (13) et dans la région de l'Arctique (3).



Figure 5 - Accidents de navigation par région

Figure 5. Accidents de navigation par région[D]f5

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4) : En 2007, 86 % des navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST sont des navires canadiens. Au total, 49 % sont des bateaux de pêche, 40 % sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche et les autres 11 % sont des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service (figure 6).

Figure 6 - Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 1998-2007

Figure 6. Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 1998-2007,
1998-2007[D]f6



Les bateaux de pêche canadiens sont surtout en cause dans des échouements (27 %) et des envahissements (21 %). Pour la première fois depuis 10 ans, la proportion des cas d'avaries causées par les glaces (13 %) est plus élevée que celle des cas d'incendie ou d'explosion (12 %). Pour la même période, les navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche sont en cause surtout dans des heurts (28 %) ou des échouements (18 %). L'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche a augmenté de 2 % par rapport à la moyenne de 2002 à 2006. Le taux d'accidents a chuté de 3 %, passant de 3,4 accidents par 1000 mouvements à 3,3 accidents.

En 2007, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes concernent 59 navires étrangers; 88 % de ces navires sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et ils sont en cause surtout dans des heurts (29 %) ou ont subi des avaries aux hélices, au gouvernail ou au bâtiment (25 %). L'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a augmenté de 2 % par rapport à la moyenne de 2002 à 2006, mais le nombre d'accidents a diminué. Le taux d'accidents a diminué de 6 % (1,5 accident par 1000 mouvements) comparativement à la moyenne quinquennale de 1,6.

Navires perdus (tableaux 1 et 6):  Le nombre de navires perdus a chuté en 2007 (28) par rapport à 2006 (34) et à la moyenne de 2002 à 2006 (30). Depuis 1  ans, les petits bateaux de pêche (jaugeant moins de 15 tonneaux de jauge brute [tjb])3 représentent la plus grande proportion de navires perdus au Canada. Au nombre des navires perdus en 2007, on compte 6 navires de commerce autres que des bateaux de pêche et 21 bateaux de pêche. Environ la moitié des navires perdus en 2007 jaugeaient moins de 15 tjb, et plus de la moitié d'entre eux étaient âgés d'au moins 20 ans.


Incidents

Aperçu (tableaux 1, 2a et 2b)


En 2007, 222 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration des événements, une hausse par rapport à 2006 (216) et par rapport à la moyenne de 2002 à 2006 (218). Les pannes de machine, de gouvernail ou d'hélice représentent la majorité des incidents devant être signalés. La majorité des situations très rapprochées sont survenues dans la région de l'Ouest (56 %) et dans la région des Laurentides (25 %). La majorité des pannes de machine, de gouvernail ou d'hélice sont survenues dans la région de l'Ouest (40 %) et dans la région des Laurentides (24 %).

Les navires de commerce (62 %) et les bateaux de pêche (24 %) sont les navires les plus souvent en cause dans des situations très rapprochées en 2007. Les navires en cause dans la majorité de ces incidents sont des cargos / vraquiers / OBO, des bateaux de pêche, des traversiers et des remorqueurs.

En 2007, 31 % des incidents sont survenus dans la région de l'Ouest, en baisse par rapport à la moyenne de 2002 à 2006 (41 %). La répartition géographique des incidents dans les autres régions est la suivante : région des Laurentides (26 %), région du Centre (19 %), région de Terre-Neuve (13 %) et région des Maritimes (8 %). Un seul incident a été recensé dans les eaux étrangères et aucun dans la région de l'Arctique.

Figure 7 - Incidents par type, 2007

Figure 7. Incidents par type, 2007[D]f7

Annexe A - Tableaux


Tableau 1
Événements maritimes
Types d'événement, navires en cause et pertes
1998-2007


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Accidents de navigation par type 491 536 450 459 448 481 442 444 422 393
Abordage 15 22 16 16 15 24 12 20 19 13
Chavirement 13 6 15 6 14 11 18 10 18 12
A sombré / A coulé 28 32 38 37 26 30 18 21 24 20
Incendie / Explosion 65 70 64 84 53 65 51 69 55 47
Échouement 128 146 123 114 129 118 108 87 112 94
Heurt 85 85 68 89 72 76 82 81 62 61
Avaries causées par les glaces 11 10 6 4 2 28 17 11 2 25
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 25 40 31 19 42 39 36 43 56 41
Envahissement 69 65 51 70 52 49 63 59 46 49
Autres 52 60 38 20 43 41 37 43 28 31
 
Accidents à bord de navires 59 69 77 59 36 66 50 45 50 60
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 534 581 492 507 482 526 471 491 461 431
Cargo 26 26 25 31 22 18 21 21 31 24
Vraquier / OBO 68 73 59 58 57 48 52 68 59 54
Citerne 18 14 14 12 9 15 7 15 13 9
Remorqueur 42 42 33 39 25 34 32 30 27 44
Chaland 25 35 30 28 32 31 34 27 33 29
Traversier 23 22 26 24 21 25 20 26 26 23
Passagers 27 20 20 16 27 41 29 20 19 17
Bateau de pêche 251 280 238 246 238 260 227 237 208 190
Navire de service 27 35 23 27 18 27 25 20 22 24
Non commercial 19 14 12 18 19 14 11 10 14 10
Autres 8 20 12 8 14 13 13 17 9 7
 
Par pavillon du navire 534 581 492 507 482 526 471 491 461 431
Canadien (sauf bateaux de pêche) 204 220 179 197 192 216 193 185 190 188
Canadien (bateaux de pêche) 243 273 227 232 232 253 223 230 198 184
Pavillon étranger 87 88 86 78 58 57 55 76 73 59
 
Navires perdus par jauge brute 49 45 37 51 32 38 22 26 34 28
1600 tjb et plus 1 1 0 1 2 2 0 0 3 0
de 150 à 1599 tjb 2 3 2 3 1 2 0 0 2 0
de 60 à 149 tjb 6 5 3 8 4 8 5 6 6 8
de 15 à 59 tjb 14 7 13 15 7 12 8 7 6 8
moins de 15 tjb 16 21 16 18 12 12 3 9 12 9
tjb inconnu 10 8 3 6 6 2 6 4 5 3
 
Morts 48 29 31 34 28 17 28 20 18 14
Accidents de navigation 38 14 16 17 19 9 22 13 12 3
Accidents à bord de navires 10 15 15 17 9 8 6 7 6 11
 
Blessés 80 84 94 70 78 95 82 66 85 80
Accidents de navigation 22 23 23 18 42 35 37 25 26 29
Accidents à bord de navires 58 61 71 52 36 60 45 41 59 51
 
Incidents à signaler par type 165 178 248 239 175 224 248 227 216 222
Situation très rapprochée 38 34 57 60 29 60 67 56 30 21
Pannes - machines /gouvernail / hélice 66 74 105 99 57 83 106 85 112 87
Problèmes de cargaison 9 1 5 4 5 3 1 4 4 1
Incidents personnels 3 5 6 8 8 14 9 4 12 20
Autres 49 64 75 68 76 64 65 78 58 93

Tableau 2a
Événements maritimes par région
Types d'événement, navires en cause et pertes
1998-2007


Région de l'Ouest
Région du Centre
Région des Laurentides
Région des Maritimes


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Région de l'Ouest
Accidents de navigation 196 168 166 158 139 141 125 125 124 102
Accidents à bord de navires 14 18 32 29 15 19 15 13 15 19
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 213 181 177 179 155 159 135 145 142 116
Cargo 5 4 3 8 2 5 3 2 9 3
Vraquier / OBO 3 6 6 2 1 4 7 3 3 2
Citerne 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Traversier / Passagers 14 10 18 15 19 26 19 26 25 12
Remorqueur / Chaland 44 40 44 39 33 31 31 34 38 42
Bateau de pêche 128 102 93 98 78 76 65 69 51 43
Autres 17 18 13 17 22 17 10 11 16 14
Navires perdus 25 19 14 22 13 11 6 8 14 9
Morts 6 10 10 12 10 4 8 6 6 7
Incidents 54 57 110 122 86 95 98 87 84 68
 
Région du Centre
Accidents de navigation 64 54 46 68 57 53 59 52 46 50
Accidents à bord de navires 8 5 7 3 3 2 7 3 4 9
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 67 59 54 79 63 59 62 55 50 54
Cargo 2 1 5 5 6 2 11 4 4 6
Vraquier / OBO 30 33 22 32 25 15 22 28 24 20
Citerne 3 4 6 6 2 4 1 4 2 1
Traversier / Passagers 13 7 8 13 13 14 7 3 7 11
Remorqueur / Chaland 10 8 3 11 12 15 10 9 6 9
Bateau de pêche 1 1 1 2 2 1 2 1 2 1
Autres 8 5 9 10 3 8 9 6 5 6
Navires perdus 0 1 0 0 2 0 0 0 1 0
Morts 1 2 2 9 10 2 4 1 0 1
Incidents 24 16 32 26 28 23 25 32 33 43
 
Région des Laurentides
Accidents de navigation 64 72 60 59 59 56 62 94 61 76
Accidents à bord des navires 8 12 7 9 6 17 8 13 11 16
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 73 78 66 63 61 60 66 107 66 87
Cargo 9 12 8 12 6 3 5 11 11 11
Vraquier / OBO 23 20 21 12 21 19 17 32 17 20
Citerne 5 6 4 4 4 5 4 11 7 7
Traversier / Passagers 10 11 8 5 7 10 11 7 3 10
Remorqueur / Chaland 6 14 4 9 5 5 7 7 8 17
Bateau de pêche 12 9 14 13 13 13 15 25 15 15
Autres 8 6 7 8 5 5 7 14 5 7
Navires perdus 2 4 2 2 3 6 1 2 0 2
Morts 9 5 1 2 2 2 4 2 2 0
Incidents 53 29 51 39 24 50 67 82 59 58
 
Région des Maritimes
Accidents de navigation 87 118 85 90 121 129 101 95 100 64
Accidents à bord de navires 12 17 10 10 5 13 8 7 11 8
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 95 128 95 97 128 138 108 104 107 66
Cargo 5 5 3 4 3 3 0 3 1 2
Vraquier / OBO 3 0 0 0 2 1 0 0 3 1
Citerne 3 0 2 0 2 3 0 0 2 0
Traversier / Passagers 7 6 5 3 5 11 7 7 5 5
Remorqueur / Chaland 5 8 3 4 3 6 4 4 4 0
Bateau de pêche 59 92 73 75 96 99 80 79 78 50
Autres 13 17 9 11 17 15 17 11 14 8
Navires perdus 8 11 10 12 12 14 9 9 12 6
Morts 8 9 4 6 1 7 8 2 3 3
Incidents 17 35 35 33 26 35 28 16 21 17

Tableau 2b
Événements maritimes par région
Types d'événement, navires en cause et pertes
1998-2007


Région de Terre-neuve
Région de l'Arctique
Eaux étrangères


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Région de Terre-Neuve
Accidents de navigation 59 94 73 69 58 80 73 70 74 85
Accidents à bord de navires 11 11 20 5 5 9 10 8 4 4
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 59 101 76 72 60 86 73 71 76 89
Cargo 2 3 2 1 3 0 1 1 6 2
Vraquier / OBO 1 2 1 2 2 3 1 1 1 0
Citerne 3 2 2 1 1 0 0 0 2 0
Traversier / Passagers 3 5 5 4 4 5 5 2 3 2
Remorqueur / Chaland 0 3 3 0 0 2 2 0 0 2
Bateau de pêche 48 76 56 58 48 71 64 62 60 81
Autres 2 10 7 6 2 5 0 5 4 2
Navires perdus 13 10 9 15 1 7 6 6 6 11
Morts 24 1 9 4 5 0 3 9 6 2
Incidents 12 33 15 12 5 17 20 9 11 29
 
Région de l'Arctique
Accidents de navigation 5 15 8 4 2 7 6 0 4 3
Accidents à bord de navires 2 3 0 0 0 5 1 0 3 1
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 5 17 8 4 2 7 8 0 4 4
Cargo 2 1 3 1 0 3 0 0 0 0
Vraquier / OBO 0 2 2 2 0 0 0 0 0 0
Citerne 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1
Traversier / Passagers 1 3 1 0 0 0 0 0 2 0
Remorqueur / Chaland 0 2 0 1 2 0 2 0 1 0
Bateau de pêche 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres 2 9 1 0 0 3 5 0 1 3
Navires perdus 0 0 2 0 1 0 0 0 1 0
Morts 0 0 4 0 0 2 1 0 1 1
Incidents 1 1 2 1 1 1 5 0 2 0
 
Eaux étrangères
Accidents de navigation 16 15 12 11 12 15 16 8 13 13
Accidents à bord de navires 4 3 1 3 2 1 1 1 2 3
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 22 17 16 13 13 17 19 9 16 15
Cargo 1 0 1 0 2 2 1 0 0 0
Vraquier / OBO 8 10 7 8 6 6 5 4 11 11
Citerne 2 1 0 1 0 2 1 0 0 0
Traversier / Passagers 2 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Remorqueur / Chaland 2 2 6 3 2 6 10 3 3 3
Bateau de pêche 3 0 0 0 1 0 1 1 2 0
Autres 4 4 1 1 2 1 1 0 0 1
Navires perdus 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Morts 0 2 1 1 0 0 0 0 0 0
Incidents 4 7 3 6 5 3 5 1 6 7

Tableau 3
Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce)
1998-2007


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
  • * À partir des données fournies par Transports Canada (les données de 2006 et 2007 sont des approximations).
    À noter qu'en l'an 2000, Statistique Canada a changé sa façon de traiter les mouvements de remorqueurs et de chalands.

  • ** Le taux d'accidents représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 tjb ou plus (à l'exclusion des navires à passagers et des bateaux de pêche) en cause dans des accidents de navigation par 1000 mouvements de navires.
 
Navire de commerce 156 157 136 146 143 165 147 140 146 148
Abordage 13 11 7 8 8 20 8 15 13 10
Chavirement 2 2 6 1 3 7 4 3 8 9
A sombré / A coulé 13 8 9 14 11 6 3 6 8 9
Incendie / Explosion 17 16 17 15 14 20 17 24 18 14
Échouement 43 40 32 31 42 35 31 20 35 26
Heurt 32 40 36 43 37 44 46 46 36 41
Avaries causées par les glaces 2 3 1 2 0 4 2 4 0 1
Avaries - hélice/
gouvernail / bâtiment
1 4 2 7 9 8 10 3 5 9
Envahissement 12 4 9 7 5 4 9 7 11 6
Autres 21 29 17 18 14 17 17 12 12 23
Mouvements* 35 885 31 315 40 081 34 843 37 619 39 802 36 208 38 905 38 910 38 945
Taux d'accidents** 3,5 4,9 3,1 3,9 3,3 3,3 3,8 3,4 3,3 3,3
 
Bateaux de pêche 243 273 227 232 232 253 223 230 198 184
Abordage 8 21 15 11 19 15 7 17 11 11
Chavirement 8 3 5 3 5 5 8 5 7 3
A sombré / A coulé 12 22 23 21 11 19 12 17 15 10
Incendie / Explosion 33 37 32 57 28 38 28 31 22 22
Échouement 63 74 71 60 70 67 67 54 49 49
Heurt 30 15 8 12 12 15 8 13 4 6
Avaries causées par les glaces 9 6 3 2 1 21 14 5 2 23
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 13 30 20 7 29 24 20 30 48 17
Envahissement 52 55 42 56 41 39 50 46 31 39
Autres 15 10 8 3 16 10 9 12 9 4
 
Autres navires 48 63 43 51 49 51 46 45 44 40
Abordage 3 9 3 7 3 7 6 4 7 3
Chavirement 3 1 4 0 6 0 4 2 3 0
A sombré / A coulé 2 1 6 3 3 5 2 0 1 2
Incendie / Explosion 6 10 8 8 7 7 4 9 8 7
Échouement 8 13 5 9 4 8 3 7 9 11
Heurt 11 12 12 18 14 13 7 10 8 9
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 2 0 1 0 0
Avaries - hélice /
gouvernail / bâtiment
3 2 1 1 1 1 2 2 1 2
Envahissement 2 3 0 4 3 2 3 2 2 3
Autres 10 12 4 1 8 6 15 8 5 3
 
Total 447 493 406 429 424 469 416 415 388 372

Tableau 4
Navires étrangers en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire
et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce)
1998-2007


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
  • * À partir des données fournies par Transports Canada (les données de 2006 et 2007 sont des approximations).
    À noter qu'en l'an 2000, Statistique Canada a changé sa façon de traiter les mouvements de remorqueurs et de chalands.

  • ** Le taux d'accidents représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 tjb ou plus (à l'exclusion des navires à passagers et des bateaux de pêche) en cause dans des accidents de navigation par 1000 mouvements de navires.
 
Navires de commerce 73 75 71 62 50 47 48 67 62 52
Abordage 3 2 5 5 1 5 3 4 6 0
Chavirement 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
A sombré / A coulé 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 7 6 6 6 4 0 2 5 7 5
Échouement 16 16 12 14 12 8 6 3 18 8
Heurt 27 31 27 29 19 18 26 31 20 15
Avaries causées par les glaces 0 1 2 0 1 1 1 1 0 1
Avaries - hélice /
gouvernail / bâtiment
8 4 7 4 3 5 4 7 2 13
Envahissement 2 2 0 1 2 2 0 2 1 1
Autres 9 13 12 3 8 8 4 14 8 9
Mouvements* 32 532 32 352 32 946 31 696 31 442 30 877 31 580 32 223 32 230 32 255
Taux d'accidents** 2,2 2,3 2,0 1,8 1,6 1,4 1,3 2,1 1,9 1,5
 
Bateaux de pêche 8 7 11 14 6 7 4 7 10 6
Abordage 1 0 1 1 0 1 0 1 4 2
Chavirement 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0
A sombré / A coulé 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0
Incendie / Explosion 2 0 1 1 0 1 0 0 0 0
Échouement 2 3 5 3 4 1 1 3 4 4
Heurt 2 2 1 4 1 0 1 0 0 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail /
bâtiment
0 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Envahissement 1 1 0 2 1 2 1 2 1 0
Autres 0 0 2 1 0 1 0 0 0 0
 
Autres navires 6 6 4 2 2 3 3 2 1 1
Abordage 0 1 1 0 0 1 0 0 0 0
Chavirement 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Échouement 1 2 1 0 0 1 2 2 1 1
Heurt 4 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail /
bâtiment
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Envahissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 2 1 0 1 1 1 0 0 0
 
Total 87 88 86 78 58 57 55 76 73 59

Tableau 5
Capitaines, patrons et opérateurs en cause dans des accidents de navigation
par pavillon de navire et brevets de l'équipage
1998-2007


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Navires canadiens
Navires de commerce 156 157 136 146 143 165 147 140 146 148
Capitaine au long cours 13 11 8 13 12 12 14 11 11 8
NO1 16 10 13 8 12 9 8 15 9 8
NO2 0 0 1 0 0 0 1 1 1 0
NC1 16 2 4 6 11 14 8 6 5 5
NC2 9 8 4 6 1 2 9 5 3 4
Capitaine de traversier 2 1 2 1 3 4 1 2 1 1
Lieutenant de quart 10 12 7 6 8 11 10 8 8 6
Autres 17 38 25 24 29 22 29 11 16 30
Inconnu 71 74 72 80 67 89 64 79 92 86
Aucun brevet 2 1 0 2 0 2 3 2 0 0
 
Bateaux de pêche 243 273 227 232 232 253 223 230 198 184
Capitaine de pêche - classe 1 3 2 3 4 2 3 1 2 0 1
Capitaine de pêche - classe 2 1 3 3 3 8 3 4 9 3 1
Capitaine de pêche - classe 3 8 10 11 9 17 16 9 14 10 5
Capitaine de pêche - classe 4 9 13 12 22 19 19 19 23 17 10
Pêche - autre brevet 1 0 5 1 4 5 2 3 5 0
Lieutenant de quart 1 0 1 4 3 1 2 0 0 0
Autres 0 2 2 1 1 0 1 3 0 2
Inconnu 198 238 182 160 126 154 147 133 144 163
Aucun brevet 22 5 8 28 52 52 38 43 19 2
 
Autres navires 48 63 43 51 49 51 46 45 44 40
Capitaine au long cours 3 13 4 10 9 7 6 6 5 3
NO1 4 3 5 1 2 4 4 3 4 1
NO2 1 1 0 1 0 1 1 1 0 0
NC1 1 1 1 2 0 0 0 2 2 1
NC2 0 0 0 1 0 0 3 0 0 2
Lieutenant de quart 5 0 4 8 6 2 6 2 3 1
Autres 12 14 6 4 5 10 10 9 4 8
Inconnu 20 30 23 24 25 27 16 21 26 23
Aucun brevet 2 1 0 0 2 0 0 1 0 1
 
Navires étrangers
Navire de commerce 73 75 71 62 50 47 48 67 62 52
Capitaine au long cours 38 36 46 33 25 17 19 20 26 20
NC1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NC2 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0
Autres 9 6 3 2 0 0 0 0 2 0
Inconnu 25 33 21 27 24 30 29 46 34 32
 
Bateaux de pêche 8 7 11 14 6 7 4 7 10 6
Brevet 1 0 4 2 1 2 1 0 0 0
Inconnu 7 7 7 12 5 5 3 7 10 6
Aucun brevet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
 
Autres navires 6 6 4 2 2 3 3 2 1 1
Capitaine au long cours 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Autres 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Inconnu 5 4 4 2 2 3 3 1 1 1
Aucun brevet 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Tableau 6
Navires perdus par catégorie de navire et âge du navire
1998-2007


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Navires de commerce 8 5 4 7 8 4 1 2 9 6
Inconnu 0 1 0 0 4 2 0 1 2 2
0-4 ans 0 1 0 1 1 0 0 0 0 0
5-9 ans 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 5 2 3 4 3 2 1 1 7 4
 
Bateaux de pêche 41 39 30 44 20 32 19 24 24 21
Inconnu 8 4 4 7 4 2 5 3 4 3
0-4 ans 2 1 0 2 0 2 2 2 2 1
5-9 ans 6 3 4 1 4 2 2 1 4 1
10-14 ans 3 5 6 9 3 4 0 2 2 3
15-19 ans 5 7 4 3 1 5 3 7 3 2
20-24 ans 4 5 4 7 2 5 3 3 3 3
25-29 ans 5 2 2 2 3 5 1 4 1 4
30 ans et plus 8 12 6 13 3 7 3 2 5 4
 
Autres navires 0 1 3 0 4 2 2 0 1 1
Inconnu 0 0 2 0 1 1 2 0 1 1
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 0 0 0 0 3 1 0 0 0 0
 
Tous les navires 49 45 37 51 32 38 22 26 34 28
Inconnu 8 5 6 7 9 5 7 4 7 6
0-4 ans 2 2 0 3 1 2 2 2 2 1
5-9 ans 7 3 4 2 4 2 2 1 4 1
10-14 ans 3 6 6 9 3 4 0 2 2 3
15-19 ans 5 7 4 3 1 5 3 7 3 2
20-24 ans 4 6 5 8 2 5 3 3 3 3
25-29 ans 7 2 3 2 3 5 1 4 1 4
30 ans et plus 13 14 9 17 9 10 4 3 12 8

Tableau 7
Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type d'accident
1998-2007


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
  • * Le nombre de morts comprend les personnes portées disparues.
Accidents de navigation avec morts ou blessés
Abordage 2 3 1 2 4 2 1 4 0 0
Chavirement 5 2 6 3 4 3 7 6 6 4
A sombré / A coulé 5 4 7 5 3 2 7 1 1 3
Incendie / Explosion 1 2 1 2 5 4 2 1 4 1
Échouement 0 3 2 2 4 2 0 0 3 0
Heurt 1 2 3 4 4 5 2 5 2 3
Autres 2 4 2 1 1 1 2 0 0 1
Total 16 20 22 19 25 19 21 17 16 12
 
Morts*
Abordage 2 5 2 1 0 1 2 0 0 0
Chavirement 6 2 6 3 10 5 9 10 6 2
A sombré / A coulé 28 5 7 10 7 2 11 3 1 0
Incendie / Explosion 0 1 0 0 1 1 0 0 2 0
Échouement 0 0 0 0 1 0 0 0 3 0
Heurt 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1
Autres 2 0 0 3 0 0 0 0 0 0
Total 38 14 16 17 19 9 22 13 12 3
 
Blessés
Abordage 0 3 0 1 4 1 2 7 0 0
Chavirement 5 0 5 1 0 2 7 4 1 2
A sombré / A coulé 14 5 5 6 4 2 4 0 0 3
Incendie / Explosion 1 1 3 2 7 4 6 1 6 9
Échouement 0 3 3 3 10 3 0 0 3 0
Heurt 1 4 5 5 16 22 15 13 16 14
Autres 1 7 2 0 1 1 3 0 0 1
Total 22 23 23 18 42 35 37 25 26 29
 
Accidents à bord de navires 59 69 77 59 36 66 50 45 50 60
Morts*
Emporté par-dessus bord 0 0 1 2 0 3 0 0 0 2
Heurté par cargaison / machinerie 1 5 1 3 1 2 1 1 0 1
Tombé par-dessus bord 4 6 7 8 3 2 2 3 2 2
Tombé dans la citerne / la cale 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Tombé sur le pont ou du quai 2 0 0 2 0 0 0 2 0 0
Mauvais temps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Suicide (soupçonné) 1 0 1 0 0 1 1 1 0 0
Autres 2 3 5 2 5 0 2 0 3 5
Total 10 15 15 17 9 8 6 7 5 10
 
Blessés
Emporté par-dessus bord 1 0 1 3 2 2 2 3 0 2
Heurté par cargaison / machinerie 24 17 33 16 11 25 16 17 23 13
Tombé par-dessus bord 3 5 4 2 2 1 1 1 0 1
Tombé dans la citerne / la cale 2 3 2 1 1 3 0 0 0 5
Tombé sur le pont ou du quai 4 9 12 8 7 9 4 8 5 6
Mauvais temps 2 0 0 2 0 2 1 0 0 0
Suicide (soupçonné) 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 21 27 19 20 13 18 19 11 19 18
Total 58 61 71 52 36 60 43 40 47 45

Tableau 8
Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type de navire
1998-2007


  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
  • * Le nombre de morts comprend les personnes portées disparues.
Accidents de navigation avec morts ou blessés
Cargo / Vraquier / OBO 1 1 1 1 0 0 0 0 0 1
Citerne 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Remorqueur / Chaland 1 2 5 3 3 0 2 1 0 5
Bateau de pêche 10 10 9 10 13 11 10 9 9 3
Passagers 1 1 1 0 2 3 1 1 1 0
Traversier 0 0 1 0 2 4 2 3 2 3
Autres 3 6 5 5 5 1 6 3 2 0
Total 16 20 22 19 25 19 21 17 16 12
 
Morts*
Cargo / Vraquier/ OBO 21 1 4 0 0 0 0 0 0 0
Citerne 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Remorqueur / Chaland 0 0 1 4 1 0 3 0 0 2
Bateau de pêche 14 7 5 10 9 8 13 11 8 1
Passagers 2 0 2 0 4 0 0 0 0 0
Traversier 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Autres 1 6 4 3 5 1 6 2 1 0
Total 38 14 16 17 19 9 22 13 12 3
 
Blessés
Cargo / Vraquier / OBO 4 0 0 2 0 0 0 0 0 1
Citerne 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Remorqueur / Chaland 2 4 7 2 6 0 0 3 0 6
Bateau de pêche 11 10 7 10 18 10 8 8 5 2
Passagers 2 3 0 0 1 8 10 4 8 0
Traversier 0 0 1 0 14 17 7 9 8 20
Autres 3 6 8 4 3 0 12 1 3 0
Total 22 23 23 18 42 35 37 25 26 29
 
Accidents à bord de navires
Cargo / Vraquier / OBO 16 14 15 16 9 16 15 6 13 16
Citerne 1 2 2 3 0 3 1 2 5 2
Remorqueur / Chaland 7 3 3 7 4 4 3 5 4 7
Bateau de pêche 19 28 34 23 13 27 26 15 21 21
Passagers 6 6 5 2 2 0 0 5 2 4
Traversier 1 2 4 0 4 4 3 3 1 0
Autres 9 14 14 8 4 12 2 9 4 10
Total 59 69 77 59 36 66 50 45 50 60
 
Morts*
Cargo / Vraquier / OBO 3 4 3 3 1 0 1 1 2 2
Citerne 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0
Remorqueur / Chaland 1 1 2 4 0 2 0 0 1 1
Bateau de pêche 4 8 8 8 5 4 3 3 2 5
Passagers 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Traversier 0 1 1 0 1 2 1 1 0 0
Autres 1 1 0 1 2 0 1 1 0 3
Total 10 15 15 17 9 8 6 7 6 11
 
Blessés
Cargo / Vraquier / OBO 19 10 15 14 9 18 14 5 19 15
Citerne 1 2 2 2 0 3 1 2 4 2
Remorqueur / Chaland 6 2 3 8 5 2 3 5 3 6
Bateau de pêche 16 25 29 16 14 23 23 13 19 16
Passagers 7 8 4 3 2 0 0 4 6 4
Traversier 1 1 4 0 4 2 2 3 1 0
Autres 8 13 14 9 2 12 1 9 5 8
Total 58 61 71 52 36 60 44 41 57 51

Annexe B - Définitions


Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  1. tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire4, ou
  2. toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

La loi s'applique à tout accident maritime :

  1. survenu en territoire canadien; ou
  2. survenu en tout autre lieu, y compris les eaux mentionnées au point c) ci-dessous lorsque
    1. soit une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada,
    2. soit est en cause un navire immatriculé ou détenteur d'un permis au Canada,
    3. soit un témoin de l'accident, habile à témoigner, ou une personne en possession de renseignements concernant un facteur possible de celui-ci, arrive ou est trouvé quelque part au Canada.
  3. Cette loi s'applique aussi à tout événement maritime lié à une activité d'exploration ou d'exploitation du plateau continental.

Accident maritime à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance5 au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    1. soit d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord,
    2. soit d'être en contact avec un élément du navire ou de son contenu;
  2. le navire :
    1. soit coule, sombre ou chavire,
    2. soit subit une collision (abordage, heurt ou contact),
    3. soit subit un incendie ou une explosion,
    4. soit s'échoue,
    5. soit subit des avaries qui compromettent sa navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
    6. soit est porté disparu ou est abandonné.

Aux fins des statistiques, les accidents définis à l'alinéa a) sont classés dans les « accidents à bord de navires » et ceux définis à l'alinéa b) sont classés dans les « accidents de navigation ».

Incident maritime à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation d'un navire, autre qu'une embarcation de plaisance, au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne passe par-dessus bord;
  2. le navire, d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, talonne le fond de façon imprévue;
  3. le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  4. un risque de collision survient;
  5. l'une des machines du navire subit une panne totale;
  6. la cargaison du navire se met à riper ou passe par-dessus bord;
  7. une manœuvre d'échouage est exécutée délibérément afin d'éviter un accident;
  8. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  9. des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

  • Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands. (commercial vessels)

  • Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale. (fishing vessels)

  • Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance. (other vessels)

Types de navire

Cargo : navire conçu en vue du transport de divers types de marchandises sous diverses formes ainsi que du transport de marchandises générales et de 12 passagers payants ou moins. (cargo)

Vraquier : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais ou autres marchandises sèches en vrac. (bulk carrier)

OBO (pétrolier-vraquier-minéralier) : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais, muni d'installations additionnelles lui permettant de transporter, mais non simultanément, des produits pétroliers ou des marchandises sèches en vrac. (OBO - oil/bulk/ore carrier)

Citerne : navire automoteur conçu et aménagé pour le transport de liquides en vrac. (tanker)

Remorqueur : navire conçu pour touer ou pousser des navires ou d'autres structures flottantes. Il peut aussi servir à des opérations de récupération, à la lutte contre les incendies ou à des travaux d'ordre général. (tug)

Chaland : navire conçu en tant qu'unité sans groupe propulseur pour transporter des marchandises dans des cales, des citernes ou sur le pont dans le cas de marchandises non périssables ou spécialement équipé en vue d'une opération précise. (barge)

Traversier : navire qui effectue un service à horaire fixe généralement de courte durée et qui transporte des passagers ou des véhicules. Il n'y a habituellement pas de cabines prévues pour les passagers ou tous les passagers ne profitent pas de cabines, s'il y en a. (ferry)

Navire à passagers : navire conçu pour le transport des passagers. (passenger)

Bateau de pêche : navire conçu en vue de la pêche ou du soutien à la pêche. (fishing)

Navire de service : navire conçu en vue d'activités de soutien au transport, comme les brise-glace, les baliseurs, les navires de recherche et sauvetage, les bateaux pilotes et les navires de lutte contre les incendies. (service)

Navire non commercial : navire conçu en vue d'activités non commerciales comme les embarcations de plaisance, les hydravions et les navires de la marine nationale. (non-commercial)

Autres : navire conçu en vue d'autres fonctions comme l'installation et la réparation de câbles sous-marins, le dragage, la formation, la patrouille de même qu'un navire ou une plate-forme conçu en vue de l'extraction, du traitement et de l'entreposage du pétrole et du gaz de puits sous-marins; navire ravitailleur pour les installations au large; navire équipé en vue d'activités de soutien à l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes; et navire conçu pour la recherche comme la recherche sismologique, la recherche océanique et les travaux hydrographiques. (other)

Types d'accident

Abordage : choc entre deux navires, ou plus, faisant route. (collision)

Chavirement : navire qui s'incline à un tel point qu'il tourne sur lui-même. (capsizing)

Sombrer : s'enfoncer dans l'eau et couler à cause d'une ouverture au-dessus de la ligne de flottaison. (foundering)

Couler : s'enfoncer dans l'eau à cause d'une ouverture au-dessous de la ligne de flottaison et aller reposer au fond. (sinking)

Incendie : cas où un incendie est le premier événement signalé. (fire)

Explosion : cas où une explosion est le premier événement signalé. (explosion)

Échouement : arrêt du navire en marche par contact avec le fond. (grounding)

Heurt : toucher rudement un objet stationnaire ou un navire ne faisant pas route. (striking)

Avaries causées par les glaces : avaries subies par un navire à la suite de contact avec les glaces. (ice damage)

Avaries aux hélices : avaries à l'hélice d'un navire, à une partie de l'hélice ou aux composants adjacents à l'hélice qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (propeller damage)

Avaries au gouvernail : avaries au gouvernail d'un navire ou aux composants adjacents au gouvernail qui compromettent la navigabilitén du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (rudder damage)

Avaries au bâtiment : avaries à la coque d'un navire, comme des fi ssures et des ruptures, qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (structural damage)

Envahissement : compartiment d'un navire qui se remplit d'eau de mer sous la ligne de flottaison. (flooding)

Autres : navire perdu ou ayant subi des avaries pour d'autres raisons, y compris un contact, défi ni comme étant un heurt léger ou latéral avec un autre navire ou un objet (y compris un talonnage qui compromet la navigabilité du navire ou le rend inutilisable aux fins prévues). (other)

Divers

Jauge brute (tjb) : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge s'exprime en tonneaux de 100 pieds cubes. (gross tons  [grt])

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur. (movement)

Faisant route : navire qui n'est ni mouillé, ni amarré à la terre, ni échoué. (under way)


Annexe C -  Limites géographiques de chaque région


Annexe C - Limites géographiques de chaque région


  1. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p<,05).

  2. Pétrolier-vraquier-minéralier (OBO). Voir l'Annexe B

  3. La majeure partie des navires dont la jauge est inconnue ont une jauge égale ou inférieure à 15 tjb.

  4. Un navire comprend :
    a) tout bâtiment, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou pouvant être utilisé, uniquement ou non, pour la navigation maritime et pourvu ou non de moyens propres de propulsion;
    b) les bâtiments à portance dynamique.

  5. Une embarcation de plaisance est un navire utilisé à des fins d'agrément ou de loisir et ne transportant pas de passagers ou de marchandises contre un prix de louage ou autre rémunération.