Accidents et incidents sous juridiction fédérale, par opérateur de train, 2005-2014

Définitions d'événements ferroviaires à signaler

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe.

Événement ferroviaire

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
  2. Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident ferroviaire à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être :
    1. soit à bord du matériel roulant ou en train d'en descendre,
    2. soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
  2. le matériel roulant :
    1. soit subit une collision à un passage à niveau,
    2. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des voyageurs,
    3. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des marchandises dangereuses ou qu'il n'a pas été purgé de son dernier chargement dont on sait qu'il contenait des marchandises dangereuses,
    4. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation,
    5. soit subit ou cause un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise.

Incident ferroviaire à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. un risque de collision survient;
  2. un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
  3. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
  4. il se produit un chevauchement d'autorisations de mouvement sans mesure de protection;
  5. le matériel roulant dépasse les limites de l'autorisation applicable à son mouvement;
  6. le matériel roulant part à la dérive;
  7. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  8. des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s'en échappent.

Blessure grave

Blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite de marchandises dangereuses. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple, un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Accidents sous juridiction fédérale par opérateur de train*, 2005-2014
Opérateur de train 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT 5 2 3 2 . 2 7 8 6 4
ALGOMA CENTRAL RAILWAY . 1 . . . . . . . .
AMTRAK (NATIONAL RAILROAD PASSENGER CORP.) 3 1 . 3 1 1 1 . 2 1
ARNAUD RAILWAY . 1 . . . . . . . 1
ATHABASCA NORTHERN RAILWAY . 1 . . . . . . . .
BIG SKY RAILWAY . . . . . . . . . 1
BURLINGTON NORTHERN AND SANTA FE MAN INC. 1 3 1 1 1 1 . . . 3
BURLINGTON NORTHERN SANTA FE COMPANY 3 6 4 . 1 1 2 . . .
CALENDONIA AND HAMILTON SOUTHERN COMPANY LTD. . . . . . . . . . 1
CANADIAN AMERICAN RAILROAD COMPANY . . . . . . . 1 . .
CANDO CONTRACTING LTD. . . . . . . 2 . . 1
CAPE BRETON AND CENTRAL NOVA SCOTIA RAILWAY . . . . 2 . . 1 . .
CAPITAL RAILWAY . . 1 . 1 . . . 1 1
CENTRAL MAINE & QUEBEC . . . . . . . . . 3
CENTRAL MANITOBA RAILWAY 1 . . . . . 1 2 . .
CHEMIN DE FER BAIE-DES CHALEURS INC. 1 . 1 2 . . . . . .
CHEMIN DE FER DE LA MATEPEDIA INC. 3 6 3 8 4 . . . . .
CN - CANADIAN NATIONAL RAILWAY CO. 679 665 674 527 538 521 505 491 494 606
CONTRACTOR . 1 . . 1 5 6 5 9 .
CP - CANADIAN PACIFIC RAILWAY CO. 603 534 498 513 389 460 403 438 485 497
CSX TRANSPORTATION 6 5 3 1 3 1 . . 13 12
CUSTOMER . . . . . . . . 1 .
ESSEX TERMINAL RAILWAY COMPANY 4 . 1 1 1 . 1 . 1 1
GO TRANSIT 6 5 7 5 14 10 6 7 4 4
GODERICH-EXETER RAILWAY COMPANY LTD. . 7 4 13 14 8 16 5 3 5
GREAT SANDHILLS RAILWAY . . . . . . 1 . . 1
GREAT WESTERN RAILWAY . . . . . . 1 . 1 .
HUDSON BAY RAILWAY 8 6 14 8 4 3 6 5 3 2
HURON CENTRAL RAILWAY . 2 2 . . . 1 1 . .
INDUSTRIAL SWITCHER . . 1 . . . . . . .
KELOWNA PACIFIC RAILWAY 6 5 7 2 1 . 2 . 1 .
KETTLE FALLS INTERNATIONAL RAILWAY . . . 1 . . . . . .
LAKELAND AND WATERWAYS 1 . . . . . . . . .
MACKENZIE NORTHERN 7 1 . . . . . . . .
MONTREAL MAINE & ATLANTIC 33 7 8 6 2 8 9 18 14 8
NEW BRUNSWICK EAST COAST RAILWAY 1 1 1 . . . . . . .
NEW BRUNSWICK SOUTHERN 1 7 3 9 . . 1 . 4 4
NIPISSING CENTRAL RAILWAY (ONTC) 1 . . . . . . . . .
NORFOLK SOUTHERN RAILWAY . 1 . . . . 1 2 . .
OKANAGAN VALLEY RAILWAY 4 2 . . . . . . . .
ONTARIO NORTHLAND 1 . . . 3 1 2 . . .
ONTARIO SOUTHLAND RAILWAY INC. . . . . . . . . . 1
OTTAWA CENTRAL RAILWAY 15 10 21 11 . . . . . .
OTTAWA VALLEY RAILWAY 5 7 3 14 5 1 2 1 1 2
PORT COLBORNE HARBOUR RAILWAY . 1 . . . . . . . 2
PORT OF MONTREAL . . . . . . . 1 . .
PRIVATE SWITCHER 1 1 1 3 1 1 . . . 1
QUEBEC GATINEAU RAILWAY . . . . 1 1 1 2 2 .
QUEBEC NORTH SHORE AND LABRADOR RAILWAY CO. 7 4 3 5 5 6 9 17 7 8
RAIL TERM . . . . 1 . . . . .
ROCKY MOUNTAINEER RAILTOURS . 2 2 . 2 . . 1 3 .
SOUTHERN ONTARIO RAILWAY 10 7 2 3 2 6 . 2 2 2
SOUTHERN RAILWAY OF BC 1 17 6 5 10 1 4 1 . 1
ST. LAWRENCE & ATLANTIC (QUEBEC) INC. 2 3 4 1 1 2 . . . .
ST. THOMAS & EASTERN RAILWAY . . . 1 . . . . . .
SYDNEY COAL RAILWAY . . 1 1 1 . 1 1 2 4
THIRD PARTY . . . . . . . . . 6
TORONTO TERMINALS RAILWAY COMPANY . . . . . . . 2 2 .
TSHIUETIN RAIL TRANSPORTATION INC. . 1 . . . 2 1 1 1 2
UNION PACIFIC . . 1 . . . . . . .
VIA RAIL CANADA INC. 61 51 59 60 53 47 53 34 30 48
WEST COAST EXPRESS 1 2 . 1 . . 2 . . .
WHITE PASS & YUKON ROUTE . 1 . . . . . . . .
WINDSOR & HANTSPORT RAILWAY COMPANY LIMITED . . 1 . . . . . . .
UNKNOWN . . . 1 1 5 . . 1 .
Incidents sous juridiction fédérale par opérateur de train*, 2005-2014
Opérateur de train 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT . . . . . . 3 6 4 .
AMTRAK (NATIONAL RAILROAD PASSENGER CORP.) . 1 . 1 . . . . . .
ATHABASCA NORTHERN RAILWAY 1 . . . . . . . . .
BURLINGTON NORTHERN AND SANTA FE MAN INC. . 1 . . . . . 1 . .
BURLINGTON NORTHERN SANTA FE COMPANY 2 3 3 1 . 1 . . . .
CAPITAL RAILWAY . . . . . . 1 3 . 1
CENTRAL MANITOBA RAILWAY 1 . . . . . 1 . . .
CHEMIN DE FER DE LA MATEPEDIA INC. . 2 . . . . . . . .
CHEMIN DE FER QUEBEC GATINEAU . . . . . . 1 . . .
CN - CANADIAN NATIONAL RAILWAY CO. 117 94 105 97 71 108 102 124 128 112
CONTRACTOR . . . . 1 2 . 1 . .
CP - CANADIAN PACIFIC RAILWAY CO. 86 74 94 68 66 54 75 66 68 82
CSX TRANSPORTATION 1 . . 1 . . . 1 . .
CUSTOMER . . . . . . . . 3 .
ESSEX TERMINAL RAILWAY COMPANY . . . . 1 . . . . .
GO TRANSIT . 5 4 2 4 . 1 1 2 1
GODERICH-EXETER RAILWAY COMPANY LTD. . 1 . 1 . . 3 . 2 .
GREAT SANDHILLS RAILWAY . . . . 1 . . . . .
GREAT WESTERN RAILWAY . . . . 1 . . . . .
HUDSON BAY RAILWAY . . 1 1 . . . . 1 .
HURON CENTRAL RAILWAY . . . 1 . . . . . .
KELOWNA PACIFIC RAILWAY 2 . 2 . . . . . . .
KETTLE FALLS INTERNATIONAL RAILWAY . . . . . . . . . 1
MACKENZIE NORTHERN 1 . . . . . . . . .
MONTREAL MAINE & ATLANTIC 1 . . 1 . . 1 2 1 1
NEW BRUNSWICK EAST COAST RAILWAY . 1 . . . . . . . .
NEW BRUNSWICK SOUTHERN . 1 . . . . . . . .
ONTARIO NORTHLAND . . . . . . 2 . . .
ORANGEVILLE BRAMPTON RAILWAY . . . . . . . 1 . .
OTTAWA CENTRAL RAILWAY 1 . 1 . . . . . . .
OTTAWA VALLEY RAILWAY . . . 2 . . . . . .
QUEBEC GATINEAU RAILWAY . . . . . . . . 2 .
QUEBEC NORTH SHORE AND LABRADOR RAILWAY CO. . 1 3 1 2 2 4 13 6 3
ROBERVAL AND SAGUENAY RAILWAY . . . . 1 . . . . .
ROCKY MOUNTAINEER RAILTOURS . . 1 . . . 1 . . .
ST. LAWRENCE & ATLANTIC (QUEBEC) INC. . . . 1 1 1 . . . 2
SYDNEY COAL RAILWAY . . . 2 1 . . . . .
THIRD PARTY . . . . . . . . . 1
TORONTO TERMINALS RAILWAY COMPANY . . . 1 1 . . . 1 .
TSHIUETIN RAIL TRANSPORTATION INC. . 1 1 . . . 1 1 3 .
VIA RAIL CANADA INC. 7 11 3 12 9 11 9 6 3 14
WEST COAST EXPRESS . . . 1 . . . 1 . .
UNKNOWN 25 25 7 24 50 9 35 12 . .