Le Bureau de la sécurité des transports du Canada recommande que le ministère des Transports exige que tous les submersibles habités, immatriculés au Canada, étant exploités avec un navire de soutien canadien, ou étant exploités dans les eaux canadiennes ou dans la zone économique exclusive du Canada, se conforment aux exigences de la circulaire 981 du Comité de sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale.
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Rapport d’enquête sur la sécurité du transport maritime
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S. O.
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Pas encore évaluée
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Résumé de l’événement
S. O.
Justification de la recommandation
S. O.
Réponses et évaluations antérieures
S. O.
Réponse et évaluation les plus récentes
S. O.
État du dossier
Actif