Rapport 2024-2025 sur la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que la ciblestratégique appartienne au ministre de la Justice et procureur général du Canada, les mesures mises en place par le BST viennent supporter cette cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Autre

Programme : Promotion d’achats de biens et services auprès d’entreprises autochtones

Indicateurs de rendement : Pourcentage (en valeur) de biens et services achetés auprès d’entreprises autochtones par la section des achats.

Pourcentage de détenteurs de cartes d’acquisition sensibilisés à l’existence du Répertoire des entreprises autochtones de SPAC.

Point de départ : Environ 10 % (en valeur) des achats de biens et services du BST ont été auprèsd’entreprises autochtones au cours des deux années précédentes.

Les détenteurs de carte d’acquisition sont encouragés à faire affaire avec des entreprises autochtones lors de leurs recherches pour des biens et services mais ne sont pas informés de l’existence d’outils développés par SPAC pour faciliter ceci.

Cible : Continuer à acheter plus de 10 % (en valeur) de biens et services auprès d’entreprises autochtones.

Sensibiliser les détenteurs de carte d’acquisition par rapport à la cible ministérielle, bien que les achats par carte d’acquisition ne soientpas comptabilisés dans l’atteinte de la cible formelle.

Intégrer la connaissance du catalogue de SPAC et comment l’utiliser dans la formation reliée à l’émission/attribution de cartes d’acquisition.

10,68 % des achats en valeur provenaient d'entreprisesautochtones en 2024-2025.

Tous les employés de soutien administratif titulaires d'une carte d'achat ont été informés de l'existence du Répertoire des entreprises autochtones et ont été encouragés à l'utiliser pour rechercher la disponibilité des biens et services lors des réunions ministérielles de la communauté administrative.

Des renseignements sur l’utilisation des entreprises autochtones et la disponibilité du soutien pour utiliser le répertoire de SPAC sont fournis lors de l’émission de nouvelles cartes d’achat.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Développement de communautés autochtones dynamiques via la réconciliation économique.

ODD 10 – Fournit des opportunités de ventes pour les petites et moyennes entreprises autochtones ayant accèsau Fonds de croissance autochtone.

D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Programme : S’assurer d’utiliser des fournisseurs conformes pour la disposition de déchets opérationnels et biens en surplus non réutilisables

Indicateurs de rendement : Pourcentage de déchets de produits chimiques traité par des compagnies certifiées.

Pourcentage de déchets opérationnels lourds ou volumineux acheminés à des recycleurs.

Pourcentage de biens en surplus non réutilisables offerts en priorité sur la plateforme GCSurplus.

Point de départ : Les produits chimiques générés par le Laboratoire d’ingénierie sonttraités par une compagnie certifiée selon les processus provinciaux obligatoires.

Les déchets opérationnels lourds ou volumineux sont traités au cas-par-cas pour ramassage par une ou des compagnies de recyclage certifiées, via contratdirect.

Cible : La disposition de tous les produits chimiques continue d’être traitée par une compagnie certifiée, peu importe son origine. La disposition de tous les déchets opérationnels réguliers est traitée par des fournisseurs conformes engagés par SPAC.

La disposition d’au moins 75 % des déchets opérationnels lourds ou volumineux est traitée par des recycleurs certifiés sous contrat direct.

La disposition de 100 % des biens en surplus non réutilisables est traitée prioritairement par le biais de GCSurplus.

100 % des déchets chimiques produits parle laboratoire d’ingénierie continuent d’êtretraités par des entreprises certifiées que le BST vérifie directement. Les déchets chimiques générés par le travail de bureau régulier sont traités par des entrepreneurs de SPAC.

Des services de recyclage ont été utilisés pour disposer en vrac des vieux meubles et objets lorsque nous avons fermé nos anciens bureaux, lors du déménagement du personnel dans de nouveaux bureaux meublés àDorval et à Calgary. 100 % des meubles alors en surplus ont été éliminés de cette façon.

À part les excédents de

meubles générés par les déménagements de Dorval

et Calgary, 100 % des marchandises déclarées

excédentaires ont d’abord été proposées sur GCSurplus, dont certaines ont été affichées comme

« non fonctionnelles, destinées uniquement aux pièces ou au recyclage ».

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Avec l’appui de ses fournisseurs, le BST encourage les entreprises du secteur privé à contribuer à l’atteinte des ODD en exigeant qu’ils respectent les critères environnementaux.

ODD 12 – Le traitement des déchets de manière responsable soutient l’ambition du Canada à soutenir la réduction et la saine gestion des produits chimiques et des déchets ainsi que la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire.

D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition.

Étant donné que les espaces àbureau sont fournis par SPAC et que son Laboratoire d’ingénierie est géré par SPAC, le BST ne produit pas de déchets de construction et de démolition.

Non applicable

Non applicable

Non applicable

Non applicable

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Programme : Acheter des véhicules hybrides enfichables ou électriques (véhicules émissions zéro- VEZ) lorsque disponibles pour nos besoins opérationnels

Programme : Garantir l’accès à une infrastructure de recharge dans les installations où un VEZ est assigné

Indicateur de rendement : Ratio de véhicules hybrides ou électriques dans les achats de flotte.

Point de départ : Un véhicule acheté sur deux est un VEZ.

Cibles : Tous les véhicules administratifs achetés sont des VEZ.

Si disponibles, les VEZ rencontrant les besoins opérationnels sont considérés prioritairement pour le remplacement de camionnettes.

Indicateur de rendement : Les bureaux où un VEZ est assigné ont au moins une borne de recharge adaptée au véhicule.

Point de départ : Aucun des bureaux régionaux n’a une borne de recharge.

Cible : Installer une borne de recharge dans le stationnement lié à l’espace du bureau régional pour soutenir l’utilisation régulière du VEZ.

Aucun véhicule administratif n'a été acheté en 2024-2025.

Une camionnette a été achetée en 2024-2025 pour répondre aux besoins opérationnels à Winnipeg. L'industrie n'offre actuellement pas de camionnettes hybrides rechargeables (enfichables) et les camionnettes entièrement électriques sur l’offre à commandes ne répondent pas aux exigences opérationnelles du BST.

Le BST n'a installé aucune borne de recharge en 2024- 2025. Nous installerons de telles bornes lors de l’achat

de véhicules enfichables.

Stratégie nationale du Canada pourle Programme 2030 – Le BST soutient l’ambition : Les Canadiens consomment de façon durable en donnant

l’exemple.

ODD 12 – La cible du BST est en accordavec les cibles intérimaires du Canada pour l’achat de VEZ (au moins 20 % des achats d’ici 2026, et 60 % d’ici 2030).

*Cette mesure est subordonnée à la mesure précédente pour s’assurer du succèsde cette dernière.

Elle supporte donc les mêmes ambitions du Programme 2030 et ODD : Stratégie nationale du Canada pourle Programme 2030 – Le BST soutient l’ambition : Les Canadiens consomment de façon durable en donnant l’exemple.

ODD 12 – La cible du BST est en accordavec les cibles intérimaires du Canada pour l’achat de VEZ (au moins 20 % des achats d’ici 2026, et 60 % d’ici 2030).

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Programme : Formation « Achats écologiques »

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété la formation.

Point de départ : 100 % des spécialistes en approvisionnement et 50 % des détenteurs de carte d’acquisition ont complété la formation « Achats écologiques ».

Cible : 100 % des spécialistes en approvisionnement et 100 % des détenteurs de carte d’acquisition ont complété la formation

« Achats écologique » à  l’intérieur de six mois de leur obtention d’autorité d’acheter.

100 % des spécialistes en approvisionnement et 100 % du personnel ayant

des pouvoirs en matière de gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.

La formation sur les achats écologiques n’a pas encore été formellement intégrée à

la formation obligatoire

relative auxcartes d’achat.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – En augmentant la sensibilisation des acheteurs, le BST soutient la création de partenariats avec des organisations dans le but de favoriser la mise en œuvre des ODD dans le milieu des affaires, notamment au moyen d’initiatives de responsabilité socialeau sein des entreprises.

ODD 12 – Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer une consommation et une production durable en intégrant les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et pratiques d’approvisionnement par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Autre

Programme : Acquisition de nouveaux meubles et aliénation de meubles en surplus via GCTransfer et GCSurplus

Indicateur de rendement : Quantité de meubles réutilisés via GCtransfer ou GCsurplus.

Point de départ: Environ 30 % des meubles nouvellement pris en charge par le BST au cours des deux dernières années ont été obtenus via GCtransfer ou entente interministérielle directe.

100 % des meubles en surplus en bon étatont été offerts en priorité sur GCSurplus, GCTransfer ou GCDonate.

Cible : Toutes les acquisitions de nouveaux meubles sont recherchées sur GCTransfer pour une période minimale d’un mois avant de considérer d’autres options.

Cible : Tous les meubles et biens en surplus sont annoncés sur GCTransfer, GCDonate ou GCSurplus pour une période minimale de deux semaines lors qu’ils sont en suffisamment bon état.

À part les déménagements de Dorval et Calgary, où l’aménagement des bureaux a été fait avec du mobilier entièrement neuf, le BST n'a pas acquis de meubles en 2024-2025.

À l’exception des meubles excédentaires générés par les déménagements des bureaux de Dorval et

Calgary, Le BST a continué à

annoncer tousses meubles excédentaires destinés à être cédés sur GCTransfer ou GCSurplus.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Investir dans les ODD par l’adoption d’approches d’économie circulaire.

ODD 12 – Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer une consommation et une production durable en intégrant les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et pratiques d’approvisionnement par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Programme : Collaborer avec les services immobiliers de SPAC lors des renouvellements des accords d’occupation pour la relocalisation dans des installations permettant d’atteindre les objectifs de résilience climatique et supporter l’écologisation des opérations, tout en rencontrant les besoins opérationnels du BST.

Indicateur de rendement : Emplacements rencontrant les normes modernes de résilience climatique et optimisés pour des opérations en accord avec l’écologie tout en rencontrant les besoins opérationnels du BST.

Point de départ : La plupart des emplacements du BST sont occupés de longue date, ne sont pas à la fine pointe des opérations écologiques et ne sont pas adaptés aux réalités du travail hybride.

Cible : À être déterminée par SPAC en tant que gardien des biens immobiliers utilisés par le BST. Le BST collaborera avec SPAC pourtrouver des emplacements appropriés et adopter des pratiques innovantes et adaptés à ses opérations.

Le bureau de Dorval a déménagé dans un immeuble appartenant au gouvernement fédéral en

2024-2025, conformément à la stratégie de SPAC visant

à réduire son portefeuille locatif. Le nouvelimmeuble fait l'objet d'unerénovation majeure afin de répondre aux normes modernes de résilience climatique et d'intégrer des opérations écologiques.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030– Prendre rapidement des mesures pour réduire les gaz à effet de serre, améliorer la résilience face au climat et protéger notre environnement naturel.

ODD 13 – En étant un ministère occupant collaboratif avec SPAC pour la recherche de locaux appropriés, le BST aligne ses objectifs avec l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui produisent zéro émissions nettes, qui sont résilientes et vertes.

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Programme : Le BST participe en tant que ministère client/occupant dans l’initiative SSTT de Laboratoires Canada.

Indicateur de rendement : Carboneutralité de nouveaux bâtiments.

Point de départ : Le BST occupe et utilise des installations qui ont été construites sans tenir compte d’objectifs de carboneutralité.

Cible : Occuper un édifice carboneutre d’ici 2030.

Le BST participe à la

conception d’une nouvelle

installation dont

l’occupation est prévue en

2029.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Innover au profit des ODD : Le BST entre dans des partenariats pour soutenir des projets d’innovation ayant des bénéfices interconnectés qui appuient les ODD.

ODD 13 – Le BST n’ayant pas la capacité d’atteindre la cible avec ses propres ressources, il est en partenariat avec le CNRC et SPAC pourune construction d’envergure rencontrant les objectifs de carboneutralité, afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui produisent zéro émissions nettes, qui sont résilientes et vertes.

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

Programme : Non applicable – aucune rénovation majeure n’est prévue pour les bâtiments du BST.

Non applicable

Non applicable

Non applicable

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques surles biens, lesservices et les opérations du gouvernement fédéral.

Programme : Plan de continuité des activités

Indicateur de rendement : L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans les plans d’opération.

Point de départ: L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans la matrice d’analyse pour les plans de contingence.

Cible : L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans les opérations régulières du BST.

Le Plan de continuité des activités (PCA) du BST comprend une analyse des risques liés aux changements climatiques dans sa matrice de risques. Le PCA est resté inchangé en 2024-2025.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Faire preuve de leadership afin de bâtir un avenir fondé sur le développement durable et la résilience climatique.

ODD 13 – Le BST

contribuera à l’atteinte de l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui sont résilientes.