Liste de surveillance 2016 – Dépliant 

ISSN 2368-6847

La Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) énumère les principaux enjeux de sécurité qu’il faut s’employer à régler pour rendre le système de transport canadien encore plus sûr.

Les dix enjeux de cette liste ont fait l’objet de rapports d’enquête, de signalements de préoccupations liées à la sécurité et de recommandations du Bureau. Certains d’entre eux figurent sur la Liste de surveillance depuis 2010, tandis que d’autres y ont été ajoutés cette année. Tous nécessitent un effort concerté des organismes de réglementation et des intervenants de l’industrie.

Chaque enjeu est étayé d’une fiche d’information contenant des arguments solides en faveur du changement. Cette fiche explique non seulement l’ampleur de l’enjeu, mais aussi les raisons de l’importance de le régler et ce dont on a besoin pour le faire. Nous soulignons les progrès réalisés, mais nous nous prononçons aussi ouvertement quand il faut en faire plus. En effet, nous voulons que tous les Canadiens et Canadiennes, d’un océan à l’autre, sachent que nous faisons tout en notre pouvoir pour renforcer davantage la sécurité de notre réseau des transports qui se classe déjà parmi les plus sûrs au monde.

 Multimodal

Gestion de la sécurité et surveillance

Certaines entreprises de transport ne gèrent pas leurs risques de sécurité de façon efficace, et bon nombre d’entre elles ne sont pas tenues d’avoir des processus de gestion de la sécurité officiels en place. La surveillance et l’intervention de Transports Canada ne se sont pas toujours avérées efficaces pour provoquer des changements dans les pratiques d’exploitation non sécuritaires des entreprises.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • Transports Canada mette en œuvre des règlements obligeant tous les exploitants des secteurs du transport commercial aérien et maritime à adopter des processus de gestion de la sécurité officiels et supervise efficacement ces processus;
  • les entreprises de transport qui possèdent un système de gestion de la sécurité démontrent qu’il fonctionne bien, c’est-à-dire qu’il permet de déceler les risques et que des mesures de réduction des risques efficaces sont mises en œuvre;
  • Transports Canada intervienne lorsque des entreprises de transport ne peuvent assurer efficacement la gestion de la sécurité et le fasse de façon à corriger les pratiques d’exploitation jugées non sécuritaires.

Lenteur de la réaction aux recommandations du BST

Transports Canada prend trop de temps pour réagir aux recommandations du BST.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • Transports Canada s’engage clairement à appliquer les recommandations en suspens du BST avec lesquelles il est d’accord;
  • le gouvernement du Canada améliore et accélère le processus de réponse aux recommandations axées sur la sécurité;
  • le nombre de recommandations du BST en suspens baisse nettement, particulièrement celles qui ont pour but de remettre le Canada au diapason des normes internationales.

 Marine

Sécurité de la pêche commerciale

Malgré de nombreuses mesures visant à améliorer la sécurité, des pratiques de travail non sécuritaires persistent.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • de nouveaux règlements encadrant les navires de pêche commerciaux de toutes tailles soient mis en œuvre;
  • des lignes directrices conviviales sur la stabilité des navires soient établies et appliquées afin de réduire les pratiques non sécuritaires;
  • il est prouvé qu’un changement de comportement s’opère parmi les pêcheurs en ce qui a trait à l’utilisation des vêtements de flottaison individuels, des radiobalises de localisation des sinistres et des vêtements de survie, et que des évaluations des risques et des exercices de sécurité ont lieu à bord;
  • les autorités fédérales et provinciales, ainsi que les leaders du milieu de la pêche et les pêcheurs eux-mêmes, posent des gestes concertés et coordonnés en vue de mettre en place des initiatives solides dans les régions et de développer une saine culture de sécurité dans le milieu de la pêche.

 Rail

Transport de liquides inflammables par rail

Le transport par rail de liquides inflammables, comme le pétrole brut, à la grandeur de l’Amérique du Nord, a donné naissance à de grands risques qu’il faut atténuer par des mesures efficaces.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • les compagnies ferroviaires procèdent minutieusement à l’analyse et à la planification des itinéraires, et effectuent des évaluations des risques pour veiller à l’efficacité des mesures de contrôle des risques;
  • Text
  • les grandes quantités de liquides inflammables soient transportées dans des wagons-citernes plus robustes afin de réduire la probabilité de déversement de marchandises dangereuses en cas d’accident.

Respect des indications des signaux ferroviaires

Les signaux ferroviaires ne sont pas reconnus ni respectés de façon uniforme, ce qui pose un risque de collision ou de déraillement ferroviaires graves.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • l’on mette en place d’autres moyens de défense physiques afin que les indications des signaux ferroviaires régulant la vitesse ou les limites opérationnelles soient reconnues et respectées de façon uniforme.

Enregistreurs audio-vidéo de bord

Comme aucune disposition n’exige la présence d’enregistreurs audio-vidéo à bord des locomotives, des renseignements cruciaux pour améliorer la sécurité ferroviaire ne sont pas toujours disponibles à des fins d’enquête sur les accidents et de gestion proactive de la sécurité.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • des enregistreurs audio-vidéo soient installés dans toutes les locomotives de tête qui circulent sur la voie principale.

Systèmes de gestion de la fatigue des équipes de train

La fatigue due au manque de sommeil au sein des équipes de conduite de trains peut nuire à la sécurité de l’exploitation des trains de marchandises.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • Transports Canada achève son examen des systèmes de gestion de la fatigue des compagnies ferroviaires;
  • Transports Canada et les compagnies ferroviaires prennent d’autres mesures afin d’atténuer efficacement le risque de fatigue chez les membres d’équipe de conduite des trains de marchandises.

 Air

Approches non stabilisées

Des accidents liés à des approches non stabilisées continuent de se produire aux aéroports canadiens.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • les grandes compagnies aériennes fassent un suivi de la conformité à la politique sur les approches stables au moyen de leurs systèmes de gestion de la sécurité et prennent des mesures pour réduire le nombre d’approches non stabilisées qui se poursuivent jusqu’à l’atterrissage;
  • l’on constate une baisse du nombre d’incidents d’approche non stabilisée et du nombre d’accidents pour lesquels la stabilité de l’approche figure parmi les causes ou les facteurs contributifs.

Sorties en bout de piste

Des sorties en bout de piste continuent de se produire aux aéroports canadiens.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • les pilotes reçoivent des renseignements sur l’état de la piste en temps voulu pour calculer la distance d’atterrissage nécessaire, et ce, peu importe la saison;
  • Transports Canada exige des aires de sécurité d’extrémité de piste appropriées aux aéroports canadiens afin de réduire les risques en cas de sortie en bout de piste;
  • les grands aéroports fournissent des aires de sécurité d’extrémité de piste appropriées ou installent d’autres systèmes et structures conçus pour arrêter en toute sécurité les aéronefs qui sortent en bout de piste.

Risque de collision sur les pistes

Il continue d’exister un risque que des aéronefs puissent entrer en collision avec des véhicules ou d’autres aéronefs au sol aux aéroports canadiens.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • de nouveaux moyens de protection technologiques soient mis en place dans les grands aéroports du Canada pour réduire le nombre d’incursions importantes sur les pistes;
  • le nombre total d’incursions sur piste baisse.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada est un organisme indépendant qui améliore la sécurité des transports en menant des enquêtes sur les événements de transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien, et en communiquant les résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Pour plus de renseignements, consultez notre site Web à l’adresse bst.gc.ca ou communiquez avec nous par téléphone au 819-994-8053 ou par courriel à l’adresse communications@bst-tsb.gc.ca.

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