Sommaire statistique des événements ferroviaires 2008

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Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements ferroviaires aux personnes qui s’intéressent à la sécurité ferroviaire au Canada. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données provinciales déclarées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne sont pas intégrées à ce rapport.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2008 présentées ici sont telles qu’elles étaient dans notre base de données le 13 mai 2009.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2008 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l’origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l’adresse suivante :

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K1A 1K8

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Télécopieur : 819-997-2239
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©  Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada 2008
No de catalogue TU1-2/2008F
ISBN 978-1-100-96387-7

Événements ferroviaires en 2008

Accidents

Aperç du nombre d’accidents et de victimes (tableaux 1 à 3)

En 2008, 1 159 accidents ferroviaires1 ont été signalés au BST (figure 1), soit 12 % de moins qu’en 2007 (1 323) et 16 % de moins que la moyenne annuelle de 1 387 entre 2003 et 2007.

Figure 1 – Nombre d’accidents ferroviaires de 1999 à 2008  [D]

Figure 1. Nombre d’accidents ferroviaires  de 1999 à 2008

Les trains de marchandises représentent 78 % des trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2008, suivis des wagons seuls ou des rames de wagons (7 %) et des trains de voyageurs (6 %).

La plus grande partie des accidents signalés se sont produits hors d’une voie principale. Ces accidents représentent plus de la moitié du nombre total d’accidents en 2008 (figure 2). En général, il s’agit d’accidents mineurs survenus hors d’une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Les déraillements et les collisions en voie principale représentent 12 % de tous les accidents en 2008, une baisse de 19 % comparativement à l’année dernière.

En 2008, 19 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, une baisse de 9 %  comparativement aux cinq dernières années.

Figure 2 – Accidents ferroviaires par type en 2008  [D]

Figure 2. Accidents ferroviaires par type en 2008

Le nombre d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (des wagons ou des véhicules routiers transportant ou ayant récemment transporté des marchandises dangereuses) se chiffre à 149 en 2008, une baisse par rapport à 2007 (190), ainsi qu’une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (204). De ce nombre, 78 % sont survenus hors d’une voie principale. Il y a eu deux accidents avec déversement de marchandises dangereuses, une baisse par rapport à 2007 (3), également une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (6).

Les accidents ferroviaires ont fait 74 morts en 2008, une baisse par rapport à 2007 (84) et à la moyenne sur cinq ans (92). Les accidents survenus à des intrus2 est la catégorie d’accident qui a enregistré le plus grand nombre de morts en 2008 (47) (figure 3); une baisse de 19 % par rapport à la moyenne sur cinq ans. Les pertes de vie aux passages à niveau s’élèvent à 26 en 2008, ce qui reste inchangé par rapport à l’année dernière et une baisse de 10 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (29). En 2008, un employé a été mortellement blessé, une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (3).

Figure 3 – Nombre de morts par type d’événement de 1999 à 2008  [D]

Figure 3.  Nombre de morts par type d’événement de  1999 à 2008

Les événements ferroviaires ont fait 64 blessés graves (figure 4) une hausse par rapport à 2007 (57) et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (76). Les intrus blessés (20) sont en baisse de 26 % par rapport à 2007 (27) et une baisse de 20 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (25). Les accidents aux passages à niveau3 ont fait 36 blessés, une hausse par rapport à 2007 (22) et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (41). Les huit autres blessés ont eu lieu dans d’autres types d’accidents.

Figure 4 – Nombre de blessés graves par type d’événement de 1999 à 2008  [D]

Figure 4. Nombre de blessés graves par type  d’événement de 1999 à 2008

Types d’accidents (tableaux 4a à 9)

Accidents en voie principale : Le nombre d’accidents en voie principale (accidents survenus en voie principale ou sur les voies d’embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus) a diminué en 2008 (223) (figure 5), une baisse par rapport à l’année précédente (268) et à la moyenne sur cinq ans (246). Les activités ferroviaires en voie principale ont diminué de 2 %4 par rapport à l’année précédente. Le taux d’accidents en voie principale a diminué de 16 %, passant de 3,2 accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale en 2007 à 2,7 en 2008.

Figure 5 – Accidents et taux d’accidents en voie principale de 1999 à 2008  [D]

Figure 5. Accidents et taux d’accidents en voie  principale de 1999 à 2008

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d’accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des pertes financières et des risques pour le public (train de voyageurs en cause ou train transportant des marchandises dangereuses et qui déraille alors qu’il circule à grande vitesse dans un secteur à forte densité de population).

Il y a eu 6 collisions en voie principale, soit 2 de moins qu’en 2007 (figure 6) et une hausse de 11%  par rapport à la  moyenne sur cinq ans (5).Les collisions en voie principale n’ont fait ni mort ni blessé grave en 2008 et n’ont entraîné aucun déversement de marchandises dangereuses.

Le nombre de déraillements en voie principale signalés en 2008 (129) a connu une baisse de 19 % par rapport à 2007 (159) et de 21 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (162). Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (1,56) a diminué par rapport à 2007 (1,88) et à la moyenne sur cinq ans (1,93).

Figure 6 – Collisions et déraillements en voie principale de 1999 à 2008  [D]

Figure 6. Collisions et déraillements en voie principale  de 1999 à 2008

Les déraillements en voie principale n’ont fait ni mort ni blessé grave en 2008.

Le nombre de déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses a diminué en 2008 (23) par rapport à 2007 (35) et à la moyenne sur cinq ans (32). Aucun de ces déraillements n’ont entraîné le déversement de marchandises dangereuses.

En 2008, 28 % des facteurs attribués5 aux déraillements en voie principale étaient des facteurs liés à l’équipement, une baisse par rapport à 2007 (34 %) et à la moyenne sur cinq ans (35 %). Les facteurs liés à la voie représentent 39 % des facteurs attribués en 2008 par rapport à 2007 (32 %) et à la moyenne sur cinq ans (37 %).

Accidents hors d’une voie principale : Le nombre de collisions hors d’une voie principale a diminué en 2008 (90) par rapport à 2007 (102) (figure 7) et à la moyenne sur cinq ans (109). En 2008, 64 % des collisions hors d’une voie principale ont été suivies d’un déraillement; dans 59 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Figure 7 – Collisions et déraillements hors d’une voie principale de 1999 à 2008  [D]

Figure 7. Collisions et déraillements hors d’une  voie principale de 1999 à 2008

Les collisions hors d’une voie principale n’ont fait ni mort ni blessé grave en 2008.

En 2008, 37 % des collisions hors d’une voie principale sont des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses; aucun de ces accidents n’a entraîné un déversement de produit.

Les facteurs contributifs attribués aux collisions hors d’une voie principale concernent surtout les règles (73 % des cas), par exemple, non-respect des procédures établies. Le facteur contributif le plus fréquent est le mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et  mauvaise manœuvre des aiguillages).

Le nombre de déraillements hors d’une voie principale (552) a diminué en 2008 (figure 7), soit une baisse de 13 % par rapport à 2007 et  une baisse de 21 % à la moyenne sur cinq ans (700); dans 74 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Les déraillements hors d’une voie principale n’ont fait ni mort ni blessé grave en 2008.

Des wagons transportant des marchandises dangereuses ont été en cause dans 15 % des déraillements hors d’une voie principale, mais aucun n’a entraîné un déversement de marchandises dangereuses.

Pour ce qui est des facteurs contributifs attribués aux déraillements hors d’une voie principale, les facteurs liés aux règles (par exemple, non-respect des procédures établies) ont connu une baisse de 13 % en 2008 par rapport à la moyenne sur cinq ans; les facteurs liés à la voie ont connu une baisse de 4 %. Les facteurs contributifs sont les facteurs qui se sont combinés pour causer l’événement.

Accidents aux passages à niveau : Les accidents aux passages à niveau constituent l’un des types d’accident ferroviaire les plus graves du point de vue du nombre de victimes; en général, 25 % de ces accidents font des morts ou des blessés graves. Bien que les accidents aux passages à niveau n’entraînent généralement pas de dommages importants à la propriété ou au matériel ferroviaire, les véhicules automobiles en cause sont habituellement lourdement endommagés ou détruits.

Le nombre d’accidents aux passages à niveau a augmenté en 2008 (222) par rapport à 2007 (221), mais à diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (245). Les accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique (114) ont connu une augmentation de 8 % par rapport à 2007 (106) et une baisse de 10 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (127). Les accidents aux passages à niveau sans dispositifs de signalisation automatiques ont diminués de 15 % en 2008 (63) par rapport à 2007 (74). Les accidents aux passages à niveau privés ont diminué de 3 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (40). La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique de 2008 à augmenté de 3 % par rapport à 2007 (51 %) (figure 8). Bien qu’il y ait près de deux fois plus de passages à niveau publics qui soient munis de panneaux de signalisation que de dispositifs de signalisation automatique, le nombre plus élevé d’accidents aux passages munis de dispositifs de signalisation automatique est dû en partie au trafic routier et au trafic ferroviaire plus important à ces passages à niveau.

Figure 8 – Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2008  [D]

Figure 8. Accidents aux passages à niveau par type de  passage à niveau en 2008

Le nombre d’accidents mortels aux passages à niveau a augmenté en 2008 (24) par rapport à 2007 (23) et a diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (26). Bien que les accidents aux passages à niveau avec des piétons représentent 7 % des accidents aux passages à niveau en 2008, ils constituent 38 % des accidents mortels aux passages à niveau. Les accidents aux passages à niveau ont fait 26 morts en 2008, soit le même nombre qu’en 2007 et 10 % de moins que la moyenne sur cinq ans (29).

En 2008, 6 accidents aux passages à niveau suivis d’un déraillement ont eu lieu, soit le même nombre qu’en 2007, mais une baisse pas rapport à la moyenne sur cinq ans (7). En 2008, 17 %  des accidents aux passages à niveau mettant en cause des véhicules lourds (camions-bennes, camions à semi-remorque); ces véhicules sont en cause dans 67 % des accidents suivis d’un déraillement.

Le nombre d’accidents aux passages à niveau au Québec, en Ontario et au Manitoba est  plus bas par rapport à leur moyenne respective sur cinq ans (figure 9). Le nombre d’accidents aux passages à niveau en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique a augmenté.

Figure 9 – Accidents aux passages à niveau par province  [D]

Figure 9. Accidents aux passages à niveau par  province

Accidents survenus à des intrus : Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu’à un passage à niveau. Le nombre d’accidents signalés a diminué en 2008 (73) par rapport à 2007 (101) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (88).

En 2008, 51 % des accidents à des intrus sont survenus en Ontario (37), 18 % au Québec, 10 % en Alberta et 8 % en Colombie-Britannique.

La proportion d’accidents mortels survenus à des intrus en 2008 (64 %) est inférieure à celle de la moyenne sur cinq ans (70 %). De plus, la proportion d’accidents avec blessés graves (26 %) est également inférieure à celle de la moyenne sur cinq ans (30 %).

Figure 10 – Accidents survenus à des intrus par province  [D]

Figure 10. Accidents survenus à des intrus par  province

Incidents

Aperç (tableaux 10 et 11)

Le nombre d’incidents ferroviaires signalés a diminué en 2008 (216) par rapport à 2007 (223) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (248).

L’analyse statistique au moyen de la régression linéaire révèle qu’il y a, depuis les 10 dernières années, une tendance significative à la baisse (p<0,001)6 du nombre d’incidents signalés (figure 11), principalement en raison de l’importante diminution du nombre de fuites de marchandises dangereuses signalées.

Figure 11 – Incidents ferroviaires de 1999 à 2008  [D]

Figure 11. Incidents ferroviaires de 1999 à 2008

Une fuite de marchandises dangereuses est un déversement involontaire de marchandises dangereuses pendant le transport, sans qu’il y ait un accident. La grande majorité de ces incidents concernent de petites quantités de produits. Les incidents avec fuite de marchandises dangereuses représentent 50 % des incidents signalés en 1999. En 2008, les incidents avec fuite de marchandises dangereuses représentent 30 % des incidents signalés, ce qui marque une diminution de 27 % par rapport à 2007 (88) et a diminué de 44 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (115) (figure 12).

Le nombre d’incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d’autorisation7 se chiffre à 111 en 2008, comparativement à 106 en 2007 et à 99 pour la moyenne sur cinq ans

Les facteurs contributifs attribués aux incidents non liés aux marchandises dangereuses concernent surtout l’exploitation et les règles; les facteurs contributifs les plus fréquents sont le chevauchement d’autorisations et le mouvement non protégé.

Figure 12 – Incidents ferroviaires par type  [D]

Figure 12. Incidents  ferroviaires par type

Annexe A - Tableaux

Tableau 1 - Événements1 ferroviaires et victimes, 1999-2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Comprend uniquement les ompagnies ferroviaires sous juridiction fédérale.
  2. Statistiques de 2001 à 2007 ont été rajustées en tenant compte des clarifications fournies à l'industrie au sujet des données à signaler au BST.
  3. Les trains-milles en voie principale sont approximatifs (Source : Transports Canada.)
  4. Les accidents qui sont survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus.
Accidents
Collisions en voie principale 10 9 7 9 6 5 6 2 8 6
Déraillements en voie principale - 1-2 wagons2 64 54 71 66 83 96 102 83 76 67
Déraillements en voie principale - 3 wagons et plus2 55 68 61 58 73 64 96 56 83 62
Accidents aux passages à niveau 283 265 280 263 251 237 270 246 221 222
Collisions hors d'une voie principale 100 113 108 131 111 123 98 110 102 90
Déraillements hors d'une voie principale - 1-2 wagons2 268 270 533 482 525 562 588 567 456 409
Déraillements hors d'une voie principale - 3 wagons et plus2 135 117 181 182 170 151 170 136 175 143
Collisions / déraillements de véhicules d'entretien 27 16 19 11 23 26 19 17 31 27
Accidents à des employés / voyageurs 13 13 8 8 6 12 8 15 18 12
Accidents survenus à des intrus 95 78 80 73 65 99 82 91 101 73
Incendies / Explosions 53 32 36 25 23 15 17 25 25 12
Autres 26 19 48 26 16 23 20 24 27 36
Total 1129 1054 1432 1334 1352 1413 1476 1372 1323 1159
Incidents à signaler
Fuite de marchandises dangereuses 167 188 194 167 151 131 123 83 88 64
Aiguillage de voie principale en position anormale 15 17 9 9 11 12 10 7 7 13
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 115 102 101 99 102 95 91 101 106 111
Matériel roulant parti à la dérive 15 9 10 18 13 11 16 12 13 16
Autres 21 14 15 15 18 8 5 18 9 12
Total 333 330 329 308 295 257 245 221 223 216
Million de trains-milles en voie principale (MTMVP)3 78.8 80.1 79.9 81.3 80.6 82.6 85.8 86.9 84.5 82.8
Accidents en voie principale4 / MTMVP 3.1 2.6 3.1 2.5 2.9 2.9 3.1 2.6 3.2 2.7
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Déraillements en voie principale 19 30 17 25 38 37 32 18 35 23
Accidents aux passages à niveau 8 12 7 6 3 11 15 4 6 4
Collisions hors d'une voie principale 48 50 40 48 37 44 44 41 41 33
Déraillements hors d'une voie principale 133 149 128 129 139 106 112 109 100 83
Autres 16 8 13 13 8 10 9 11 8 6
Total 224 249 205 221 225 208 212 183 190 149
Accidents au cours desquels il y a eu fuite de marchandises dangereuses 9 7 5 5 9 7 7 4 3 2
Décès
Accidents aux passages à niveau 37 34 41 46 28 26 38 27 26 26
Accidents survenus à des intrus 62 53 56 50 45 67 63 59 56 47
Autres 7 1 2 0 6 8 2 8 2 1
Total 106 88 99 96 79 101 103 94 84 74
Blessures graves
Accidents aux passages à niveau 45 33 47 42 52 50 55 28 22 36
Accidents survenus à des intrus 34 23 23 21 19 34 17 28 27 20
Autres 20 11 21 10 10 9 6 14 8 8
Total 99 67 91 73 81 93 78 70 57 64
Tableau 2 - Nombre de décès et de blessures graves par type d'événement et par catégorie de personne, 1999-2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Collisions en voie principale
Décès 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale
Décès 4 0 0 0 2 2 0 3 0 0
Blessures graves 6 1 9 0 2 0 0 2 0 0
Accidents aux passages à niveau
Décès 37 34 41 46 28 26 38 27 26 26
Blessures graves 45 33 47 42 52 50 55 28 22 36
Collisions hors d'une voie principale
Décès 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale
Décès 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Collisions / Déraillements de véhicules d'entretien
Décès 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Accidents à des employés / voyageurs
Décès 3 1 0 0 1 5 2 4 1 1
Blessures graves 10 8 8 6 3 7 4 9 8 7
Accidents survenus à des intrus
Décès 62 53 56 50 45 67 63 59 56 47
Blessures graves 34 23 23 21 19 34 17 28 27 20
Incendies / autres
Décès 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Blessures graves 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Marchandises dangereuses
Décès 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0
Autres incidents
Décès 0 0 0 0 2 0 0 1 0 0
Blessures graves 2 1 3 2 3 2 0 2 0 1
Nombre de décès par catégorie de personne
Employés 7 1 2 0 6 6 2 6 1 1
Voyageurs 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1
Piétons 7 8 6 10 6 4 11 9 11 13
Occupants de véhicules automobiles 30 28 34 38 23 23 28 15 18 14
Intrus 61 51 56 48 44 68 62 60 54 43
Autres 1 0 1 0 0 0 0 2 0 2
Total 106 88 99 96 79 101 103 94 84 74
Nombre de blessures graves par catégorie de personne
Employés 18 10 16 10 11 9 6 14 9 11
Voyageurs 7 1 7 0 0 0 1 1 0 1
Piétons 5 7 5 6 6 2 3 5 6 3
Occupants de véhicules automobiles 38 27 42 36 44 48 51 24 18 30
Intrus 32 21 20 21 20 32 17 25 24 19
Autres 0 1 1 0 0 2 0 1 0 0
Total 100 67 91 73 81 93 78 70 57 64
Tableau 3 - Accidents ferroviaires par type de train1, 1999-2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Comme plus d'un train peut être impliqué dans un accident, le nombre de trains peut ne pas correspondre au nombre d'accidents.
  2. Le regroupement "Autres" inclut des données non classifiées suite à l'ajustement de juin 2007 résultant des clarifications fournies à l'industrie au sujet des données à signaler au BST.
Trains de marchandises
Collisions en voie principale 15 13 9 16 10 7 6 2 12 9
Déraillements en voie principale 109 114 125 123 153 149 189 134 155 118
Collisions hors d'une voie principale 132 121 101 133 104 119 88 117 96 99
Déraillements hors d'une voie principale 367 327 348 319 339 413 486 447 476 479
Accidents aux passages à niveau 240 229 245 235 221 194 220 200 181 186
Accidents survenus à des intrus 70 49 56 44 47 73 58 70 69 50
Autres 82 54 55 45 41 36 32 49 58 51
Total 1015 907 939 915 915 991 1079 1019 1047 992
Trains de voyageurs
Collisions en voie principale 2 1 1 0 1 1 0 0 0 2
Déraillements en voie principale 8 3 5 0 2 3 5 3 0 3
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 8 5 4 1 4 3
Déraillements hors d'une voie principale 3 4 8 7 11 10 10 10 8 16
Accidents aux passages à niveau 31 19 26 23 18 33 38 34 28 24
Accidents survenus à des intrus 23 28 23 29 18 25 23 18 32 21
Autres 8 8 13 8 1 3 4 6 11 10
Total 75 63 76 67 59 80 84 72 83 79
Véhicules d'entretien
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Accidents aux passages à niveau 7 5 5 1 5 8 8 7 3 6
Accidents survenus à des intrus 1 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Autres 38 22 28 17 35 46 33 33 47 44
Total 47 27 35 18 41 55 41 41 50 50
Wagon unique/Tranche de wagons
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 2 2 1 2 1 0 2 1 3 2
Collisions hors d'une voie principale 42 55 35 51 49 61 49 63 61 49
Déraillements hors d'une voie principale 20 17 23 22 32 20 35 73 76 31
Accidents aux passages à niveau 0 1 0 1 0 0 0 1 1 1
Accidents survenus à des intrus 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 8 5 10 5 10 12 8 6 4 4
Total 73 80 69 81 92 93 94 144 145 87
Autres2
Collisions en voie principale 0 1 0 0 0 0 1 0 2 0
Déraillements en voie principale 3 4 1 2 3 8 4 1 4 6
Collisions hors d'une voie principale 3 20 26 26 14 18 12 13 10 8
Déraillements hors d'une voie principale 17 42 341 324 322 283 243 182 85 37
Accidents aux passages à niveau 6 11 4 4 7 2 4 6 10 8
Accidents survenus à des intrus 0 1 0 0 0 0 1 2 0 2
Autres 5 5 19 5 3 3 6 6 12 3
Total 34 84 391 361 349 314 271 210 123 64
Tableau 4a - Déraillements en voie principale, 1999-2008
Par province
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. MTMVP - million de trains-milles en voie principale (Source : Transports Canada)
  2. MTBM - milliard de tonnes brutes-milles.
    (Source : Association des chemins de fer du Canada)
Terre-Neuve et Labrador 0 2 3 1 0 0 2 1 1 1
Nouvelle-Écosse 3 2 3 1 0 2 0 1 2 1
Nouveau-Brunswick 0 2 3 0 2 3 3 0 6 1
Québec 22 15 19 26 27 23 26 21 12 16
Ontario 30 28 37 39 59 52 60 41 39 35
Manitoba 11 17 14 12 6 10 11 9 12 13
Saskatchewan 10 14 12 10 14 15 24 12 18 14
Alberta 16 15 17 16 19 23 29 20 30 30
Colombie-Britannique 26 27 24 19 29 32 43 34 39 18
Territoires du nord-ouest/Yukon 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 119 122 132 124 156 160 198 139 159 129
Déraillements par MTMVP1 1.51 1.52 1.65 1.53 1.93 1.94 2.31 1.60 1.88 1.56
Déraillements par MTBM2 0.31 0.30 0.33 0.31 0.38 0.36 0.43 0.30 0.34 0.00
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Wagons déraillés
1 14 11 15 13 8 15 16 17 14 12
2 8 11 8 4 8 6 9 3 10 6
3 5 6 9 6 5 7 9 0 8 5
4 24 24 22 26 35 22 40 23 26 24
5 à 10 18 27 22 22 25 29 38 30 39 27
plus de 10 119 122 132 124 156 160 198 139 159 129
Total 188 201 208 195 237 239 310 212 256 203
Tableau 4b - Déraillements en voie principale par facteur contributif1, 1999-2008
Facteurs contributifs attribués
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Environnement 10 0 5 2 5 7 11 8 17 11
Matériel - Total2 40 52 50 62 61 70 83 54 60 41
Essieux 15 21 17 18 20 14 21 5 14 11
Freins 2 7 5 10 6 9 13 8 8 3
Appareil de choc et de traction 7 8 6 5 5 13 9 5 9 4
Structure 2 7 6 7 6 3 7 6 8 5
Bogie 8 2 3 12 13 11 8 8 5 5
Roue 6 7 13 10 11 18 23 21 16 12
Voie - Total2 56 49 50 46 67 71 86 64 56 57
Géométrie 32 22 22 26 31 23 34 23 22 22
Objet sur la voie 1 2 3 2 1 0 4 2 1 1
Autre matériel de voie 5 3 5 2 1 8 2 4 2 4
Rail 10 19 9 10 21 25 35 25 18 24
Plate-forme 6 0 6 1 4 7 2 6 3 4
Aiguillage 0 2 3 1 1 2 2 2 0 2
Branchements 2 0 2 4 7 3 4 0 6 0
Actes - Total 22 22 34 19 24 23 28 22 19 20
Mouvement non protégé 6 6 6 3 5 4 4 3 4 8
Mouvement non immobilisé 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0
Mauvaise utilisation du matériel 7 6 13 12 11 6 11 6 6 6
Mauvais chargement / ramassage 1 1 1 1 0 1 0 2 3 1
Mal placé / positionné pour la tâche 2 6 2 1 2 6 5 1 2 0
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 3 1 5 1 2 3 4 4 1 3
Vitesse inadéquate 0 1 5 1 3 1 2 4 0 2
Vandalisme 2 0 1 0 0 0 0 0 2 0
Autres actes 1 1 0 0 1 1 2 2 1 0
Autres facteurs contributifs 29 13 7 15 13 17 17 19 25 16
Facteurs contributifs - Total 157 136 146 144 170 188 225 167 177 145
Déraillements en voie principale par nombre de facteur contributifs
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Un facteur contributif assigné 103 108 120 108 136 140 174 123 148 118
Plus d'un facteur contributif assigné 16 12 10 14 13 18 21 14 9 8
Aucun facteur contributif assigné 0 2 2 2 7 2 3 2 2 3
Déraillements en voie principale - Total 119 122 132 124 156 160 198 139 159 129
Tableau 5a - Collisions hors d'une voie principale, 1999-2008
Par province
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Nombre de collisions au cours desquelles aucun wagon n'a déraillé.
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 0 0 3 0 0 0 0 1
Nouveau-Brunswick 1 1 2 1 2 1 1 5 1 3
Québec 19 14 17 19 15 20 17 19 11 5
Ontario 31 42 42 53 47 28 28 25 29 25
Manitoba 13 11 12 14 7 14 11 7 13 9
Saskatchewan 6 4 5 5 10 4 5 8 10 10
Alberta 19 26 17 20 20 33 20 24 23 27
Colombie-Britannique 11 14 13 19 7 23 16 21 14 10
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Canada 100 113 108 131 111 123 98 110 102 90
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Wagons déraillés
01 49 55 65 79 68 69 63 56 41 32
1 23 25 22 21 20 26 14 28 23 23
2 13 19 10 16 13 14 12 10 15 11
3 7 7 5 8 1 9 5 7 8 9
4 1 2 3 3 4 2 1 4 8 8
5 à 10 6 4 3 2 4 3 3 5 5 5
plus de 10 1 1 0 2 1 0 0 0 2 2
Total 100 113 108 131 111 123 98 110 102 90
Tableau 5b - Collisions hors d'une voie principale par facteur contributif1, 1999-2008
Facteurs contributifs attribués
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
Environnement 2 1 5 3 1 3 4 1 3 1
Matériel 4 1 5 2 6 1 1 1 4 1
Voie 4 3 3 5 6 4 10 2 2 4
Actes - Total 64 90 90 111 85 114 83 107 88 69
Mouvement non protégé 36 48 58 78 62 70 52 64 59 47
Mouvement non immobilisé 11 23 21 15 11 30 16 26 17 6
Mauvaise utilisation du matériel 5 8 6 10 4 8 4 6 5 10
Mal placé / positionné pour la tâche 2 1 0 0 0 1 1 0 0 0
Communication inadéquate/insuffisante 4 2 1 3 3 1 2 2 3 0
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 1 0 0 0 1 0 0 1 0 0
Vitesse inadéquate 4 5 2 1 2 3 6 7 4 6
Vandalisme 0 0 1 2 1 0 0 1 0 0
Autres actes 1 3 1 2 1 1 2 0 0 0
Autres facteurs contributifs 60 46 28 31 22 26 20 15 19 20
Facteurs contributifs - Total 134 141 131 152 120 148 118 126 116 95
Collisions hors d'une voie principale par nombre de facteur contributif
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Un facteur contributif assigné 69 86 86 108 98 99 78 93 92 83
Plus d'un facteur contributif assigné 31 27 22 22 11 23 19 16 10 4
Aucun facteur contributif assigné 0 0 0 1 2 1 1 1 0 3
Collisions hors d'une voie principale - Total 100 113 108 131 111 123 98 110 102 90
Tableau 6a - Déraillements hors d'une voie principale, 1999-2008
Par province
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Terre-Neuve et Labrador 0 1 0 0 0 0 1 1 0 0
Nouvelle-Écosse 3 2 11 21 39 23 13 14 6 3
Nouveau-Brunswick 15 7 24 26 26 19 16 24 11 16
Québec 74 69 124 116 140 150 133 117 67 70
Ontario 117 108 239 246 227 227 233 201 164 136
Manitoba 37 38 53 53 63 58 56 52 48 46
Saskatchewan 32 26 56 34 45 57 70 48 68 50
Alberta 64 88 89 81 75 94 125 143 146 109
Colombie-Britannique 61 48 118 86 80 85 110 103 120 122
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0
Canada 403 387 714 664 695 713 758 703 631 552
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Wagons déraillés
1 175 177 377 340 372 406 420 397 327 275
2 93 93 156 142 153 156 168 170 129 134
3 44 37 80 70 76 61 60 44 79 56
4 34 22 44 35 34 38 34 40 40 24
5 à 10 54 53 53 71 57 46 69 44 53 54
plus de 10 3 5 4 6 3 6 7 8 3 9
Total 403 387 714 664 695 713 758 703 631 552
Tableau 6b - Déraillements hors d'une voie principale par facteur contributif1, 1999-2008
Facteurs contributifs attribués
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Environnement 15 6 33 14 45 38 32 18 40 44
Matériel - Total2 39 27 53 56 63 71 73 52 52 36
Essieux 0 2 2 1 0 0 1 1 3 1
Freins 5 8 12 11 11 12 21 13 9 11
Appareil de choc et de traction 10 5 10 18 11 15 12 8 11 7
Structure 1 2 9 9 15 10 11 9 9 7
Bogie 12 2 11 9 13 15 13 11 7 4
Roue 11 8 9 8 12 17 15 10 9 5
Voie - Total2 169 166 243 224 205 251 292 282 232 222
Équipement connexe 1 1 2 3 1 1 3 2 1 1
Géométrie 60 64 93 69 81 91 112 97 98 80
Objet sur la voie 5 5 11 1 6 8 8 14 1 6
Autre matériel de voie 14 24 32 25 19 22 21 25 14 8
Rail 22 18 22 30 24 24 24 32 29 30
Plate-forme 5 4 7 8 4 13 13 6 7 7
Signaux 0 0 1 2 1 1 0 0 1 1
Aiguillage 4 21 38 32 31 42 51 48 34 55
Branchements 56 26 33 52 35 41 54 48 31 27
Actes - Total 162 196 379 369 347 334 346 329 274 238
Mouvement non protégé 99 121 195 182 197 176 202 193 178 158
Mouvement non immobilisé 4 10 13 16 22 26 22 6 5 8
Mauvaise utilisation du matériel 18 24 114 123 78 81 84 93 65 43
Mauvais chargement / ramassage 1 12 5 5 5 1 8 3 0 6
Mal placé / positionné pour la tâche 2 9 10 8 10 8 12 10 6 4
Communication inadéquate / insuffisante 1 2 7 3 2 5 4 4 1 3
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 17 6 11 11 4 9 2 5 7 0
Vitesse inadéquate 5 6 10 7 10 10 3 6 4 9
Vandalisme 12 6 9 10 12 12 6 7 5 5
Autres 3 0 5 4 7 6 3 2 3 2
Autres facteurs contributifs 121 54 67 43 65 58 49 57 48 20
Facteurs contributifs - Total 506 449 775 706 725 752 792 738 646 560
Déraillements hors d'une voie principale par nombre de facteur contributif
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Un facteur contributif assigné 313 324 656 612 621 643 698 631 599 520
Plus d'un facteur contributif assigné 90 59 54 42 50 50 46 50 23 20
Aucun facteur contributif assigné 0 4 4 10 24 20 14 22 9 12
Déraillements hors d'une voie principale - Total 403 387 714 664 695 713 758 703 631 552
Tableau 7 - Accidents aux passages à niveau et nombre de victimes selon le type de passage et de protection, 1999-2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Les chiffres entre parenthèses désignent le nombre de passages à niveau publics au Canada sous juridiction fédérale selon le type de signalisation en date de Novembre 2009.
    (On compte environ 3 500 passages à niveau privés et de ferme au Canada.) (Source : Transports Canada.)
Accidents
Passages publics1
Total des panneaux de signalisation (11,722) 97 84 77 95 72 63 71 81 74 63
Feux clignotants et sonnerie (3,526) 91 95 100 88 85 75 103 72 64 73
Barrières (2,116) 36 42 43 39 50 42 53 36 36 39
Autres dispositifs automatiques (61) 0 2 1 0 1 0 3 8 6 2
Total des dispositifs automatiques (5,703) 127 139 144 127 136 117 159 116 106 114
Sous-total (17,425) 224 223 221 222 208 180 230 197 180 177
Passages à niveau privés 49 37 48 33 36 51 34 46 34 39
Passages à niveau de ferme 10 3 8 5 6 4 5 2 5 6
Total 283 263 277 260 250 235 269 245 219 222
Accidents mortels 32 31 35 41 24 22 35 24 23 24
Nombre de décès
Passages publics
Total des panneaux de signalisation 19 10 14 16 8 6 7 8 5 5
Feux clignotants et sonnerie 5 12 11 14 9 10 13 9 8 9
Barrières 10 10 10 13 7 8 12 7 9 11
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Total des dispositifs automatiques 15 22 21 27 16 18 25 16 18 20
Sous-total 34 32 35 43 24 24 32 24 23 25
Passages à niveau privés 3 1 5 3 2 0 4 3 3 0
Passages à niveau de ferme 0 0 1 0 2 0 1 0 0 1
Total 37 33 41 46 28 24 37 27 26 26
Nombre de blessures graves
Passages publics
Total des panneaux de signalisation 13 6 12 18 15 15 9 9 14 12
Feux clignotants et sonnerie 21 16 20 13 23 21 23 11 4 16
Barrières 6 7 6 6 8 11 15 6 3 2
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Total des dispositifs automatiques 27 23 26 19 31 32 39 17 7 18
Sous-total 40 29 38 37 46 47 48 26 21 30
Passages à niveau privés 5 3 7 5 6 3 6 2 1 4
Passages à niveau de ferme 0 1 2 0 0 0 1 0 0 2
Total 45 33 47 42 52 50 55 28 22 36
Tableau 8 - Accidents aux passages à niveau et nombre de victimes par province, 1999-2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Les chiffres entre parenthèses désignent le nombre approximatif de passages à niveau publics au Canada sous juridiction fédérale selon le type de signalisation en date de Novembre 2009.
  2. Le total pour le Canada est le nombre réel. (Source : Transports Canada).
    Comprend les accidents aux passges à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement par MTMVP - Million de trains-milles en voie principale (Source : Transports Canada).
Accidents1
Terre-Neuve et Labrador (5) 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Nouvelle-Écosse (180) 7 3 10 1 2 2 5 4 3 0
Nouveau-Brunswick (347) 5 2 8 1 9 2 3 2 2 2
Québec (1,958) 51 45 43 44 36 63 57 39 40 27
Ontario (4,312) 94 88 80 78 80 69 92 67 52 66
Manitoba (2,027) 19 22 25 36 28 19 18 20 20 13
Saskatchewan (4,065) 30 32 29 24 24 16 19 26 23 28
Alberta (3,009) 52 45 54 55 38 38 56 56 48 54
Colombie-Britannique (1,507) 24 28 30 24 33 26 18 31 33 32
Territoires du nord-ouest/Yukon (15) 1 0 1 0 1 2 1 0 0 0
Canada (17,425) 283 265 280 263 251 237 270 246 221 222
Accidents aux passages à niveau par MTMVP2 3.59 3.31 3.51 3.24 3.11 2.87 3.15 2.83 2.62 2.68
Accidents aux passages à niveau avec déraillement 8 9 12 9 4 9 12 4 6 6
Décès
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Québec 6 9 4 9 4 10 8 7 1 6
Ontario 20 12 17 15 15 12 16 12 12 12
Manitoba 2 2 3 5 2 1 2 2 1 2
Saskatchewan 1 5 8 3 4 1 2 1 2 3
Alberta 5 3 5 10 3 2 6 4 5 2
Colombie-Britannique 3 2 2 4 0 0 3 1 5 1
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 37 34 41 46 28 26 38 27 26 26
Blessures graves
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 2 1 1 2 0 0 1 1
Québec 4 6 4 6 5 14 11 4 2 3
Ontario 19 7 15 14 19 11 21 8 7 11
Manitoba 3 4 3 3 4 6 1 4 2 4
Saskatchewan 7 3 5 4 4 3 4 2 4 5
Alberta 11 8 13 12 11 9 12 8 4 7
Colombie-Britannique 1 5 4 2 8 5 3 1 2 5
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Canada 45 33 47 42 52 50 55 28 22 36
Tableau 9 - Accidents survenus à des intrus et nombre de victimes par province, 1999-2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Accidents
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 1 0 0 2 2 0 2 1
Nouveau-Brunswick 0 1 0 2 0 0 2 1 4 2
Québec 26 13 10 13 6 15 13 9 12 13
Ontario 46 41 42 43 38 45 43 43 47 37
Manitoba 1 1 7 3 3 3 6 5 7 4
Saskatchewan 3 2 3 0 2 3 0 2 0 3
Alberta 10 6 9 3 7 16 6 17 14 7
Colombie-Britannique 9 14 8 9 9 14 10 14 15 6
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 95 78 80 73 65 99 82 91 101 73
Accidents mortels 61 53 56 50 45 66 63 58 56 47
Nombre de morts
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 1 0 0 1 1 0 1 0
Nouveau-Brunswick 0 1 0 2 0 0 1 0 3 2
Québec 19 9 9 9 4 9 11 6 7 10
Ontario 31 30 29 33 30 32 33 31 32 24
Manitoba 0 0 2 1 2 3 4 1 2 2
Saskatchewan 1 1 3 0 0 4 0 1 0 2
Alberta 7 4 7 1 5 11 5 11 7 4
Colombie-Britannique 4 8 5 4 4 7 8 9 4 3
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 62 53 56 50 45 67 63 59 56 47
Nombre de blessures graves
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0
Québec 7 3 1 3 2 6 2 3 3 0
Ontario 16 9 12 9 7 13 9 13 7 12
Manitoba 1 1 5 2 1 0 1 3 4 2
Saskatchewan 2 1 0 0 2 0 0 1 0 1
Alberta 3 5 2 2 2 5 1 3 4 2
Colombie-Britannique 5 4 3 5 5 8 2 4 8 2
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 34 23 23 21 19 34 17 28 27 20
Tableau 10 - Incidents à signaler par type et par facteur contributif1, 1999-2008
Incidents par type
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
  2. Le total pour le Canada est le nombre réel. (Source : Transports Canada).
    Comprend les accidents aux passges à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement par MTMVP - Million de trains-milles en voie principale (Source : Transports Canada).
Fuite de marchandises dangereuses 167 188 194 167 151 131 123 83 88 64
Aiguillage de voie principale en position anormale 15 17 9 9 11 12 10 7 7 13
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 115 102 101 99 102 95 91 101 106 111
Matériel roulant à la dérive 15 9 10 18 13 11 16 12 13 16
Indication moins contraignante que celle requise 8 2 7 3 2 1 1 6 0 3
Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection 11 11 4 6 10 5 3 7 8 7
Membre d'équipage frappé d`incapacité 2 1 4 6 6 2 1 5 1 2
Incidents - Total 333 330 329 308 295 257 245 221 223 216
Facteurs contributifs1,2
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Matériel 4 1 4 3 4 0 1 1 0 2
Individuel / Personnel 109 57 35 29 40 20 17 13 4 3
Voie 3 3 5 3 3 0 2 3 0 1
Actes - Total 104 125 108 104 117 110 108 112 90 141
Mouvement non protégé 34 45 42 39 40 39 35 31 38 55
Mouvement non immobilisé 14 4 6 9 7 6 10 6 1 8
Mauvaise utilisation du matériel 2 6 1 3 5 6 2 5 1 3
Communication inadéquate / insuffisante 4 8 6 3 5 5 7 11 4 6
Chevauchement d'autorisations 40 56 49 45 58 48 50 55 41 63
Vandalisme 9 4 2 3 1 2 0 4 2 6
Autres actes 1 2 2 2 1 4 4 0 3 0
Autres facteurs contributifs 17 4 4 7 3 3 1 6 3 4
Facteurs contributifs - Total 237 190 156 146 167 133 129 135 97 151
Incidents par nombre de facteur contributif2
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Un facteur contributif assigné 98 76 78 82 91 87 81 88 87 139
Plus d'un facteur contributif assigné 68 56 37 32 37 23 24 21 5 6
Aucun facteur contributif assigné 0 10 20 27 16 16 17 29 43 7
Incidents - Total 166 142 135 141 144 126 122 138 135 152
Tableau 11 - Incidents mettant en cause des marchandises dangereuses par province et par source / pièce défectueuse à l'origine de la fuite, 1999-2008
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses par province
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure, alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 1 0 0 0 1 0 0 1
Nouveau-Brunswick 8 3 5 6 10 7 1 1 0 1
Québec 14 12 8 8 9 7 8 8 6 6
Ontario 65 59 74 65 46 34 29 30 30 19
Manitoba 11 24 8 9 9 17 3 5 2 4
Saskatchewan 4 2 8 4 2 4 4 4 5 3
Alberta 37 54 43 43 45 31 29 13 20 15
Colombie-Britannique 28 34 47 32 30 31 48 22 25 15
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 167 188 194 167 151 131 123 83 88 64
Fuite par source / pièce défectueuse1
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Structure 3 2 0 4 3 0 1 2 0 0
Matériel de sécurité 19 38 26 34 27 29 20 8 16 6
Matériel d'exploitation 107 105 111 90 72 76 83 59 45 42
Matériel auxiliaire d'exploitation 32 28 34 26 26 16 12 3 6 2
Autres 11 15 21 8 16 8 8 7 6 7
Fuite par source / pièce défectueuse - total 172 188 192 162 145 130 124 79 73 57
Facteur autre que fuite par source/pièce défectueuse 6 9 4 2 4 2 2 2 3 4
Facteurs contributifs - Total 178 197 196 164 149 132 126 81 76 61
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses par nombre de facteur contributif
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Un facteur contributif assigné 156 177 186 162 143 127 119 79 76 57
Plus d'un facteur contributif assigné 10 10 5 1 3 2 3 1 0 2
Aucun facteur contributif assigné 1 1 3 4 5 2 1 3 12 5
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses - Total 167 188 194 167 151 131 123 83 88 64

Annexe B – Définitions et notes explicatives

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe.

Événement ferroviaire

  1. Tout accident ou incident lié à l’utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
  2. Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesure corrective, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident ferroviaire à signaler

Un accident résultant directement de l’utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être :
    1. soit à bord du matériel roulant ou en train d’en descendre,
    2. soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
  2. le matériel roulant :
    1. soit subit une collision à un passage à niveau,
    2. soit subit une collision ou un déraillement alors qu’il transporte des voyageurs,
    3. soit subit une collision ou un déraillement alors qu’il transporte des marchandises dangereuses ou qu’il n’a pas été purgé de son dernier chargement dont on sait qu’il contenait des marchandises dangereuses,
    4. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation,
    5. soit subit ou cause un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement soit compromise.

Incident ferroviaire à signaler

Un incident résultant directement de l’utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. un risque de collision survient;
  2. un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
  3. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
  4. il se produit un chevauchement d’autorisations de mouvement sans mesure de protection;
  5. le matériel roulant dépasse les limites de l’autorisation applicable à son mouvement;
  6. le matériel roulant part à la dérive;
  7. tout membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  8. des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s’en échappent.

Blessure grave

Blessure susceptible de nécessiter l’hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

On considère qu’un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu fuite de marchandises dangereuses. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple, un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Notes explicatives

Accidents par compagnie ferroviaire

Les données sur les accidents ne sont pas présentées par compagnie ferroviaire parce qu’il se peut que la voie, le train et le personnel d’exploitation soient ceux de compagnies différentes et que plusieurs facteurs aient contribué à un événement. Le fait de présenter des données selon un seul de ces critères ou facteurs pourrait induire les lecteurs en erreur, ce qui pourrait défavoriser une compagnie au profit d’une autre.


  1. Consultez l’Annexe B pour une définition des accidents ferroviaires à signaler.
  2. Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu’à un passage à niveau.
  3. Les accidents aux passages à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant est impliqué dans une collision de croisement à niveau avec un véhicule à moteur ou un piéton, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.
  4. Tel que fournit au BST par la Branche d’information stratégique de Transports Canada.
  5. Les événements sont normalement signalés au BST avec seulement un facteur attribué. Plusieurs facteurs peuvent participer à un événement, c’est pourquoi le BST risque d’ajouter des facteurs additionnels à un événement.
  6. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p<0,05).
  7. Le mouvement dépasse les limites d’autorisation lorsqu’un train ou une unité de mouvement de voie occupe une voie principale (comprenant les voies secondaires signalées, les voies de triage signalées, ainsi que les voies de stations) ou des portions qui n’ont pas l’autorisation nécessaire.