Statistiques rail - 2007

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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Sommaire statistique des événements ferroviaires 2007

Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements ferroviaires aux personnes qui s'intéressent à la sécurité ferroviaire au Canada. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données provinciales déclarées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne sont pas intégrées à ce rapport.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2007 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 29 mai 2008.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2007 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l'adresse suivante :

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© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada 2008
no de catalogue TU1-2/2007
ISBN 978-0-662-05711-6

Table des matières

Événements ferroviaires en 2007

Accidents

Incidents

Annexes

Tableaux

Figures

Événements ferroviaires en 2007

Accidents

Aperç du nombre d'accidents et de victimes (tableaux 1 à 3)

En 2007, 1323 accidents ferroviaires ont été signalés au BST (figure 1), soit 4 % de moins qu'en 2006 (1377) et 5 % de moins que la moyenne annuelle de 1391 entre 2002 et 2006.

Figure 1 - Nombre d'accidents ferroviaires de 1998 à 2007 [D]

Figure 1 - Nombre d'accidents ferroviaires de 1998 à 2007

La plus grande partie des accidents signalés se sont produits hors d'une voie principale. Ces accidents représentent plus de la moitié du nombre total d'accidents en 2007 (figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Les déraillements et les collisions en voie principale représentent 13 % de tous les accidents en 2007, contre 10 % en 2006.

En 2007, 16 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, comparativement à 18 % au cours des cinq dernières années.

Figure 2 - Accidents ferroviaires par type en 2007 [D]

Figure 2 - Accidents ferroviaires par type en 2007

Le nombre d'accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (des wagons ou des véhicules routiers transportant ou ayant récemment transporté des marchandises dangereuses) se chiffre à 191 en 2007, une hausse par rapport à 2006 (183) mais une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (210). De ce nombre, 75 % sont survenus hors d'une voie principale. Il y a eu 4 accidents avec déversement de marchandises dangereuses, un nombre comparable à celui de 2006, mais représentant une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (6).

Les accidents ferroviaires ont fait 85 morts en 2007, une baisse par rapport à 2006 (95) et à la moyenne sur cinq ans (95). Les accidents survenus à des intrus est la catégorie d'accident qui a enregistré le plus grand nombre de morts en 2007 (57) (figure 3); ce nombre demeure inchangé par rapport à la moyenne sur cinq ans. Les pertes de vie aux passages à niveau s'élèvent à 26 en 2007, une baisse par rapport à 2006 (28) et à la moyenne sur cinq ans (33). En 2007, un employé a été mortellement blessé, une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (4).

Figure 3 - Nombre de morts par type d'événement de 1998 à 2007 [D]

Figure 3 - Nombre de morts par type d'événement de 1998 à 2007

Les événements ferroviaires ont fait 57 blessés graves (figure 4) comparativement à 70 en 2006 et à la moyenne sur cinq ans (79). Les intrus blessés (27) sont en baisse par rapport à 2006 (28), mais en hausse de 13 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (24). Les accidents aux passages à niveau ont fait 22 blessés, une baisse par rapport à 2006 (28) et à la moyenne sur cinq ans (45).

Figure 4 - Nombre de blessés graves par type d'événement de 1998 à 2007 [D]

Figure 4 - Nombre de blessés graves par type d'événement de 1998 à 2007

Les trains de marchandises représentent 72 % des trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2007, suivis des wagons seuls ou des rames de wagons (10 %) et des trains de voyageurs (6 %).

Types d'accidents (tableaux 4a à 9)

Accidents en voie principale : Le nombre d'accidents en voie principale (accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus) a augmenté en 2007 (268) (figure 5) par rapport à l'année précédente (222) et à la moyenne sur cinq ans (232). Les activités ferroviaires en voie principale ont diminué de 3 % par rapport à l'année précédente. Le taux d'accidents en voie principale a augmenté de 23 %, passant de 2,6 accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale en 2006 à 3,2 en 2007.

Figure 5 - Accidents et taux d'accidents en voie principale de 1998 à 2007 [D]

Figure 5 - Accidents et taux d'accidents en voie principale de 1998 à 2007

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des pertes financières et des risques pour le public (train de voyageurs en cause ou train transportant des marchandises dangereuses et qui déraille alors qu'il circule à grande vitesse dans un secteur à forte densité de population).

Il y a eu 8 collisions en voie principale, soit 5 de plus qu'en 2006 (figure 6) et que la moyenne sur cinq ans. Les collisions en voie principale n'ont fait ni tué ni blessé grave en 2007 et n'ont entraîné aucun déversement de marchandises dangereuses.

Le nombre de déraillements en voie principale signalés en 2007 (160) a connu une hausse de 13 % par rapport à 2006 (141) et de 3 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (156). Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (1,89) a augmenté par rapport à 2006 (1,62) et à la moyenne sur cinq ans (1,87).

Figure 6 - Collisions et déraillements en voie principale de 1998 à 2007 [D]

Figure 6 - Collisions et déraillements en voie principale de 1998 à 2007

Les déraillements en voie principale n'ont fait ni tué ni blessé grave en 2007.

Le nombre de déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses a augmenté en 2007 (35) par rapport à 2006 (18) et à la moyenne sur cinq ans (30). Deux de ces déraillements ont entraîné le déversement de marchandises dangereuses.

Le nombre de facteurs contributifs attribués1 aux déraillements en voie principale est en baisse de 12 % en 2007 par rapport à la moyenne sur cinq ans. La proportion des facteurs est toutefois demeurée la même : 36 % des facteurs relevés sont des facteurs liés au matériel contre 39 % en moyenne sur cinq ans, et 36 % sont des facteurs liés à la voie contre 41 % en moyenne sur cinq ans.

Les facteurs contributifs attribués sont les facteurs qui se sont combinés pour causer l'événement.

Accidents hors d'une voie principale : Le nombre de collisions hors d'une voie principale a diminué en 2007 (104) par rapport à 2006 (109) (figure 7) et à la moyenne sur cinq ans (114). En 2007, 58 % des collisions hors d'une voie principale ont été suivies d'un déraillement; dans 63 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Figure 7 - Collisions et déraillements hors d'une voie principale de 1998 à 2007 [D]

Figure 7 - Collisions et déraillements hors d'une voie principale de 1998 à 2007

Les collisions hors d'une voie principale n'ont fait ni tué ni blessé grave en 2007.

En 2007, 41 % des collisions hors d'une voie principale sont des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses; aucun de ces accidents n'a entraîné un déversement de produit.

Les facteurs contributifs attribués aux collisions hors d'une voie principale concernent surtout les règles (94 % des cas), par exemple, non-respect des procédures établies. Le facteur contributif le plus fréquent est le mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).

Le nombre de déraillements hors d'une voie principale (633) a diminué en 2007 (figure 7), soit une baisse de 10 % par rapport à 2006 et à la moyenne sur cinq ans (707); dans 72 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Les déraillements hors d'une voie principale n'ont fait ni tué ni blessé grave en 2007.

Des wagons transportant des marchandises dangereuses ont été en cause dans 16 % des déraillements hors d'une voie principale, mais aucun n'a entraîné un déversement de marchandises dangereuses.

Pour ce qui est des facteurs contributifs attribués aux déraillements hors d'une voie principale, les facteurs liés aux règles (par exemple, non-respect des procédures établies) ont connu une baisse de 8 % en 2007 par rapport à la moyenne sur cinq ans; les facteurs liés à la voie ont connu une baisse de 12 %. Les facteurs contributifs sont les facteurs qui se sont combinés pour causer l'événement.

Accidents aux passages à niveau : Les accidents aux passages à niveau constituent l'un des types d'accident ferroviaire les plus graves du point de vue du nombre de victimes; en général, 25 % de ces accidents font des morts ou des blessés graves. Bien que les accidents aux passages à niveau n'entraînent généralement pas de dommages importants à la propriété ou au matériel ferroviaire, les véhicules automobiles en cause sont habituellement lourdement endommagés ou détruits.

Le nombre d'accidents aux passages à niveau a diminué en 2007 (216) par rapport à 2006 (248) et à la moyenne sur cinq ans (254). Cette diminution est surtout due à la baisse du nombre d'accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique. Les accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique (103) ont connu une baisse de 12 % par rapport à 2006 (117) et de 21 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (131). Les accidents aux passages à niveau privés ont diminué de 17 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (42). La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique demeure constante par rapport à 2006 (48 %) (figure 8). Bien qu'il y ait près de deux fois plus de passages à niveau publics qui soient munis de panneaux de signalisation que de dispositifs de signalisation automatique, le nombre plus élevé d'accidents aux passages munis de dispositifs de signalisation automatique est dû en partie au trafic routier et au trafic ferroviaire plus importants à ces passages à niveau.

Figure 8 - Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2007 [D]

Figure 8 - Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2007

Le nombre d'accidents mortels aux passages à niveau a diminué en 2007 (23) par rapport à 2006 (25) et à la moyenne sur cinq ans (29). Bien que les accidents aux passages à niveau avec des piétons représentent 7 % des accidents aux passages à niveau en 2007, ils constituent 35 % des accidents mortels aux passages à niveau. Les accidents aux passages à niveau ont fait moins de morts en 2007 (26), soit 7 % de moins qu'en 2006 (28) et 21 % de moins que la moyenne sur cinq ans (33).

Le nombre d'accidents aux passages à niveau suivis d'un déraillement a augmenté en 2007 (6) par rapport à 2006 (4) mais a diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (8). En 2007, 14 % des accidents aux passages à niveau mettant en cause des véhicules lourds (camions-bennes, camions à semi-remorque); ces véhicules sont en cause dans la moitié des accidents suivis d'un déraillement.

Le nombre d'accidents aux passages à niveau en Colombie-Britannique et en Saskatchewan est plus élevé par rapport à leur moyenne respective sur cinq ans (figure 9). Le nombre d'accidents aux passages à niveau est plus bas en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec.

Figure 9 - Accidents aux passages à niveau par province [D]

Figure 9 - Accidents aux passages à niveau par province

Accidents survenus à des intrus : Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre d'accidents signalés a augmenté en 2007 (102) par rapport à 2006 (91) et à la moyenne sur cinq ans (82).

Plus de 75 % des accidents à des intrus sont survenus en Ontario (46 %), en Alberta (14 %) et en Colombie-Britannique (15 %) (figure 10).

La proportion d'accidents mortels survenus à des intrus en 2007 (56 %) est inférieure à celle de la moyenne sur cinq ans (69 %). La proportion d'accidents avec blessés graves (26 %) est également inférieure à celle de la moyenne sur cinq ans (28 %).

Figure 10 - Accidents survenus à des intrus par province [D]

Figure 10 - Accidents survenus à des intrus par province

Incidents

Aperç(tableaux 10 et 11)

Le nombre d'incidents ferroviaires signalés a augmenté en 2007 (225) par rapport à 2006 (221) mais a diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (265).

L'analyse statistique au moyen de la régression linéaire révèle qu'il y a, depuis les 10 dernières années, une tendance significative à la baisse (p<0,001)2 du nombre d'incidents signalés (figure 11), principalement en raison de l'importante diminution du nombre de fuites de marchandises dangereuses signalées.

Figure 11 - Incidents ferroviaires de 1998 à 2007 [D]

Figure 11 - Incidents ferroviaires de 1998 à 2007

Une fuite de marchandises dangereuses est un déversement involontaire de marchandises dangereuses pendant le transport, sans qu'il y ait un accident. La grande majorité de ces incidents concernent de petites quantités de produits. Les incidents avec fuite de marchandises dangereuses représentent 40 % des incidents signalés en 2007. Le nombre d'incidents avec fuite de marchandises dangereuses a augmenté de 8 % par rapport à 2006 (83) et a diminué de 31 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (131) (figure 12).

Les facteurs contributifs attribués aux incidents non liés aux marchandises dangereuses concernent surtout l'exploitation et les règles; les facteurs contributifs les plus fréquents sont le chevauchement d'autorisations et le mouvement non protégé.

Le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d'autorisation se chiffre à 105 en 2007, comparativement à 101 en 2006 et à 98 pour la moyenne sur cinq ans.

Figure 12 - Incidents ferroviaires par type [D]

Figure 12 - Incidents ferroviaires par type

Annexe A - Tableaux

Tableau 1 Événements1 ferroviaires et victimes, 1998-2007
  1. Ne comprend que les compagnies ferroviaires de réglementation fédérale.↑
  2. Ces statistiques (déraillements depuis 2002) ont été rajustées en tenant compte des clarifications fournies à l'industrie au sujet des exigences de déclaration du BST.↑
  3. Les trains-milles en voie principale pour 2007 sont approximatifs (Source : rapports annuels des compagnies ferroviaires soumis à Transports Canada).↑
  4. Les accidents qui sont survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus.↑
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Accidents
Collisions en voie principale 14 10 9 7 9 6 5 6 3 8
Déraillements en voie principale - 1 ou 2 wagons2 63 64 54 70 66 83 96 102 84 77
Déraillements en voie principale - 3 wagons et plus2 45 55 68 61 58 73 65 96 57 83
Accidents aux passages à niveau 273 283 265 280 264 251 237 270 248 216
Collisions hors d'une voie principale 114 100 113 108 131 111 123 98 109 104
Déraillements hors d'une voie principale - 1 ou 2 wagons2 253 268 270 532 482 525 562 589 567 458
Déraillements hors d'une voie principale - 3 wagons et plus2 135 135 117 181 182 170 150 170 137 175
Collisions / déraillements de véhicules d'entretien 13 27 16 19 11 23 26 19 17 31
Accidents à des employés / voyageurs 10 13 13 8 8 6 12 8 15 18
Accidents survenus à des intrus 78 95 78 80 73 65 99 82 91 102
Incendies / Explosions 51 53 32 36 25 23 15 17 25 25
Autres 26 26 19 48 26 16 23 20 24 26
Total 1075 1129 1054 1432 1335 1352 1413 1477 1377 1323
Incidents à signaler
Fuite de marchandises dangereuses 272 167 188 194 167 151 131 123 83 90
Aiguillage de voie principale en position anormale 14 15 17 9 9 11 12 10 7 8
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 107 115 102 101 99 102 95 91 101 105
Matériel roulant parti à la dérive 20 15 9 10 18 13 11 16 12 13
Autres 25 21 14 15 15 18 8 5 18 9
Total 438 333 330 329 308 295 257 245 221 225
 
Million de trains-milles en voie principale (MTMVP)3 79,0 78,8 80,1 79,9 81,3 80,6 82,6 85,8 86,9 84,5
Accidents en voie principale4 / MTMVP 2,9 3,0 2,7 3,1 2,6 2,8 2,9 3,1 2,6 3,2
 
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Déraillements en voie principale 25 19 30 17 25 38 37 32 18 35
Accidents aux passages à niveau 8 8 12 7 6 3 11 15 4 6
Collisions hors d'une voie principale 56 48 50 40 48 37 44 44 41 43
Déraillements hors d'une voie principale 136 133 149 128 130 139 106 113 109 100
Autres 15 16 8 13 13 8 10 9 11 7
Total 240 224 249 205 222 225 208 213 183 191
 
Accidents au cours desquels il y a eu fuite de marchandises dangereuses 5 9 7 5 5 9 7 7 4 4
 
Morts
Accidents aux passages à niveau                    
Accidents survenus à des intrus 61 62 53 56 50 45 67 63 59 57
Autres 1 7 1 2 0 6 8 2 8 2
Total 101 106 88 99 96 79 101 103 95 85
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Accidents aux passages à niveau 43 45 33 47 42 52 50 54 28 22
Accidents survenus à des intrus 17 34 23 23 21 19 34 17 28 27
Autres 15 20 11 21 10 10 9 6 14 8
Total 75 99 67 91 73 81 93 77 70 57
Tableau 2 Nombre de morts et de blessés graves par type d'événement et par catégorie de personne, 1998-2007
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Blessés graves 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 0 4 0 0 0 2 2 0 3 0
Blessés graves 0 6 1 9 0 2 0 0 2 0
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 39 37 34 41 46 28 26 38 28 26
Blessés graves 43 45 33 47 42 52 50 54 28 22
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0
Blessés graves 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Collisions / Déraillements de véhicules d'entretien
Morts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 3 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 1 3 1 0 0 1 5 2 4 1
Blessés graves 10 10 8 8 6 3 7 4 9 8
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 61 62 53 56 50 45 67 63 59 57
Blessés graves 17 34 23 23 21 19 34 17 28 27
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Blessés graves 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Morts 0 0 0 0 0 2 0 0 1 0
Blessés graves 0 2 1 3 2 3 2 0 2 0
  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Employés 0 3 1 2 0 6 6 2 6 1
Voyageurs 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
Piétons 8 7 8 6 10 6 4 11 9 11
Occupants de véhicules automobiles 31 30 28 34 38 23 23 28 16 18
Intrus 61 61 51 56 48 44 68 62 59 55
Autres 1 1 0 1 0 0 0 0 2 0
Total 101 102 88 99 96 79 101 103 95 85
Nombre de blessés graves par catégorie de personne
Employés 11 14 9 16 8 9 9 6 14 9
Voyageurs 3 4 1 7 0 0 0 1 1 0
Piétons 4 5 7 5 6 6 2 2 5 6
Occupants de véhicules automobiles 39 38 27 42 36 44 48 51 24 18
Intrus 16 32 21 20 21 20 32 17 25 24
Autres 1 0 1 1 0 0 2 0 1 0
Total 74 93 66 91 71 79 93 77 70 57
Tableau 3 Accidents ferroviaires par type de train1, 1998-2007
  1. Comme plus d'un train peut être en cause dans un accident, le nombre de trains peut ne pas correspondre au nombre d'accidents.↑
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Trains de marchandises
Collisions en voie principale 19 15 13 9 20 10 7 7 3 14
Déraillements en voie principale 106 111 114 125 123 155 151 189 134 155
Collisions hors d'une voie principale 141 132 125 105 133 108 119 88 116 97
Déraillements hors d'une voie principale 351 367 327 348 319 339 411 486 448 478
Accidents aux passages à niveau 239 241 229 245 236 221 194 220 201 175
Accidents survenus à des intrus 52 70 49 56 44 47 73 58 70 69
Autres 70 82 55 55 45 41 36 32 49 58
Total 978 1018 912 943 920 921 991 1080 1021 1046
Trains de voyageurs
Collisions en voie principale 3 2 1 1 0 1 1 0 0 0
Déraillements en voie principale 1 9 3 5 0 2 3 5 3 0
Collisions hors d'une voie principale 4 0 0 0 0 8 5 4 1 5
Déraillements hors d'une voie principale 4 3 4 8 7 11 10 10 10 8
Accidents aux passages à niveau 29 32 19 26 23 18 33 38 35 28
Accidents survenus à des intrus 25 23 28 23 29 18 25 23 18 33
Autres 9 8 9 13 8 1 3 4 6 11
Total 75 77 64 76 67 59 80 84 73 85
Véhicules d'entretien
Collisions en voie principale 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Accidents aux passages à niveau 2 7 5 5 1 5 8 8 7 3
Accidents survenus à des intrus 0 1 0 1 0 0 1 0 1 0
Autres 24 40 28 28 17 37 48 32 34 55
Total 27 49 33 35 18 43 57 40 42 58
Wagon seul / rame de wagons
Collisions en voie principale 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 3 2 1 2 1 0 2 1 3
Collisions hors d'une voie principale 39 42 56 35 51 49 61 49 63 61
Déraillements hors d'une voie principale 21 20 17 23 22 32 20 35 73 75
Accidents aux passages à niveau 0 0 1 0 1 0 0 0 1 1
Accidents survenus à des intrus 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 9 8 5 10 5 10 12 8 6 3
Total 75 74 81 69 81 92 93 94 144 143
Autres
Collisions en voie principale 2 0 1 0 0 0 0 2 1 2
Déraillements en voie principale 1 3 4 1 2 3 8 4 3 4
Collisions hors d'une voie principale 12 3 21 26 26 14 18 12 12 12
Déraillements hors d'une voie principale 21 17 42 341 324 322 283 244 181 85
Accidents aux passages à niveau 3 6 11 4 4 7 2 4 6 10
Accidents survenus à des intrus 1 0 1 0 0 0 0 1 2 0
Autres 1 5 5 19 5 3 3 6 6 12
Total 41 34 85 391 361 349 314 273 211 125
Tableau 4a Déraillements en voie principale, 1998-2007
Par province
 
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 2 3 1 0 0 2 1 1
Nouvelle-Écosse 1 3 2 3 1 0 2 0 1 2
Nouveau-Brunswick 0 0 2 3 0 2 3 3 0 6
Québec 21 22 15 19 24 27 23 26 21 12
Ontario 37 30 28 36 39 59 50 60 42 39
Manitoba 12 11 17 14 12 6 12 11 9 13
Saskatchewan 7 10 14 12 10 14 15 24 12 18
Alberta 15 16 15 17 16 19 24 29 21 30
Colombie-Britannique 14 26 27 24 19 29 32 43 34 39
Territoires du Nord-Ouest/Yukon 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 108 119 122 131 124 156 161 198 141 160
 
Déraillements par MTMVP1 1,37 1,51 1,52 1,64 1,53 1,93 1,95 2,31 1,62 1,89
Déraillements par MTBM2 0,32 0,33 0,32 0,34 0,33 0,40 0,38 0,45 0,32 0,34
  1. MTMVP - million de trains-milles en voie principale (Source : Transports Canada).↑
  2. MTBM - milliard de tonnes brutes-milles (Source : Association des chemins de fer du Canada).↑
Par nombre total de wagons déraillés par accident
 
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Wagons déraillés
1 43 50 43 55 53 75 81 86 67 63
2 20 14 11 15 13 8 15 16 17 14
3 3 8 11 8 4 8 6 9 3 9
4 8 5 6 9 6 5 8 9 0 9
5 à 10 18 24 24 22 26 35 22 40 24 26
plus de 10 16 18 27 22 22 25 29 38 30 39
Total 108 119 122 131 124 156 161 198 141 160
Tableau 4b Déraillements en voie principale par facteur contributif attribué1, 1998-2007
  1. Le BST ne fait pas enquête sur tous les événements; donc, les facteurs contributifs attribués ne  représentent pas nécessairement les conclusions du BST. Plus d'un facteur contributif peut être attribué à chaque événement.↑
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Environnement 4 10 0 5 2 4 7 9 6 12
 
Matériel - Total 43 40 50 46 54 53 53 67 37 36
Essieux 9 15 20 16 15 20 12 16 4 10
Freins 6 2 7 5 10 5 6 13 7 5
Appareil de choc et de traction 4 7 8 6 4 3 11 5 2 6
Structure 5 2 7 6 7 5 3 6 3 5
Bogie 12 8 1 3 10 12 8 7 4 1
Roue 7 6 7 10 8 8 13 20 17 9
Voie - Total 49 55 46 40 39 56 60 70 51 36
Géométrie 31 31 20 15 20 26 20 30 21 14
Objet sur la voie 1 1 2 3 1 1 0 2 2 1
Autre matériel de voie 4 5 3 5 2 1 7 2 4 2
Rail 9 10 19 7 10 18 24 30 19 13
Plate-forme 3 6 0 5 1 4 5 1 3 1
Aiguillage 0 0 2 3 1 0 1 1 2 0
Branchements 1 2 0 2 4 6 3 4 0 5
Actes - Total 45 23 21 27 18 25 20 21 19 15
Mouvement non protégé 4 6 6 4 3 5 4 4 2 2
Mouvement non immobilisé 0 0 0 1 0 1 1 0 0 0
Mauvaise utilisation du matériel 10 7 5 9 11 10 6 7 3 4
Mauvais chargement / ramassage 1 1 1 1 1 0 1 0 2 2
Mal placé / positionné pour la tâche 4 2 6 2 1 2 3 5 1 2
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 20 3 1 4 1 2 3 4 4 1
Vitesse inadéquate 5 1 1 5 1 4 1 0 5 1
Vandalisme 0 2 0 1 0 0 0 0 0 2
Autres 1 1 1 0 0 1 1 1 2 1
Total 141 128 117 118 113 138 140 167 113 99
Tableau 5a Collisions hors d'une voie principale, 1998-2007
  1. Nombre de collisions au cours desquelles aucun wagon n'a déraillé.↑
Par province
 
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 1 0 0 3 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 1 1 2 1 2 1 1 5 1
Québec 20 19 14 17 17 15 20 17 19 11
Ontario 36 31 42 42 54 47 28 28 24 31
Manitoba 10 13 11 12 14 7 14 11 7 13
Saskatchewan 7 6 4 5 6 10 4 5 7 10
Alberta 31 19 26 17 19 20 33 20 25 23
Colombie-Britannique 10 11 14 13 20 7 23 16 21 14
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Canada 114 100 113 108 131 111 123 98 109 104
Par nombre total de wagons déraillés par accident
 
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Wagons déraillés
01 54 49 55 65 79 68 69 63 55 44
1 35 23 25 22 21 20 26 14 28 23
2 11 13 19 10 16 13 14 12 10 15
3 5 7 7 5 8 1 9 5 7 8
4 2 1 2 3 3 4 2 1 4 8
5 à 10 7 6 4 3 2 4 3 3 5 4
plus de 10 0 1 1 0 2 1 0 0 0 2
Total 114 100 113 108 131 111 123 98 109 104
Tableau 5b Collisions hors d'une voie principale par facteur contributif attribué1, 1998-2007
  1. Le BST ne fait pas enquête sur tous les événements; donc, les facteurs contributifs attribués ne représentent pas nécessairement les conclusions du BST. Plus d'un facteur contributif peut être attribué à chaque événement.↑
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Environnement 1 2 1 1 3 1 3 3 0 2
 
Matériel - Total 0 4 1 2 2 3 1 0 1 2
Freins 0 2 0 1 0 0 1 0 0 0
Appareil de choc et de traction 0 2 1 1 1 1 0 0 1 2
Structure 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0
Roue 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
 
Voie - Total 1 4 3 1 0 5 2 3 1 0
Équipement connexe 1 2 1 1 0 3 1 3 0 0
Géométrie 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 1 2 0 0 2 1 0 1 0
 
Actes - Total 117 63 85 72 87 71 87 68 86 66
Mouvement non protégé 67 35 43 47 63 55 52 45 50 44
Mouvement non immobilisé 29 11 24 19 15 11 27 14 24 11
Mauvaise utilisation du matériel 12 5 7 3 6 2 3 1 2 5
Mal placé / positionné pour la tâche 4 2 1 0 0 0 1 1 1 0
Communication inadéquate / insuffisante 2 4 2 1 0 0 1 2 2 2
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 3 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Vitesse inadéquate 0 4 5 1 1 2 3 4 6 4
Vandalisme 0 0 0 0 2 1 0 0 0 0
Autres 0 1 3 1 0 0 0 1 0 0
Total 119 73 90 76 92 80 93 74 88 70
Tableau 6a Déraillements hors d'une voie  principale, 1998-2007
Par province
 
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 1 0 0 0 0 1 1 0
Nouvelle-Écosse 2 3 2 11 21 39 23 13 15 6
Nouveau-Brunswick 11 15 7 24 26 26 19 17 26 14
Québec 78 74 69 124 116 140 150 133 117 67
Ontario 118 117 108 238 246 227 227 233 200 164
Manitoba 42 37 38 53 53 63 58 56 52 47
Saskatchewan 34 32 26 56 34 45 57 70 48 68
Alberta 64 64 88 89 81 75 93 125 142 146
Colombie-Britannique 38 61 48 118 86 80 85 110 103 120
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1
Canada 388 403 387 713 664 695 712 759 704 633
 
Par nombre total de wagons déraillés par accident
 
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Wagons déraillés
1 152 175 177 376 340 372 406 421 397 328
2 101 93 93 156 142 153 156 168 170 130
3 52 44 37 80 70 76 61 60 46 79
4 27 34 22 44 35 34 37 34 40 40
5 à 10 47 54 53 53 71 57 46 69 43 53
plus de 10 9 3 5 4 6 3 6 7 8 3
Total 388 403 387 713 664 695 712 759 704 633
Tableau 6b Déraillements hors d'une voie principale par facteur contributif attribué1, 1998-2007
  1. Le BST ne fait pas enquête sur tous les événements; donc, les facteurs contributifs attribués ne représentent pas  nécessairement les conclusions du BST. Plus d'un facteur contributif peut être attribué à chaque événement.↑
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Environnement 12 15 5 19 10 15 24 16 9 20
 
Matériel - Total 27 39 25 26 28 30 38 40 30 24
Essieux 0 0 2 1 0 0 0 1 1 3
Freins 5 5 7 6 6 3 6 10 9 6
Appareil de choc et de traction 2 10 5 2 8 8 9 10 6 9
Structure 5 1 2 5 6 6 4 5 4 3
Bogie 3 12 1 4 3 5 9 9 7 1
Roue 12 11 8 8 5 8 10 5 3 2
 
Voie - Total 192 161 154 145 118 121 134 175 164 127
Équipement connexe 0 1 1 0 3 1 1 1 1 0
Géométrie 73 60 62 48 29 43 44 56 56 47
Rail 22 21 17 14 14 16 12 17 18 21
Plate-forme 4 5 4 5 2 2 7 5 2 4
Autre matériel de voie 37 14 24 29 21 16 19 17 21 12
Branchements 53 55 26 31 45 33 33 50 38 28
Objet sur la voie 3 5 5 10 1 6 5 8 13 1
Aiguillage 0 0 15 8 2 4 13 21 15 14
Autres 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
 
Actes - Total 238 159 181 138 135 146 155 204 194 153
Mouvement non protégé 107 96 111 83 68 88 97 122 128 119
Mouvement non immobilisé 12 4 10 11 11 17 11 20 7 8
Mauvaise utilisation du matériel 35 18 17 15 34 12 20 38 36 12
Mauvais chargement / ramassage 1 1 13 2 1 2 0 4 3 0
Mal placé / positionné pour la tâche 8 2 9 5 0 3 4 10 7 2
Communication inadéquate / insuffisante 1 1 2 1 1 1 3 2 2 1
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 56 17 6 10 10 4 9 2 5 7
Vitesse inadéquate 2 5 7 4 2 9 4 2 2 1
Vandalisme 15 12 6 6 7 10 6 4 2 2
Autres 1 3 0 1 1 0 1 0 2 1
 
Total 469 374 365 328 291 312 351 435 397 324
Tableau 7 Accidents aux passages à niveau et nombre de victimes selon le type de passage et de protection, 1998-2007
  1. Les chiffres entre parenthèses désignent le nombre de passages à niveau publics au Canada, pour les compagnies ferroviaires de compétence fédérale, selon le type de signalisation en mai 2008. (On compte environ 28 500 passages à niveau privés et de ferme au Canada.) (Source : Transports Canada).↑
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Accidents
Passages à niveau publics1
Total des panneaux de signalisation  (11 439) 95 97 84 77 95 72 63 71 81 73
Feux clignotants et sonnerie (3827) 96 91 95 101 89 85 75 103 73 62
Barrières (2150) 34 36 42 43 39 50 42 53 36 35
Autres dispositifs de signalisation automatique (34) 2 0 2 1 0 1 0 3 8 6
Total des dispositifs de signalisation automatique (6011) 132 127 139 145 128 136 117 159 117 103
Sous-total (17 450) 227 224 223 222 223 208 180 230 198 176
Passages à niveau privés   41 49 39 50 36 37 53 35 48 35
Passages à niveau de ferme   5 10 3 8 5 6 4 5 2 5
Total   273 283 265 280 264 251 237 270 248 216
 
Accidents mortels   38 32 31 35 41 24 22 35 25 23
 
Nombre de morts
Passages à niveau publics
Total des panneaux de signalisation   14 19 10 14 16 8 6 7 8 5
Feux clignotants et sonnerie   11 5 13 11 14 9 11 14 10 8
Barrières   9 10 10 10 13 7 9 12 7 9
Autres dispositifs de signalisation automatique   0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Total des dispositifs de signalisation automatique   20 15 23 21 27 16 20 26 17 17
Sous-total   34 34 33 35 43 24 26 33 25 23
Passages à niveau privés   5 3 1 5 3 2 0 4 3 3
Passages à niveau de ferme   0 0 0 1 0 2 0 1 0 0
Total   39 37 34 41 46 28 26 38 28 26
 
Nombre de blessés graves
Passages à niveau publics
Total des panneaux de signalisation   16 13 6 12 18 15 15 9 9 14
Feux clignotants et sonnerie   16 21 16 20 13 23 21 23 11 4
Barrières   5 6 7 6 6 8 11 14 6 3
Autres dispositifs de signalisation automatique   0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Total des dispositifs de signalisation automatique   21 27 23 26 19 31 32 38 17 7
Sous-total   37 40 29 38 37 46 47 47 26 21
Passages à niveau privés   5 5 3 7 5 6 3 6 2 1
Passages à niveau de ferme   1 0 1 2 0 0 0 1 0 0
Total   43 45 33 47 42 52 50 54 28 22
Tableau 8 Accidents aux passages à niveau et nombre de victimes par province, 1998-2007
  1. Les chiffres entre parenthèses désignent le nombre approximatif de passages à niveau publics, pour les compagnies ferroviaires de compétence fédérale, dans chaque province en mai 2008.  Le total pour le Canada est le nombre réel. (Source : Transports Canada).↑
  2. Comprend les accidents aux passges à niveau en voie principale ou sur les voies d'embranchement par MTMVP - million de trains-milles en voie principale (Source : Transports Canada).↑
    1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Accidents1
Terre-Neuve-et-Labrador (5) 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Nouvelle-Écosse (119) 3 7 3 10 1 2 2 5 4 2
Nouveau-Brunswick (148) 2 5 2 8 2 9 2 3 3 3
Québec (1662) 48 51 45 43 44 36 63 57 39 39
Ontario (4083) 65 94 88 80 78 80 69 92 67 52
Manitoba (2309) 34 19 22 25 36 28 19 18 20 20
Saskatchewan (4986) 38 30 32 29 24 24 16 19 27 23
Alberta (2854) 54 52 45 54 55 38 38 56 56 45
Colombie-Britannique (1265) 29 24 28 30 24 33 26 18 31 32
Territoires du Nord-Ouest / Yukon (19) 0 1 0 1 0 1 2 1 0 0
    Canada (17 450) 273 283 265 280 264 251 237 270 248 216
Accidents aux passages à niveau par MTMVP2   3,25 3,17 2,92 3,08 2,90 2,90 2,68 2,80 2,54 2,24
Accidents aux passages à niveau avec déraillement   5 8 9 12 9 4 9 12 4 6
Morts
Terre-Neuve-et-Labrador   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse   0 0 1 2 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick   0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Québec   7 6 9 4 9 4 10 8 7 1
Ontario   14 20 12 17 15 15 12 16 12 12
Manitoba   7 2 2 3 5 2 1 2 2 1
Saskatchewan   5 1 5 8 3 4 1 2 2 2
Alberta   4 5 3 5 10 3 2 6 4 5
Colombie-Britannique   2 3 2 2 4 0 0 3 1 5
Territoires du Nord-Ouest / Yukon   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada   39 37 34 41 46 28 26 38 28 26
Blessés graves
Terre-Neuve-et-Labrador   0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Nouvelle-Écosse   0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
Nouveau-Brunswick   1 0 0 2 1 1 2 0 0 1
Québec   7 4 6 4 6 5 14 11 4 2
Ontario   7 19 7 15 14 19 11 20 8 7
Manitoba   6 3 4 3 3 4 6 1 4 2
Saskatchewan   6 7 3 5 4 4 3 4 2 4
Alberta   13 11 8 13 12 11 9 12 8 4
Colombie-Britannique   3 1 5 4 2 8 5 3 1 2
Territoires du Nord-Ouest / Yukon   0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Canada   43 45 33 47 42 52 50 54 28 22
Tableau 9 Accidents survenus à des intrus et nombre de victimes par province, 1998-2007
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Accidents
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 1 0 0 2 2 0 2
Nouveau-Brunswick 0 0 1 0 2 0 0 2 1 5
Québec 12 26 13 10 13 6 15 13 9 12
Ontario 36 46 41 42 43 38 45 43 43 47
Manitoba 4 1 1 7 3 3 3 6 5 7
Saskatchewan 2 3 2 3 0 2 3 0 2 0
Alberta 10 10 6 9 3 7 16 6 17 14
Colombie-Britannique 14 9 14 8 9 9 14 10 14 15
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 78 95 78 80 73 65 99 82 91 102
 
Accidents mortels 59 61 53 56 50 45 66 63 58 57
 
Nombre de morts
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 1 0 0 1 1 0 1
Nouveau-Brunswick 0 0 1 0 2 0 0 1 0 4
Québec 11 19 9 9 9 4 9 11 6 7
Ontario 30 31 30 29 33 30 32 33 31 32
Manitoba 3 0 0 2 1 2 3 4 1 2
Saskatchewan 1 1 1 3 0 0 4 0 1 0
Alberta 8 7 4 7 1 5 11 5 11 7
Colombie-Britannique 8 4 8 5 4 4 7 8 9 4
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 61 62 53 56 50 45 67 63 59 57
 
Nombre de blessés graves
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1
Québec 1 7 3 1 3 2 6 2 3 3
Ontario 8 16 9 12 9 7 13 9 13 7
Manitoba 0 1 1 5 2 1 0 1 3 4
Saskatchewan 1 2 1 0 0 2 0 0 1 0
Alberta 2 3 5 2 2 2 5 1 3 4
Colombie-Britannique 5 5 4 3 5 5 8 2 4 8
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 17 34 23 23 21 19 34 17 28 27
Tableau 10 Incidents à signaler par type et par facteur contributif attribué, 1998-2007
  1. Le BST ne fait pas enquête sur tous les événements; donc, les facteurs contributifs attribués ne représentent pas nécessairement les conclusions du BST. Plus d'un facteur contributif peut être attribué à chaque événement. Ne comprend pas les fuites de marchandises dangereuses.↑
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Incidents
Fuite de marchandises dangereuses 272 167 188 194 167 151 131 123 83 90
Aiguillage de voie principale en position anormale 14 15 17 9 9 11 12 10 7 8
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 107 115 102 101 99 102 95 91 101 105
Matériel roulant à la dérive 20 15 9 10 18 13 11 16 12 13
Indication moins contraignante que celle requise 9 8 2 7 3 2 1 1 6 0
Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection 16 11 11 4 6 10 5 3 7 8
Membre d'équipage frappé d'incapacité 0 2 1 4 6 6 2 1 5 1
Total 438 333 330 329 308 295 257 245 221 225
Facteurs contributifs attribués1
Matériel 5 4 1 4 3 7 1 1 1 0
Individuel / Personnel 108 109 57 35 29 40 20 17 13 4
Voie 6 3 3 5 3 3 0 2 3 0
Actes - Total 174 110 134 112 104 118 109 111 114 87
Mouvement non protégé 14 34 44 42 39 40 38 34 31 37
Mouvement non immobilisé 11 16 11 6 9 8 5 11 8 1
Mauvaise utilisation du matériel 8 2 7 1 3 5 6 2 5 1
Communication inadéquate / insuffisante 16 4 8 6 3 5 5 7 9 4
Chevauchement d'autorisations 113 40 56 49 45 58 48 50 55 40
Vandalisme 6 1 2 5 2 1 4 4 0 3
Autres 6 13 6 3 3 1 3 3 6 1
Total 293 226 195 156 139 168 130 131 131 91
Tableau 11 Incidents mettant en cause des marchandises dangereuses par province et par source / pièce défectueuse à l'origine de la fuite, 1998-2007
  1. Plus d'une source / pièce défectueuse à l'origine de la fuite peut être attribuée à chaque événement.↑
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
Incidents
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0
Nouveau-Brunswick 10 8 3 5 6 10 7 1 1 0
Québec 25 14 12 8 8 9 7 8 8 6
Ontario 89 65 59 74 65 46 34 29 30 32
Manitoba 9 11 24 8 9 9 17 3 5 2
Saskatchewan 10 4 2 8 4 2 4 4 4 5
Alberta 74 37 54 43 43 45 31 29 13 20
Colombie-Britannique 55 28 34 47 32 30 31 48 22 25
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 272 167 188 194 167 151 131 123 83 90
Fuite par source / pièce défectueuse1
Structure 1 3 2 0 4 3 0 1 2 0
Matériel de sécurité 66 19 37 25 34 27 28 20 8 14
Matériel d'exploitation 148 107 105 110 86 65 74 83 55 33
Matériel auxiliaire d'exploitation 46 32 28 34 25 25 15 12 3 6
Autres 19 11 14 19 7 14 8 6 7 5
Total 280 172 186 188 156 134 125 122 75 58

Annexe B - Définitions et notes explicatives

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe.

Événement ferroviaire

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
  2. Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident ferroviaire à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être :
    1. soit à bord du matériel roulant ou en train d'en descendre,
    2. soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
  2. le matériel roulant :
    1. soit subit une collision à un passage à niveau,
    2. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des voyageurs,
    3. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des marchandises dangereuses ou qu'il n'a pas été purgé de son dernier chargement dont on sait qu'il contenait des marchandises dangereuses,
    4. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation,
    5. soit subit ou cause un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise.

Incident ferroviaire à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. un risque de collision survient;
  2. un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
  3. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
  4. il se produit un chevauchement d'autorisations de mouvement sans mesure de protection;
  5. le matériel roulant dépasse les limites de l'autorisation applicable à son mouvement;
  6. le matériel roulant part à la dérive;
  7. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  8. des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s'en échappent.

Blessure grave

Blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite de marchandises dangereuses. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple, un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Notes explicatives

Accidents par compagnie ferroviaire

Les données sur les accidents ne sont pas présentées par compagnie ferroviaire parce qu'il se peut que la voie, le train et le personnel d'exploitation soient ceux de compagnies différentes et que plusieurs facteurs aient contribué à un événement. Le fait de présenter des données selon un seul de ces critères ou facteurs pourrait induire les lecteurs en erreur, ce qui pourrait défavoriser une compagnie au profit d'une autre.

  1. Les facteurs contributifs attribués sont des situations ou des gestes qui peuvent avoir joué un rôle dans un événement.↑
  2. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p<0,05).↑